Interventions sur "audiovisuel"

1228 interventions trouvées.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

L'attribution à l'une des sociétés de l'audiovisuel public du titre de référente en matière de sport aurait pour conséquence d'exclure les autres. Pourquoi, par exemple, privilégier France Télévisions en citant France 3 au détriment de Radio France et de France Bleu ? L'attribution de cette nouvelle mission sans définir les moyens correspondants pose par ailleurs une autre question relative au financement. Je préfère inscrire dans la loi la préser...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Le cahier des charges de France Télévisions est défini à partir de la convention d'objectifs et de moyens dont nous avons à discuter, et à partir d'une loi audiovisuelle qui énonce un certain nombre de présupposés. Or nous sommes privés de cette discussion. Nous sommes donc obligés de nous raccrocher à ce texte pour préserver l'essentiel des missions de l'audiovisuel public. Comme il est réduit comme peau de chagrin, nous sommes obligés d'être dans le bricolage. Je rappelle néanmoins que c'est le législateur qui définit, à travers la loi audiovisuelle, ce que d...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

Mon amendement COM-73 fixe un principe général d'accès aux données d'usage des éditeurs sur leurs programmes, qu'ils soient consommés par des utilisateurs depuis les boxes Internet des opérateurs ou depuis des plateformes numériques tierces. Le secteur audiovisuel est en effet marqué par une très forte croissance des usages non linéaires et l'individualisation des modes de consommation de la télévision. La télévision de rattrapage peut ainsi représenter jusqu'à 25 % de l'audience d'un programme, notamment sous l'impulsion des offres triple play des distributeurs, premier mode de réception de la télévision depuis 2017. Dans ce contexte, l'accès des éditeur...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

L'amendement COM-20 crée une instance permanente de concertation entre sport et audiovisuel, réunissant des représentants des fédérations, des ligues et des éditeurs et distributeurs de services de télévision et de radio, sous l'égide de l'Arcom. Cet amendement pourrait davantage trouver sa place dans la loi visant à démocratiser le sport en France, à l'issue d'une concertation avec les intéressés. Avis défavorable.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

...er une seconde fois pour cinq ans les autorisations d'émettre des télévisions numériques, nationales et locales. C'est un objectif d'intérêt général concernant la préservation de la plateforme TNT. La prolongation de ces autorisations doit permettre de préserver la couverture territoriale, la diversité de l'offre et le pluralisme des programmes et de favoriser les investissements dans la création audiovisuelle. Donner de la visibilité à la plateforme TNT jusqu'à 2028 n'est pas un vain objectif : l'arrivée de l'échéance, en 2023, de plusieurs autorisations d'émettre, nous y presse. L'amendement COM-74 est adopté. Mon amendement COM-76 garantit la visibilité et l'accessibilité de l'offre d'informations régionales locales de France 3 et des coopérations éditoriales entre les réseaux de France 3 et Fr...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

...réglementaires, au même titre que les organisations représentatives du secteur ou les associations y ayant intérêt. L'article 42 de la loi de 1986 prévoit déjà une large gamme de parties habilitées à saisir le CSA. Cet amendement est donc satisfait. D'une part, parmi les organismes en cause, figurent « les organisations professionnelles et syndicales représentatives du secteur de la communication audiovisuelle ». C'est à ce titre qu'un organisme de gestion collective comme la Société des auteurs et compositeurs a déjà fait jouer cet article 42, ainsi qu'a pu le confirmer le Conseil d'État dans une décision du 23 avril 1997. D'autre part, une autre jurisprudence récente du Conseil d'État du 7 février 2017 a relativisé la portée de la liste établie à l'article 42. Dorénavant, toute personne qui dénonce...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

L'amendement COM-52 rectifié supprime cet article. Je trouverais regrettable de supprimer cette disposition par ailleurs fortement limitée dans sa portée, suite à l'avis du Conseil d'État, car elle organise un embryon de protection de notre patrimoine audiovisuel - un objectif que nous ne pouvons que partager. Avis défavorable, donc. L'amendement COM-52 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-27 insère des dispositions spécifiques pour la vente d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à des acquéreurs situés hors de l'Union européenne. Le dispositif proposé est ambitieux et doit se lire en complémentarité de l'amendement COM-25 du même auteur...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

L'amendement COM-25 remplace l'ensemble de l'article par un mécanisme d'autorisation préalable pour les ventes d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à une personne non soumise aux obligations d'exploitation suivie et résidente de l'Union européenne. C'est le même problème que pour l'amendement précédent, avec lequel on ne distingue d'ailleurs pas de différence : le dispositif reprend pour l'essentiel, mais en le durcissant, celui prévu dans l'avant-projet de loi que le Conseil constitutionnel a jugé très sévèrement. Dès lors, et pour les m...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...e vous souhaite un complet rétablissement. Il n'y a aucune raison réelle, en termes d'agenda, de ne pas avoir fait passer le précédent projet de loi au Sénat, la discussion du texte étant quasiment achevée à l'Assemblée nationale. Si je ne soutenais pas l'ensemble des dispositions de ce texte, je partageais du moins son ambition, qui était d'engager une discussion globale sur le nouveau paysage audiovisuel et de cesser de mettre des pansements à la loi de 1986. Ce débat était nécessaire pour la société, dans son rapport aux nouveaux usages, aux plateformes, aux nouvelles technologies. À chaque nouveau quinquennat, on nous annonce une grande loi audiovisuelle, et à la fin on a une petite loi ! Nous sommes donc ici face à une petite loi, qui s'attaque à des problèmes dont je me suis fait l'écho. Dès...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

...orteur sur la TNT valent la peine d'être soulevées. Cette loi est importante à la fois pour la Hadopi et le CSA. L'ancien président de la Hadopi a reconnu que cela devenait très compliqué en termes de personnels et de motivation des équipes. Pour l'Arcom à venir, il est important d'aboutir enfin à cette transformation. En ce qui concerne les dispositions relatives à la protection des catalogues audiovisuels remarquables, je me fais la porte-parole des sociétés de production, qui ont été étonnées de trouver de telles mesures dans le texte, en dehors de toute concertation préalable. Ces sociétés sont déjà fragilisées par la crise sanitaire et la baisse drastique des aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour le secteur patrimonial. Que recouvre la notion de catalogues audiovis...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Je salue l'équipe du CSA, qui fait un travail remarquable dans ces temps difficiles. Je regrette que ce projet de loi ne soit qu'une portion congrue de la loi audiovisuelle annoncée de longue date, vous en dites les manques en évoquant le chantier de la rénovation de la TNT. Je salue également le travail remarquable de Denis Rapone à la Hadopi, dont la fin de mandat est intervenue avant l'examen de ce texte, lequel était initialement prévu pour le mois de janvier, et je me félicite du maintien de l'objectif de fusion avec le CSA. Il faut mieux lutter contre le p...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

La contribution à l'audiovisuel public (CAP) constitue la ressource principale des entreprises de l'audiovisuel public en France. Elle est insuffisante pour permettre à France Télévisions et Radio France de se passer de publicité et son avenir serait menacé si un certain nombre de foyers décidaient de regarder les programmes audiovisuels sur des tablettes ou des ordinateurs. Notre commission propose, depuis 2015, une réforme de...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

Étant de formation jésuite, j'apprécie que l'on réponde à une question par une autre question ! Je note d'ailleurs avec gourmandise que l'avis du CSA sur les mini-contrats d'objectifs et de moyens (« mini-COM ») de l'audiovisuel et les propos que vous venez de tenir concordent parfaitement avec la position que la commission a exprimée la semaine dernière, en émettant un avis défavorable sur ces documents à l'unanimité des présents. Même si le Sénat n'est pas réputé pour sa turbulence, il lui arrive de prendre des décisions fortes... Le CSA, par une relative sagesse, n'est pas allé dans cette direction.

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...ec la candidature de BeIN Sports, qui pouvait se permettre un déficit de plusieurs centaines de millions d'euros parce qu'il était soutenu par un État. Certes, il faut respecter le droit de la concurrence lors de l'attribution des droits, mais les offres doivent être honnêtes, éthiques et permettre une véritable concurrence. Le CSA peut intervenir en ce sens. Il est important, pour notre paysage audiovisuel, que le sport soit accessible, mais aussi qu'il puisse être diffusé dans des conditions correctes. La régulation doit également devenir plus contraignante pour les appels à la haine. Sur ce plan, la situation ne fait qu'empirer. Ce matin, sur CNews, M. Dassier a déclaré que l'on ne viendrait pas à bout de l'échec scolaire tant qu'il y aurait dans chaque classe un nombre important « de Noirs, d'A...

Photo de Michel LaugierMichel Laugier :

...vous qu'il faille profiter de la liquidation judiciaire de Franciliennes TV et de la nouvelle location-gérance, que le CSA doit impérativement accepter pour que le tribunal de commerce la valide, pour donner une chance à une réelle concurrence avec un autre acteur crédible ? Que vous inspire le vote défavorable de notre commission sur les contrats d'objectifs et de moyens (COM) des sociétés de l'audiovisuel public 2020-2022 ? Pour avoir suivi les négociations sur le droit voisin entre Google et les éditeurs de presse au sein de l'Autorité de la concurrence, que pensez-vous des accords qui ont été trouvés, mais que tous les éditeurs n'ont pas signés ?

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Je vous remercie de vos propos liminaires et de la présentation de votre parcours très intéressant, qui démontre votre expertise et votre motivation et légitime la proposition du président Gérard Larcher, même si j'ai bien entendu les remarques de notre collègue David Assouline. Je veux vous interroger sur la place des femmes dans l'audiovisuel. Marta de Cidrac et Dominique Vérien ont réalisé, au nom de la délégation aux droits des femmes du Sénat, un travail sur ce sujet. Avec la crise liée à la pandémie de covid, la place des femmes dans les médias, notamment des expertes, a fortement chuté. Avec le confinement et le couvre-feu, Public Sénat a eu du mal à trouver des femmes disponibles pour intervenir sur ses plateaux. Êtes-vous sensi...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam, co-rapporteur :

Après l'audition la semaine dernière de la Présidente-Directrice générale de France Médias Monde, Mme Marie-Christine Saragosse, nous vous présentons aujourd'hui notre proposition d'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde, qui définit les orientations de notre principal opérateur de l'audiovisuel public extérieur pour les deux prochaines années. En effet, ce projet de COM a été transmis au Sénat juste avant la suspension des travaux parlementaires et, selon l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 sur l'audiovisuel, le Parlement dispose de 6 semaines à compter de sa transmission pour formuler, s'il le souhaite, un avis sur ce document. S'il nous paraît important que la commission pre...

Photo de Jean-Noël GuériniJean-Noël Guérini, co-rapporteur :

...ui nous paraît aller dans le bon sens et qui, vous l'avez constaté lors de l'audition de sa Présidente-Directrice générale, semble donner satisfaction à France Médias Monde, la seule réserve portant sur la sécurisation des financements après 2022, c'est-à-dire au terme du COM. Nous ne manquerons pas d'insister sur cet enjeu dans notre avis écrit et nous continuerons à appuyer notre opérateur de l'audiovisuel extérieur pour qu'il dispose des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, essentielles au rayonnement de notre pays.

Photo de Édouard CourtialÉdouard Courtial :

...nt plus être des sujets tabous. Par ailleurs, l'objectif 6 du projet de COM, relatif au développement de l'innovation numérique au service d'une offre éditoriale ambitieuse, me paraît tout à fait essentiel, de même que l'objectif 8 de présence mondiale avec des stratégies régionales. Enfin, il me semble que la commission devrait développer les occasions d'échange avec les acteurs des chaînes de l'audiovisuel extérieur, au-delà de l'examen des projets de loi de finances et des projets de COM.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

Nous avons été saisis le 18 décembre 2020 par le Gouvernement des projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) pour la période 2020-2022. Pour la première fois, ces contrats ont été conçus conjointement et coordonnés sur une même période de temps. Autre novation intéressante, ils comportent cinq objectifs communs qui visent à favoriser les convergences dans l'audiovisuel public. Cet effort est louable mais il convient d'être réaliste car les synergies envisagées demeurent modestes et on ne peut at...