Interventions sur "audiovisuel"

1228 interventions trouvées.

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Je remercie le rapporteur pour le travail accompli depuis la table ronde du 12 janvier dernier. Son rapport confirme la perception que nous avions de ces COM qui font suite à l'abandon de la réforme de l'audiovisuel. Je tiens à préciser que l'avis du groupe centriste n'a rien à voir avec le travail des directions de ces entreprises qui ont fait preuve d'une remarquable résilience pendant cette crise sanitaire. Les entreprises ont su en particulier adapter leur offre dans le cadre du programme « nation apprenante ». France Télévisions a réussi à cette occasion à rééditorialiser France 4 tandis que France Médi...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Je remercie les rapporteurs pour leur travail. Néanmoins, mon groupe s'abstiendra pour le vote de ce texte. L'alignement des termes de l'ensemble des COM des opérateurs de l'audiovisuel public en effet s'inscrit dans un contexte de restriction des moyens qui dessine un avenir incertain, d'autant que, comme l'a souligné la Présidente-Directrice générale de France Médias Monde lors de son audition, le financement de ce secteur après 2022 reste un point d'interrogation. Mon groupe votera d'ailleurs contre les projets de COM des autres opérateurs qui sont encore plus restrictifs en ...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Le rapport souligne l'essentiel. Il existe certes des objectifs communs dans ces COM, mais il est absurde que le sport ne figure pas dans les missions de l'audiovisuel public. Il s'agit du principal programme fédérateur. Or il a été livré aux chaînes privées payantes. Le direct constitue la légitimité de la télévision linéaire par rapport aux plateformes. Les COM auraient pu fixer des objectifs en termes de sport féminin ou de disciplines olympiques qui sont peu diffusées. Il s'agit d'un abandon. Concernant le périmètre, jamais je ne voterai un COM qui propos...

Photo de Jérémy BacchiJérémy Bacchi :

Nous saluons le travail du rapporteur qui trace une perspective claire de ce que doit être le service public de l'audiovisuel et qui pointe les manques de ces COM. Il s'agit, avec ces documents, d'un véritable plan de rigueur. J'insisterai sur cinq points. La suppression de France 4, tout d'abord : nous sommes toutes et tous attachés à l'existence d'une chaîne du service public dédiée à la jeunesse, d'autant plus dans le contexte de crise que nous traversons. Ce projet ayant été reporté d'un an en raison de la crise, i...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Il ne faut pas confondre les sujets de réforme, essentiellement structurels - gouvernance, CAP -, et les COM. De nombreuses critiques portent sur le fait que la réforme tant attendue de l'audiovisuel public n'a pas eu lieu, ce que je peux comprendre. Le choix a été fait de décaler le calendrier à la dernière partie du quinquennat. Le sujet qui nous réunit aujourd'hui, ce sont les COM en tant que tels. Ceux-ci constituent un apport significatif en ce qu'ils sont alignés à la fois dans la durée et dans leur contenu. Ils contiennent des éléments communs intéressants en termes de missions, d'ob...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur :

...orin-Desailly. En ce qui concerne plus spécifiquement France Médias+, voilà un exemple type de ce que je n'hésite pas à qualifier de « marché de dupes ». La présidente Delphine Ernotte Cunci avait proposé cet ambitieux projet en juillet 2020, mais force est de constater qu'il ne figure pas dans le COM. Je note donc un problème de cohérence au moment de la nomination du président d'un organisme d'audiovisuel public : ou il a déjà connaissance du COM et n'a dès lors d'autre choix que de le suivre, ou il n'en dispose pas, présente son propre programme et risque de ne pas le voir repris dans le COM suivant. Pour répondre à David Assouline sur la thématique du sport, je crains malheureusement que le service public ne soit pas en mesure de proposer le plus populaire d'entre eux, le football, compte tenu...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur pour avis :

...tous ». Vous avez également proposé la transformation de France 3 en un réseau de treize offres 100 % régionales et la création d'une « offre numérique en symbiose avec France Bleu ». Enfin, et c'est peut-être la proposition la plus ambitieuse de votre projet, vous avez annoncé la création de France Médias +, une « plateforme d'agrégation numérique commune de tous les contenus audio et vidéo de l'audiovisuel public ». Ma question sera simple : comment expliquez-vous que ces engagements très ambitieux, sur lesquels vous avez été désignée, ne se retrouvent pas dans le COM ou sont mentionnés sous une forme très édulcorée ? Est-ce que la force de votre projet ne se trouve pas affaiblie par les choix de l'actionnaire inscrits dans le COM ? Plus généralement, quel est l'intérêt de vous demander de faire u...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur pour avis :

Je comprends l'argument du temps, mais il y a urgence à agir. En ce qui concerne France Médias Monde, le projet de COM insiste sur la vocation universelle des offres proposées. Pourtant, ses programmes restent difficilement accessibles en France, alors que ce sont les téléspectateurs français qui les financent à travers la contribution à l'audiovisuel public (CAP), tandis que la diffusion internationale recule dans plusieurs territoires, notamment en Amérique du Nord. Que prévoyez-vous pour accroître la diffusion en France même, par exemple sur le DAB+ pour RFI et Monte Carlo Doualiya (MCD), et à l'international, par exemple pour France 24 aux États-Unis, sachant notamment que la chaîne n'est plus diffusée à Washington ?

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet, rapporteur pour avis :

La situation financière de l'INA est devenue précaire du fait de la baisse de ses ressources propres consécutive à la crise sanitaire. L'institut a donc un besoin impératif de rebondir sur le marché de la formation professionnelle. L'objectif n° 7 du COM prévoit ainsi de développer un pôle d'excellence dédié aux métiers de l'audiovisuel et du numérique tourné prioritairement vers les 15 000 salariés de l'audiovisuel public. Pourtant, l'annexe du COM qui liste les coopérations prioritaires de l'audiovisuel public à l'horizon 2022 se contente de mentionner la mise en place d'une « réflexion, pilotée par l'INA, sur l'opportunité de créer une entité de formation professionnelle commune de l'audiovisuel public ». Les termes sont tel...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Je vous adresse tous mes voeux pour une année qui s'annonce difficile au vu de la persistance de la crise sanitaire. Nous sommes nombreux à regretter l'abandon de la réforme de l'audiovisuel : on ne fait que reporter la résolution de certains problèmes. Merci à Mme Saragosse d'avoir souligné la fragilité de ces COM, qui ne portent que sur deux années, alors que la loi leur impose une durée de trois à cinq ans. L'audiovisuel se trouvera donc dans une position fragile en 2022, quand les élections pourraient porter à la tête de l'État des forces qui pourraient être tentées de supprimer...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Formellement, ces COM contiennent une avancée certaine, à savoir les nouveaux indicateurs communs, qui nous donnent une première idée de la spécificité globale de l'audiovisuel public. Cela ne compense qu'en partie l'absence de holding et de marque commune, comme peut l'être la BBC, mais c'est important. Je regrette que l'on se soustraie, une fois de plus, à l'évaluation des COM précédents. Cela n'est pas nouveau : tous les deux ou trois ans, on se fixe des objectifs complètement nouveaux sans même examiner si les objectifs précédents ont été atteints ! Chaque fois, on...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

J'éprouve une certaine frustration, non à l'égard de vos interventions fort éclairantes, mais du fait de l'absence de représentants de l'État actionnaire, autre partie de ces contrats, à qui de nombreuses questions devraient être posées. Comme les orateurs précédents, je constate avec inquiétude que ces COM à la durée raccourcie fragiliseront l'audiovisuel public en 2022 ; caler le calendrier sur d'importantes élections peut nuire à l'indépendance de ces acteurs. Tout en vous satisfaisant de ces COM - exercice obligé -, vous avez reconnu qu'ils seraient très difficiles à mettre en oeuvre dans certains domaines, après les efforts majeurs déjà entrepris ces dernières années. Pourriez-vous nous préciser, concrètement, sur quoi porteraient ces difficu...

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

La suppression de France Ô visait à donner plus de visibilité aux ultramarins dans l'audiovisuel national. Où en est-on ?

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

...cevoir, d'autant que votre présence ici jalonne mon parcours sénatorial : lors de ma première audition en octobre 2017, vous présentiez votre rapport pour rassembler le secteur de la musique, qui m'est cher, et j'avais le plaisir de rapporter cette proposition de loi. Puis est venue la loi sur les enfants youtubeurs, et désormais j'ai l'honneur de reprendre les travaux de Jean-Pierre Leleux sur l'audiovisuel. Il semblerait que les autorités européennes aient retoqué, il y a quelques jours, le crédit d'impôt production créé en juillet dernier afin d'aider le secteur des médias audiovisuels dans le contexte de la crise sanitaire, au motif qu'il constituait une aide d'État. Confirmez-vous cette décision qui pourrait priver les chaînes d'une enveloppe d'une centaine de millions d'euros fléchée sur les p...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Merci de vos propos sur des sujets de plus en plus essentiels. Lors de mon rapport sur la précédente loi relative à l'audiovisuel, j'avais souhaité étendre la régulation aux réseaux sociaux. Ce que regardent les Français passe indifféremment sur l'hertzien ou le numérique, et il est impossible de réguler efficacement si l'on ne régule que la télévision ! Le CSA a besoin de moyens importants pour cela. Nous réfléchissons aux modifications législatives ou réglementaires de vos missions. Je vous avais interpellé, car je trouv...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Je suis d'accord avec M. Assouline sur la Hadopi. Nous avons entendu M. Denis Rapone il y a quelques semaines, et celui-ci s'inquiétait beaucoup pour son personnel, puisque les emplois ont été reconduits pour un an, mais sans tenir compte de la perspective, à court terme, de la loi sur l'audiovisuel. C'est un vrai problème. Les nominations au CSA doivent avoir lieu en début d'année prochaine. Avec cette loi sur l'audiovisuel, la fusion devrait entraîner celle des nominations. Où en est-on ? Y a-t-il toujours un siège pour le Sénat, un pour l'Assemblée, et un pour le Gouvernement ? Sur la directive en effet SMA et la responsabilité des hébergeurs, avez-vous aussi votre mot à dire, en particu...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Vous avez bien dressé le tableau de la situation en cette fin d'année, suite à la crise de la covid et à l'arrêt brutal du processus législatif de préparation de la réforme de l'audiovisuel. Cette réforme comprenait plusieurs chantiers. La régulation, d'abord, avec l'Arcom - et l'explosion du piratage montre qu'il s'agit d'une urgence absolue, vu le manque à gagner pour la création française. La fragilisation des modèles économiques de nos entreprises, publiques comme privées, est inquiétante. Vous avez évoqué les télévisions locales : ne s'agit-il pas d'une priorité ? Il y a aussi ...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Petite séquence publicitaire auprès du président du CSA : la délégation aux droits des femmes a mené un travail très important sur la place des femmes dans l'audiovisuel, conduit par Marta de Cidrac et Dominique Vérien, et qui a abouti à un rapport intitulé « Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise ». Depuis cinq ans, un bilan est fait tous les ans sur la place des femmes dans l'audiovisuel et dans les médias. Les chiffres sont clairement en hausse puisque, pour la première fois depuis 2016, on voit plus 40 % de femmes à l'antenne, et plus de 38 % ...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

Excusez mon insistance, mais je souhaite revenir sur la première question que je vous ai posée tout à l'heure, sur l'Europe. Dans le cas où les autorités européennes retoquaient le dispositif de crédit d'impôt pour les acteurs de l'audiovisuel, quelle issue envisagez-vous ?

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, rapporteur spécial :

Notre rapport couvre deux secteurs : d'un côté les médias, le livre et les industries culturelles et, de l'autre, l'audiovisuel public. Le budget du premier secteur s'élève à 600 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Par ailleurs, le plan de relance lui consacre pratiquement 500 millions en CP, presque autant que la totalité de la mission. Cela donne le sentiment que l'on consacre beaucoup plus de moyens à ce secteur que d'ordinaire, mais, en réalité, l'augmentation du budget de la mission n'est que de 3 %. Je...