Interventions sur "audiovisuel"

1100 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est en effet un budget en trompe-l'oeil qui nous est proposé. Le « coup de pouce » donné à l'audiovisuel n'en est pas un. Non seulement cette hausse rapportée à l'inflation est toute relative, mais surtout la progression des crédits est trop modeste pour faire face aux exigences constantes du service public et aux défis que nos collègues ont rappelés. En effet, devant l'importance prise par l'audiovisuel dans la vie des Français, l'enjeu n'est pas simplement comptable, il est aussi politique. Souha...

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

En préambule, puisque M. le ministre nous appelle à la vérité sur les constats et sur les chiffres, je voudrais apporter une précision. Il a souligné - il a même dit qu'il en était fier - que, sur ces trois années, les moyens consacrés à l'audiovisuel public avaient progressé de 7, 9 %. Très bien ! Mais il aurait dû ajouter que, de 1998 à 2002, ces moyens avaient augmenté de 18, 8 % en cinq ans et, pour les trois dernières années, de 2000 à 2002, de 12, 9 %. Ainsi, la vérité est plus claire, monsieur le ministre ! S'agissant de la répartition de la redevance, nous avons vu passer des mouvements, entendu évoquer des augmentations du plafond de...

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia :

Monsieur le ministre, vous l'avez bien compris, nous avons tous à coeur, mais nous l'exprimons chacun à notre façon, de contribuer à un financement juste, équilibré et exigeant de l'audiovisuel public. Pour ma part, je me réjouis d'avoir entendu que 20 millions d'euros supplémentaires seraient consacrés à l'audiovisuel public. Après tout, le Sénat est là pour demander des financements complémentaires, pour rassurer les producteurs. Vous avez parlé du crédit d'impôt de 34 millions d'euros ; c'est tout à fait important. Vous avez aussi annoncé à l'instant que la dotation accordée à la c...

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu tout à l'heure, lorsque vous avez parlé de l'opposition. Je pensais qu'à l'occasion de l'examen de cet amendement vous alliez vous réjouir de l'unanimité qui s'est manifestée pour renforcer l'audiovisuel et dire que, pour une fois au moins, vous étiez satisfait de l'opposition !

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

Nous proposons de supprimer cet article, car s'il n'est évidemment pas question de soustraire l'audiovisuel public au contrôle parlementaire, je le considère comme disqualifiant à l'égard de la commission des affaires culturelles, avec la volonté qu'il revendique d'associer la commission des finances au contrôle de l'audiovisuel public. Permettez-moi de m'expliquer en mettant cette proposition en rapport avec les paroles de M. Marini, rapporteur général de la commission des finances, mardi dernier : «...

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

Nous avons été aussi choqués que M. Ralite par les propos de M. le rapporteur général. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cet amendement. Il ne faut pas confondre le rapporteur général et l'ensemble de la commission. Les membres de la commission des finances, toutes tendances confondues, gagneront, en effet, à bénéficier d'une présentation du travail fait par l'audiovisuel public, et plus particulièrement par les télévisions. Nous ne nous opposons pas à une présentation de ce travail devant la commission des finances pour l'éclairer davantage et peut-être - comme l'a dit M. le ministre - pour qu'elle devienne une adepte de la défense de l'audiovisuel et de la culture en général.

Photo de Pierre LaffittePierre Laffitte :

... finances et surtout son rapporteur général ont une position de principe, selon laquelle pour tous les budgets, et notamment à l'occasion de l'examen de ceux-ci, elle doit légitimement être saisie au fond. Cela est tout à fait normal. Mais il est évident que certaines interprétations de fond relèvent plus des commissions dites « techniques ». Pour ma part, je considère que tout ce qui concerne l'audiovisuel relève a priori de la commission des affaires culturelles. Je souhaiterais donc que l'on demande aussi l'avis du représentant, ici présent, de la commission des affaires culturelles. Ceci étant dit, le groupe RDSE s'abstiendra, ne serait-ce que pour marquer cette préoccupation, qui est largement partagée dans cet hémicycle.

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia, rapporteur pour avis :

...entretiennent sont excellents. Je le dis de longue date. Avec M. le rapporteur spécial, Claude Belot, avec la commission des finances en général, nous avons des moments d'instruction commune ou différenciée. C'est d'ailleurs la méthode qui doit être employée. A la commission des affaires culturelles, nous sommes favorables, cher M. Gaillard, à des auditions communes sur des sujets importants : l'audiovisuel public, telle ou telle chaîne, ou tel ou tel groupe. Je pense donc que chacun est dans son rôle. Pour ma part, sur le moment, j'ai répondu, car j'étais un peu énervé. Même au sein de la majorité nous avons fait preuve de mordant, monsieur le ministre. Vous l'avez compris, nous souhaitions être entendus. Nous pensons l'avoir été. Point n'est besoin d'en rajouter !

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

...-allemande dans ma ville, il y a quelques jours. Vous étiez présent, monsieur le ministre : tous les discours, à commencer par le vôtre, se sont inscrits, certes sous le signe de cette commémoration, de ce devoir de mémoire, mais aussi dans la perspective de la réconciliation franco-allemande en tant que moteur de l'Europe d'aujourd'hui. Tous ces événements auront marqué les esprits. Les médias audiovisuels ont également souvent bien fait leur travail : on a pu voir des émissions intéressantes, notamment pour les jeunes. Si je souhaitais évoquer ces dernières semaines, au cours desquelles nous avons vécu des moments d'émotion intense, c'est aussi parce que dans dix ans, lors du soixante-dixième anniversaire de la Libération, beaucoup de nos anciens, qui étaient encore très nombreux cette année, au...

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

Cet amendement reprend une disposition, qui a été votée par l'Assemblée nationale, lors de l'examen des articles de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 et qui vise à adapter le dispositif de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique à l'évolution des revenus des chaînes de télévision. En effet, on a vu se développer depuis quelques années des programmes interactifs qui fournissent des recettes d'un type nouveau aux chaînes de télévision. Il s'agit des émissions de téléréalité au cours desquelles ont lieu des appels téléphoniques surtaxés et des minimessages électroniques, couramment appelés SMS. Les ...

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

Cet amendement prévoit d'accentuer la progressivité de la taxe sur les services de télévision instituée par l'article 302 bis KB du code général des impôts. II s'agit d'augmenter l'investissement des chaînes dans la création cinématographique et audiovisuelle française en faisant contribuer de façon plus importante les chaînes qui ont le plus de ressources. Depuis quelques années, en effet, cinéma et audiovisuel sont confrontés à une crise de financement. Le cinéma français vit une crise de financement assez grave due à divers facteurs, dont la fragilisation de Canal+ qui jusqu'en 2001 achetait 70% des films français. Le cinéma français pourrait s...

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles :

...ncipe de l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation, que nous appelions de nos voeux, même si certains l'avaient critiqué. Nous avons également décidé de l'exonération de redevance pour les résidences secondaires. J'étais pour ma part favorable au principe d'un paiement libératoire symbolique de la redevance pour ce type de résidences, ce qui aurait apporté des fonds supplémentaires à l'audiovisuel public. Nous parvenons à un point intéressant de la discussion. En effet, si j'en crois le dérouleur, après la présentation de l'amendement de mon excellent collègue M. Massion, identique à celui de la commission des affaires culturelles, le Gouvernement défendra un amendement tendant à augmenter le plafond des exonérations. Mes chers collègues, je vous propose que, sans attendre l'amendement d...

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

...me l'a signalé M. de Broissia, que ce remboursement intégral a été décidé par le gouvernement Jospin, en contrepartie de l'abaissement du volume horaire de publicité à huit minutes sur les chaînes publiques, disposition figurant dans la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ce choix a constitué un acquis majeur pour le financement de l'audiovisuel public, lui faisant gagner 380 millions d'euros pour le seul exercice 2001, date à partir de laquelle le remboursement est effectivement devenu intégral. Pourquoi donc revenir en arrière, alors que l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation et l'inversion de la charge de la preuve de détention d'un appareil constituaient une excellente occasion de dégager plus de recettes pour le secteu...

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je regrette de décevoir nos collègues, mais la commission ne peut pas soutenir leurs amendements. Nous nous en sommes expliqués au cours de la nuit dernière. Le dispositif de réforme de la redevance audiovisuelle, désormais adossée à la taxe d'habitation, est un dispositif équilibré, qui apporte de la ressource supplémentaire à l'ensemble du secteur grâce à une meilleure gestion. Mes chers collègues, il arrive fréquemment à chacun d'entre nous, dans le secteur qui l'intéresse, d'être soumis aux assauts « budgétivores » de ceux qui veulent obtenir plus de dépenses publiques. J'ai moi-même été souvent co...

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia :

Or, s'agissant du produit de la redevance, la sincérité budgétaire m'apparaît hasardeuse, si j'en crois ce que j'observe actuellement, en 2004. Il y aura un manque à gagner ! C'est si vrai que le Gouvernement nous propose, par l'amendement suivant, d'augmenter de 30 millions d'euros le financement alloué aux organismes de l'audiovisuel public...

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

A propos de ces deux amendements, qui sont identiques, même si quelques petites nuances ont pu être notées dans les explications, je crois que, si on se lançait dans une discussion sur la question de savoir si l'audiovisuel public a assez d'argent ou pas, on y passerait la matinée, l'après-midi et le soir. Il n'aura jamais assez d'argent ! Jamais ! Et cela fait des années qu'il dit ne pas en avoir assez. Notre collègue M. de Broissia déclare qu'en 2004 et en 2005 l'audiovisuel public n'aura pas assez d'argent. Mais pour avoir occupé précédemment un poste qui m'a permis de voir cela de près, j'ai pu constater, comm...

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Mes chers collègues, je n'entrerai pas dans le détail. De même, on pourrait aussi se poser la question de savoir pourquoi, avec un budget moindre, TF1 gagne de l'argent tous les ans, alors qu'avec un budget plus important l'audiovisuel public n'en gagne jamais. J'ai failli me brouiller un jour avec M. Jean-Pierre Elkabbach en posant cette question scélérate à la commission des finances quand il était président du service public !

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

...! C'est donc la question qui me préoccupe, et c'est pour cela que, cosignataire de l'amendement du groupe socialiste, je le voterai- c'est bien le moins ! En effet, les uns et les autres, tout comme M. de Broissia, nous n'avons pas l'expertise nous permettant de faire le décompte. Après cette première observation, je vous dirai de ne pas vous en faire, car le débat sur les fonds nécessaires à l'audiovisuel rebondira tous les ans ! Je vais vous faire une confidence : le Gouvernement a décidé d'exonérer les résidences secondaires. Eh bien, je vous parie que, d'ici à un ou deux ans, pour éviter d'avoir à augmenter la redevance, on imposera les résidences secondaires !

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

...veuille ou non, on lui porte un coup. J'entends bien que l'expertise n'est pas terminée, encore que les spécialistes rencontrés et qui ne sont pas tous de la télévision, nous disent penser que, en gros, cela marchera en 2005, mais pas en 2006. La question que je me pose est de savoir si la redevance, malgré son histoire populaire et démocratique - c'est grâce à elle que s'est installé le système audiovisuel français sans apport de l'Etat -, ne perdrait pas un peu de sa substance du fait de son éloignement de la décision nationale et de son report sur les collectivités locales. Je me demande également si, en maintenant la redevance à son niveau actuel ou en ne compensant pas les initiatives sociales, on ne lui porte pas atteinte, ce qui pourrait finalement, année après année, aboutir à la remettre e...