Interventions sur "augmentation"

168 interventions trouvées.

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

...blics » est particulière, du fait de la nécessaire autonomie financière des pouvoirs publics. Elle retrace les crédits alloués sous forme de dotations à la présidence de la République, aux deux assemblées, aux chaînes parlementaires, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République, tant que celle-ci existera. Parmi les traits saillants de ce budget, on observe une très légère augmentation de la dotation allouée à la présidence de la République, passée de 103 à 105 millions d’euros. Cette hausse est principalement imputable à un effet de périmètre, qui fait suite à des remarques de la Cour des comptes. Certains de mes collègues vous en parleront plus longuement tout à l’heure. Les dotations aux assemblées parlementaires sont stables depuis 2012 : environ 518 millions d’euros pour ...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

...s, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une hausse de 3, 6 % des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », qui sera ainsi dotée de 705 millions d’euros. Cette hausse, non prévue par la programmation triennale, bénéficie essentiellement au programme « Conseil d’État et autres juridictions administratives », qui voit ses crédits progresser de 19, 5 millions d’euros. Cette augmentation devrait notamment contribuer à la création de 93 emplois, dont 59 postes au profit de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Les moyens alloués à cette juridiction progresseront ainsi de plus de 20 % pour atteindre 67, 5 millions d’euros, soit un niveau inédit jusqu’à présent. Monsieur le ministre, cette hausse n’a pas été anticipée par la loi de programmation des finances publiques et se tr...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

L’augmentation des crédits du Conseil constitutionnel est justifiée par le traitement du référendum d’initiative partagée. Par ailleurs, la question des « portes étroites », auxquelles s’intéressent les spécialistes d’André Gide, mais aussi les adeptes d’un livre connu depuis très longtemps dans l’histoire de l’humanité, a été réglée par le Conseil constitutionnel. Celui-ci a décidé de diffuser le titre des co...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me substitue maintenant, avec tous mes défauts, à M. Patrick Kanner, rapporteur pour avis pour la mission « Conseil et contrôle de l’État ». Mon collègue note que les juridictions administratives bénéficient d’une hausse de leur budget de 4, 6 %. Toutefois, cette augmentation, qui représentera, et c’est important, 93 emplois nouveaux, est très inégalement répartie. En effet, la Cour nationale du droit d’asile sera concernée par la création de 59 postes, afin de lui permettre de faire face au très fort accroissement d’activité qu’elle connaît depuis 2017. Celui-ci pourrait atteindre 53 % sur la période 2019-2020, avec près de 90 000 requêtes attendues, selon les estim...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...i offre aux services de renseignement les conditions pour mettre en œuvre des techniques de renseignements, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Les moyens du GIC sont un élément essentiel de la crédibilité du dispositif mis en place au moment de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. De manière globale, il faut saluer les augmentations budgétaires prévues pour l’Anssi et le GIC, c’est-à-dire en faveur de la cybersécurité et des conditions d’exercice de la loi précédemment citée, de même que les moyens accordés aux Défenseurs des droits et à la CNIL. On remarquera aussi qu’après quelques années de combat l’effectif des autorités indépendantes est constitué, non plus de personnels mis à disposition, mais bien de personnels détac...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le bric-à-brac que sont devenus les projets de loi de finances a cet avantage inattendu de permettre des rapprochements qui ne le sont pas moins ! Prenons l’augmentation de 3, 7 millions d’euros – soit une progression de 3, 5 % – des crédits accordés à la présidence de la République, moyens généraux et voyages. Prenons encore l’augmentation de 1 million d’euros des crédits dédiés aux services d’information du Gouvernement, dépendants du Premier ministre – comme si l’exécutif manquait de moyens en matière de communication… Prenons enfin l’idée saugrenue de fusionn...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...3, 55 % en 2020. Cette hausse paraît justifiée par la nécessité de répondre à des contraintes spécifiques, dont certaines vont croissant. M. Rambaud a rappelé que les juridictions administratives subissaient une nouvelle hausse structurelle et soutenue de leur activité contentieuse. Une même pression contentieuse s’exerce sur la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), confrontée en deux ans à une augmentation des recours de l’ordre de 53 %. Je me félicite donc que la CNDA reste une priorité dans le projet de loi de finances pour 2020. L’effort de maîtrise des dépenses est partagé par toutes les institutions relevant de cette mission « Pouvoirs publics ». Pour l’Assemblée nationale et le Sénat, les demandes de dotation sont figées depuis 2012 – il s’agit là d’un effort notable ! Concernant le budget d...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

... la Miviludes ayant peu d’activité, il était plus facile de la pousser à se faire hara-kiri… Pourtant, elle s’intéressait aux 343 églises potentiellement déviantes qui ont été signalées aux services de l’État dans les dix dernières années, tandis que le rythme d’apparition des structures nouvelles s’accélère. Sans pouvoir donner de chiffres précis, les associations d’aides aux victimes notent une augmentation des appels liés à ces églises. Monsieur le ministre, ne faudrait-il pas tenir compte des réunions en préfecture sur les dérives sectaires, qui font remonter des situations alarmantes ! Les procédures judiciaires sont aussi plus nombreuses, sachant que les prédations financières et sexuelles constituent les préjudices les plus récurrents. Au mois d’avril dernier, le pasteur coréen David Song Youn...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...reusement, force est de constater que, cette année encore, la présidence de la République ne sera pas le modèle de vertu tant attendu et recommandé par la Cour des comptes dans son rapport du mois de juillet 2018. La crise des « gilets jaunes », sorte de cri lancé par la France d’en bas au Président de la République, aurait pu conduire à un peu de modération. Une fois encore, nous assistons à une augmentation des crédits alloués à la présidence de la République et à un épuisement programmé de ses réserves, au point qu’en 2021 celles-ci n’existeront plus. Si les pouvoirs publics sont soumis à un traitement budgétaire particulier, justifié par l’exigence d’autonomie financière liée à ces institutions, et déterminent eux-mêmes le montant des crédits dont ils ont besoin selon une procédure encadrée, la t...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Alors que l’État a imposé aux collectivités territoriales depuis deux ans, sous peine de forte pénalité financière, une contractualisation limitant à 1, 2 % l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, la présidence de la République s’autorise, quant à elle, une augmentation près de trois fois supérieure. Nous osons à peine rappeler, face à cette hausse de 3, 5 %, le montant de la hausse des allocations familiales, de 0, 3 % ou celle des pensions de retraites, comprise entre 0, 3 % et 1 %, soit un montant bien inférieur à l’inflation. Nous aurions pu espér...

Photo de Laurence HarribeyLaurence Harribey :

Je tiens de prime abord à souligner, comme vient de le faire notre collègue, la forte augmentation des dépenses de l’Élysée en 2020, de 3, 5 %, après une augmentation de 2, 48 % entre 2018 et 2019. La dotation de l’État à ce budget avait été limitée à 100 millions d’euros en 2015, 2016 et 2017, puis est passée à 105 millions d’euros pour 2020, auxquels s’ajoute une prise sur les réserves. Nous sommes donc très loin du 1, 2 % contractualisé avec les collectivités locales. Récemment, un départem...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Tous autant que nous sommes, nous disposons de contacts internationaux et nous le voyons bien : dans diverses régions du globe, les opérations de déstabilisation sont particulièrement intenses. Nous devons donc analyser et anticiper les risques. Mme Harribey l’a indiqué à l’instant : pour l’Anssi comme pour quelques autres administrations très spécialisées, l’enjeu, c’est de mener à bien les augmentations d’effectifs, alors même que, pour les spécialistes de la sécurité numérique, le marché du travail est assez intense et compétitif. Il en va de même pour le groupement interministériel de contrôle, le GIC, qui, avec la grande vigilance qu’on lui connaît, assure tout le travail de gestion des interceptions : face au terrorisme, on ne peut évidemment pas baisser la garde. Nous notons une petite p...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Je propose donc de ramener cette augmentation à zéro. On ne peut pas prôner moins d’emplois dans les territoires, peu de créations de postes dans la justice ou dans la police et consacrer cinq emplois en plus au SIG. Rester à zéro me semble raisonnable. Je suis d’accord avec Michel Canevet – je fais référence à la discussion qui vient d’avoir lieu sur les amendements précédents – : dans mon rapport d’information sur la sécurité des pouvoirs...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

La commission des finances est favorable à cette proposition, dans la mesure où les moyens du Service d’information du Gouvernement ont déjà gagné cinq postes en 2019. Une nouvelle augmentation de la même ampleur en 2020 paraît superflue dans le contexte actuel.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, chargé des équilibres financier généraux :

...ous : un manque de visibilité total sur le « plan hôpital » du Gouvernement, qui devait être annoncé le lendemain du vote solennel au Sénat et de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP). Nous avons donc considéré qu'il n'était pas possible de nous exprimer dans ces conditions, à une très large majorité. Depuis lors, le Gouvernement a présenté son plan, qui se traduira notamment par une augmentation de l'Ondam de 300 millions d'euros en 2020, de 500 millions en 2021 et de 700 millions en 2022. Par ailleurs, un projet de loi présenté au printemps prochain devrait traduire les annonces du Premier ministre relatives à la reprise d'environ 10 milliards d'euros de la dette hospitalière. Pour mémoire, en raison de notre rejet de l'ensemble du PLFSS, tous les articles issus de la première lecture ...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

L'augmentation de l'Ondam n'est pas satisfaisante et ne répond pas à la situation de crise de l'hôpital. Ce plan de 1,5 milliard d'euros est assez trompeur dans sa présentation, puisqu'il se traduira par une augmentation de 200 millions d'euros pour 2020 pour les établissements de santé et de 100 millions d'euros pour les établissements pour personnes âgées. Nous maintenons une opposition forte sur la non-comp...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

L'augmentation de l'Ondam est loin de répondre aux besoins. Je voudrais surtout insister sur la prime annuelle de 800 euros réservée à 40 000 infirmiers et aides-soignants en Île-de-France. Certes, les logements y sont chers, mais il existe d'autres charges ailleurs. S'agit-il de monter les personnels les uns contre les autres ? La revalorisation des primes annuelles doit s'appliquer aux personnels de toutes le...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

...'est peut-être l'arbre qui cache la forêt. Il faut revoir le système de santé dans son ensemble, et l'équilibre entre la ville et l'hôpital est à cet égard essentiel. Les mesures répondent à la demande du groupe majoritaire sur l'Ondam hospitalier. Quant aux compensations, nous connaissons nos différences de vue avec le Gouvernement. Pour répondre à Bernard Bonne, le volet médico-social est en augmentation par rapport à 2019 mais il reste insuffisant sans lecture prospective sur la dépendance.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur pour avis sur les transports ferroviaires :

...orcer la programmation des investissements de l'État dans les transports. Elle avait adopté plusieurs amendements dans cette perspective, qui ont été conservés en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, notamment : la précision selon laquelle le budget de l'Afitf ne doit pas dépendre de ressources fluctuantes et imprévisibles (comme les amendes radars) et l'affectation intégrale du produit de l'augmentation de la taxe sur les carburants opérée en 2015 pour financer les infrastructures de transport, mais aussi la pérennisation du Conseil d'orientation des infrastructures et enfin l'inscription dans la loi de la trajectoire de dépense de l'Afitf. Des enveloppes quinquennales de 13,7 et 14,3 milliards d'euros sont ainsi respectivement prévues pour les périodes 2019-2023 et 2023-2027. Le projet de loi...

Photo de Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre Corbisez, rapporteur pour avis sur les transports routiers :

Il me revient de vous présenter les crédits du projet de loi de finances pour 2020 relatifs aux transports routiers, dans un contexte lourd marqué par l'effondrement avant-hier d'un pont en Haute-Garonne, qui a causé la mort de deux personnes et qui interroge sur la sécurité de nos ouvrages d'art. Comme cela a été souligné à l'instant par M. Didier Mandelli, le PLF prévoit une augmentation du budget de l'Afitf pour le porter à près de 3 milliards d'euros l'année prochaine, conformément à la trajectoire prévue par le projet de loi d'orientation des mobilités. Cette augmentation porte notamment sur les crédits dédiés à l'entretien du réseau routier national non concédé, qui atteindront 870 millions d'euros l'année prochaine, un montant en hausse par rapport à la moyenne des années p...