Interventions sur "aujourd"

78 interventions trouvées.

Photo de Laurence HarribeyLaurence Harribey :

La relation entre l'Union européenne et la Suisse est marquée par une coopération construite sur la perspective d'une adhésion, perspective aujourd'hui abandonnée. En mai 1992, la Confédération dépose sa demande d'adhésion à l'Union européenne. Cette demande devient cependant caduque dès le mois de novembre de la même année, quand les citoyens suisses rejettent l'adhésion à l'Espace économique européen. Dès lors, la Suisse et l'Union européenne s'engagent sur une « voie bilatérale », en signant au cours des années 1990 et 2000 une série d'...

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

Le processus d'adoption de l'accord est aujourd'hui dans une situation de blocage. Le projet d'accord devait être examiné par le Conseil fédéral suisse en décembre 2018, avec l'espoir qu'il y donne un avis favorable. Cependant, plusieurs de ses membres ont exprimé certaines réserves sur l'accord et le Conseil a finalement décidé, avant de se prononcer, de lancer une consultation publique d'une durée de six mois. En réaction à ce contretemps, ...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

...nts se sont mobilisés pour éviter ces départs, ce qui n'est pas vraiment le cas des structures psychiatriques qui, globalement, continuent à alimenter un certain nombre de réseaux d'accueil belges. C'est même parfois une solution de repli, soit lorsque les moyens structurels ne sont pas suffisants ou que les méthodes proposées ne correspondent pas à ce qu'on en attend. Environ 1 500 enfants sont aujourd'hui exilés en Belgique. C'est l'assurance maladie qui finance. C'est donc bien un problème de prise en charge et d'organisation territoriale. Il convient d'étudier cette question de près.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Monsieur le professeur, Mme Catherine Deroche, qui ne peut être parmi nous aujourd'hui, estime que les chiffres annoncés, s'ils sont très intéressants, représentent moins de 0,3 % sur un budget de 9 milliards d'euros. Vous évoquez une plus grande justice territoriale, mais on reprend dans la poche des uns pour mettre dans la poche des autres. On sait que les choses ne se passent pas tout à fait ainsi. On risque de pénaliser ceux à qui on retire des moyens. Il faudra donc être a...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

...uis définitivement, à Prémontré, au début de l'été. Par ailleurs, il n'existe pas dans l'Aisne de structure dédiée aux adolescents, alors que notre département affiche malheureusement les taux les plus élevés de suicides chez les 12-16 ans. En pédopsychiatrie, on avait noté il y a quelques années l'absence de formation. Certaines facultés n'offraient même pas de cours en la matière. Qu'en est-il aujourd'hui ? Par ailleurs, quelle est la place des hôpitaux dans le dispositif que vous évoquez en matière de prise en charge ? Quel est leur rôle par rapport aux CMP ? L'accueil familial thérapeutique, les résidences associatives communautaires (RAC) représentent-elles une voie d'avenir en matière de prise en charge ? Quel regard portez-vous sur les pratiques de contention et d'isolement, qui n'ont ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...lique a fait preuve jusqu'à présent d'une certaine indifférence vis-à-vis de la psychiatrie. Les choses se modifient un peu, suite à la mobilisation extrêmement forte des personnels des hôpitaux psychiatriques. Il est en effet assez rare que des personnels de santé aillent jusqu'à faire une grève de la faim. Je pense à l'hôpital du Rouvray, où la grève était due à un manque de personnel. Ils sont aujourd'hui à nouveau en grève, les 30 postes qui leur ont été promis n'étant pas au rendez-vous. Un manque de moyens financiers et de moyens humains amènent des pratiques de contention ou des recours importants aux médicaments. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? Par ailleurs, nous avons effectué, avec Annie David et Dominique Watrin, de nombreuses visites d'hôpitaux psychiatriques d...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

...ticiper d'une plus grande fluidité entre la vie professionnelle et la retraite et qu'il convient d'en faire un outil de transition favorisant l'emploi des seniors le plus longtemps possible. Je propose également, sans l'appui de ma collègue, de renforcer l'attractivité du cumul emploi-retraite en rendant créatrices de droits les cotisations versées par les retraités-actifs. Ce n'est pas le cas aujourd'hui et ces cotisations représentent une recette de solidarité d'environ 850 millions d'euros pour le régime général et l'Agirc-Arrco. Cette dépense supplémentaire me paraît indispensable et juste pour promouvoir ce dispositif et favoriser des retraités qui souhaitent se maintenir en activité. Enfin, s'agissant des demandeurs d'emploi âgés, nous suggérons que la négociation de la prochaine conven...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

La personne de 70 ans aujourd'hui n'est pas la même que dans les générations passées. De plus, quatre générations cohabitent parfois au sein d'une famille. Ce qui signifie qu'il y a désormais une nouvelle période à appréhender dans les âges de la vie : après la période de formation et la période de vie active et avant le quatrième âge, se dessine une période de transition entre la fin de carrière et une première partie de ret...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat pour cette audition ouverte à la presse consacrée au réacteur EPR (réacteur à eau pressurisée de type evolutionary power reactor) de Flamanville, et tout spécialement à la façon dont les problèmes de soudures identifiés sur celui-ci ont été gérés par les différents acteurs concernés. Je remercie de leur présence les acteurs de la sûreté nucléaire venus nombreux. Faute de pouvoir tou...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

Monsieur le directeur général, vous n'avez pas parlé du cancer pédiatrique, sujet à propos duquel j'ai réalisé un rapport. J'aimerais surtout aborder la question des séquelles. Savez-vous ce qui va être mis en place pour y remédier ? J'ai entendu dire que le traitement de certains cancers de l'adulte, comme le cancer du poumon, pourrait servir aux enfants, mais que ce n'est aujourd'hui pas possible. Quelles en sont les raisons ?

Photo de Bruno SidoBruno Sido, sénateur :

...a organisé la filière nucléaire autour d'organismes respectables et respectés : CEA, IRSN, ASN, EDF, Areva, Framatome. Le ministère joue aussi un rôle essentiel. Or, d'après les informations dont nous disposons, le chantier de l'EPR de Flamanville a connu un nombre très important d'anomalies, dont les défauts de soudure des tuyauteries d'évacuation de la vapeur qui nous préoccupent principalement aujourd'hui. Je m'interroge sur plusieurs points : pourquoi les informations mettent-elles autant de temps à être transmises entre acteurs - constructeur, sous-traitants, autorités de contrôle ? À l'évidence, une chaîne d'information très longue fonctionne mal. Il ressort de l'analyse des anomalies qu'il y a un manque de surveillance du chantier de l'EPR de Flamanville. Or, cette surveillance devrait êt...

Photo de Monique LubinMonique Lubin, rapporteure :

Venons-en aux niveaux et conditions d'emploi des seniors aujourd'hui. Une précision s'impose sur l'usage du terme « senior ». Cette notion renvoie à des bornes d'âge qui sont éminemment subjectives. Je rappelle qu'en matière de sport, on est senior à partir de 18 ans. Dans le monde de l'entreprise, il arrive que l'on passe de « junior » à « senior », au bout de quelques années. A l'inverse, dans le langage courant, le terme de senior est parfois une litote év...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

...e moyen de départ à la retraite sur le taux d'emploi des seniors tient dans le caractère prescripteur des bornes d'âges du système de retraite, décalées par les différentes réformes depuis 1993. Parmi les motivations pour le départ à la retraite citées par les Français, l'atteinte de l'âge minimum légal ou de l'âge du taux plein demeure l'un des principaux motifs avancés. 80 % des assurés partent aujourd'hui encore sans surcote, ni décote, ce qui signifie que les Français ne se sont pas saisis des instruments permettant une plus grande liberté de choix dans l'âge de départ et continuent de partir dès l'obtention du taux plein. Le caractère de « norme sociale » de ce dernier est un facteur à ne pas perdre de vue alors que le Gouvernement envisage un système dans lequel il pourrait ne plus y en avo...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

Les familles aujourd'hui doivent répondre à un défi démographique majeur : la cohabitation en leur sein de quatre générations. Notre modèle de protection sociale a été créé en 1945. Je note au passage que le régime général devait être à l'origine universel. L'existence de régimes de retraite parfois anciens, que l'on songe au régime des marins créé par Colbert, et qui lui étaient antérieurs a fait primer des intérêts...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

...lles estiment que leur retour sur investissement sera plus fort. Or, lors de nos auditions, certains nous ont dit que cette idée se heurtait désormais à la mobilité des jeunes. Les seniors de 55 ans peuvent offrir des garanties de stabilité plus forte qu'un jeune sortant de l'école. Je souhaite aussi que l'on réfléchisse sur le passage brutal que représente la transition travail-retraite. C'est aujourd'hui le jour et la nuit ! La prévention des maladies neurodégénératives et de la perte d'autonomie nous conduirait plutôt à inciter à la conservation d'une activité professionnelle réduite et avec des contraintes moindres.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...est de mettre chacun dans son camp et, en particulier, Framatome dans celui d'EDF. Cela n'a pas toujours été le cas et cela a parfois été compliqué. La seconde décision est de gérer séparément, au sein d'EDF, les activités de production d'énergie nucléaire. Le nucléaire est spécifique. Il exige de la compétence, de la technicité, de la démocratie et de la transparence. Il n'est pas né ainsi, mais aujourd'hui c'est l'attente de la société dans tous les pays industriels. Je suis sûr que nous vendrons cette technologie à l'Inde, qui en a besoin. Mais il faut vendre en même temps la culture du sérieux, de la mesure, du contrôle et de la transparence.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur pour le Sénat :

...des rédactions de compromis. Cependant, comme le vice-président M. Hervé Maurey l'a rappelé, il demeure pour nous une question essentielle sur laquelle nous attendions un engagement ferme du Gouvernement : celle du financement des intercommunalités qui prendraient la compétence mobilité. Nous avions insisté à plusieurs reprises sur le sujet, dès le dépôt du projet de loi, et nous nous retrouvons aujourd'hui dans la situation que vous connaissez. Nous avons obtenu, deux jours avant la commission mixte paritaire, un courrier qui propose une solution de financement qui ne nous paraît pas correspondre à ce qui est nécessaire, ou, en tout cas, qui n'est pas à la hauteur des ambitions portées par ce texte, puisqu'il s'agit d'un financement qui, dans le cas de la réforme du financement des collectivit...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand, sénateur :

Je viens d'un département, le Nord, où le sujet des mobilités est essentiel pour les zones métropolitaines et les zones rurales. J'ai le sentiment que la décision que nous allons prendre cet après-midi est très fortement attendue par de nombreuses autorités, aujourd'hui organisatrices de transports, demain de la mobilité, et d'autres qui voudraient se saisir de cette compétence. Je pense que nous avons une responsabilité que je n'hésite pas à qualifier d'historique. Effectivement, a été salué par les uns et par les autres le fait que nous empruntions un chemin qui va permettre à nos concitoyens de bénéficier d'un bouquet de mobilités. Après le chemin, il y a...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, sénateur :

...portant et même essentiel, mais qui pourrait trouver une issue favorable. Je pense qu'il y a un problème de temporalité : effectivement, le Sénat a fait des propositions par un article 2 bis qu'il a intégré dans son texte et que l'Assemblée nationale ne souhaite pas retenir. Des déclarations tardives ont ouvert d'autres pistes, qui pourraient venir se substituer à notre proposition initiale. Mais aujourd'hui, la traduction de ces intentions paraît compliquée parce qu'elle relève d'un autre débat parlementaire, celui sur la réforme de la fiscalité locale. Finalement, si l'on intégrait cette proposition de la ministre, on occulterait le débat à venir sur cette réforme, et cela me gêne profondément. C'est pourquoi je pense qu'aujourd'hui, l'issue qui pourrait nous amener à être conclusifs serait de...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur pour le Sénat :

Je remercie les intervenants pour leurs mots sympathiques à l'égard des rapporteurs. Si nous constatons un échec aujourd'hui, cet échec n'est pas lié à un blocage subit du Sénat sur la question du financement. Il y a six mois, lors de la conférence de presse que nous avons tenue au Sénat, mais aussi à plusieurs occasions devant la ministre, nous avons indiqué que cette question était cruciale, notamment pour les collectivités les moins dotées sur le plan économique, étant entendu que le versement mobilité et la CFE...