Interventions sur "autonomie"

526 interventions trouvées.

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

En 2017, il y avait 1,3 million de personnes en perte d'autonomie. Elles seront 2,2 millions en 2050, avec un nombre important de personnes de plus de 85 ans - et nous savons que plus les personnes sont âgées, plus elles sont dépendantes. Ne faudrait-il pas travailler à l'égalité territoriale pour que l'ensemble des départements soient au même niveau ? Nous sommes préoccupés par les fermetures de lits de soins de suite et de réadaptation. Nous avons deux propos...

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

...l à répondre à tous les besoins. Lorsqu'on augmente de 0,3 ou 0,4 % le prix tarifaire dans nos maisons de retraite, il est difficile de prévoir aussi des augmentations de personnel et d'animation. Vous avez parlé de la nécessité de réhabiliter et de rénover. Nous en sommes tous conscients depuis vingt ans, mais nos partenaires nous ont abandonnés ! Comment la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) voit-elle le partenariat avec les départements ? Oui, il faut donner au département plus de marge de manoeuvre. Mais le mot de copilotage m'agace. On ne veut plus en entendre parler ! Mieux vaut clarifier les responsabilités. Nous avons une ARS qui regroupe treize départements : ce n'est plus crédible...

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée, rapporteur pour le Sénat :

...ns spécialisées dans ses différents champs de compétence. La proposition de rédaction prévoit toutefois, conformément au souhait du Sénat, que la formation spécialisée dans l'âge mène une réflexion sur l'assurance et la prévoyance en matière de dépendance et qu'elle se rapproche du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) sur les aspects communs des politiques en faveur de l'autonomie, à l'image de ce que feront les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) au niveau local. Je rappelle qu'une grande majorité des conseils départementaux a déjà adopté des schémas départementaux de l'autonomie. Nous avons également une proposition de rédaction à l'article 3, qui institue les conférences des financeurs. Pour garantir le maintien de la participation finan...

Photo de Gérard RocheGérard Roche, rapporteur pour le Sénat :

...ositions qui devraient emporter votre adhésion. L'article 32 bis, inséré par le Sénat en première lecture, a été entièrement réécrit par l'Assemblée nationale en deuxième lecture à l'initiative du Gouvernement. Le dispositif proposé, qui conduit à la mise en place d'un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile intervenant auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) mais disjoint l'autorisation de la tarification administrée, nous a paru équilibré. Le Sénat y a malgré tout apporté trois modifications, en prévoyant l'information annuelle de l'assemblée délibérante sur les décisions prises par le président du conseil départemental, en indiquant que le cahier des charges devrait comporter un tarif nati...

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 2 supprime la dernière phrase de l'alinéa 10. Il est évident que les résidences autonomie ont pour mission de coordonner l'intervention des professionnels extérieurs qui opèrent en leur sein. La précision n'est pas utile. La proposition de rédaction n° 2 est adoptée. La proposition de rédaction n° 3 étend le versement du forfait autonomie à l'ensemble des résidences, y compris celles qui bénéficient du forfait soins, dont la finalité est différente. Le forfait soins est un ancien d...

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée, rapporteur :

Ce texte repose sur trois piliers : l'adaptation de la société au vieillissement de sa population, l'anticipation et l'accompagnement de la perte d'autonomie. Une recette propre, la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) que payent les retraités, a été créée par son financement. Voilà plus d'un an que ce projet de loi a entamé son parcours législatif. A l'époque, des incertitudes existaient quant à la disparition ou au maintien des départements. L'Assemblée nationale l'a adopté en première lecture le 17 septembre 2014. Le Sé...

Photo de Gérard RocheGérard Roche, rapporteur :

L'Assemblée nationale a ainsi confirmé nos modifications concernant la conférence départementale des financeurs des actions de prévention de la perte d'autonomie, prévue à l'article 3. Elle a seulement tiré les conséquences de la création des métropoles. Nous avons été vigilants à ce que la rédaction du texte s'applique bien pour le cas particulier de la métropole lyonnaise. L'Assemblée nationale a également confirmé notre suppression de l'article 10 qui créait un volontariat civique senior : ce n'est pas la meilleure façon de valoriser l'engagement des a...

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée, rapporteur :

L'Assemblée nationale s'est également ralliée à nos propositions concernant la gouvernance locale des politiques de l'autonomie. Notre commission avait introduit un article 47 bis prévoyant la présence de représentants des régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et créant trois postes de vice-présidents, choisis respectivement parmi les représentants des conseils départementaux, des associations de personnes âgées et des associat...

Photo de Gérard RocheGérard Roche, rapporteur :

...le Parlement, la Cour des comptes, les services eux-mêmes et préconisée par le rapport de nos collègues Vanlerenberghe et Watrin. Notre commission avait proposé un régime unique d'autorisation d'ici cinq ans. Il ne s'agit pas seulement d'une mesure de simplification. Pour nous, l'aide à domicile exercée auprès des personnes fragiles, qui est largement solvabilisée par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et par la prestation de compensation du handicap (PCH), ne relève pas d'un marché comme les autres. Ses missions d'intérêt général doivent être valorisées et la capacité du département (principal financeur) à organiser l'offre de services sur son territoire doit être affirmée. Nous ne sommes pas là dans des rapports économiques classiques, il s'agit bien de mesures sociales. La ministre nou...

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée, rapporteur :

...s annoncée pour 2011. Il est temps qu'elle devienne réalité. Le Gouvernement s'est engagé à utiliser une partie du produit 2015 de la Casa pour financer un plan d'aide à l'investissement de 300 millions sur la période 2015-2017. Nous proposons d'inscrire cet engagement dans la loi puis, pour les exercices suivants, de prévoir l'affectation de 4 % du produit de la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA), afin de consacrer annuellement 100 millions à l'investissement. Nous sommes très attachés à cette mesure qui devrait notamment contribuer à diminuer le reste à charge en Ehpad. Notre dernière divergence porte sur l'article 46 qui crée le Haut Conseil chargé du pilotage, au niveau national, de la politique liée à l'adaptation de la société au vieillissement et à l'autonomie. En première le...

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Je m'associe aux félicitations qui viennent d'être adressées à nos rapporteurs : leur travail était loin d'être aisé sur ce sujet complexe. La perte d'autonomie et le vieillissement doivent être abordés de façon globale car c'est un enjeu de société : les plus de 80 ans seront quatre fois plus nombreux en 2050. Notre réponse à ce défi doit être transversale. Nous estimions, en première lecture, que les moyens n'étaient pas en phase avec les ambitions. Nous n'avons pas changé d'avis, d'autant que de nombreuses impasses demeurent, tant sur l'adaptation des...

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée, rapporteur :

L'amendement rédactionnel n° 89 clarifie l'obligation de convention à laquelle est soumise une résidence autonomie qui souhaite accueillir de nouveaux résidents, en précisant qu'elle devra signer une convention avec un Ehpad et avec seulement une seule catégorie de praticiens de santé mentionnés à cet alinéa. L'amendement n° 89 est adopté. Certaines résidences autonomie de première génération bénéficient de crédits au titre du forfait de soins courants ; d'autres, au titre du forfait autonomie. Les montant...

Photo de Gérard RocheGérard Roche, rapporteur :

Notre amendement n° 70 apporte une précision rédactionnelle importante. Il faut faire référence aux structures autorisées et non aux structures tarifiées par le président du conseil départemental ou par le directeur général de l'ARS, pour que l'ensemble des résidences-autonomie, qu'elles soient ou non habilitées à l'aide sociale, puissent conclure un Cpom. L'amendement n° 70 est adopté. L'article 40 bis prévoit que le gestionnaire qui refuse de signer un Cpom voit le niveau de son forfait soins diminué d'un montant maximal de 15 %. Il faut faire la différence entre un refus avéré de signer et une impossibilité de signer. Pourquoi restreindre la mesure au forfait soin...

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Je remercie les rapporteurs qui ont repris les dispositions largement admises en première lecture et tenu compte de l'avis de la commission des lois. L'amendement n° 29 rectifié traduit la volonté de notre commission de maintenir l'autonomie décisionnelle des personnels soignants, la liberté d'appréciation médicale et l'examen attentif de la volonté du malade. Il ne doit pas y avoir d'automatisme décisionnel. Le médecin aura la possibilité de ne pas mettre en place de sédation profonde et continue s'il constate que les souffrances du patient ne le justifient pas. Nous l'avons rectifié pour le rapprocher des positions de votre commiss...

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement agricole :

Certaines dispositions introduites par le décret et l'arrêté sont déjà mises en oeuvre dans l'enseignement agricole, à l'instar de l'accompagnement personnalisé ou de l'autonomie pédagogique. Cependant, cette autonomie pédagogique s'y accompagne d'une vraie autonomie de gestion, au service d'un véritable projet. Ne pourrait-on pas s'en inspirer davantage ? Par ailleurs, l'orientation demeure le grand absent de cette réforme. L'article 6 de l'arrêté y fait allusion en prévoyant que les EPI contribuent à la mise en oeuvre du PIIODMEP. Si ce n'est un projet de référentiel ...

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

...eu que constitue la formation initiale, et surtout continue, des enseignants a été totalement mis de côté. Au final, le métier d'enseignant, au potentiel formidable, est en grande souffrance, notamment du fait d'une succession, depuis quarante ans, de réformes souvent mal expliquées. Je terminerai sur le volet de la réforme relatif au développement de l'interdisciplinarité et au renforcement de l'autonomie des chefs d'établissement. Ne pensez-vous pas qu'il y a là une incohérence entre une plus grande souplesse apportée aux établissements et le risque d'inégalités auquel elle pourrait conduire ?

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Nous ne pouvons accepter que 150 000 élèves sortent chaque année du système scolaire sans formation. La réforme est indispensable car, du fait de l'évolution des populations d'élèves, le collège unique n'est plus adapté. L'autonomie des établissements constitue un bon moyen de répondre à des besoins divers. Nous devons nous concentrer sur la maîtrise des fondamentaux, mais nous devons aussi proposer des offres différenciées permettant de valoriser les aptitudes propres de chaque élève. Le collège modulaire ayant été évoqué, j'aimerais obtenir des précisions sur le bilan qui a pu être fait de cette expérience. Je déplore en...

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement agricole :

...ortez-vous sur les nouveaux projets de programmes ? Vous paraissent-ils satisfaisants ? En tant que rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement agricole, mon questionnement complète celui de mon collègue Jean-Claude Carle. Certaines dispositions introduites par le décret et l'arrêté sont déjà mises en oeuvre dans l'enseignement agricole, à l'instar de l'accompagnement personnalisé ou de l'autonomie pédagogique. Cependant, cette autonomie pédagogique s'y accompagne d'une vraie autonomie de gestion, au service d'un véritable projet. Ne pourrait-on pas s'en inspirer davantage ? Enfin, l'orientation demeure le grand absent de cette réforme. L'article 6 de l'arrêté y fait allusion en prévoyant que les EPI contribuent à la mise en oeuvre du PIIODMEP. Si ce n'est un projet de référentiel publié ...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

...'entendre des parents d'élèves qui ne s'expriment pas d'une seule voix. Je considère que les associations ne doivent pas avoir un rôle de transmetteur ou d'accélérateur de la réforme du collège et l'on peut regretter que certaines d'entre elles soient en de très bons termes avec le Gouvernement. Je vous entends cependant et peux comprendre vos convictions. Nous sommes d'accord avec le principe d'autonomie des établissements et sur l'enseignement interdisciplinaire, même si, comme Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de l'éducation nationale, je pense que pour faire de l'interdisciplinaire, il faut d'abord maîtriser le disciplinaire. Quel est votre sentiment sur les classes bilangues et la suppression du latin ? Ne va-t-on pas vers une suppression de la différenciation des parcours, de la méri...

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée, rapporteur :

Nous vous proposons de donner un avis défavorable à l'amendement n° 45 rectifié de M. Cardoux qui vise à ce que le rapport annuel du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) soit transmis uniquement à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et non au Haut Conseil de l'âge et au Conseil national consultatif des personnes handicapées.