Interventions sur "autonomie"

526 interventions trouvées.

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

...de « cafés » des aidants. Il est également crucial d’aider ces derniers à concilier vie professionnelle et rôle d’aidant, comme le prévoit ce texte. Des incertitudes entouraient la question de la gouvernance locale, en raison de la réforme territoriale. Le Gouvernement a donc déposé, à l’Assemblée nationale, des amendements tendant à rétablir les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie et à permettre la création de maisons départementales de l’autonomie. Ainsi, l’échelon départemental sera conservé pour la mise en œuvre et la coordination de cette politique. Madame la secrétaire d’État, je me réjouis que ce projet de loi veille au respect des droits et des libertés des personnes âgées. En effet, la procédure de recueil du consentement à l’entrée en maison de retraite est renfo...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

...Il s’agit, pour le Gouvernement, de répondre à une demande forte des Français d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population et de les intégrer dans l’ensemble des politiques publiques. L’ambition du Gouvernement est aujourd’hui de remettre de la cohérence dans les politiques publiques, d’engager une dynamique et d’assurer l’égalité de tous les citoyens face au risque de perte d’autonomie. Le projet de loi envisage la problématique du vieillissement dans sa double dimension : celle du « bien vieillir » et celle de la protection des plus vulnérables. Ce texte est ambitieux. Il apporte des réponses aux divers acteurs. Les élus locaux attendent que le législateur donne une impulsion en faisant en sorte que les documents d’urbanisme prennent systématiquement en compte les conséquence...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

...'État, mes chers collègues, conjugué à l’affaiblissement des solidarités familiales et au travail des femmes, le vieillissement de la population fait de la prise en charge de la dépendance un enjeu majeur pour les années à venir en France. Cette profonde mutation appelle une réflexion globale sur la place et le rôle des personnes vieillissantes dans notre société. Il est impératif de favoriser l’autonomie des personnes, dans le respect de leurs choix de vie, afin qu’elles restent le plus longtemps possible des citoyens actifs, apportant leur expérience et donnant de leur temps. Il incombe à la société et aux collectivités de soutenir les projets de chaque personne. Répondant à un engagement de campagne du président Hollande, le projet de loi qui nous est soumis devait être un texte fondateur pour...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

...ent en outre troubler la visibilité du service civique pour les jeunes. Les questions du financement limité de la prise en charge de la dépendance et du télescopage des calendriers législatif et électoral ayant déjà été abordées, je me concentrerai avant tout sur celle de la prévention des difficultés liées au vieillissement. Pour ma part, je suis convaincue que la prise en charge de la perte d’autonomie doit avant tout être fondée sur une politique de prévention permettant une prise en compte globale des effets du vieillissement. Je pense qu’une grande confiance doit être accordée à la commune, échelon de proximité apte à l’innovation et à la mise en œuvre de solutions pragmatiques. Je tiens à partager avec vous mon expérience d’élue locale au Havre. Nous avons inscrit notre action dans la déma...

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

...texte, pour créer une véritable « conférence de la personne âgée », qui jouerait alors un rôle majeur dans notre organisation. Je suis par ailleurs étonné qu’il ne soit que peu fait mention, dans le texte du projet de loi, des centres locaux d’information et de coordination, les CLIC. Dans mon département, des associations gérontologiques gèrent les CLIC, les réseaux de santé, les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer, les MAIA, en lien avec les services du conseil général et de l’agence régionale de santé. La vision globale et la réactivité que leur confère la structuration associative leur permet d’être des têtes de pont pertinentes. L’adaptation de la société au vieillissement, qui fait l’objet de l’article 1er, est un impératif. Pourtant, nous constatons beaucoup d...

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

Cet article, qui constitue en quelque sorte le « chapeau » du texte, réaffirme un certain nombre de principes. Nous proposons de réaffirmer également le rôle de l’État dans la prise en compte, sur tout le territoire, de la perte d’autonomie, quel que soit le degré de cette dernière. En effet, les collectivités locales prennent quant à elles toute leur part dans cet effort, voire au-delà. Elles interviennent dans des conditions variables, compte tenu de la diversité des territoires et de la situation des finances locales. Ainsi, une étude récente montrait que l’écart entre départements en matière de tarification horaire pouvait atte...

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Faire de l’adaptation de la société au vieillissement un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation, c’est ne parcourir que la moitié du chemin. En effet, décréter un impératif national sans préciser le rôle de l’État à l’égard des personnes en perte d’autonomie nous semble une mesure incomplète. C’est la raison pour laquelle nous considérons qu’il est indispensable de préciser dans la loi le rôle essentiel que doit jouer l’État en tant que garant de l’égalité de traitement entre les usagers. Pour reprendre l’exemple de l’APA, la mise en œuvre de cette allocation de solidarité nationale varie de manière parfois très importante d’un département à l’autre...

Photo de Gérard RocheGérard Roche, corapporteur de la commission des affaires sociales :

La proposition d’inscrire dans le marbre de la loi que « l’État doit garantir l’équité entre les personnes, quel que soit le lieu d’habitation et leur degré de fragilité ou de perte d’autonomie » ne peut que recueillir l’assentiment de la commission.

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

L’article 2 comporte un rapport annexé de 386 alinéas qui explicite les principaux objectifs du présent projet de loi. Notre amendement vise à affirmer la nécessité de placer l’humain au cœur des politiques en faveur de l’autonomie. Aider une personne âgée ne se résume pas uniquement à lui prodiguer des soins et à l’assister dans son quotidien : cela consiste aussi à rompre son isolement, à échanger avec elle, à lui apporter de l’attention et de l’écoute. Les professionnels de l’aide à domicile sont parfois les seules personnes que rencontrent certaines personnes âgées : ils prennent donc une place essentielle dans leur vi...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je remercie le Sénat du vote qu’il vient d’émettre en cœur sur mon précédent amendement ! L’amélioration de l’accès aux technologies de l’autonomie doit s’accompagner d’une réflexion plus globale afin de définir un cadre éthique garantissant la qualité des réponses apportées aux besoins des personnes, dans le respect de leur dignité et de leur liberté de choix. Cet amendement vise ainsi à inciter la conférence des financeurs instaurée par le projet de loi à préconiser le recours à des aides techniques en s’appuyant sur l’évaluation de la va...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

L’article 3 définit notamment les missions et le champ d’action de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, mise en place dans chaque département. Cette instance doit en particulier coordonner et appuyer des actions de prévention mises en œuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile. L’objet de cet amendement est de permettre aux services d’aide et d’accompagnement à domicile définis à l’article 31 du projet de loi de compter parmi les opérateurs de ces actions, so...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Cet amendement vise à prévoir une représentation des retraités et des personnes âgées au sein de la conférence des financeurs. Cela se justifie à un double titre : ils sont à la fois bénéficiaires des politiques de prévention de la perte d’autonomie et financeurs de celles-ci, puisqu’ils sont assujettis à la CASA depuis 2013. Je propose donc que les associations et les organisations syndicales représentant les retraités et les personnes âgées siègent au sein de la conférence des financeurs.

Photo de Patrick AbatePatrick Abate :

...de représentants des collectivités territoriales, de l’Agence nationale de l’habitat, de l’agence régionale de la santé, des régimes de base de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse, des fédérations des institutions de retraite complémentaire et des organismes régis par le code de la mutualité. Les personnes morales et physiques concernées par les politiques de prévention de la perte d’autonomie peuvent être représentées au sein de la conférence des financeurs, sous condition de majorité des voix. Pour notre part, nous considérons que les associations et organisations syndicales représentatives des retraités et des personnes âgées doivent être membres de droit de la conférence des financeurs. Cela est légitime à un double titre, car les salariés et les retraités sont les principaux fina...

Photo de Gérard RocheGérard Roche, corapporteur :

L’amendement n° 191 rectifié tend à associer des représentants des associations, organisations syndicales et organismes représentant les retraités et les personnes âgées à la gouvernance de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. M. Labazée et moi-même souhaitions réserver la participation à cette instance aux véritables financeurs. Sinon, on pourrait y faire siéger l’ensemble des contribuables, et pas seulement les contributeurs au titre de la CASA… Nous avons donc préconisé l’émission d’un avis défavorable, mais nous avons été mis en minorité et la commission a donné un avis favorable. La vie démocratique donne parfoi...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...s avons la chance, dans notre pays, d’avoir des représentants des personnes concernées, à plusieurs titres, par le financement des politiques de prévention. Depuis 2013, les retraités participent directement au financement de la CNSA. Ne décourageons pas celles et ceux qui s’organisent pour représenter les retraités, à la fois financeurs et bénéficiaires des politiques de prévention de la perte d’autonomie. Il me semblerait intéressant qu’ils siègent au sein de la conférence des financeurs.

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Cet amendement ne va pas dans le sens de l’histoire… Il tend en effet à faire siéger à la conférence des financeurs des représentants des fédérations de services d’aide et d’accompagnement à domicile. Ces opérateurs participent déjà pleinement aux politiques de prévention de la perte d’autonomie dans nos territoires. Ils connaissent parfaitement le terrain. Il serait donc dommage que la conférence des financeurs ne puisse pas profiter de leur expertise.

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

... l’État est certainement une bonne chose. Je profite de cette occasion pour interpeller le Gouvernement sur les difficultés financières des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les CARSAT. En effet, nous observons tous, particulièrement dans certaines régions, que les CARSAT ont été amenées à durcir leurs critères d’ouverture du bénéfice des actions de prévention de la perte d’autonomie pour les personnes relevant du GIR 5 ou du GIR 6. Ainsi se trouvent pénalisées des personnes autonomes qui ont cependant besoin d’aide ménagère quelques heures par mois pour ne pas s’user et pouvoir vivre dans des conditions décentes. La réalité, c’est que les crédits des CARSAT dévolus à l’aide sociale stagnent tandis que le nombre de retraités explose. Prétextant une diversification de l’offre...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

...d’hébergement des personnes âgées dépendantes. Il s’agit de regroupements dans des logements adaptés, à taille humaine, où les personnes âgées peuvent mutualiser l’APA et les personnes handicapées la PCH. L’adoption de cet amendement permettrait de répondre à une attente et de mettre en place un habitat à taille humaine, plus chaleureux, s’inscrivant entre le maintien à domicile, les résidences autonomie et les EHPAD.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...dement est de donner une base légale au fonctionnement d'organismes comme L'Arche ou Les Petits Frères des pauvres. Schématiquement, entre le maintien à domicile stricto sensu et le placement en établissement, il existe trois modalités d’accompagnement : le maintien au domicile avec aménagement de celui-ci, que facilite le texte, le logement adapté en résidence de services ou en résidence autonomie, réformé par le présent projet de loi, enfin le placement familial, également concerné par la réforme. Notre amendement vise à instaurer une quatrième solution entre le placement familial et le placement en établissement : la communauté de vie.

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

L’article 11 vise à rénover le cadre légal des logements en foyer pour personnes âgées en créant une catégorie juridique de « résidences autonomie ». Le texte leur reconnaît une mission de prévention de la perte d’autonomie. Comme cela a été souligné dans le rapport sur l’habitat collectif des personnes âgées autonomes, rendu le 25 novembre 2013 par la direction générale de la cohésion sociale, la coordination des interventions constitue un élément essentiel de la prévention. Dans ces conditions, il nous paraît légitime que les « résidenc...