Interventions sur "avez-vous"

132 interventions trouvées.

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Dans l'éducation, il y a des formations à l'utilisation des outils numériques à l'école primaire, au collège et au lycée. Connaissez-vous ces programmes ? Quel regard portez-vous sur ces démarches ? Avez-vous entrevu des failles ou des sujets qu'il convient d'encourager ? Nous avons noté un problème pour certaines populations concernant l'accès aux outils auxquels ils n'ont pas accès. Lorsque nous n'avons pas l'outil numérique à domicile, est-ce un frein à l'apprentissage ?

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

...ires dues à cette crise. Mon inquiétude réside dans le fait que ce sont avant tout les collectivités avec un dynamisme fort qui vont souffrir le plus, alors que ce sont celles qui assurent également la péréquation horizontale. Je me demande si ces contributeurs à la péréquation vont pouvoir continuer ainsi. Des mesures immédiates pour les exercices 2020 et 2021 sont en effet très attendues, mais avez-vous déjà identifié certaines mesures du plan de relance de l'investissement local, si tant est que celui-ci appartienne au champ de votre mission ? Avez-vous l'intention de proposer des mesures prospectives sur les finances et la fiscalité locale ? Si oui, dans quelles directions et à quelle échéance ? On nous promet une réforme fiscale à l'horizon 2026 mais pouvons-nous réellement attendre aussi lo...

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

Je me félicite que le Gouvernement vous ait choisi pour mener cette mission. Avez-vous pu chiffrer l'impact des pertes de recettes tarifaires comparées aux recettes fiscales pour le bloc communal ? On sait en effet que certaines communes assument un nombre important de services publics qui rayonnent sur l'ensemble du territoire, et ces communes sont extrêmement plus dépendantes des recettes tarifaires que des recettes fiscales. Comment trouver un mécanisme qui permette de compense...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...situation des syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM), en particulier à compétence scolaire en milieu rural. Dans mon département de l'Aisne, qui compte 800 communes pour à peine 530 000 habitants, ces SIVOM ont vu d'une part leurs ressources se tarir, sans pouvoir par ailleurs avoir accès au chômage partiel pour leurs employés, et connu, d'autre part, des dépenses supplémentaires. Avez-vous déjà été alerté de ces difficultés ?

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

L'incendie survenu récemment sur le site de Tchernobyl nous le rappelle : qu'il s'agisse des centrales ou du nucléaire médical, il ne faut jamais baisser la garde. EDF a activé des plans de continuité d'activité (PCA) pour assurer le maintien en exploitation de certaines centrales. Les avez-vous évalués et contrôlés ? Dans l'affirmative, quel est le taux d'activité des personnels d'EDF dans les centrales ? Avez-vous chiffré les besoins en masques et en équipements pour ces personnels, afin qu'ils respectent les mesures de prévention sanitaire ? Ensuite, dans un communiqué du 26 mars dernier, vous indiquez avoir alerté EDF sur la situation de salariés d'entreprises sous-traitantes, lesqu...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

La crise a modifié l'organisation du travail. Certaines méthodes nouvelles pourraient-elles perdurer après la crise ? Je pense, par exemple, à l'usage plus vertueux du combustible. La crise a-t-elle provoqué des tensions sur l'approvisionnement en uranium ? Quel est son impact sur vos tâches d'inspection et de contrôle ? Comment avez-vous fixé l'ordre de priorité de vos interventions, forcément moins nombreuses ? Quid du lien avec les sous-traitants ? C'est lors de la reprise de la production que les risques seront les plus importants. La gestion des stocks de masques pose de nombreuses questions. Cela vous incite-t-il à repenser celle des stocks de pastilles d'iode ?

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Un réacteur de Fessenheim devait être arrêté en février, l'autre en juin. L'ont-ils été tous les deux ? Y en a-t-il encore un en activité ? Comment avez-vous pu exercer votre contrôle sur le personnel des sous-traitants ? A-t-il été suffisamment protégé ? Comment a-t-il vécu la crise, le stress et la réduction des effectifs ? J'ai visité une centrale de 900 mégawatts, robuste, comportant peu d'électronique - ce qui est un gage de sécurité. Vous parlez de surveillance à distance, mais il ne faut pas que n'importe qui puisse pénétrer dans les systèmes....

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

EDF indiquait disposer d'un plan « pandémie » depuis les années 2000. Ce plan a-t-il été approuvé par l'ASN ? Après le retour d'expérience, envisagez-vous l'élaboration d'un nouveau plan de ce type, qui serait soumis à certification et communiqué aux parlementaires ? La production d'électricité a chuté de plus de 10 % : avez-vous des retours particuliers sur cette baisse et sur sa répartition au regard de la production nationale ou européenne ?

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat, rapporteur :

Vous l'imaginez, nos questions sont nombreuses. Tout d'abord, avez-vous répertorié le nombre d'accidents industriels du groupe Lubrizol au cours des dernières années, non seulement en France, mais aussi en Europe et dans le monde ? En quoi le régime de protection américain diffère-t-il du nôtre ? Quelles sont ses particularités dont nous pourrions nous inspirer ? J'ai bien entendu votre propos rassurant : vous indiquez que l'on connaît la nature et la quantité de pr...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteure :

Vous affirmez que, depuis des années, vous travaillez de concert avec Normandie Logistique, en vertu de pratiques communes dans votre secteur. Vous ajoutez avoir fourni la liste détaillée des produits concernés quand les autorités vous l'ont demandée, après l'incendie. Les substances stockées chez Normandie Logistique et chez Lubrizol sont-elles les mêmes ? Avez-vous régulièrement signalé aux services de l'État le transport de fûts de substances dangereuses entre l'usine Lubrizol et Normandie Logistique, dont l'établissement n'est pas classé Seveso ? En outre, vous avez évoqué votre grande responsabilité en matière de sécurité. Or, en 2010, une étude a mis en lumière une grave méconnaissance des enjeux de sécurité de la part des sous-traitants des industries...

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

...s êtres humains. Quels sont les engagements que vous prenez, voire les mesures que vous avez déjà envisagées, pour les nappes phréatiques ? Quelles études allez-vous mener sur la faune sauvage, sur les insectes ? Les animaux migrateurs vont se déplacer et peuvent contaminer des zones bien au-delà de la région de Rouen. Quid de l'eau utilisée par les pompiers ? Elle est bien allée quelque part ! Avez-vous envisagé de la traiter ? Suit-on son parcours ? La Seine ne passe pas très loin... Vous faites preuve de bonne volonté, je ne le nie pas, mais il a fallu du temps, comme l'a dit ma collègue, pour obtenir des éléments probants. Si vous aviez voulu rassurer la population, certains éléments étaient faciles à mettre en oeuvre, comme vérifier les filtres de ventilation mécanique contrôlée de bâtiment...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Malheureusement toujours pas ! La question était précise, et sans piège : avez-vous travaillé avec les services de l'État, la Dreal, les pompiers sur cette analyse du risque extérieur ?

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je ne voudrais pas insister, mais la question est simple : avez-vous travaillé avec l'État, la Dreal, sur les analyses de risques extérieurs ? Je ne vous demande pas si vous les avez pris en compte, mais si un travail collaboratif a été mené.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Combien de temps durent les irritations que vous avez évoquées ? Provoquent-elles des séquelles ? Vous avez évoqué le dédommagement des entreprises et des productions agricoles du secteur. Mais avez-vous conscience que les conséquences de l'incendie vont au-delà ? Nous avons connaissance de produits qui sont consignés au titre du principe de précaution. Des volumes de lait très limités ont été mélangés avec d'autres : dans les quatre coins de la France, de la poudre de lait ou certains fromages ne peuvent aujourd'hui pas être commercialisés. L'impact est national et dépasse largement le secteur l...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

...laquelle Lubrizol est un acteur, la communauté d'entreprises Synerzip intervient pour développer la culture du risque industriel, la solidarité entre les entreprises Seveso du territoire et les actions de sensibilisation des habitants. Lubrizol prend-elle part à ce type d'actions sur le territoire rouennais ? Vous avez évoqué l'indemnisation des acteurs économiques et de ceux du monde agricole. Avez-vous envisagé d'indemniser les communes qui ont été fortement impactées par le sinistre et qui ont dû faire face à de nombreuses dépenses ?

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Le site ne sera jamais plus comme avant, avez-vous déclaré ce matin à nos collègues de l'Assemblée nationale. Vous l'avez répété cet après-midi à plusieurs reprises. Cette déclaration ne sonne-t-elle pas comme un aveu que le site tel qu'il était configuré n'était pas forcément le plus optimal ? J'ai été interpellé par votre méconnaissance des contractants de Normandie Logistique, alors même que vous y stockiez des produits catalogués comme potent...

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat, rapporteur :

...us nous avez affirmé avoir parlé aux autorités locales du processus d'indemnisation. On a pu lire dans la presse la semaine dernière que vous aviez des entretiens prévus avec les ministres Élisabeth Borne, Agnès Buzyn et Didier Guillaume. Le ministre de l'agriculture a estimé le préjudice entre 40 et 50 millions d'euros. Vous avez, pour votre part, dit que cette somme n'avait jamais été évoquée. Avez-vous eu des entretiens avec ces ministres ou avec le Président de la République sur ce sujet qui doit être une préoccupation majeure de l'État français ?

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Avez-vous eu des contacts avec une personne particulièrement proche de M. Makhmudov, ce qui justifierait que vous ne l'ayez pas vu personnellement ?

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

...s a délivré le 13 octobre 2017, outre un permis de port d'arme, une autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de catégorie B, uniquement pendant la durée de vos fonctions à la présidence de la République. Selon mes informations, vous aviez déjà, depuis le mois de novembre 2016, une autorisation de détention d'armes de cette même catégorie au motif que vous pratiquiez le tir sportif... Avez-vous acquis une nouvelle arme, au titre d'une autorisation d'acquisition et de détention, délivrée par le préfet de police le 13 octobre 2017 ? Si oui, cette arme a-t-elle été acquise par vous-même à titre privé, ou par l'Élysée ?