Interventions sur "avez-vous"

132 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Je veux parler de marchés portant sur des activités de sécurité privée qui auraient précédé ce contrat. Pendant que vous travailliez directement ou indirectement pour l'Élysée, avez-vous eu un contact avec monsieur Benalla, d'une façon ou d'une autre, à propos de ces activités de sécurité privée, qui ne se limitent pas à votre contrat avec M. Makhmudov ?

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Après qu'il a quitté ses fonctions, M. Benalla a été employé pendant un mois par une société dont il ne nous a pas dit le nom - nous le connaissions - mais nous n'avons pas pu savoir quel était l'objet de cette société. Puis il nous a dit qu'il avait été employé ailleurs, pour exercer des activités dont nous n'avons rien su. Savez-vous quelque chose à cet égard ?

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Avant d'être mobilisé au sein du commandement militaire de l'Élysée, avez-vous été interrogé par les services du ministère de l'intérieur ou par la présidence de la République sur le contenu de vos activités professionnelles et sur les activités privées que vous exerciez antérieurement ?

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Mediapart a révélé que, pour l'exécution du contrat dont vous avez bénéficié auprès de M. Makhmudov, vous étiez passé par la société de sécurité privée Velours. Est-ce vrai ? Cette société a employé M. Benalla par le passé. Vous avez dit qu'il n'y avait eu aucune relation entre vous et M. Benalla s'agissant de la sécurité privée de M. Makhmudov. Toutefois, je vous repose la question : savez-vous si M. Benalla a également collaboré avec M. Makhmudov ? Si oui, travaillait-il déjà à l'Élysée ?

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Avez-vous une idée de la manière dont le contrat russe continue à être exécuté ? La société en question a toujours les mêmes besoins de surveillance... Qui assume cette mission aujourd'hui ?

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Hormis les demandes d'indemnisation de victimes de narcolepsie après une vaccination contre le H1N1, avez-vous reçu d'autres demandes, concernant d'autres vaccins ? Percevez-vous une incidence des campagnes anti-vaccins ? Recevez-vous des demandes liées aux effets indésirables de médicaments ? Croyez-vous nécessaire de créer un dispositif spécifique, global, sur les effets indésirables imputés aux médicaments ?

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

La Cour des comptes indiquait que les victimes préféraient l'action contentieuse parce que l'action amiable était soumise à des délais trop longs. Quelles pistes explorez-vous ? Envisagez-vous des embauches pour réduire les délais d'instruction des dossiers ? En avez-vous les moyens ? On peut se féliciter de cette indemnisation des accidents médicaux. Mais des laboratoires sont mis en cause, et condamnés. Ne devraient-ils pas alors rembourser l'Oniam ? Dans la vaccination, les adjuvants aluminiques sont mis en cause, ils pourraient causer des myofascites à macrophages, maladie particulièrement invalidante. Avez-vous mis en oeuvre un dispositif d'indemnisation ...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Avez-vous des demandes de patients sur d'autres effets indésirables ?

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

Je continue sur votre parcours et vos compétences. Je souhaiterais que vous soyez un peu plus précis sur les conditions dans lesquelles vous avez rejoint la présidence de la République. Qui vous a recruté ? Avez-vous sollicité de vous-même un emploi ou avez-vous été recommandé ?

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Nous avons demandé la communication de la fiche de poste concernant votre travail et celle-ci ne nous a pas été adressée. Avez-vous eu connaissance de cette fiche de poste ? Par ailleurs, M. le directeur de cabinet nous a dit qu'il existait une note de service relative à vos missions. En avez-vous eu connaissance ? Pourriez-vous nous communiquer ces deux documents ? Jusqu'à ce jour, personne ne les a publiés.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Pourquoi avez-vous jugé utile d'avoir la faculté d'accéder à l'Assemblée nationale, en tout lieu, - nous avons pris acte que vous ne l'aviez pas fait pour le Sénat - et y compris à l'entrée de l'hémicycle ?

Photo de François PilletFrançois Pillet :

Avez-vous déposé votre déclaration d'intérêts et votre déclaration de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ? À quelle fin avez-vous déposé au Conseil national des activités privées de sécurité, le CNAPS, en juin 2018, une demande d'agrément de dirigeant de société de sécurité, qui vous a été accordé le 9 juillet ? Pouvez-vous nous exposer la procédure ant...

Photo de François PilletFrançois Pillet :

Oui. Qui a décidé de vous l'infliger ? Qui vous en a informé ? Avez-vous été convoqué à un entretien préalable ? Vous a-t-on informé de la possibilité de vous adjoindre un conseil ?

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Vous avez été membre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, en 2009, en vertu de votre appétence pour les missions de sécurité et le maniement des armes. Depuis, vous avez été nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve, comme spécialiste de la gendarmerie nationale. L'avez-vous demandé ? Si oui, à qui ? Et quelles sont les compétences qui justifient ce grade ?

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

...ge au sujet d'un avantage particulier lié à votre statut à l'Élysée. En quoi vos fonctions justifiaient-elles de bénéficier de deux passeports diplomatiques ? L'un de ces deux documents vous a été délivré le 24 mai 2018, soit, vraisemblablement, après la sanction qui vous a été infligée, et qui vous retirait toute participation aux déplacements du Président de la République. Pourquoi ? À ce jour, avez-vous restitué ces deux passeports ?

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

...on des événements et la coordination des services de sécurité. Comme vous l'aviez dit, vous étiez également un facilitateur pour ce qui concerne les questions de sécurité impliquant le Président de la République et ses proches. À la lecture de votre contrat d'embauche, on comprend que vous étiez disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an. Mais, dans ces conditions, pourquoi avez-vous dû attendre quatorze mois pour obtenir un appartement de fonction quai Branly ?