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Interventions sur "bâtiment"

860 interventions trouvées.

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

C’est en effet un défi d’une ampleur colossale et d’une importance fondamentale, alors que deux communes sur trois disposent d’une école : 10 millions d’élèves sont aujourd’hui scolarisés dans les 50 000 bâtiments scolaires et plus que compte notre pays, où officient chaque jour 1 million de personnels éducatifs. Nous sommes tous concernés. L’école doit nécessairement être accompagnée pour pouvoir s’adapter aux bouleversements climatiques, en cours et à venir, ici à Paris, comme en Moselle, à Marseille comme à Gouesnou, à Courbevoie comme à Châteauneuf-de-Gadagne, en métropole comme en outre-mer, dans le...

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, déposée le 8 septembre 2023. Cette proposition de loi est la traduction d’une des recommandations du rapport fait au nom de la mission d’information du Sénat « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique », présidée par notre collègue Jean-Marie Mizzon, et dont la rapporteure était Nadège Havet, également auteure du texte qui nous est présenté. Ces travaux nous ont aler...

Photo de Marie-Claude VaraillasMarie-Claude Varaillas :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, passoires thermiques l’hiver, bouilloires thermiques l’été : les bâtiments scolaires ne font pas exception à ce que nous connaissons par ailleurs dans le logement. Les écoles mobilisent 30 % des dépenses énergétiques des communes pour leurs bâtiments publics, qui eux-mêmes représentent 76 % de la consommation énergétique de ces collectivités. En plus d’être à l’origine d’importantes déperditions d’énergie, la mauvaise performance thermique des écoles nuit au bien-êtr...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la rénovation énergétique des bâtiments scolaires est un enjeu majeur, tant pour la qualité des conditions d’apprentissage que pour le bien-être des élèves, des enseignants et du personnel municipal qui y travaille. Combien d’entre eux font encore l’expérience de salles de cours et, plus largement, de locaux vétustes ou mal isolés ! Froid en hiver, chaleur en été ; à ces difficultés bien connues s’ajoute désormais la volonté d’aménag...

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

...rmation sur le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique, dont Nadège Havet était la rapporteure. Ce rapport alarmant dressait un constat édifiant sur le nombre de passoires thermiques dans le bâti scolaire. L’évolution démographique de la France dans les années 1960 et 1970, combinée à l’allongement de la scolarité obligatoire de 14 à 16 ans, avait imposé la construction de nombreux bâtiments scolaires dans un délai très contraint pour accueillir les nouveaux élèves. Nous avons tous en tête les collèges, tristement célèbres, de « type Pailleron ». Il fallait alors construire un collège par jour, une école par semaine et un lycée par mois ! Aujourd’hui, en 2023, dans le parc immobilier scolaire des collectivités territoriales, on ne recense pas moins de 51 000 écoles, collèges et lyc...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Mme Havet, cosignée par plusieurs membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, portant sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires complète utilement les dispositifs existants, notamment la DETR et la DSIL. Les établissements scolaires sont, pour la plupart, des témoins désuets d’une époque révolue en matière de gestion énergétique. La majorité des bâtiments scolaires a plus de cinquante ans. Les établissements récents sont plus rares : seuls 3, 8 % d’entre eux ont moins de vingt ans. En mars 2020, le rapport de...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

...ébordements fréquents de la rivière Baïse qui jouxte l’école. Voilà son dilemme ! Ce dilemme, Jean-Marie Mizzon et Nadège Havet l’ont parfaitement posé dans le cadre de la mission d’information sur le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique. Qu’ils soient tous deux remerciés pour leurs travaux ! Oui, mes chers collègues, de grands défis se posent à nous en matière d’adaptation des bâtiments scolaires. Performance énergétique, végétalisation, accessibilité, normes de sécurité, mais aussi nouvelles approches pédagogiques : autant de défis qui justifient le déploiement de plans de rénovation ambitieux. Toutefois, la mise en œuvre de pareils projets est souvent contrainte par un montage complexe et des études préalables exigeantes, nécessitant ressources financières et ingénierie. Ell...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

...re, au sens où il fallait rénover les mètres carrés hérités du passé et en construire de nouveaux pour répondre à la démocratisation de l’enseignement. À l’exception de certains équipements spécifiques, la question pédagogique n’était nullement posée, non plus que celle de la transition écologique. L’étanchéité de la responsabilité de chacun a donc été totale. Aux collectivités territoriales les bâtiments, l’hébergement et la restauration ; à l’éducation nationale la pédagogie et l’organisation des enseignements. Mais les temps ont changé ! La révolution numérique bouscule la pédagogie. Celle-ci est profondément liée aux équipements et aux aménagements diligentés par les collectivités. L’étanchéité n’a donc plus de sens. Aujourd’hui, nous devons penser ainsi : « Dis-moi comment tu équipes et am...

Photo de Jean-Luc BRAULTJean-Luc BRAULT :

...té de l’enseignement et à la transmission des savoirs. Mais ces passoires thermiques sont également une mauvaise opération pour nos collectivités territoriales, qui se doivent de montrer l’exemple en matière d’économies d’énergie. C’est une mauvaise opération, d’abord, du point de vue économique : les élus locaux en sont bien conscients, eux qui suivent de près l’évolution des factures pour ces bâtiments. La hausse des prix de l’énergie est d’autant plus forte que les bâtiments sont mal isolés. Cela l’est, ensuite, du point de vue climatique. Comme l’a indiqué notre rapporteur, les écoles, collèges et lycées représentent 45 % de la surface du patrimoine bâti des collectivités, mais 84 % de leurs émissions de gaz à effet de serre. C’est colossal ! Or les collectivités sont également soumises aux...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...es feux de poubelles dans les cages d'escalier, des actes de vandalisme qui sont une offense à l'État de droit. Ces destructions touchent durement nos concitoyens dans leur vie quotidienne ou leur activité professionnelle. Nous avons enfin assisté à la dégradation ou au saccage d'équipements publics : mairies, écoles, centres d'action sociale, trésoreries, postes de police. Au total, plus de 750 bâtiments publics auraient ainsi été dégradés, et plus d'une centaine détruits, partiellement ou en totalité. Dans mon département des Yvelines, plusieurs écoles sont parties en fumée. Spectacle désolant ! Je pense ce matin à Nicolas Dainville, maire de La Verrière, à Catherine Arenou maire de Chanteloup-les-Vignes, et à bien d'autres, trop souvent touchés par ces phénomènes. Mais je songe aussi à ces ma...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois a été saisie de l'article 2 du projet de loi, qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, afin de permettre aux acheteurs publics de déroger à certaines règles de la commande publique pour faciliter la réfection ou la reconstruction des bâtiments publics dégradés lors des récentes violences urbaines. Lorsque des bâtiments publics sont attaqués, qu'il s'agisse d'une mairie, agora de la démocratie locale, ou d'une administration délivrant des services quotidiens à la population, ce sont la République et le vivre-ensemble qui sont attaqués. Nous ne pouvions donc rester sans réponse. Ainsi, leur reconstruction rapide, autant pour assurer l...

Photo de Christian Redon-SarrazyChristian Redon-Sarrazy :

... ministre, mes chers collègues, les émeutes qui ont eu lieu entre le 27 juin et le 5 juillet dernier à la suite de la mort du jeune Nahel ont surpris par leur violence et l'ampleur des dégâts qu'elles ont entraînés. Elles ont touché l'Île-de-France, les métropoles, près de 500 communes dans des territoires jusqu'ici épargnés, et elles ont causé la dégradation, voire la destruction de plus de 800 bâtiments publics, mairies, écoles, bibliothèques ou postes de police, ce qui a affecté la continuité du service public. Les commerces n'ont pas été épargnés non plus : ils ont parfois subi des pillages. Le présent projet de loi d'urgence formule en trois articles la réponse du Gouvernement face à ces événements, laquelle prend la forme d'une demande d'habilitation à légiférer par ordonnance, afin de cré...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...République a été beaucoup convoquée ces derniers jours dans nombre de discours, dans des « arcs » qui incluent ceux qui l'ont toujours combattue, mais excluent ceux qui, historiquement, l'ont toujours défendue. C'est un bouleversement des valeurs qui brouille le sens. Nous pensons que la République doit s'incarner, en premier lieu au travers des services publics. Cependant, la reconstruction des bâtiments n'est que l'un des aspects du problème. Car s'il faut reconstruire vite, il faut surtout rebâtir urgemment la cohésion, la justice sociale et même, j'irai jusqu'à le dire, notre République. Tout d'abord, il faut débattre du lien entre la police et une partie de la population, les classes populaires notamment, qui subit des violences policières ne pouvant plus être niées. Ce sont ces personnes q...

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

...groupe Union Centriste, nous condamnons vivement les agissements de ces voyous et souhaitons apporter tout notre soutien à l'ensemble des sinistrés, aux enfants qui voient leurs écoles détruites, ainsi qu'aux citoyens et conseillers municipaux des 105 mairies dégradées. En effet, ces violences, ce sont plus de 650 millions d'euros de dégâts en quatre jours, des écoles endommagées, et près de 850 bâtiments publics dégradés ou incendiés. Ces casseurs détruisent leurs propres services publics, leurs propres commerces et ruinent le quotidien de leurs familles et de leurs voisins. Notre groupe a formulé des propositions pour enrayer cette vague de violences et contribuer à la politique de la ville, et il continuera de le faire.

(À suivre)

Réunion du 24 mai 2023 à 13h40  — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur, rapporteur :

... de négaWatt. La baisse de 8 % enregistrée l'hiver dernier est similaire à celle observée durant le confinement. Ce résultat est remarquable. Par ailleurs, je pense que l'acceptabilité des co-bénéfices est extrêmement importante pour le passage à l'acte de l'opinion publique et pour rendre plus pérennes les usages et les comportements. Concernant l'exemplarité de l'État, la gestion technique des bâtiments publics, qui est une obligation légale, n'est absolument pas appliquée. Par exemple, l'extinction du chauffage la nuit n'est jamais programmée, alors qu'il s'agit d'un réflexe dans le secteur privé. Si la mesure des 19 degrés a bien été respectée, il ne faudrait pas occulter l'impact de l'effet prix. Les ménages ont d'abord pensé en termes de contraintes budgétaires. Par ailleurs, la limitation...

Réunion du 28 mars 2023 à 16h30  — Mission d'information Bâti scolaire

Photo de Nadège HavetNadège Havet, rapporteure :

...r favoriser les travaux de rénovation énergétique, adoptée la semaine dernière par le Sénat ? Selon un rapport de la Cour des comptes sur les collèges et la décentralisation, il serait important de renforcer la péréquation dans la dotation départementale d'équipement des collèges, afin de mettre son montant en cohérence avec les réalités locales, notamment le nombre d'élèves et la superficie des bâtiments. Qu'en pensez-vous ? Enfin, le Rapport sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires de François Demarcq de 2020 préconisait de stimuler la participation active de la communauté éducative à la mise en oeuvre d'un projet de bonne gestion de l'énergie via des comportements conscients et coopératifs, en faisant bénéficier la caisse des écoles d'une subvention équivalente à une fraction des...

Réunion du 27 mars 2023 à 15h00  — Commission d'enquête Rénovation énergétique

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard, rapporteur :

Quel type de contrôles effectuez-vous ? Que vérifiez-vous exactement ? Si l'on peut se satisfaire du nombre de bénéficiaires de MaPrimeRénov', on peut aussi s'interroger sur le faible taux de rénovations globales. Le remplacement de chaudières par de l'électrique non carboné pose des problèmes, surtout dans un bâtiment non isolé. Ne commence-t-on pas par ce par quoi on devrait conclure ? La Défenseure des droits a révélé des difficultés. Certaines personnes de bonne foi qui se sont trompées dans leur dossier peuvent se retrouver dépassées, sans pouvoir revenir en arrière. Des questions de lisibilité et de droit à l'erreur se posent. Quid de l'articulation avec les collectivités territoriales ? Des intercommun...

Réunion du 27 mars 2023 à 15h00  — Commission d'enquête Rénovation énergétique

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard, rapporteur :

...de la rénovation globale et de l'incitation à atteindre le label BBC. Comment voyez-vous les choses ? Certains disent qu'il faut une rénovation globale ou rien. D'autres considèrent au contraire la rénovation par gestes comme une porte d'entrée et indiquent qu'il est possible, avec un bon accompagnement, de mener une rénovation globale en plusieurs temps. Vous avez évoqué les filières : celle du bâtiment doit monter en compétence et aura besoin de formations. L'Ademe mène-t-elle des travaux sur les matériaux biosourcés ? Avez-vous une visibilité sur ce qui se passe dans les territoires ? Les normes doivent permettre à ces nouveaux matériaux - qui ne sont pas si nouveaux que cela - d'être utilisés dans de la rénovation, ce qui n'est pas toujours possible.

Réunion du 27 mars 2023 à 15h00  — Commission d'enquête Rénovation énergétique

Photo de Sabine DrexlerSabine Drexler :

... organisée par la commission de la culture du Sénat, vous nous disiez combien il était important à vos yeux d'accompagner la transition écologique du bâti tout en respectant sa valeur patrimoniale, historique ou architecturale. Avec la mise en oeuvre du nouveau DPE et l'arrivée du ZAN, on sent vraiment l'urgence de valider ces matériaux que vous venez d'évoquer, qui sont respectueux de ce type de bâtiments. Il s'agit de créer des labels, de diffuser des règles de bonne pratique pour éviter un saccage patrimonial et une banalisation du bâti de notre pays. Vous avez aussi déclaré que l'Ademe concentrait son travail sur la recherche. L'Agence considère en effet que le bâti ancien dans toute sa diversité n'est pas encore suffisamment documenté en termes de caractéristiques thermiques, hygrothermiques...

Réunion du 22 mars 2023 à 13h30  — Mission d'information Bâti scolaire

Photo de Nadège HavetNadège Havet, rapporteure :

Depuis le début de nos travaux, nous avons procédé à un certain nombre d'auditions : universitaires, représentants de la communauté éducative, entreprises du bâtiment, structures accompagnant les collectivités territoriales, etc. D'autres auditions sont également prévues, pour recueillir le point de vue des associations d'élus. Notre mission d'information compte deux sénateurs représentant les Français établis hors de France. Cette réunion est donc importante pour nous permettre d'appréhender les problématiques propres aux établissements de l'Agence pour l'en...

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