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Interventions sur "baisse"

401 interventions trouvées.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

... le Gouvernement souhaite atteindre 1 million de contrats en 2027. Quel paradoxe ! En Essonne, la faculté des métiers gère le plus grand centre de formation en alternance du sud francilien. Elle forme chaque année 2 900 apprentis dans huit filières relevant du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. Cinquante-trois formations sur soixante-neuf et 90 % des effectifs vont être affectés par la baisse des niveaux de prise en charge avec une perte sèche de financement de 1, 5 million d’euros en année pleine. Pour la faculté des métiers, les résultats d’exploitation s’annoncent donc déficitaires. C’est aussi pour elle une moindre capacité à investir et à rénover les plateaux techniques, sans parler des conséquences sur l’accompagnement des jeunes, notamment les plus fragiles, issus des quartier...

Photo de Jean-Jacques MichauJean-Jacques Michau :

Madame la ministre, je souhaite à mon tour vous interroger sur les graves conséquences de la baisse, entrée en vigueur au mois de septembre 2023, des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. En effet, cette seconde diminution, annoncée par France Compétences le 17 juillet 2023, intervient alors qu’une première vague de baisses en septembre 2022 a déjà contribué à déstabiliser fortement la formation de nos apprentis, surtout pour les formations infra-bac aux métiers en tension. ...

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

...volume d’équivalent temps plein (ETP) conventionné sur la base du réalisé de l’exercice précédent. Le maintien de cette base présente un certain risque. En effet, un grand nombre de ces structures d’insertion engagent des contrats à durée déterminée d’insertion sur quatre mois ou six mois minimum. La politique de limitation des ETP va conduire à des effets de réajustement, se traduisant par une baisse du nombre d’embauches de salariés en parcours. Cette situation freine également le développement économique des structures engagées sur des activités et des marchés nouveaux. En Auvergne-Rhône-Alpes, les structures d’insertion représentent environ 13 % des structures conventionnées à l’échelle de la France métropolitaine. Cependant, la programmation budgétaire n’accorde à la région qu’une envelo...

Photo de Catherine BelrhitiCatherine Belrhiti :

...es secondaires. En effet, les conversions de logements en résidences secondaires ou en gîtes sont de plus en plus nombreuses, non seulement dans les communes littorales et de moyenne ou haute montagne, mais aussi dans les communes à fort potentiel touristique, qui sont par ailleurs soumises à des restrictions de construction. Il en résulte une hausse du coût des logements et, par conséquent, une baisse de l'accueil de jeunes ménages, des effectifs scolaires, du nombre d'écoles et d'autres services publics dans ces communes, comme les commerces de proximité, les services médicaux et paramédicaux et les officines de pharmacie. Une mesure simple permettrait néanmoins d'endiguer ce phénomène dramatique. C'est celle qui consiste à augmenter le taux de taxation des résidences secondaires. À l'heure...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...e Seine-Saint-Denis. Elle est aussi, dans ce département, la commune la plus éloignée de Paris. La question des transports en commun y est donc centrale. Depuis la mise en concurrence pour les réseaux de bus et le choix d'un nouveau transporteur au mois de septembre dernier pour desservir Tremblay-en-France, les conséquences n'ont pas tardé à se manifester : suppressions de lignes, fréquences en baisse, ruptures de charge et baisses des interconnexions avec le réseau express régional (RER). Cette nouvelle détérioration vient s'ajouter à une situation déjà critique, puisque la commune est desservie par l'axe Aulnay-sous-Bois-Mitry-Claye du RER B, qui connaît depuis 2015 une baisse constante de qualité de service, du point de vue tant de la ponctualité des trains que de la récurrence des dysfonc...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

...acerbé par la pandémie puis l'inflation. En même temps, le caractère dissuasif d'une procédure longue et complexe engendre dans certains pays un phénomène de non-recours. Par exemple, à Barcelone, le nombre de demandeurs de bourses est passé de 306 à 92 entre 2016 et 2023. Dans ce contexte, la décision du ministère de porter la contribution progressive de solidarité de 2 à 7 points entraîne une baisse des quotités et donc une augmentation du reste à charge difficilement supportable pour les familles. Cela risque de nuire, à terme, à l'exigence de mixité sociale, qui doit continuer à prévaloir au sein de notre réseau d'enseignement français. Enfin, la hausse du budget, de 13, 6 millions d'euros par rapport à l'année dernière, semble bienvenue. Mais elle est en trompe-l'œil, puisqu'il faut dédu...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...es statistiques de la catégorie D sont ainsi gonflées. Les crédits de l'apprentissage sont sanctuarisés, sans qu'une véritable évaluation de la sortie en emploi à l'issue du dispositif soit réalisée. Ce dernier fait l'objet d'une subvention massive pour les moins qualifiés et donne lieu à des effets d'aubaine pour les plus qualifiés. Parallèlement, le nombre des autres contrats aidés continue de baisser sensiblement. Quant à la hausse des crédits du service public de l'emploi, force est de constater qu'elle ne remplit pas les promesses de la création de France Travail : à peine 300 équivalents temps plein (ETP) prévus, alors que les conseillers Pôle emploi suivent en moyenne 259 allocataires, loin du portefeuille de 60 allocataires recommandé dans le rapport Guilluy. Comment croire que l'acco...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

...'assurance chômage augmentera le nombre de chômeurs en fin de droits dans les mois à venir. En réduisant la subvention de l'État à Pôle emploi de 200 millions d'euros en 2023 et de 80 millions d'euros en 2024, vous organisez le transfert du financement de France Travail à l'Unédic. Le Gouvernement entend également diminuer le plafond d'emplois de France Travail. Comment justifier cette nouvelle baisse, alors que vous avez accepté de conditionner le bénéfice du RSA à l'accomplissement de quinze heures d'activité hebdomadaires ? Qui encadrera les bénéficiaires du RSA ? Les boîtes privées, qui se gaveront de fonds publics ?

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

...rés. Si l'effort ne s'accentue pas, il y a peu de chance que ses difficultés se résorbent. Nous avons pourtant besoin d'une inspection du travail forte, pour faire respecter le travail, ainsi que celles et ceux qui travaillent. Selon le rapport de notre collègue député Pierre Dharréville, entre la fin 2017 et le mois de mars 2022, les agents chargés du contrôle des entreprises ont vu leur nombre baisser de 250 ETP. Sur le terrain, cela se traduit par un taux de vacance des postes en moyenne de 15 %. Cette situation empêche l'inspection du travail de remplir ses missions en certains endroits du territoire, ce qui crée des ruptures d'égalité. En conclusion, le Gouvernement prévoit toujours plus de cadeaux pour les patrons et toujours moins de protection pour les travailleurs. Pour l'ensemble d...

Photo de Guylène PANTELGuylène PANTEL :

..., européen et international. Nous en avons toutes et tous conscience dans cet hémicycle, et nous le mesurons au contact des artisans, des commerçants, des chefs d'entreprise, des associations et des services publics de nos territoires respectifs : l'augmentation des prix de l'énergie et les problèmes d'approvisionnement handicapent la production ; les intentions d'investissement sont revues à la baisse, par crainte d'une aggravation des événements. La situation du marché du travail ne doit pas être décorrélée de ce contexte. En effet, de nombreux risques pèsent toujours sur la conjoncture économique, même si le marché du travail affiche des conditions relativement favorables, en dépit de tensions de recrutement persistantes et perturbantes. Les crédits de la mission « Travail et emploi » évol...

Photo de Solanges NADILLESolanges NADILLE :

...usion de chacun dans la société par le travail. Force est de constater que les efforts consentis depuis de nombreuses années portent leurs fruits. Ainsi, au second semestre 2023, le taux de chômage était à l'un de ses plus bas niveaux depuis près de quarante ans : 7, 2 %. Le taux d'emploi atteint aujourd'hui 68, 6 % chez les 16-64 ans et le taux de chômage des personnes en situation de handicap baisse de manière significative, pour atteindre 12 % en 2022, soit une baisse de trois points en un an. Si nous devons nous féliciter collectivement de tels résultats, nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers. La marche est encore longue jusqu'au plein emploi et, bien souvent, les derniers kilomètres sont les plus difficiles à effectuer. Afin de poursuivre cette dynamique remarquable, le Gouve...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

...la ne suffit pas à masquer le recul de l'accompagnement des plus précaires. Centré sur ce que vous appelez le plein emploi, vous ne voyez pas, monsieur le ministre, la réalité du « mal emploi » en France, c'est-à-dire l'explosion des contrats courts et la stagnation des salaires. Pour justifier la réduction de 350 millions d'euros des crédits alloués aux politiques de l'emploi, vous invoquez la baisse du taux de chômage... Or celui-ci repart à la hausse, malheureusement, la Dares ayant annoncé une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A, donc n'ayant aucune activité, de 0, 6 % au troisième trimestre de 2023. Cela mériterait que vous admettiez que vous êtes dans l'erreur, tant sur la méthode que sur le fond. Écoutez davantage les partenaires sociaux et l'opposition parleme...

Photo de Brigitte DevesaBrigitte Devesa :

...er de la force à notre économie et encourager l'emploi, ainsi que le travail. Un effort de sincérité budgétaire de 22, 9 milliards d'euros en autorisations d'engagement – en hausse de 12, 7 % par rapport à l'an dernier – et de 22, 6 milliards d'euros en crédits de paiement – en augmentation de 8, 1 % par rapport à 2023 – est à noter. Nous devons nous en réjouir, tout comme nous devons saluer la baisse d'un milliard d'euros des impôts de production, que le ministre de l'économie a qualifiée de « seule baisse d'impôt majeure en 2024 à destination des petites et moyennes entreprises (PME), du monde industriel et des entreprises ». Malgré les revendications du Gouvernement, l'objectif d'un taux de chômage à 5 % ne sera pas atteint, parce que, dans notre pays, la dépense publique reste trop forte....

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

...ureusement pas nos craintes. Le présent projet de loi a été élaboré sur la base d'un taux de chômage d'environ 7 %, un niveau censé permettre de réduire les dépenses d'indemnisation des chômeurs qui bénéficient d'allocations de solidarité. Gardons-nous cependant de crier victoire trop vite ! Les évolutions récentes ne sont guère réjouissantes, entre un record de faillites annoncé pour 2023, une baisse des investissements des entreprises, et un chômage qui repart à la hausse – certes légèrement, mais suffisamment pour que l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et la Banque de France estiment que le chômage devrait avoisiner les 8 % en 2024, bien loin des 5 % du plein emploi espéré par le Gouvernement. Si l'on ajoute à cela que l'amélioration des chiffres du chômage s'expli...

Photo de Amel GacquerreAmel Gacquerre :

Le projet de loi de finances pour 2024 diminue le nombre de contrats aidés parcours emploi compétences (PEC), pour atteindre 66 700 contrats PEC, contre une enveloppe de 80 000 contrats prévus dans la loi de finances pour 2023. Clairement, le Gouvernement souhaite supprimer 15 000 contrats PEC pour 2024, après une baisse de 20 % de leur nombre en 2023 par rapport à 2022. Une telle réduction a des conséquences préjudiciables sur l'insertion dans le marché de l'emploi des publics qui en sont les plus éloignés. La baisse de l'enveloppe allouée aux contrats PEC met en difficulté nombre de communes, qui comptent sur ces contrats pour maintenir des services publics de proximité sur leur territoire. Je le rappelle, l...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Les trois premiers amendements ont pour objet d'augmenter les crédits de 350 millions d'euros en faveur des contrats aidés. Tout d'abord, vous le savez, puisque ce n'est pas la première année que nous débattons de ce sujet, l'opinion de la commission des finances sur les contrats aidés est assez réservée. Ensuite, si les crédits pour les contrats aidés sont certes en diminution cette année, la baisse du nombre de contrats concerne principalement le secteur marchand, alors que le nombre de contrats au sein du secteur non marchand reste, quant à lui, stable. Par conséquent, les contrats PEC, en réalité, ne diminuent pas. En outre, la plupart d'entre vous le savent, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a récemment évalué les dispositifs de contrats...

Photo de Bernard PILLEFERBernard PILLEFER :

Cet été, une baisse de la contribution destinée à financer les emplois créés dans les territoires zéro chômeur de longue durée a été actée. Elle est effective depuis le 1er octobre dernier. Cette mesure, qui affecte directement les 58 territoires expérimentant ce dispositif, bloque l'un des principes même du projet, à savoir l'accès à l'emploi. Le Gouvernement s'était engagé à ne laisser aucun territoire de côté d...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

J'ajouterai un élément aux arguments qui viennent d'être avancés : dans les territoires déjà habilités, la baisse des crédits destinés au dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée risque de pénaliser les nouveaux entrants. Les EBE ont effet besoin d'être accompagnées dès leur entrée dans le dispositif, pour s'installer et évoluer. Il me paraît donc très important d'abonder ce dispositif. Nous souhaitons tous, me semble-t-il, que cette augmentation soit votée à l'unanimité, comme nous y a invités ...

Photo de Daniel FARGEOTDaniel FARGEOT :

Cet amendement a pour objet de rétablir les moyens octroyés au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), pour répondre à l'essor de l'apprentissage. Alors que les demandes augmentent, les moyens baissent, ce qui aura un impact direct sur les collectivités territoriales. En effet, depuis la loi de 2019 de transformation de la fonction publique, l'État et France Compétences contribuent au financement des contrats d'apprentissage, aux côtés des collectivités territoriales. Le nombre annuel de contrats est ainsi passé de 7 500 en 2019 à 12 702 en 2022. En 2023, cette dynamique se poursuit : 17 700...

Photo de Marie-Do AESCHLIMANNMarie-Do AESCHLIMANN :

Il s'agit de rationaliser le soutien public à l'apprentissage, en modulant à la baisse les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage pour les formations dispensées entièrement à distance. Il s'agit non pas de nier les avantages ou la qualité de telles formations, mais de prendre en compte les économies d'échelle et les moindres charges que ce type de formation implique au regard des formations traditionnelles.