Interventions sur "baisse"

87 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

..., mais cette année pourrait constituer un tournant, en signant la fin de la croissance de rattrapage constatée depuis le début du quinquennat. Alors que le Gouvernement bénéficiait aussi d’un fort dynamisme des prélèvements obligatoires, il n’en a malheureusement pas profité pour mener une politique de redressement structurel des comptes publics. Messieurs les ministres, vous mettez en avant la baisse de la croissance de la dépense publique en volume, mais votre présentation peut être considérée comme trompeuse par certains aspects et il convient de la corriger : si l’on neutralise les facteurs exceptionnels – Areva, taxe à 3 % qui nous a laissé de mauvais souvenirs… – et que l’on prend en compte les crédits d’impôt enregistrés en dépense, la dépense publique continue d’augmenter et son rythme...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

... chiffre de 76 milliards d’euros, il est difficile de se féliciter de la situation budgétaire de la France… Pour finir avec l’exercice 2018, je formulerai simplement deux remarques concernant les données portées à la connaissance de la représentation nationale. D’une part, le chiffrage des dépenses fiscales est trop souvent absent des documents budgétaires. Par exemple, comment expliquer que la baisse du taux de TVA dans le secteur du logement social en 2018 – sujet que connaît bien Philippe Dallier – ne soit pas visible dans le chiffrage fourni ? Je crois que mon collègue s’en est ému.

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...milliards d’euros. En 2018, le déficit s’est établi à 2, 5 %. Il s’est de nouveau réduit, et davantage que la prévision retenue en loi de finances initiale. Le déficit public est ainsi amélioré de 0, 3 point de PIB par rapport à cette prévision. L’endettement est quant à lui stabilisé, et la charge de la dette diminue légèrement grâce aux faibles taux d’intérêt. Le poids des dépenses publiques baisse de 0, 6 point, atteignant 54, 4 % du PIB en 2018. Le taux de prélèvements obligatoires diminue quant à lui de 0, 2 point, et s’établit en 2018 à 45 % du produit intérieur brut. Ces chiffres, mes chers collègues, valident des choix de politique publique attendus par tous, élus comme citoyens. La baisse de la pression fiscale est une réalité. Je crois que nous pouvons dire qu’il s’agit d’une dema...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Les nombreuses expériences de baisses d’impôts, aux États-Unis comme ailleurs, en France notamment, ne se sont jamais traduites par une augmentation des recettes fiscales, bien au contraire. Elles ont davantage contribué à dégrader les comptes publics, sans compter l’effet des niches fiscales, qui permettent aux plus riches d’échapper à l’impôt. Messieurs les ministres, les baisses d’impôts et de cotisations ont un revers : elles af...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

... le groupe socialiste et républicain votera contre ce projet de loi de règlement pour 2018 ! Je veux enfin, mes chers collègues, évoquer rapidement le rapport préparatoire au débat d’orientation budgétaire. Malgré tous les indicateurs que je viens d’évoquer, le Gouvernement et votre ministère semblent considérer que tout va bien dans le meilleur des mondes. Il est vrai, c’est indéniable, que la baisse des taux vous donne des marges de manœuvre supplémentaires. Cependant, une remontée des taux, ne serait-ce que moyenne, aurait des conséquences budgétaires dangereuses. Imaginons une remontée des taux de un point en dix-huit mois : quelles nouvelles politiques publiques en feraient alors les frais ? À défaut de réponse, la question mérite, selon nous, d’être posée ! Je souhaite évoquer un dernie...

Photo de Eric JeansannetasEric Jeansannetas :

...t de nos finances publiques doit donc se poursuivre, ce qui demandera de passer par des mesures structurelles. Nous pouvons, en ce moment, compter sur des taux d’intérêt très bas, voire parfois négatifs, mais nous devons garder à l’esprit que ces taux ne sont pas gravés dans le marbre. Notons toutefois que la trajectoire établie dans le projet de loi de finances pour 2019 a dû être corrigée à la baisse après les annonces intervenues en réponse au mouvement des « gilets jaunes ». Ces mesures ont ralenti l’effort de réduction de notre déficit. Il s’agit notamment de l’augmentation de la prime d’activité, de l’élargissement du chèque énergie, de la prime à la conversion ou encore de l’annulation de la hausse de la CSG pour les revenus les plus modestes. Je tiens pourtant à les saluer, tout du moi...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

... supérieur aux recettes de l’impôt sur le revenu. Cette situation est inquiétante, car elle est due au seul budget de l’État. Les collectivités locales sont en excédent, les administrations sociales aussi. Ce déficit ne vient malheureusement pas d’aujourd’hui. Son augmentation est la conséquence des allégements fiscaux de 2017 qui n’ont pas été suivis, comme l’a relevé la Cour des comptes, d’une baisse correspondante de la dépense publique. Et je ne parle pas des mesures fiscales à venir ! Monsieur le ministre, puisque vous êtes toujours avide de propositions, j’ai hâte de pouvoir vous présenter les nôtres, notamment la suppression de quatre-vingts niches fiscales. N’oublions pas la dette, qui s’élève à plus de 2 300 milliards d’euros. Il faut bien avoir à l’esprit que le seul paiement des int...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...outefois un ralentissement par rapport à 2017. Nous nous situons légèrement en dessous de la moyenne européenne. En revanche, le déficit budgétaire de l’État est, lui, reparti à la hausse pour la première fois depuis 2014 – un accroissement de plus de 8 milliards d’euros – pour s’établir à 76 milliards d’euros. Trois facteurs expliquent cette évolution : une hausse des dépenses budgétaires ; une baisse des recettes de l’État, partiellement liée à la baisse des impôts ; une hausse de la contribution européenne de la France, hausse que le Gouvernement a compensée en grande partie par la réduction du prélèvement sur recettes de l’État en faveur des collectivités locales. Je vous entends déjà me répondre, monsieur le ministre, que le déficit public s’est réduit de 0, 3 point. Mais cette améliorati...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...monsieur le ministre, mes chers collègues, en complément de l’excellente intervention que notre collègue Vincent Delahaye vient de prononcer au nom du groupe Union Centriste, je voudrais prolonger certaines de ses réflexions, pour exprimer, à la fois, les points positifs que je vois dans l’action du Gouvernement, mais aussi certaines inquiétudes. S’agissant des points positifs, il faut saluer la baisse des impôts engagée depuis deux ans, que nous souhaitons voir se perpétuer. Nous partageons la volonté d’une gradation de la baisse de l’impôt sur les sociétés, de façon à ne pas nous priver immédiatement de l’ensemble des recettes, même si le cap doit être tenu à l’horizon qui a été défini. Il faudra, monsieur le ministre, veiller à ce que les mesures annoncées par M. le ministre de l’économie ...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

...ce des perspectives de croissance potentielle. C’est bien logique, car, en l’absence de politique économique, on ne peut pas espérer de croissance ! C’est ainsi, monsieur le ministre, que nous quittons Molière pour rejoindre Marivaux et la Double Inconstance caractérisant votre politique, et qui nous amène à cette situation. Stop and go sur la fiscalité des grandes entreprises : sa baisse est sans cesse repoussée ! Stop and go sur la fiscalité verte : après avoir matraqué les uns et ignoré les avertissements de Jean-François Husson, vous avez dû revenir en arrière ! Stop and go sur les retraites : il est question d’une grande réforme ; il en a été question cette année, mais aussi l’année d’avant, et maintenant elle pourrait même être intégrée au projet de loi de fina...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

 « Dans la lutte contre le chômage, disait-il, on a tout essayé. » Vous nous donnez un peu la même impression pour le déficit public, monsieur le ministre ; vous semblez avoir tout essayé. Eh bien, non ! Essayez la baisse de la dépense publique ! Et, pour la fin, cette petite suggestion : faites des économies sur le fonctionnement du ministère de la transition écologique et solidaire ; cela va s’imposer, je crois !

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

...our avancer le calendrier de la loi fiscale à l’été ; il serait possible ensuite de tirer les enseignements pour calibrer l’autorisation de dépense publique à l’automne. La vertu en matière de maîtrise budgétaire veut que l’on fasse passer les recettes avant les dépenses ! Quoi qu’il en soit, les défis sont importants. Le Gouvernement a engagé, sous l’impulsion du Président de la République, des baisses d’impôts d’un montant très significatif, répondant en partie aux demandes légitimes sur le pouvoir d’achat. Toute la difficulté est de savoir comment ces mesures, qui s’ajoutent à celles – déjà coûteuses – sur la taxe d’habitation, seront financées, dans un contexte où notre dette publique frôle les 100 % du PIB. Des efforts importants ont été engagés au cours des dernières années pour sortir l...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

..., parallèlement à une stabilisation des dépenses de fonctionnement. Dans le même temps, l'investissement local augmente. Mais l'objectif de la réforme était de réduire l'endettement des collectivités. Où en est-on sur ce point ? La Cour fait aussi état de ses inquiétudes sur le solde des administrations publiques locales, craignant des décisions unilatérales des collectivités territoriales pour baisser les impôts locaux - mais cela ne parait guère probable, dans le contexte actuel chaque collectivité sera plutôt tentée de conserver ses ressources - ou d'augmenter l'investissement. Souhaitez-vous un mécanisme de plafonnement ?

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...poser d'une information précise sur les emplois dans les opérateurs de l'État et dans les autorités indépendantes. On manque de chiffres en la matière. Il serait aussi utile de posséder des données sur la répartition des efforts entre les trois fonctions publiques. On constate des suppressions de postes dans les administrations locales alors que les effectifs dans les administrations centrales ne baissent pas.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...oire des finances des collectivités locales s'inscrit dans la durée. Leur poste principal de dépenses concerne le personnel. Selon votre rapport, ces dépenses ont baissé pour un tiers grâce au report de la mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). Qu'en est-il des deux tiers restants ? Dans quelle mesure les emplois vacants expliquent-ils la forte baisse des crédits de personnel ? Le budget principal est en faible croissance alors que l'on constate une croissance élevée sur les budgets annexes non soumis à la contractualisation. Le budget de la collecte des ordures ménagères fait apparaître une croissance des recettes de 3 %, alors que les dépenses augmentent de 6 %. L'écart est étonnant, d'autant que la loi de finances pour 2019 a reprécisé le ...

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Il est sans doute un peu tôt pour mesurer les effets de la contractualisation. Les dépenses réelles de fonctionnement ont été stabilisées à la baisse, à 0,4 %. En dehors des effets de la contractualisation, une large part de ces économies est issue de la mise en oeuvre du protocole PPCR et du gel du point d'indice. Avez-vous intégré dans vos simulations le fait que ces deux éléments n'auront plus d'effet pour l'avenir ? La prise en charge des mineurs non accompagnés a triplé entre 2014 et 2017, et augmenté de 15 % en 2018. Comment les départ...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Le Gouvernement a annoncé des économies sur la suppression et la réduction de certaines niches fiscales bénéficiant aux entreprises. Quelles mesures prendra-t-il pour ne pas pénaliser le dynamisme des entreprises ? Et pour quel montant ? La baisse du déficit structurel doit conjuguer une diminution de la dépense publique et une réduction des prélèvements obligatoires. Il semble impossible de réduire certaines dépenses d'équipement, insuffisantes, comme les crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), que la loi d'orientation des mobilités (LOM) a d'ailleurs prévu d'augmenter à hauteur de 3,5 millia...

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

Je m'interroge sur la baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités. N'y a-t-il pas un mouvement plus subtil à l'oeuvre, à la faveur du transfert des compétences aux intercommunalités ? Ce mouvement est-il mesurable ?

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

...ancement - suppression de cotisations et contributions des salariés compensée par une hausse de la CSG - en distinguant, en particulier, les salariés et les retraités ? Disposez-vous de premiers éléments sur les effets économiques de l'année exceptionnelle pour les entreprises qu'est l'année 2019, pendant laquelle se cumulent la dernière annuité du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) et la baisse de cotisations et contributions patronales qui compense sa disparition ? Je suis partisan, comme un grand nombre de collègues, du maintien du principe de compensation, que je considère comme un outil de responsabilisation de l'État décideur vis-à-vis de la sécurité sociale et qui évite que d'autres lois autres que la loi de financement comportent des diminutions de recettes non compensées. Les p...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Notre pays s'est fortement désindustrialisé. Alors qu'en 2000 la proportion de personnes travaillant dans l'industrie était similaire à celle de l'Allemagne, avec un taux de 18 %, aujourd'hui l'écart s'est creusé : il est à 26 % en Allemagne et à 11,5 % en France. Grâce au CICE et à la baisse des charges, on a rétabli l'équilibre avec le coût du travail en Allemagne. J'espère aussi que les mesures annoncées, lors de la crise des « gilets jaunes », sur les heures supplémentaires, la prime d'activité, la CSG, les baisses de cotisations sociales et les baisses d'impôts permettront d'augmenter le pouvoir d'achat et le nombre d'emplois. Ainsi le produit des cotisations devrait augmenter, c...