Interventions sur "banque"

721 interventions trouvées.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Je vous adresse à mon tour à vous et vos équipes mes voeux de réussite dans vos missions. La Banque de France a une connaissance aboutie de la situation de notre pays et nous fournit des avis éclairés. Vous avez évoqué l'inflation et parlé de « pragmatisme », un terme qui m'est cher. Dès juillet 2021, j'avais envisagé le risque d'une vague inflationniste, même si je n'en connaissais évidemment pas la durée ni l'ampleur. Il faut se méfier des phénomènes économiques qui semblent disparaître : tô...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...ions d'adaptation au droit de l'Union européenne. J'espère que ce dispositif sera adopté par l'Assemblée nationale, qui examinera le texte à la fin du mois. L'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement a indiqué récemment que le nombre de fraudes bancaires était en augmentation. Les associations de consommateurs soulignent régulièrement la difficulté qu'elles ont à obtenir de la part des banques un remboursement de ces fraudes. Est-il possible d'améliorer la situation ? J'ai posé, il y a plusieurs mois, une question écrite au ministre de l'économie sur les frais bancaires de succession. Il m'avait alors répondu que le comité consultatif du secteur financier, dont vous assurez le secrétariat, avait prévu de lancer des travaux sur ce sujet en septembre 2022. Pourquoi les choses n'avancen...

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Alors que les difficultés énergétiques nourrissent l'inflation, qui pèse très lourdement sur les ménages, sur les entreprises et sur les capacités des collectivités à investir dans la transition écologique, que proposent la BCE et la Banque de France pour soutenir la nécessaire transition énergétique ?

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Je vous poserai trois questions. La première porte sur le risque de récession en France. Vous dites être assez confiant à cet égard pour le moment, mais la Banque mondiale est, elle, assez inquiète. Selon elle, les prévisions seront dégradées de manière importante dans 95 % des États du monde. Comment votre analyse s'articule-t-elle avec celle de la Banque mondiale ? Ma deuxième question porte sur la productivité des entreprises. Vous n'êtes pas inquiet pour la capacité des entreprises françaises à rembourser les PGE, au vu de leur solvabilité. Mais ne cr...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Vu le contexte mondial d'inflation et le coût de l'énergie, quel est le point de vue de la Banque de France sur l'objectif de zéro artificialisation nette ? N'est-il pas contradictoire avec les enjeux actuels ? Rapporteure spéciale sur les régimes sociaux et de retraite, je souhaite aussi savoir comment vous envisagez la fin du régime spécial de la Banque de France. Il y a deux ans, Laurent Pietraszewski déclarait que ce régime perdurerait - et il me semble que les salariés de la Banque de F...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Dans votre propos, on comprend qu'il y ait une part de confiance et une part de vigilance - voire d'inquiétude ? Vous êtes confiant sur l'activité et sur la réduction de l'inflation, et plutôt inquiet sur la dette. Nous devons en effet nous interroger sur la soutenabilité de celle-ci avec l'augmentation des taux. La Banque de France devrait peut-être alerter davantage sur les risques que nous courons à cet égard. Comment concilier l'augmentation des taux et la situation, particulière en Europe, des finances publiques françaises ? Outre la maîtrise des dépenses, une augmentation de la quantité de travail suffira-t-elle, comme on nous le dit souvent, pour sortir de cette spirale ?

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Avec sa politique de rachats de la dette des États de l'Union, la Banque centrale européenne détiendrait entre 20 % et 25 % de la dette française.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

...nt de tirer un bilan de votre action. La singularité calendaire fait que votre prochain mandat sera limité à quatre ans compte tenu des règles d'âge de départ à la retraite. S'agissant de votre bilan, au-delà des réalisations que vous avez rappelées, j'aimerais que vous reveniez plus particulièrement sur la politique salariale et managériale de la Caisse, ainsi que sur le modèle économique de la Banque des territoires, tel qu'il s'exerce depuis 2018. En 2016, un référé de la Cour des comptes critiquait certains aspects de la politique salariale de la Caisse des dépôts, allant jusqu'à pointer certaines irrégularités. On parle aujourd'hui du mécanisme d'intéressement mis en place par la Caisse. Quelles ont été les actions engagées sous votre autorité pour que la valeur soit plus justement répart...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

... ne répond pas véritablement à la problématique, car tout le monde y accède en raison d'objectifs très modestes. Vous-même avez indiqué qu'il s'agissait davantage d'une prime que d'un intéressement... Entendez-vous donner suite aux remarques de la Cour des comptes, ou considérez-vous que le problème est réglé ? Par ailleurs, la Cour des comptes, plus sévère que vous, considère que la place de la Banque des territoires reste marginale pour les collectivités locales, à part dans le domaine du logement social. Comment faire pour que les choses évoluent positivement ?

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...rise la livraison express urbaine et précarise les jeunes. Vous faites le choix politique de transformer radicalement le modèle de La Poste. Je ne peux pas souscrire à cette orientation. Ces choix témoignent de l'évolution de la doctrine de la Caisse des dépôts. Sans chercher à vous taquiner, je vous rappelle les propos d'un de vos anciens prédécesseurs, selon lequel la Caisse des dépôts est une banque socialiste dans une économie capitaliste. J'ai l'impression qu'elle est devenue une banque capitaliste dans un système capitaliste. Vous comprendrez ainsi que, pour ces raisons stratégiques, je ne participerai pas au vote.

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Je souligne la très bonne progression des activités de la Caisse dans les outre-mer sous votre mandat précédent, notamment par l'intermédiaire de CDC Habitat et de la Banque des territoires. Le temps n'est-il pas venu d'instaurer une direction générale en Guyane, au lieu de la direction Antilles-Guadeloupe, située à plus de 2 000 kilomètres de mon territoire ? Cela serait d'autant plus important que les activités progressent davantage en Guyane que dans les Antilles. Il y a une direction générale en Corse, alors que l'activité y est moins importante.

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Vous avez évoqué le rôle de la Caisse des dépôts et consignations dans la gestion des régimes de retraite de la CNRACL et de l'Ircantec, auxquels s'ajoutent notamment le régime de retraite des Mines, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et le régime de retraite de la Banque de France. Je voudrais vous interroger sur le fonds de réserve des retraites, dont l'encours est actuellement d'environ 26 milliards d'euros. Compte tenu des performances de gestion de ce fonds, et de sa progression de 4,6 % depuis dix ans, ce fonds de réserve doit-il être dédié à rembourser de la dette sociale, ou peut-il permettre de constituer des réserves, suivant l'objectif de sa création e...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur :

L'amendement n° 1 rectifié bis tend à prendre en compte la dimension territoriale de l'accessibilité, notamment pour les terminaux en libre-service tels que les guichets automatiques de banque. Avis favorable.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard, rapporteur :

La Banque des règlements internationaux (BRI) est une organisation internationale, créée en 1930, qui oeuvre à la coopération monétaire et financière entre les États. À ce titre, elle abrite notamment le Comité de Bâle, qui édicte des normes internationales dans le domaine de la surveillance bancaire. La Banque des règlements internationaux est considérée comme la banque centrale des banques centrales, da...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Dans le Grand Est, la Caisse des dépôts et consignations et la Banque des territoires sont présentes. Les actions Coeur de ville, Petites villes de demain et Territoires d'industrie sont suivies et correspondent à une véritable animation. Je vous en donne acte. Les élus locaux sont très intéressés par l'avenir du « nouveau Suez », car ils souhaitent que les prestations de services assurées par cette entreprise puissent être mises en concurrence. La Caisse des dépô...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...éconcentration (3DS) ? D'autres raisons expliquent-elles ces résultats ? Nombreuses sont les communes dans mon département qui ont connu au moins une fermeture de bureau de poste en 2017 et en mars 2020. C'est une véritable hémorragie ! On est passé de 8 414 bureaux de poste à 5 300. Pourquoi la Caisse des dépôts n'a-t-elle pas enrayé ce phénomène ? Par ailleurs, pouvez-vous nous assurer que la Banque postale conservera une singularité dans le paysage bancaire ?

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

.... À court terme, le Gouvernement a mis en place des dispositifs d’urgence, qui ont largement atténué ses effets. Je ne veux pas relancer ces débats, que nous avons déjà eus ici. Ma question porte sur les conséquences à long terme de l’inflation. Parmi les scénarii possibles, celui d’un relèvement des taux d’intérêt inquiète. Ce risque n’a jamais paru aussi élevé. Aux États-Unis, le patron de la Banque fédérale a reconnu que l’inflation n’avait rien de transitoire. Il laisse entendre qu’il pourrait relever les taux pour éviter une crise sociale. En Allemagne, le rendement des obligations d’État à dix ans est repassé au-dessus de zéro, une première depuis 2019. Il est hautement improbable que la France soit épargnée. Face à cette hypothèse, notre pays a deux atouts : la croissance la plus forte...

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

...e a été déposée, puis enrichie à l’Assemblée nationale, répond à deux objectifs essentiels, que le Gouvernement soutient. D’une part, elle vise à garantir un libre choix aux Français et à leur permettre de changer à tout moment d’assurance, afin qu’ils bénéficient des meilleures garanties au meilleur tarif. Aujourd’hui, seuls 12 % des assurés sont couverts par un autre assureur que celui de leur banque prêteuse. Ce taux est parlant ! D’autre part, cette proposition de loi vise à réduire les discriminations d’accès des personnes atteintes ou ayant été atteintes d’une maladie de longue durée. C’est une question de justice sociale au regard des enjeux d’accès à la propriété. Le marché de l’assurance emprunteur compte entre 20 millions et 25 millions de contrats actifs. Au cours de la dernière dé...

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

...e permettre aux personnes en situation de risque aggravé de santé en raison d’une maladie ou d’un handicap de continuer à avoir accès à l’assurance emprunteur, donc à la propriété. Je remercie, à ce titre, les parties prenantes de la convention Aeras (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Cette convention, signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, a pour objet d’élargir l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Leurs travaux ont permis de grandes avancées en 1991, en 2001, en 2007, en 2015, puis en 2016. Les dispositifs ont été régulièrement adaptés. Ainsi, le droit à l’oubli a été gravé dans le marbre en...

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

...natif n’aurait de connaissance de ses assurés. Méfions-nous des solutions de facilité qui sont séduisantes à première vue, mais qui sont susceptibles d’emporter l’effet inverse de celui que l’on recherche. Nous avons opté depuis trente ans, toutes majorités confondues, pour un modèle qui repose sur la protection des plus vulnérables, en encadrant les pratiques et en intégrant tous les acteurs – banques, assureurs, associations – dans une convention de place. La collégialité des décisions relatives à l’évolution de la grille de référence Aeras et au dispositif du droit à l’oubli est indispensable. Ce modèle est d’ailleurs copié en Europe par d’autres États, que la France a inspirés. Nous proposons aujourd’hui de renforcer encore ce régime ; la proposition de loi vise ainsi, notamment, à réduir...