Interventions sur "banque postale"

41 interventions trouvées.

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Cet amendement tend à préciser la mission d’accessibilité bancaire de La Poste. La Banque postale offre un service qui a pour objet de répondre aux attentes du plus grand nombre, notamment aux personnes modestes ou à celles qui ont des difficultés pour se déplacer. Les citoyens en général, mais tout particulièrement les personnes en situation de handicap, en grande détresse sociale ou disposant de revenus modestes, doivent pouvoir accéder à un service bancaire de proximité répondant à leurs ...

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

C’est le président de La Poste lui-même qui affirmait récemment que la Banque postale, « grâce à une gestion raisonnable, a surmonté la crise bancaire pour se positionner comme une banque de confiance et de référence, qui compte près de dix millions de clients actifs et continue de gagner des parts de marché ». Rappelons quand même que, si La Poste et la Banque postale ont été épargnées par la crise financière, c’est grâce à leur statut et parce qu’elles étaient à l’abri des produ...

Photo de Odette TerradeOdette Terrade :

...vec la filialisation des activités financières de La Poste, c’était le sens même du service public bancaire qu’elle est censée mettre en œuvre, au titre de son cœur de métier. Ce qui est en phase de déperdition, c’est un savoir-faire, un sens particulier de la relation, notamment avec une clientèle qui intéresse beaucoup moins les autres établissements de crédit. Aujourd’hui, les salariés de la Banque postale continuent d’être majoritairement des titulaires de la fonction publique. Notons d’ailleurs que la procédure de mise à disposition de longue durée des postiers fonctionnaires au sein de cette filiale est directement conditionnée par la durée – quinze ans au maximum – et que ceux-ci seront habilités, sous certaines conditions, à réintégrer leur corps d’origine. La question se pose alors : si ces f...

Photo de Odette TerradeOdette Terrade :

Cet amendement concerne également la Banque Postale. L’article 2 du présent projet de loi procède à une forme de toilettage des dispositions contenues dans l’article 2 de la loi de 1990 telle que consolidée depuis sa promulgation. Permettez-moi de souligner d’emblée comment les choses ont évolué de ce point de vue. En 1990, s’agissant des activités bancaires, l’article 2 indiquait : « La Poste a pour objet […] D’offrir, dans le respect des règl...

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

Nous comprenons bien vos préoccupations, madame Terrade. Toutefois, dans la mesure où c’est la Banque Postale elle-même qui propose le livret A, il nous paraît logique qu’elle perçoive la rémunération complémentaire pour compenser cette obligation de service public. C’est une juste rémunération pour un service rendu.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...ancée majeure si, et seulement si, bien évidemment, y étaient élargies les missions de service public que remplit La Poste. Tel n’est pas le cas puisqu’il s’agit d’une simple compilation des dispositions déjà en vigueur. Or, la loi dite de « régulation des activités postales » a laminé tout ce qui faisait l’originalité de la mission d’accessibilité bancaire, en procédant à la filialisation de la Banque Postale contre laquelle nous nous étions – déjà ! – élevés à l’époque. De même, nous avons fermement combattu la banalisation du livret A, qui a privé La Poste de l’un des instruments privilégiés en la matière. C’est la raison pour laquelle la formulation retenue au neuvième alinéa de l’article 2, aux termes duquel « La Poste exerce des activités dans les domaines bancaire, financier et des assurances d...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Cet amendement vise à rappeler l’unité du groupe La Poste. En précisant que La Poste exerce, à travers sa filiale La Banque Postale, des activités dans les domaines bancaire, financier et des assurances, dans les conditions prévues notamment au code monétaire et financier, tout risque de voir un jour cette dernière se détacher du groupe, comme certains ont pu le craindre, est écarté. Cela est de nature à rassurer celles et ceux qui avaient exprimé des inquiétudes à cet égard.

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

...eurs revenus sont trop faibles, voire inexistants – ce qui génère un refus d’ouverture de compte –, soit parce qu’ils habitent dans une zone où la couverture territoriale en la matière est insuffisante, soit, enfin, parce qu’ils s’appliquent à eux-mêmes une sorte d’auto-discrimination, en se disant : « La vraie banque, ce n’est pas pour moi. » L’accessibilité bancaire est au cœur du modèle de la Banque Postale : elle fait partie de son identité comme de ses missions. Il doit s’agit d’offrir au plus grand nombre des services financiers de proximité. À l’heure où l’on reparle de séparer les activités des banques de détail de celles des banques d’affaires et où l’on s’inquiète de réguler les activités financières, La Poste témoigne de sa grande modernité. Son activité économique, à savoir vendre des servi...

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 49, car, en proposant la suppression du neuvième alinéa, ses auteurs s’opposent de fait aux activités que La Poste exerce dans les domaines bancaire, financier et des assurances. Elle est en revanche favorable à l’amendement n° 187, qui vise à préciser que la filiale bancaire de La Poste est la Banque Postale. Par ailleurs, monsieur Desessard, j’ai moi-même cosigné, il y a près de dix ans, une proposition de loi de notre collègue Gérard Larcher, aujourd’hui président du Sénat, qui tendait à instituer un service universel bancaire.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Et effectivement de la politique, au bon sens du terme ! Cela ne pourra que nous faire du bien ! Je souhaite donc revenir sur ce que je considère comme une erreur immense, à savoir la filialisation de la Banque postale opérée en 2005, au travers d’un changement de statut des services financiers de La Poste destiné à en faire « une banque comme une autre ». À la lecture du neuvième alinéa de l’article 2, dont nous proposons la suppression, nous nous rendons bien compte que votre volonté n’a pas faibli. Ce nouveau statut a emporté des contraintes folles pour l’entreprise publique. Il a ainsi fallu mettre en pla...

Photo de Jean-Claude DanglotJean-Claude Danglot :

Il s’agit, nous dit-on, de confirmer le rôle de La Banque Postale en tant qu’opérateur financier du groupe La Poste et, par la même occasion, de préserver l’unité du groupe. En apparence, cet amendement, tel qu’il est rédigé, présenterait toutes les garanties souhaitables pour faire de La Banque Postale un acteur essentiel d’un véritable service public financier. Oui, mais voilà ! Rien, pour le moment, ne nous permet d’affirmer que nos collègues du groupe UMP...

Photo de Michel TestonMichel Teston :

...lectivités territoriales, il se pourrait que La Poste soit contrainte, à l’avenir, de lancer des appels d’offres, mode normal de choix d’un prestataire en cas de délégation de service public. Si tel devait être le cas, nous n’aurions aucune garantie que les communes seraient systématiquement retenues pour exercer ces délégations. Par ailleurs, je m’interroge sur la réaction des concurrents de la Banque postale à ce dispositif quand La Poste deviendra une société anonyme… si ce projet de loi est voté dimanche, voire ultérieurement.

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Cet article revient sur les missions de La Poste et de ses filiales en matière d’accessibilité bancaire. Nous avons suffisamment répété que La Poste ne doit pas devenir une entreprise comme les autres, mais il convient également de rappeler que la Banque postale ne doit pas non plus devenir une banque comme les autres, particulièrement dans un contexte de crise financière. Les banques, par leur politique de placements à risques, ont été à l’origine de la crise. Jusqu’à présent, la Banque postale est restée en dehors des pratiques les plus graves. Mais, aujourd’hui, la Société générale se rapproche de la Banque postale pour certaines de ses activités, es...

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

... les usagers qui sont les premières victimes de cette politique : beaucoup de files d’attente, un courrier à J+8, et encore… En conséquence, la grogne monte, et de plus en plus d’habitants dénoncent ces insuffisances de La Poste, comme ce fut le cas récemment en matière de distribution postale à Apatou, commune enclavée le long du fleuve Maroni. Concernant la mission d’accessibilité bancaire, la Banque postale reste souvent, pour les plus démunis, la seule banque où ouvrir un compte. Je rappelle que les prestataires de minima sociaux sont pour la plupart détenteurs d’un compte à La Poste. Cependant, des questions se posent actuellement quant à la pérennisation de la Banque postale en raison de la mutualisation, une fois de plus très fréquente, de certaines activités avec les Antilles, voire la métropo...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

... EPIC, c’est justement de faire rimer modernisation et maillage du territoire. Nous devons faire en sorte de répondre à cette mise en concurrence en se servant de l’aménagement du territoire comme d’une force et non pas comme d’une faiblesse. Or je crains que la direction actuelle de La Poste ne considère plutôt l’aménagement du territoire comme un handicap… Ainsi, en pleine crise financière, la Banque postale avait une occasion unique de dire qu’elle n’était pas une banque comme les autres, qu’elle n’avait pas trempé dans cette bulle spéculative et qu’il était possible d’y placer son argent en toute sécurité. Une telle campagne n’a pas eu lieu parce que c’était considéré comme ringard ! C’est pourquoi, tout au long du débat, nous allons proposer des amendements pour éviter toute restriction du servic...

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

..., avant toute autre considération. Nous ne voulons aucunement de cette apparence de service public, de ce qui semble avoir l’aspect du service public mais qui ne fait que consacrer la réduction des missions de service public au strict minimum et laisse la porte ouverte à sa disparition programmée. Nous vous proposons également, dans cette nouvelle rédaction, la participation de La Poste avec la Banque postale à ce que l’on appelle un pôle public financier ; mais j’y reviendrai lors de mon explication de vote !

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Sans doute aurait-il fallu rectifier à nouveau cet amendement. Cela prouve bien que nous n’avons pas eu assez de temps pour travailler sur ce texte… Cet amendement, qui porte aussi sur l’intégration de la Banque postale dans le périmètre de la société mère, La Poste, comporte quelques aspects particuliers sur lesquels je souhaite revenir. La Banque postale a une mission de service public qui est résumée, au sein de cet article 2, par un alinéa très bref. La mission de service public de la Banque postale, telle qu’elle peut lui être déléguée par La Poste, ne porte pas sur la gestion de comptes courants sécurisé...

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

...pas sur la mise à disposition du public de prêts immobiliers à vocation écologique, de prêts particuliers, de conventions d’assurance au moindre coût. Elle ne porte pas plus sur le développement des produits d’épargne-logement, alors même que l’acquisition de logements constitue un facteur essentiel de la politique gouvernementale. En fait, dans le projet de loi, le service public assumé par la Banque postale est strictement limité à une accessibilité bancaire qui s’arrête à la prise en compte, par La Poste, de l’ensemble des déposants de l’épargne populaire dont personne d’autre ne veut « gérer » la clientèle. Pour aller vite, même si l’on peut s’enorgueillir de cet état de choses, c’est l’accueil des clients effectuant des retraits bien souvent inférieurs à dix euros qui constitue la mission de serv...

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

Pourquoi soumettre la Banque postale à un régime différent des autres établissements de crédit, qui peuvent également, je vous le rappelle, proposer le livret A depuis le 1er janvier 2009 ? Le mécanisme introduit par la loi de modernisation de l’économie est équilibré et permet à la Caisse des dépôts et consignations de financer ses actions en faveur du logement social sans aucune difficulté. Laissons-le vivre avant de le modifier ...

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

... et des investissements des collectivités territoriales ne soient pas progressivement remis en cause. La mission d’accessibilité bancaire est en train de se dégrader, alors qu’elle joue un rôle essentiel. Il suffit pour s’en convaincre de se rendre dans les grands quartiers populaires – je pense notamment aux Minguettes, à Vénissieux – et d’observer les longues files d’attente aux guichets de la Banque postale. Les familles les plus démunies vont en effet y retirer des sommes extrêmement faibles : cinquante, dix ou même cinq euros.