Interventions sur "branche"

386 interventions trouvées.

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

L’amendement de M. Cardoux vise à revenir sur la création d’une nouvelle branche, privilégiant la création d’un risque porté par les branches existantes.

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Le groupe LaREM est résolument en faveur de la création d’une nouvelle branche dédiée à la perte d’autonomie. Cela permettra de donner une ossature à l’ensemble des mesures actuellement mises en œuvre en la matière. La nouvelle branche aura ainsi la faculté de piloter des politiques d’aide à l’autonomie et de développer une approche préventive. L’argument selon lequel il convient de renoncer à créer cette nouvelle branche eu égard à la situation des finances publiques ne t...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Monsieur Théophile, l’amendement présenté par M. Cardoux n’a pas du tout l’objet que vous lui prêtez ! Je ne voudrais pas que l’on se méprenne ou que l’on exploite le fait que nous n’acceptons pas ce qui est proposé au travers de ce projet de loi. Au détour d’un article du présent texte, qui concerne la dette sociale, on introduit la possibilité de mettre en place une cinquième branche dédiée à la perte d’autonomie. Le Sénat, dans son intégralité, est favorable à la mise en place rapide d’un cinquième risque ou d’une cinquième branche – le Gouvernement veut un cinquième risque, l’Assemblée nationale une cinquième branche –, afin de traiter entièrement le sujet de la prise en charge des personnes dépendantes. Mais, pour l’heure, on nous indique que cette création interviendra à ...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

... commission. Que les choses soient claires : nous sommes favorables à la prise en charge du risque de perte d’autonomie, qui n’est pas le cinquième risque, mais plutôt le dixième, venant après les risques maladie, invalidité, maternité, paternité, vieillesse, veuvage, décès, accidents du travail et maladies professionnelles ! En l’occurrence, en concluant d’emblée qu’il faut créer une cinquième branche pour couvrir ce risque, vous mettez la charrue devant les bœufs. Nous disons, quant à nous, qu’il faudra peut-être en arriver là, mais en respectant en tout cas ceux qui financent déjà la prise en charge de la perte d’autonomie : l’État a montré l’exemple avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH), mais les départements jouent un rôle essentiel et l’assurance maladie finance en partie la pris...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Je reconnais la rigueur intellectuelle de l’argumentation de notre collègue Jean-Noël Cardoux. Ce débat est tout à fait intéressant, même si sa forme est quelque peu insatisfaisante : nous l’aurions souhaité plus solennelle. Le président de la commission se dit favorable à la création d’une cinquième branche, mais pas de cette façon, pas dans ces conditions. Sa position est tout à fait respectable, mais, pour le groupe Union Centriste, il n’y a pas de conflit de paternité qui tienne : cette création tellement attendue vaut bien une messe ! Aujourd’hui, il ne s’agit nullement, pour nous, de signer un chèque en blanc : la loi de financement de la sécurité sociale tranchera la question du financement, ...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Historiquement, le groupe socialiste et républicain est favorable à la création d’une cinquième branche, mais, ce soir, je me sens quelque peu gênée aux entournures, et même franchement amère. Le président Milon l’a rappelé, Mme Delaunay, lorsqu’elle était ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, n’était pas allée au bout de ses intentions : je le regrette. Ce sujet aurait mérité d’être traité à un autre moment. Vous l’avez abordé au travers d’un texte où il n’a rien à faire. Vous ...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

...aucoup, mais je me demande si l’on mesure réellement l’ampleur qu’il prendra. Une fois n’est pas coutume, je fais miens les arguments du président Milon. Il faut traiter le sujet dans son intégralité et ne s’interdire aucun débat sur le financement de ce risque. Cela ne peut pas se passer ainsi, en catimini. Je le répète, nous sommes historiquement favorables à l’instauration de cette cinquième branche, donc nous ne nous y opposerons pas, mais je n’ai absolument pas confiance : je pense que cela en restera à un effet d’annonce ; ce texte demeurera une coquille vide, et il fera « pschitt ! »

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je suis un peu désarçonné. Je suis, pour ma part, favorable à l’instauration de cette cinquième branche. En 2015, nous avons eu un débat sur l’adaptation de la société au vieillissement, qui a apporté peu de choses pour les groupes iso-ressources 1 (GIR 1) à domicile et rien s’agissant des Ehpad. En ce qui concerne les personnes handicapées, il manque des établissements et des structures de maintien à domicile. Cependant, dans les établissements pour personnes handicapées, le ratio d’encadrement e...

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Je voudrais revenir sur les propos de M. Théophile, même si Alain Milon l’a déjà très bien fait, ce dont je le remercie. Comment avez-vous pu imaginer, mon cher collègue, que je souhaitais revenir, au travers de mon amendement, sur la création d’une cinquième branche ? Il y a peut-être un problème de compréhension… Par ailleurs, M. Chasseing a dit être, comme beaucoup, favorable à la création d’une cinquième branche. C’est tout à fait respectable, mais il a conclu son propos en parlant du cinquième risque : ce n’est pas exactement la même chose ! Cela montre bien que les notions ne sont pas encore tout à fait claires dans les esprits. Enfin, monsieur Henno,...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Je m’attendais à cela de votre part, monsieur le secrétaire d’État ; c’est logique, d’ailleurs… Bien que je vous fasse confiance, j’ai peur que cette création ne soit purement déclarative. En annonçant, à la télévision ou ailleurs, la création d’une cinquième branche, vous allez susciter un espoir considérable dans le pays.

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...4 000. Ces précisions n’ont d’ailleurs pas été véritablement reprises dans les médias, qui semblaient considérer que la suppression du numerus clausus était largement suffisante pour satisfaire tout le monde. Nous sommes dans la même situation ce soir. Vous faites une déclaration extrêmement importante, avec laquelle nous sommes complètement d’accord, mais nous voulons que cette cinquième branche ne soit pas une coquille vide. Il ne faudrait d’ailleurs pas non plus que le sujet soit traité uniquement au détour d’un PLFSS : il faut une vraie loi, complète, que vous vous engagerez peut-être à élaborer, à moins que ne survienne une nouvelle crise sanitaire… Sincèrement, nous sommes extrêmement favorables à la création d’une cinquième branche, mais à condition que ce ne soit pas une coquille...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Je n’ai a priori aucune raison d’accorder une très grande confiance au Gouvernement pour la suite ; j’ai beaucoup de points de désaccord avec lui. Néanmoins, j’ai tellement milité, pendant des années, pour la création de cette cinquième branche de la sécurité sociale – je siégeais à la CNSA lorsqu’elle a publié un rapport qui a fait référence en matière de lutte conte la perte d’autonomie – que je ne peux pas voter aujourd’hui en faveur de l’adoption de l’amendement de M. Cardoux. Je suis tenté de dire moi aussi « chiche » au Gouvernement. Je suis en complet désaccord avec cette séquence parlementaire où nous votons en même temps pour ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...t soit le plus étayé possible. Puisque l’on peut toujours espérer que, de temps en temps, les choses bougent, ne serait-ce qu’un tout petit peu, il serait bon que soient évaluées, dans ce rapport, des mesures alternatives répondant aux mêmes objectifs. En particulier, nous aimerions que soit étudiée la création d’un service public de l’autonomie et de l’accompagnement de la personne au sein de la branche maladie de la sécurité sociale. Si l’on veut approfondir la réflexion, il faut se montrer ouvert aux propositions alternatives. Nous souhaitons que le champ de ce rapport soit élargi.

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

L’article 4 crée un nouveau risque et une nouvelle branche de la sécurité sociale, consacrés à l’aide à l’autonomie. Cette nouvelle branche doit permettre la mise en place d’une véritable politique d’accompagnement des personnes en situation de dépendance, afin qu’elles puissent conserver leur autonomie le plus longtemps possible. Cela doit notamment passer par une réforme de la tarification des établissements médico-sociaux, tout particulièrement des E...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État, le caractère historique du vote qui va intervenir et de la création de cette cinquième branche. Il est vrai que, depuis deux semaines, un peu partout sur le territoire, les associations représentant les personnes âgées, les personnes handicapées ou les aidants parlent beaucoup de ce texte, qui a fait naître de grands espoirs en matière de prise en charge de la dépendance et de prestations de compensation du handicap. Or nous définissons aujourd’hui un cadre sans en connaître précisément le...

Photo de Bernard BonneBernard Bonne :

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai été quelque peu contrarié de vous entendre dire que vous ne voudriez pas que l’on annonce, demain, que le Sénat a voté contre la création du cinquième risque ou de la cinquième branche de la sécurité sociale. Je le répète, cela fait des années que l’on cherche à créer un cinquième risque ou une cinquième branche – on verra ce que cela recouvre – concernant la perte d’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées. Cela arrive un peu rapidement aujourd’hui, au détour d’un texte relatif à un règlement de dette. Alors que des réflexions sont conduites depuis des année...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

...dre 90 milliards d’euros à la sécurité sociale cette année, en ajoutant les allégements généraux. C’est quasiment le montant de la dette que l’État essaie de refiler à la sécurité sociale… Il faut bien le dire, ces deux textes préparent un avenir désastreux pour notre système de protection sociale, avec une contraction supplémentaire des dépenses de santé, demain, pour rembourser la dette et une branche perte d’autonomie complètement vide, financée par les assurés sociaux eux-mêmes. Bref, comme l’a dit notre collègue Pierre Dharréville à l’Assemblée nationale, il s’agit d’une « belle opération publicitaire, loin de l’histoire de la sécurité sociale », qui est celle d’un grand mouvement d’appropriation et de construction communes. Nous allons donc voter contre ce projet de loi. C’est un immense...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

...s moyens nécessaires pour relever les défis qui sont devant nous. Il y avait une autre solution, argumentée et défendue par des économistes, des scientifiques et les organisations syndicales. Vous faites aujourd’hui un mauvais choix, qui porte atteinte aux capacités de la sécurité sociale. Il s’agit d’un texte piège, dans la mesure où les socialistes sont favorables à la création de la cinquième branche. D’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, le vote de nombreux membres de notre groupe a permis qu’un amendement tendant à la supprimer du texte ne soit pas adopté. Au Sénat, nous connaissons bien la Journée des dupes : elle a commencé dans une salle non loin d’ici. Il ne faudrait pas qu’il y ait aujourd’hui un vote des dupes… Il conviendra maintenant de mettre en place une concertation avec to...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je suis très favorable à la création de la cinquième branche, que nous attendions depuis longtemps. Le Président de la République et Mme Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé, l’avaient annoncée voilà déjà un certain temps. De ce fait, nous étions un certain nombre à penser qu’elle interviendrait avant la réforme des retraites. J’y suis favorable, parce qu’il y a vraiment un manque d’encadrement en Ehpad comme à domicile. Il faut sécuriser ...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pourrez pas dire que le Sénat n’a pas voté la création de la cinquième branche. Cependant, si les personnes concernées vont sauter de bonheur sur leur chaise, demain, quand elles liront la une des journaux, elles en tomberont en s’apercevant qu’il n’y a pas de financement… Pour notre part, gens prudents qui connaissons les difficultés, nous avons proposé la mise en place d’un financement dès 2021. Cela témoigne de notre attachement à la prise en charge de la perte d’autono...