Interventions sur "brexit"

137 interventions trouvées.

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

...iphérique de ce pays. Les marchandises irlandaises traversent la mer d'Irlande jusqu'à Liverpool, puis suivent le long bridge, le réseau ferroviaire et routier anglais, jusqu'à Douvres, avant de rejoindre le continent européen via Calais ou Dunkerque. En outre, l'Irlande s'appuie largement sur les transports maritimes pour ses échanges commerciaux avec l'Europe continentale. Dans la mesure où le Brexit rendra cet itinéraire caduc, une révision du tracé du corridor maritime Mer du Nord - Méditerranée s'impose. Dans ce contexte, la Commission européenne a publié le 1er août dernier, à la stupéfaction générale, une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à modifier le règlement MIE pour identifier un nouveau tronçon entre les ports irlandais du réseau central - Dublin ...

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

... transports du 3 décembre. D'abord, les ports maritimes du réseau global devraient explicitement être éligibles à un financement par le MIE, ce qui n'était pas le cas auparavant. Ce financement devrait concerner notamment la numérisation des procédures de sûreté, de contrôle des navires et, plus généralement, de contrôle des marchandises aux frontières, conformément aux besoins des ports liés au Brexit. Les 65 millions d'euros dont j'ai parlé il y a quelques instants permettront de financer ces projets. Je rappelle au passage qu'il y a un gros trafic de voyageurs et de marchandises au sein du réseau global, par exemple entre les ports bretons et les ports bas-normands. Second point, les études seront cofinançables à hauteur de 50 % par l'Union européenne et les travaux d'infrastructures à hau...

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

...opéennes a avoué que les administrations françaises étaient trop peu présentes à Bruxelles, là où les choses se décident. Quand on se réveille, on surtranspose imbécilement les normes, pour montrer qu'on joue un rôle... Les autorités néerlandaises, reçues par la commission des affaires européennes l'hiver dernier, nous avaient exposé les inquiétudes des responsables du port de Rotterdam liées au Brexit. Eux travaillent depuis longtemps sur ces questions. D'où vient que nous n'ayons pas su nous en saisir et que nous ayons été, une fois de plus, absents des débats au niveau européen ? Dans un contexte d'euro-bashing, les pouvoirs publics ont une responsabilité collective : avant de critiquer l'Europe, critiquons-nous nous-mêmes. L'Europe est ce que nous voulons bien en faire !

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

...es défis du XXIème siècle. Il est question de passer du port aménageur au port entrepreneur. Je n'ai en revanche rien vu concernant les défis environnementaux et numériques. Les armateurs seront-ils accompagnés pour proposer de nouveaux modes de propulsion ? Je rappelle que la réduction des émissions en souffre devra être effective en 2020. Comment réduire le temps consacré aux procédures post-Brexit ? Faut-il viser la domanialité ou le maître d'ouvrage ? Ce dernier pourra-t-il s'exonérer de certaines procédures ?

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

... eu lieu en 2006 et de celle des aéroports de Toulouse, de Nice et de Lyon depuis 2015, ne faudrait-il pas faire évoluer le statut des grands ports vers des sociétés capitalistiques plutôt que de conserver celui d'établissement public ? Enfin, disposera-t-on de suffisamment de contrôleurs pour assurer un bon acheminement des produits circulants entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après le Brexit ?

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Le fret ne décolle pas, avez-vous dit. Les infrastructures d'intermodalité ne sont-elles pas obsolètes ? Ne serait-il pas préférable de faire davantage appel au fret ferroviaire ? Comment accroître les investissements ? Quelle est la part du transit dans le trafic avec le Royaume-Uni ? Le Brexit ne risque-t-il pas de modifier ce transit ? Les autres ports européens ne rencontrent-ils pas les mêmes difficultés que nous ?

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

La population et les acteurs économiques des Hauts-de-France s'inquiètent du Brexit et estiment que l'État ne l'a pas suffisamment anticipé. La fluidité du trafic à Dunkerque attire les poids-lourds. Si nous ne sommes pas prêts lors du Brexit, le trafic se reportera vers Rotterdam. Depuis des décennies, les ports français souffrent d'un manque de compétitivité, notamment parce qu'ils n'arrivent pas à définir une stratégie commune. Nous devons être à la hauteur de la crise actu...

Photo de Jean BizetJean Bizet, sénateur, vice-président :

...semblée nationale et le Sénat. En tant que parlementaire, je ne me réjouis jamais du recours aux ordonnances mais, dans le contexte actuel de grande incertitude sur le devenir de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, cette solution était la seule possible pour permettre au Gouvernement de pouvoir adopter dans l'urgence les mesures qui s'imposent pour limiter les effets néfastes du Brexit. La France sera directement touchée par le retrait du Royaume-Uni. Je pense par exemple à la région des Hauts-de-France, aux entreprises qui utilisent le tunnel sous la Manche ou aux ports de la Manche mais ce retrait aura des répercussions pour toute l'économie française. Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, la situation est devenue encore plus confuse en raison des incertitud...

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, sénateur, rapporteur :

...p d'intervention très large au Gouvernement. Au moment de la ratification de ces textes, nous pourrons pleinement exercer notre mission de contrôle parlementaire. Je voudrais aussi insister sur la qualité du travail mené en étroite concertation avec le rapporteur de l'Assemblée nationale. Nous avons eu la volonté d'aboutir et nos travaux ont été très constructifs. Nous serons donc prêts, que le Brexit se fasse d'un « seul coup » ou avec un délai, pour prendre toutes les décisions nécessaires.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, sénateur :

...entreprises (PACTE), je voulais attirer votre attention sur un de ses articles, qui, dans le cadre de la transposition d'une directive, ne permet plus d'investir d'argent public pour favoriser la compétitivité des ports et en particulier des ports autonomes. Il ne faudrait pas que ces investissements réalisés dans l'urgence pour améliorer la compétitivité des ports dans le contexte spécifique du Brexit puissent être considérés comme ne respectant pas les règles européennes.

Photo de Jean BizetJean Bizet, sénateur, vice-président :

...continuions de travailler de façon étroite et constructive, à l'image de ce qui s'est fait dans cette commission mixte paritaire, sur ce sujet. Nous avons créé un groupe de travail sur la question des ports à la commission des Affaires européennes du Sénat. Il faudra être vigilant dans le cadre du nouveau mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), programmé pour être repensé en 2023, car le Brexit change la donne. Au regard des investissements particulièrement lourds engagés dans le MIE, nous devrons travailler ensemble, et peut-être conjointement entre Assemblée et Sénat, car nos intérêts sont fortement convergents sur ces questions d'aménagement du territoire.

Photo de Jean BizetJean Bizet, sénateur, vice-président :

Je me félicite du travail accompli en commun et je tiens à saluer l'implication des deux rapporteurs qui nous ont permis d'aboutir. Nous avons travaillé avec l'objectif de faciliter la vie de ceux qui seront directement concernés par le Brexit. Nous devons veiller à ce que les mesures adoptées par ordonnances ne créent pas de nouvelles complexités administratives pour les étudiants par exemple qui souhaitent poursuivre leurs études au Royaume-Uni ou pour les entreprises qui subiront déjà les contrecoups économiques du Brexit. N'oublions pas que le Brexit aura un coût économique considérable particulièrement s'il n'y a pas d'accord de...

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

... attentivement les variations du spread. Nos homologues italiens n'ont aucun complexe : ils savent que les alternatives sont presque inexistantes actuellement et que leurs mouvements respectifs sont les deux forces politiques d'avenir. Il se passe vraiment de drôles de choses aujourd'hui en Europe : au-delà de la situation italienne, on attend par exemple le vote du Parlement britannique sur le Brexit le 11 décembre prochain. On observe également ce qui se passe en Pologne. Si l'Union européenne n'est pas parfaite, tout le monde devrait pourtant savoir que, en dehors de l'Europe, c'est bien pire...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je commencerai par poser deux préalables. D'abord, je rappelle que l'équilibre du couple franco-allemand a toujours tenu à notre relation spécifique avec la Grande Bretagne. La perspective du Brexit est donc avant tout le problème de la France. Ensuite, je crois qu'il ne faut jamais présenter l'Europe à plusieurs vitesses comme un objectif mais comme un moyen, afin de ne pas créer de crispations. Avant de théoriser l'incapacité des États à avancer au même rythme, il convient de déterminer ensemble les orientations politiques sur lesquelles on veut avancer. Je souhaite vous interroger sur la...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

...rs politiques. Je vous prie d'abord d'excuser notre collègue Pascal Allizard, qui est en déplacement. Didier Marie et moi-même nous exprimerons en son nom, avec son autorisation. Le rapport soumis à votre examen, ainsi que la proposition de résolution européenne qui l'accompagne, sont motivés par une proposition publiée le 1er août par la Commission européenne, afin de tirer les conséquences du Brexit. Elle a ému le monde maritime français, jusqu'au Gouvernement et aux régions maritimes concernées, car elle tendait à remplacer l'actuelle liaison entre Dublin et Calais via la Grande-Bretagne par une liaison purement maritime allant de Dublin aux principaux ports du Benelux. Je commencerai par présenter la dimension juridique, en comparant le cadre de la politique européenne des transports en v...

Photo de Didier MarieDidier Marie, rapporteur :

... aux autoroutes de la mer, publiée en avril 2018 par le coordonnateur européen de ces autoroutes. Dans sa réponse au courrier envoyé le 10 août par Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, Mme Violeta Bulc, commissaire aux transports, a invoqué précisément cette étude, alors même que son auteur avait pris soin de préciser qu'il ne proposait aucune estimation portant sur les conséquences du Brexit. En d'autres termes, la seule justification avancée par la Commission européenne consistait en un document certes bien réalisé, mais portant sur un autre sujet. Et ce travail ignorait par nature la fraction des échanges entre l'Irlande et le continent qui emprunte le tunnel sous la Manche, dans un sens ou dans l'autre, soit 90 % du trafic total. Or la seule conséquence possible d'un retrait du...

Photo de Didier MarieDidier Marie, rapporteur :

...vant à Calais vient d'Irlande ou de Grande-Bretagne. Personne n'est en mesure de fournir d'éléments précis et tangibles sur la nature des marchandises. Mais la nature des trafics et les routes suivies relèvent, quoi qu'il arrive, des décisions des armateurs. En fléchant dans le corridor les ports du Benelux, la Commission européenne dirige vers ceux-ci les subventions européennes. Or du fait du Brexit et de la nécessité de récupérer une partie du trafic irlandais, les ports français devront faire des travaux d'aménagement. Les représentants des autorités portuaires nous ont souligné l'importance des investissements en jeu. L'impossibilité d'accéder aux financements européens représenterait un fort déficit de compétitivité. Pour résumer notre propos, il faut rejeter la proposition de règlement...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Cette mission a été particulièrement riche. Je soulignerai un point particulier, celui de l'attractivité de notre système universitaire. Alors qu'on pourrait penser que la perspective du Brexit susciterait un intérêt supplémentaire pour mener des études en France, en réalité les étudiants israéliens se tournent davantage vers les États Unis ou le Canada. Le montant des frais d'inscription ne constitue pas un obstacle ; au contraire, selon nos interlocuteurs, cela donne une crédibilité au système d'enseignement.

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...inondé la plateforme de centaines de millions de messages de soutien à la campagne de Jair Bolsonaro. Cette pratique, pour être tout à fait illégale, n’en est pas moins efficace. La propagande politique est vieille comme le monde. Toutefois, les ingérences répétées qui se sont produites à partir de 2014, lors des élections en Ukraine, au Bundestag, du référendum néerlandais, du référendum sur le Brexit et des élections américaines, ont prouvé que les démocraties occidentales, même les plus grandes, n’étaient pas intouchables. Ensuite, la tentative d’ingérence dans l’élection présidentielle française de 2017 nous a fait prendre conscience plus concrètement de notre vulnérabilité. La manipulation de l’information, entendue comme la diffusion intentionnelle et massive de nouvelles fausses ou biai...

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

...out. Vous allez comprendre pourquoi je dis cela. Pour avoir lu en détail tout ce qu’il s’est dit en commission, vous avez pu constater que les sénateurs de tous bords se sont montrés particulièrement responsables. Les parlementaires n’aiment pas, en général, les ordonnances. Et pour cause : il s’agit de leur retirer un droit au débat. Malgré cela, compte tenu du sujet difficile que constitue le Brexit, quel que soit l’avis qu’on porte sur cette question, tous nos collègues se sont montrés responsables en acceptant le recours à cette procédure : ceux du groupe Les Républicains, ceux du groupe Union Centriste, ceux du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ceux du groupe socialiste et républicain, ceux du groupe La République En Marche, bien sûr, et même ceux du groupe communis...