Interventions sur "caisse des dépôts"

Vous avez évoqué le soutien aux territoires ruraux. De nombreux maires de petites communes - j'en étais un voilà encore quelque temps - méconnaissent le rôle et les missions de la Caisse des dépôts et consignations. C'est à leur niveau que la communication doit se faire. Comment comptez-vous faire passer des messages, notamment en direction des élus de petites collectivités ? Quels liens envisagez-vous avec la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ? Enfin, il y a énormément à faire en matière de logement social. Comment concevez-vous les modes de financement ...

Vous avez très bien résumé le rôle essentiel de la Caisse des dépôts et consignations, qui est le bras armé de l'État. Vous avez cité la ruralité. En tant qu'élu rural et président des maires ruraux de l'Ardèche, je vous ai entendu. Je pense que le rôle de la Caisse des dépôts et consignations consiste, en partie, à défendre les territoires les plus faibles, en particulier les communes rurales. La Caisse des dépôts accorde des prêts de faible montant, sur des du...

Monsieur Lombard, vous avez dit bien connaître les outre-mer, pour y avoir travaillé avec Louis Le Pensec, qui fut, du reste, un très bon ministre des départements et territoires d'outre-mer. Tant mieux pour les outre-mer, qui n'auront pas à vous rappeler leur existence ! Comment comptez-vous donner à ces territoires davantage de visibilité au sein de la Caisse des dépôts et consignations, qui, pour l'instant, y paraît coincée entre l'Agence française de développement (AFD) et Bpifrance ? Je veux également évoquer le rachat des sociétés immobilières d'outre-mer, les Sidom, qui, en grande partie, appartenaient à l'État, par le groupe SNI, filiale à 100 % de la Caisse des dépôts. Cette opération est assez décriée dans les outre-mer, en raison des conditions de repr...

Je suis, avec Yvon Collin, rapporteur spécial des crédits de la mission « Aide publique au développement ». Quel regard portez-vous sur le rapprochement éventuel entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence française de développement, à l'instar de ce qui peut exister en Allemagne et en Italie ? L'idée vous semble-t-elle pertinente sur le fond, au regard des similitudes et des différences entre les « métiers » de ces deux institutions ? Quelles difficultés anticipez-vous par rapport à une éventuelle mise en oeuvre concrète d'un tel rapprochement ?

...e peut que souscrire cette idée. Cela sert l'État stratège. Vous avez également évoqué la nécessité d'être plus efficace et de renforcer la volonté de se doter d'une organisation décentralisée et efficace. Tout à l'heure, vous avez considéré que l'organisation de la commission de surveillance ne relevait pas de votre initiative. Si l'on veut décentraliser et rendre plus efficace un outil comme la Caisse des dépôts, qui est le bras armé au service de l'économie de tous les territoires, il faut pouvoir associer les élus selon des modalités nouvelles, tenant compte notamment de la nouvelle organisation territoriale, qui risque de faire des parlementaires des spécialistes de la politique nationale et des élus locaux des princes ou des roitelets, par l'accumulation des responsabilités. Je crois qu'une vision t...

Je commencerai par une question de pure forme : que comprenez-vous par l'expression « institution placée sous la protection spéciale du Parlement » ? Quelle est votre traduction, au XXIe siècle, de cette formulation ? Par ailleurs, j'ai un peu de mal à comprendre si la Caisse des dépôts et consignations a des objectifs de rentabilité, entre ses missions de service public et la demande de résultats qui émane de l'État. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ? Enfin, comment analysez-vous ce qui s'est passé depuis quelques mois autour du logement social, avec le débat sur la diminution des APL, la baisse des loyers et peut-être, au final, la mise en cause du modèle économique de con...

Je veux évoquer le rôle d'opérateur de l'État de la Caisse des dépôts et consignations. Opérateur historique des programmes d'investissements d'avenir, elle gère une enveloppe de 5,8 milliards d'euros au titre des deux premiers programmes d'investissements d'avenir et 3,2 milliards d'euros pour le troisième programme, en étant opérateur de huit actions. C'est loin d'être anecdotique : plus de 180 personnes travaillent sur ces questions. En tant que candidat à la d...

Cette audition est l'occasion de mettre l'accent sur la Caisse des dépôts et consignations, grande institution qui intervient au service de nos territoires. Les besoins d'aménagement sont extrêmement importants dans notre pays. Je pense à différents projets d'infrastructures en cours, comme le tunnel Lyon-Turin, le canal Seine-Nord, le Grand Paris. Hier, le Sénat, dans sa sagesse, a proposé d'annuler un prêt de l'État pour la réalisation du Charles de Gaulle Express p...

Vous avez évoqué les filiales de la Caisse des dépôts. Il serait intéressant que nous puissions en connaître la composition et le champ d'activité. Voilà une année environ, j'ai eu l'occasion de découvrir l'existence d'une société forestière. Vous paraît-il important de conserver des entités diversifiées, peut-être de caractère subalterne eu égard à l'importance de la Caisse des dépôts, ou considérez-vous qu'il faille, en toute hypothèse, recentre...

Je souhaiterais poser trois questions, Monsieur le Directeur général. En juin 2014, a été signée la convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires sur la période 2014-2020, entre l'État et la Caisse des dépôts. Quel bilan peut-on tirer des deux premières années de mise en oeuvre de cette convention, en particulier en matière de reconquête des zones commerciales de ces quartiers, et notamment suite à la création de la société d'investissement Foncièrement quartier ? Par ailleurs, CdC biodiversité a lancé, le 18 octobre dernier, le programme Nature 2050 destiné à financer des actions d'adaptation des ter...

...e souhaite donc évoquer un point essentiel et stratégique qu'est celui du rachat de l'entreprise STX, propriétaire des chantiers navals de Saint-Nazaire. Il existe des possibilités européennes et il y a des craintes asiatiques. Actuellement, l'État détient un tiers du capital de l'entreprise. On pourrait donc envisager l'hypothèse d'une participation additionnelle de l'État, éventuellement via la Caisse des dépôts, et pour une période déterminée, définie en amont, en vue de maintenir la pépite industrielle que constitue STX sur notre territoire. Je ne pense pas qu'il revient à l'État de gérer une telle entreprise. Il y a en revanche un enjeu d'indépendance nationale à intervenir dans ce contexte, pour une période déterminée. J'aimerais donc savoir si cette hypothèse peut être envisageable, sans qu'elle soi...

...ué, Monsieur le Directeur général, la distinction entre la Caisse et Bpifrance. Pouvez-vous nous préciser l'articulation de l'action de la Caisse avec celle de l'agence des participations de l'État ? Par ailleurs, quels sont les objectifs poursuivis par la Caisse lorsqu'elle est actionnaire ? L'emploi ? Le développement territorial et économique ? Enfin, s'agissant de RTE, quel sera le rôle de la Caisse des dépôts ?

Monsieur le Directeur général, je me félicite de votre objectif de faire de la Caisse des dépôts une « caisse des territoires » et un partenaire de proximité. Vous avez lancé le programme Nature 2050 destiné à financer des actions d'adaptation des territoires face aux changements climatiques, notamment sur la biodiversité. Quels types de moyens allez-vous consacrer à ce programme ? Quels acteurs seront aidés ? Quels types de projets seront financés ?

Votre stratégie semble fondée sur une politique de taux d'intérêt faibles et je m'interroge sur les conséquences d'une éventuelle remontée plus ou moins brutale des taux sur la Caisse des dépôts et sur les projets qu'elle soutient.

Ma première question porte sur l'aménagement du territoire et je souligne ici la situation catastrophique du réseau SNCF qui nécessite des investissements considérables : y a-t-il une politique de la Caisse des dépôts et Consignations en matière de desserte ? Ma seconde interrogation porte sur vos orientations, en matière d'habitation, dans le traitement des friches en zone rurale.

Je voudrais aborder la question de l'enveloppe financière consacrée à la rénovation thermique et à l'accessibilité. Vous avez également évoqué les trois milliards d'euros consacrés à la société d'économie mixte ADOMA (ancienne SONACOTRA) et de nombreux foyers d'accueil nécessitent d'importantes opérations de restructuration : la Caisse des dépôts a-t-elle l'intention de poursuivre son action dans ce domaine ? Par ailleurs, je voudrais vous interroger sur l'état d'avancement des conventions entre l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) : comme vous l'avez indiqué, il faut fabriquer la ville d'aujourd'hui et de...

Loin de moi l'idée de proposer à la Caisse des dépôts de soutenir un « canard boiteux » et j'ai bien pesé mes mots pour insister sur le caractère hypothétique d'une telle intervention. Il me semble toutefois nécessaire d'éviter, par exemple, qu'un « prédateur » ne s'approprie des compétences qui n'existent nulle part ailleurs sur la planète.

Fin août, le Président de la République a annoncé sa décision de rapprocher l'Agence française de développement (AFD) du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), avec un double objectif : renforcer les moyens de l'agence pour pouvoir annoncer une augmentation de ses engagements - dans la perspective de la COP 21 - et faire de la Caisse des dépôts et consignations une des plus importantes institutions financières publiques européennes. En septembre, une mission de préfiguration de ce rapprochement était confiée à Remy Rioux, qui éta...

... 2019 au Nigéria, au Brésil, au Maroc et en Colombie. Conjugué à l'objectif d'augmenter de 4 milliards d'euros ses engagements, cette contrainte rend nécessaire une hausse des fonds propres de l'agence, d'un montant que l'on peut estimer à 2,5 milliards d'euros environ en 2020. Le second objectif principal du rapprochement était de mettre en oeuvre les synergies importantes qui existent entre la Caisse des dépôts et consignations et l'AFD. Celle-ci est essentiellement au service du développement international et intervient dans 110 pays, en s'appuyant sur 72 agences. Elle est active notamment dans les secteurs des infrastructures, du développement urbain et de l'énergie. Le groupe Caisse des dépôts et consignations est quant à lui au service du développement domestique et s'appuie sur un réseau régional....

De nombreuses contraintes pèsent sur le choix des modalités de rapprochement. Cependant, le choix de renforcer les fonds propres indépendamment du rapprochement permet d'envisager plusieurs scenarios. En effet, seule la transformation de l'AFD en section de la Caisse des dépôts et consignations permettrait de faire bénéficier l'agence du régime prudentiel particulier de la Caisse des dépôts, en application duquel notamment le seuil de 25 % n'est qu'un seuil d'alerte et non un plafond. Le besoin en fonds propres serait donc beaucoup moins important. Je souligne cependant qu'il faut gérer prudemment le risque de crédit de l'AFD, qui est dans une phase de croissance import...