Interventions sur "caisse des dépôts"

Vous avez rapidement évoqué la contribution de la Caisse des dépôts et consignations au règlement des difficultés financières des hôpitaux. Aujourd'hui, 50 % des centres hospitaliers de notre pays ne parviennent pas à équilibrer leur budget. La Caisse des dépôts et consignations pourrait-elle venir à leur aide, par exemple en leur octroyant des prêts à taux bonifié ? Cela faciliterait leur rénovation, et réduirait les frais financiers, qui pèsent lourds dans leur...

Vous avez rapidement évoqué la contribution de la Caisse des dépôts et consignations au règlement des difficultés financières des hôpitaux. Aujourd'hui, 50 % des centres hospitaliers de notre pays ne parviennent pas à équilibrer leur budget. La Caisse des dépôts et consignations pourrait-elle venir à leur aide, par exemple en leur octroyant des prêts à taux bonifié ? Cela faciliterait leur rénovation, et réduirait les frais financiers, qui pèsent lourds dans leur...

Je ne crois absolument pas à l'intérêt de l'indépendance de la Caisse des dépôts et consignations : elle est le bras armé de l'État. Aucun d'entre nous, s'il était en responsabilité, ne se priverait de cette capacité. La seule question à laquelle nous avons à répondre est : Pierre-René Lemas possède-t-il la compétence nécessaire pour exercer cette responsabilité, a-t-il l'indépendance d'esprit pour dire ce qu'il pense tout en étant un serviteur de l'État ? Vous devinez ce que...

Je ne crois absolument pas à l'intérêt de l'indépendance de la Caisse des dépôts et consignations : elle est le bras armé de l'État. Aucun d'entre nous, s'il était en responsabilité, ne se priverait de cette capacité. La seule question à laquelle nous avons à répondre est : Pierre-René Lemas possède-t-il la compétence nécessaire pour exercer cette responsabilité, a-t-il l'indépendance d'esprit pour dire ce qu'il pense tout en étant un serviteur de l'État ? Vous devinez ce que...

Vous exposez très clairement la nouvelle stratégie de la Caisse des dépôts en ce qui concerne le développement local ; cette stratégie était attendue, elle est donc bienvenue. Cependant, des collectivités se trouvent en difficulté pour avoir contracté des emprunts toxiques : comment pouvez-vous intervenir, sachant que les élus actuels ne sont pas toujours ceux qui ont contracté ces emprunts ? Le Premier ministre, ensuite, a annoncé en juillet la mobilisation de 20 mill...

Je remercie également la Caisse des dépôts de soutenir les collectivités locales et de l'avoir fait à une période critique où les banques faisaient défaut, de même que je vous remercie d'entretenir ce réseau territorial qui nous permet d'avoir des interlocuteurs fiables. En milieu rural, les réseaux d'eau potable et d'assainissement ont de l'âge, il faudra bientôt les rénover : comment pouvez-vous nous y aider ? Vous êtes partenaire d...

J'aimerais connaître les intentions de la Caisse des dépôts envers la transition énergétique. A Nantes, nous envisageons la construction d'une grande centrale photovoltaïque, d'un coût de plusieurs centaines de millions ; la Caisse en serait-elle partenaire ? Peut-on envisager un financement qui n'endette pas les collectivités locales, sachant que ce projet a vocation à être rentable ? Plus largement, quel accompagnement envisagez-vous, à l'échelle nation...

...rmandie aussi voulait une LGV, mais sachant ce que cette ligne est devenue dans le projet du Gouvernement, je ne vous demanderai pas si la Caisse est disposée à en être partenaire... De même, je n'aurai pas l'optimisme de mes collègues de la majorité envers le prétendu « retour de l'Etat » dans nos territoires : c'est tout l'inverse que l'on constate dans nos collectivités - par contraste avec la Caisse des dépôts qui, elle, est à nos côtés, avec constance, et qui était à nos côtés pendant les années difficiles 2010-2011, ce dont je vous remercie. Vous évoquez l'ingénierie territoriale que la Caisse mobilise : cette ingénierie concerne-t-elle seulement le financement des projets, ou bien peut-elle aller au-delà, sur d'autres compétences ? Je pense en particulier au numérique, où la Caisse me paraît la se...

Je me joins aux témoignages d'excellence du partenariat avec la Caisse des dépôts, et du soutien qu'elle a apporté aux collectivités locales quand les banques faisaient défaut - même Hervé Maurey l'a reconnu, ce n'est pas rien... Je reprendrai aussi la question de Michel Teston sur le dossier Transdev-Véolia, qui a une incidence directe sur la plateforme aéroportuaire de Beauvais : quel avenir pour la participation de la Caisse dans Transdev ? Autre question qui intéresse ma r...

Je salue l'intervention de Marcel Deneux et m'y reconnais, même si je dois avouer ne pas avoir l'esprit aussi juvénile et révolutionnaire que lui ! (Sourires) La Caisse des dépôts est aux côtés des collectivités locales, je peux en témoigner pour avoir signé l'un des tout premiers prêt de long terme « Gaïa » pour une opération autre que du logement social - il s'agissait de racheter des friches militaires à l'Etat, dans une opération à vocation économique en partenariat, notamment, avec Eurocopter. Ce type de prêt sera-t-il maintenu ? Ce serait très utile en particulier po...

Comme mes collègues, je me félicite des relations que j'entretiens avec la direction régionale de la Caisse des dépôts, j'y ai trouvé de véritables interlocuteurs et fait souscrire à ma collectivité un prêt « Gaïa ». Une question : avez-vous participé au financement du contrat avec Ecomouv ? Jusqu'à quel niveau, ensuite, contribuez-vous au financement des EHPAD ? Et pour les projets d'unités de production énergétique ? Quelle est votre participation à la LGV Tours-Bordeaux ? Pour finir, et sans provocation ...

Quel volume financier la Caisse des dépôts consacre-t-elle à la transition énergétique ?

...ualité des propositions formulées par le rapport présenté par M. Michel Camdessus et observé que ses objectifs étaient d'assurer le financement du logement social et de réaliser 2 milliards d'euros d'économies. Il s'est inquiété des risques d'augmentation de la dépense fiscale résultant d'un éventuel accroissement de la collecte lié à la banalisation de la distribution. Il a considéré que si la Caisse des dépôts et consignations acceptait de s'adapter, elle confirmerait qu'elle est un établissement indispensable. S'agissant de la gestion des fonds d'épargne, il a reconnu que son organisation était parfaitement sectorisée, ce qui modérait le caractère novateur de la proposition de créer un établissement public ad hoc. Il a mis sur le compte du souhait de conserver l'intégrité de ses moyens, et d'une cert...

a jugé très utile l'ouverture du débat, l'examen d'un dispositif législatif étant susceptible d'intervenir rapidement. Elle a rendu hommage aux travaux de la commission présidée par M. Michel Camdessus, qu'elle a cependant replacés dans un contexte où la banalisation du livret A pourrait constituer le premier acte d'une déstabilisation de la Caisse des dépôts et consignations. Elle a regretté de n'avoir pas entendu la direction générale du Trésor et de la politique économique et elle a fait part de ses craintes que les collectivités territoriales ne soient fortement sollicitées par la réforme envisagée. Elle s'est interrogée sur l'existence de projections et de simulations sur le montant des encours et le nombre de logements construits grâce aux modi...

...n de l'APE au sein du dossier EADS était ambiguë puisqu'elle était à la fois présente, grâce à la participation d'un de ses représentants au conseil de la SOGEADE, et absente, dans la mesure où le pacte d'actionnaires limitait de manière importante le pouvoir d'appréciation de l'Etat. Si M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est montré favorable à une révision de la gouvernance interne de la Caisse des dépôts et consignations proposée par la ministre, il a jugé que celle-ci devait être étendue aux modalités de la relation entre la CDC et l'Etat. Il a justifié cette rénovation au regard de l'importance, aussi bien qualitative que quantitative, des investissements à long terme effectués par la CDC. Au vu de ces éléments, M. Philippe Marini, rapporteur général, a estimé que l'APE devait être plus autono...

s'est effectivement étonné que, les services de l'Etat ayant fait leur travail de manière ordinaire, le ministre en fonction à l'époque eût déclaré avoir appris par la presse l'achat par la Caisse des dépôts et consignations. Selon lui, il n'était pas nécessaire de prendre autant de précautions.

a relevé que l'argument de la « muraille de Chine » entourant la Caisse des dépôts et consignations avait été avancé pour justifier l'absence d'autorisation de l'Etat sur l'opération d'acquisition à terme des titres EADS. Il a cependant estimé que cette acquisition pouvait être perçue par la partie allemande comme une entorse à des pactes d'actionnaires qui avaient fait l'objet de négociations difficiles. Il s'est dès lors étonné qu'aucun dirigeant de la Caisse des dépôts et co...

a relevé que l'opération ne semblait effectivement pas présenter les caractéristiques d'une opération de marché. En réponse, M. Dominique Marcel a affirmé que, du point de vue de la Caisse des dépôts et consignations, l'opération avait été mise en oeuvre dans les conditions du marché. Il a rappelé que le fait d'avoir acheté à terme n'était pas un inconvénient pour la Caisse des dépôts et consignations, du fait de son horizon d'investissement. Il a relevé qu'acheter au comptant aurait été équivalent, voire moins avantageux, du fait notamment de l'évolution des taux d'intérêt et de la forte com...

a relevé que l'opération ne semblait effectivement pas présenter les caractéristiques d'une opération de marché. En réponse, M. Dominique Marcel a affirmé que, du point de vue de la Caisse des dépôts et consignations, l'opération avait été mise en oeuvre dans les conditions du marché. Il a rappelé que le fait d'avoir acheté à terme n'était pas un inconvénient pour la Caisse des dépôts et consignations, du fait de son horizon d'investissement. Il a relevé qu'acheter au comptant aurait été équivalent, voire moins avantageux, du fait notamment de l'évolution des taux d'intérêt et de la forte com...

a d'ailleurs observé qu'il n'y avait rien de « coupable » dans le cas de l'opération concernant Alstom et que l'on pouvait se réjouir, dans ce cas, de la coordination entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations, ce sur quoi M. Dominique Marcel s'est accordé. Il a ensuite demandé à M. Dominique Marcel d'indiquer précisément quelles personnes, en janvier 2006, avaient, pour la première fois, pris contact avec la Caisse des dépôts et consignations pour évoquer un éventuel rachat de titres EADS.