Interventions sur "caisse"

...car la réforme qu’il prévoit a été élaborée sans la moindre concertation avec le conseil d'administration de la CNAVPL, comme l'ont souligné les pharmaciens et d'autres professionnels du secteur de la santé. De plus, M. Barbier et d'autres collègues ont estimé que se profilait la mainmise de l’État sur les régimes de retraite des professions libérales dans la volonté de nommer le directeur de la Caisse nationale par décret. Cette nomination devrait être de la responsabilité du conseil d'administration, qui a toute légitimité. De surcroît, je crains une fusion des caisses des libéraux… C’est pourquoi je voterai les amendements de suppression de l’article 32.

Après les brillantes interventions de membres de la commission des affaires sociales – je pense à Gérard Longuet, à Jean-Noël Cardoux, à René-Paul Savary et à Jean-François Husson –, je n’avais pas l'intention d'intervenir. Cependant, en ma qualité, depuis une dizaine d'années, d’administrateur de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires, profession que j’exerce, l'intervention de M. Domeizel m’y force.

...’article 6 sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, l’article 10 sur la date d’entrée en vigueur des mesures sur la pénibilité, l’article 12 sur les nouvelles règles du cumul emploi-retraite, l’article 16 sur le rachat d’années d’études, l’article 31 sur le pilotage de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles et, enfin, l’article 32 sur la gouvernance de la caisse des professions libérales. Même si les objectifs de ceux qui ont voté comme nous n’étaient pas les mêmes que les nôtres, nous avons donc pu corriger, en partie, ce que nous estimions non profitable. Certains amendements émanant de membres de l’opposition ont été adoptés. Je pense notamment à un amendement du groupe UDI-UC déposé à l’article 1er qui visait à mettre en œuvre une réforme systémiqu...

...tre, celui d’un gouvernement de gauche, d’opérer enfin une meilleure répartition des richesses. Pour preuve, les deux principales mesures de financement reposent sur les assurés. Certes, elles ont été supprimées. Mais aucune disposition de substitution n’a été adoptée pour garantir le retour pour toutes et tous à la retraite à soixante ans et pour rétablir l’équilibre des comptes sociaux, dont la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV. Comme le souligne Henri Sterdyniak : « Le déficit des régimes de retraites en 2012, 16 milliards d’euros, provient essentiellement de la profondeur de la récession, qui a fait diminuer le niveau d’emploi d’environ 5, 5 %, faisant perdre 14 milliards d’euros de ressources aux régimes de retraites. » Avec son collègue de l’Observatoire français des conjon...

...f et conclusif, l’a dit abondamment. Je le répète, nous avons proposé des solutions de financement alternatives qui n’ont pas été retenues par le Sénat, comme la taxation des revenus financiers, la modulation des cotisations sociales en fonction de la politique salariale des entreprises, ou encore l’égalité réelle de rémunération entre les femmes et les hommes, qui engendrerait – une étude de la Caisse nationale d’assurance vieillesse le démontre – des recettes supplémentaires. Beaucoup ont rendu hommage, tout au long de cette semaine de débats, à Ambroise Croizat. Malheureusement, je dois le dire avec beaucoup de consternation et aussi beaucoup de solennité, le projet de loi qui a été proposé par le Gouvernement, comme celui qui ressort de nos débats, est diamétralement opposé aux valeurs por...

Monsieur le président, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles une personne en situation irrégulière a été récemment interpellée par la police. En effet, le 3 février 2009, alors qu’elle se rendait à la caisse d’assurance maladie de l’Yonne sur convocation de celle-ci pour retirer son attestation d’admission à l’aide médicale de l’État, l’AME, une personne de nationalité angolaise s’est fait arrêter dans les locaux de cette caisse après avoir été dénoncée par un des employés qui a contacté la préfecture afin de vérifier son identité. Placée en rétention, elle a été libérée plusieurs jours plus tard en ...

...oyez-moi, les élus ont envie de travailler aux côtés de l’État plutôt que de devoir livrer des batailles contre lui en permanence et de parer les coups qui leur viennent de tous côtés ! Je veux aujourd'hui vous alerter, monsieur le secrétaire d’État, et essayer de trouver une solution pour arrêter un processus qui est sur le point d’être enclenché. Votre administration a programmé la fusion des caisses primaires d’assurance maladie de Montbéliard et de Besançon pour le 1er janvier 2010. Parallèlement, dès 2011, les habitants du Doubs n’auront plus qu’une seule caisse d’allocations familiales pour tout le département. Ce projet de fusion est vécu comme un véritable abandon de l’État. L’attachement de nos concitoyens à la présence physique de la CAF et de la CPAM est très important. Face à des ...

...vices publics, alors même que des centaines de milliers d’emplois sont supprimés dans l’industrie et les services ? J’ajoute que ces emplois, compte tenu de la pyramide des âges dans la fonction publique, étaient destinés à des jeunes. C’est pourquoi il est temps de revoir votre copie sur les CPAM. Et ne parlons pas de rationalisation : un département de cent vingt kilomètres de long mérite deux caisses primaires d’assurance maladie, comme il y en a toujours eu historiquement !