Interventions sur "caisse"

Je ne doute pas de l'importance de la Caisse des dépôts pour les territoires. Vous tordez le cou à la réputation qu'a votre institution de ne financer que les projets importants en vous disant prêt à soutenir des initiatives plus locales. Cependant, la proximité vous fait défaut, ce que les banques ne se privent pas de souligner. C'est pourquoi il serait souhaitable que les gestionnaires locaux, à commencer par les maires, acquièrent le réf...

Vous avez présenté la Caisse des dépôts comme une vénérable institution vieille de deux siècles, dont la vocation est de financer des projets à long terme et d'intérêt général. Or le projet de loi Pacte prévoit une réforme de la composition de la commission de surveillance qui la supervise, jusqu'ici présidée par des représentants de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Marc Goua a ainsi succédé à Henri Emmanuelli. Désormais, ...

Les ressources de la Caisse des dépôts, notamment les dépôts des notaires, sont-elles rémunérées ? 222 villes ont été retenues pour bénéficier de l'opération « Coeur de ville », mais le nombre de villes en grande difficulté est estimé à 700. Des fonds seront-ils attribués aux opérations de revitalisation des territoires des villes ne figurant pas dans le dispositif ? Quels types de projets doivent présenter les communes, ...

...t été supprimés l'an dernier. L'argument de la tendance, réelle, à la diminution des retraits d'espèces ne suffit pas à le justifier, d'autant que les zones en difficulté, où le réseau n'est pas performant et le paiement en carte bleue moins disponible, sont les plus touchées. Les maires ruraux ont financé pour moitié, il y a quelques années, l'installation ou le maintien de ces distributeurs. La Caisse des dépôts, via la Banque des territoires, pourrait-elle s'engager sur ce terrain ?

La création de la Banque des territoires doit rassembler l'expertise au service des territoires ; mais la Banque postale, dont la Caisse des dépôts est actionnaire, assume une mission analogue auprès des collectivités. Comment s'articuleront les activités des deux établissements ? Enfin, pouvez-vous nous en dire plus sur la gestion du CPF ?

L'ANCT, annoncée le 17 juillet 2017, devait être présentée le 15 juin 2018 ; un mois après, toujours pas de nouvelles... Je crois savoir que la Caisse des dépôts ne sera pas impliquée financièrement dans cette agence. Quels seront les termes du partenariat ? La Caisse des dépôts laissera-t-elle à l'ANCT l'ingénierie de certains projets où elle s'engagera ? Les communes de moins de 3 000 habitants ont besoin d'une clarification sur les possibilités de financement de long terme. On interdit aux communes de trop s'endetter, mais il leur est vita...

En Poitou-Charentes, nous avons créé le Futuroscope qui a attiré jusqu'à 3,2 millions de visiteurs par an ; il a ensuite été vendu au groupe Amaury dont la gestion a fait baisser la fréquentation jusqu'à 1,2 million. Le département l'a donc repris en partenariat avec la Caisse des dépôts, et les résultats sont excellents. Cela illustre le rôle positif que peut jouer votre institution dans les initiatives locales. Vous avez une forte présente dans les activités touristiques et de loisir, comme le parc Astérix que vous gérez. Sur combien de sites êtes-vous engagés et allez-vous poursuivre votre activité dans ce secteur ?

La décarbonation du portefeuille que vous annoncez ira-t-elle jusqu'à la neutralité carbone complète ? La Caisse des dépôts est un opérateur financier majeur dans le domaine de la transition énergétique, à travers ses interventions sur l'emissions trading system, les obligations vertes, les fonds d'investissement comme celui de la Ville de Paris. Allez-vous créer de nouveaux outils de finance climat, en lien avec l'initiative Finance for tomorrow qui a pour ambition de faire de Paris la première place finan...

... que ces données ne devront être détenues que par un organisme distinct du responsable de traitement, ce qui va dans le bon sens. Nous souhaiterions avoir l’engagement du Gouvernement qu’il ne s’agira pas seulement d’un organisme distinct, mais que cet organisme aura pour rôle exclusif de gérer ces données, en particulier le NIR. En effet, si cet organisme exerce d’autres missions au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie, qui, elle aussi, peut procéder à des études, des évaluations, des recherches ou toute autre activité, nous redoutons qu’il n’y ait une dissémination de cette information, qui est essentielle et dont la confidentialité doit évidemment être préservée. Par cet amendement d’appel, nous voulons que le Gouvernement nous précise dans quelles conditions fonctionnera ce que...

Comme je l’ai laissé entendre, je vais retirer cet amendement, même si je ne suis pas totalement rassuré par les indications que Mme la ministre vient de m’apporter. Je ne suggérais pas que la Caisse nationale d’assurance maladie joue le rôle de responsable de traitement et de tiers de confiance. Je souhaitais savoir quel était le tiers de confiance qui pouvait être envisagé dans les situations auxquelles l’administration est le plus fréquemment confrontée et m’assurer que ce tiers de confiance aurait bien une mission exclusive. Que ce tiers de confiance soit distinct du responsable de trait...

Autant on peut être favorable à ce que toutes les données détenues par les caisses d’assurance maladie puissent être exploitées sur le plan statistique, afin, notamment, d’avoir connaissance des phénomènes épidémiques dans divers secteurs, autant on peut s’inquiéter – nous sommes plusieurs dans ce cas – de la confidentialité des données médicales de chacun d’entre nous. Cela constitue à mes yeux un véritable problème. Par cet amendement, probablement d’appel, nous entendons r...

Au travers des amendements n° 385, 386 et 387, nous abordons la question de la Caisse des Français de l’étranger, la CFE, une caisse de sécurité sociale à adhésion volontaire, puisque les Français de l’étranger ne peuvent être obligés d’y souscrire. Celle-ci obéit à des règles qui ont été fixées avant que l’expatriation n’évolue énormément – à un moment où elle était liée aux grandes entreprises, alors que, aujourd'hui, un grand nombre de personnes, qui s’expatrient individuelleme...

La mesure proposée va peut-être dans le sens d’une amélioration de la couverture des affiliés. D’autres amendements, qui seront présentés tout à l’heure, visent à augmenter les recettes. La commission n’est pas en mesure d’en apprécier l’impact sur l’équilibre de la Caisse des Français de l’étranger, comme je vous l’ai déjà indiqué tout à l’heure. Cela pose problème, dans la mesure où la disposition proposée est du ressort du conseil d’administration de la caisse et que nous n’avons pas reçu d’indication de sa part. Si la commission souhaite que le Gouvernement, qui assure la tutelle de la CFE, apporte des éléments d’information sur ce sujet, elle a toutefois émis...

Il est normal, s’agissant d’un tel projet de loi et a fortiori d’un sujet aussi spécifique que celui de la Caisse des Français de l’étranger, que tout ne puisse être analysé avec la plus grande précision. Je pense avoir cependant bien expliqué que la réforme de cette caisse constituait la condition nécessaire d’une meilleure maîtrise des dépenses et d’une meilleure prise en charge des besoins des assurés. Je m’en remets par conséquent à mon tour à la grande sagesse du Sénat.

Je me retrouve dans la réponse de Mme la ministre. Un nouveau conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger va être élu la semaine prochaine. L’amendement présenté par notre collègue tend à définir une ligne très intéressante, dont il faudrait s’assurer que le futur conseil d’administration la suive vraiment. M. le président de la commission des affaires sociales a suggéré de renvoyer cette question à l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale : ce ne so...

Permettez-moi tout d’abord de regretter le résultat du vote précédent. Le Sénat change un homme, monsieur Cadic ! Vous finissez par nous expliquer, avec des manières assez patelines, qu’il ne faut jamais rien changer. Alors même qu’une menace de déséquilibre pèse sur la Caisse des Français de l’étranger, qui échoue à répondre aux besoins de ses adhérents, il y a toujours un bon argument pour repousser le problème à plus tard : ne faisons rien, tout ira bien ! Je suis impressionné, monsieur Cadic, par votre transformation depuis que vous avez rejoint notre assemblée ! S’agissant de l’amendement n° 386, il vise, comme le précédent, à améliorer l’équilibre financier de l...

Je vais le retirer, madame la présidente. Je me félicite que cette question soit largement prise en compte dans le rapport de l’IGAS. Permettez-moi également de répondre à M. le président de la commission des affaires sociales : l’avis défavorable, au motif que ces dispositions relèveraient du PLFSS – comme si une caisse autofinancée pouvait relever du PLFSS… –, est difficile à comprendre, dans la mesure où c’est précisément l’urgence qui nous commande d’adapter la Caisse à son temps, de la tourner vers l’avenir. Et maintenant vous utilisez un argument fondé sur l’équilibre financier… Vous méritez certes les félicitations que vous avez sollicitées ! Je retire mon amendement, madame la présidente.

Les dispositions de cet amendement participent aussi à l’amélioration de l’équilibre financier de la Caisse des Français de l’étranger et à la cohérence de ses tarifs, en permettant de créer des catégories au sein des pensionnés qui résident à l’étranger. De plus en plus de nos compatriotes ayant travaillé toute leur vie sur le territoire français et n’ayant donc jamais cotisé à la Caisse des Français de l’étranger s’installent hors de France une fois à la retraite. La création d’une catégorie nouvel...

Je souhaite réagir aux propos que M. Jean-Yves Leconte a tenus à mon égard voilà quelques instants. Mon cher collègue, effectivement, j’ai voulu le changement. J’ai obtenu, et ce n’était pas si facile que cela, qu’il y ait un contrôle externe de la Caisse des Français de l’étranger. Le cabinet Mazars a certifié les comptes, et sans réserve, à plusieurs occasions. La CFE est depuis toujours à l’équilibre ; à ma connaissance, ce n’est pas forcément le cas de toutes les caisses de sécurité sociale. La gestion de la caisse me semble donc plutôt bonne. Et voilà que vous vous présentez, avec vos amendements, en sauveur d’une caisse dont l’équilibre fin...

… car il s’agit d’un problème très particulier. J’ajouterai que la gestion du fonds de garantie a été confiée à la Caisse de réassurance, société anonyme détenue par l’État.