Interventions sur "candidat"

570 interventions trouvées.

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin, rapporteur :

...ui de Parcoursup car je pense que c'est une pratique démocratique ». Je cite encore : « la clé est de [...] rendre les algorithmes publics ». Il prônait aussi, s'agissant de l'entrée à l'université, une « transparence complète ». Au-delà du discours présidentiel, qu'en est-il réellement de cette transparence ? Parcoursup, c'est d'abord un algorithme central qui transforme les listes ordonnées de candidats transmises par les formations en réponses auxdits candidats et qui ensuite les réponses des candidats. Le code source et le cahier des charges de cet algorithme ont bien été publiés, conformément à l'objet d'un amendement de notre collègue député Cédric Villani, adopté lors de l'examen de la loi ORE. Toutefois, contrairement à admission post-bac (APB), son prédécesseur, ce n'est pas au niveau c...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Je partage le souci de transparence souligné par Jacques Grosperrin et Pierre Ouzoulias. Toutefois, pousser le raisonnement à l'excès pourrait déboucher sur une forme d'automaticité. Jacques Grosperrin a donné une définition des algorithmes tout à fait correcte. Tous ceux qui ont participé à des jurys savent que des éléments non écrits peuvent être pris en compte pour l'évaluation d'une candidature. Attention à ne pas aller vers un système entièrement automatisé dans lequel le classement deviendrait opposable par le candidat. Je suis d'accord pour une diffusion très large des critères. Il me semble tout à fait normal de préciser les attendus. Mais dès lors que l'on commence à mettre des coefficients face à des notes, il faut faire attention. Sur une année, des fluctuations du contrôle ...

Photo de Claudine KauffmannClaudine Kauffmann :

...omprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge ». Toutefois, cette disposition est l’objet d’interprétations fluctuantes par les commissions départementales de propagande et par les juridictions ; certaines ont en effet une conception très extensive de la notion de « combinaison des trois couleurs ». Ainsi, une commission de propagande a refusé les affiches électorales d’un candidat aux élections législatives au motif qu’il portait une cravate rouge, que le fond de l’affiche était un ciel bleu et que le texte y était écrit en lettres blanches. De même, une autre commission de propagande s’est interrogée pour savoir si la couleur fuchsia pouvait être considérée comme étant du rouge. Lors d’une élection présidentielle, certains ont aussi contesté le fait d’avoir une cravate ti...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

L’histoire des trois couleurs est bien connue des élus locaux. Il faut rappeler que tout est parti de la décision prise en 2014 par une commission de propagande qui a fait un peu de zèle, alors que le code électoral prévoit que les affiches ne peuvent pas combiner les couleurs bleu, blanc et rouge pour éviter toute confusion entre les affiches officielles et celles des candidats. La jurisprudence s’est depuis lors étoffée, et les directives données par le Gouvernement – nous comptons d’ailleurs sur lui pour rappeler le droit en la matière – ont permis aux commissions de propagande et aux juges de clarifier les choses dans le sens d’un plus grand pragmatisme, ce qui n’était pas la caractéristique de la fameuse décision que j’évoquais à l’instant. Dans ces conditions, s...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

...mon document si je m’engageais à modifier la couleur de la cravate… Je lui ai répondu que je m’engageais surtout à ne pas porter la Légion d’honneur, dont la bande est rouge, ce qui pourrait m’être reproché… Je ne suis pas hostile à cet amendement, qui permet d’inscrire dans la loi le fait que le magistrat et la commission doivent être raisonnables. Il est assez logique de faire en sorte que les candidats n’entretiennent pas la confusion, en jouant sur le tricolore qui peut rappeler l’emblème national ou le drapeau. Mais où va-t-on, si on doit vérifier en permanence la couleur de sa cravate ? D’ailleurs, j’ai compris la leçon : je ne porte de cravate rouge sur aucun de mes documents ou affiches, elles sont dorénavant bleues !

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

...de Mme Kauffmann pour des raisons politiques, dites-le, mais ne répondez pas qu’il ne sert à rien ! On nous dit que le juge de l’élection statuera, mais il le fera un an après ! Entre-temps, votre profession de foi aura été retoquée, vous aurez été obligé de la réimprimer en catastrophe, ce qui aura occasionné une dépense supplémentaire, et l’élection aura eu lieu. Nous ne devons pas laisser les candidats dans l’ambiguïté et tributaires des décisions aléatoires des commissions de propagande. Alors même que nous ne sommes pas très nombreux dans l’hémicycle cet après-midi, regardez le nombre de collègues qui ont dû faire face à ce problème ! C’est pourquoi j’insiste. Mon amendement n’a rien de politique, et je ne comprends pas qu’on ne veuille pas régler ce problème, dont tout le monde reconnaît p...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Cet amendement a également trait à un énorme problème qui se pose actuellement. Les professions de foi sont un élément fondamental de la démocratie et du bon déroulement des élections. C’est bien souvent le seul moyen pour les petits candidats de se faire connaître auprès des électeurs. Or, depuis quelques années, les gouvernements successifs essayent de torpiller les professions de foi et reviennent régulièrement à la charge. La nouvelle façon de procéder consiste à « saboter » leur expédition. Jusqu’à très récemment, c’était l’État, via les préfectures, qui envoyait directement les professions de foi. De petits problèmes pou...

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

...ou tardive des documents de propagande électorale. Nous avons connu cette situation dans l’Hérault à cause d’une entreprise qui a fait n’importe quoi. D’autres départements ont connu la même situation. Le Conseil constitutionnel n’a pas fait droit aux griefs en cause, dans la mesure où les faits dénoncés, qui n’étaient pas toujours établis, n’avaient pas pu, eu égard aux écarts de voix entre les candidats, avoir d’incidence sur les résultats des scrutins contestés. Toutefois, il a appelé à sécuriser davantage les opérations de mise sous pli et d’acheminement des documents électoraux et à veiller à informer les électeurs en cas de dysfonctionnements. Néanmoins, certains candidats ont livré l’ensemble des circulaires et bulletins de vote et ont été privés de leur acheminement aux électeurs. Ils on...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...ns d’évoquer relève plutôt du cahier des charges accompagnant l’appel d’offres et la mise en concurrence. Il s’agit de responsabiliser les entreprises. Il y a un travail à mener – je reconnais bien là l’expertise de notre collègue Grand en matière de droit électoral – pour rechercher les conditions de cette mise en responsabilité et pour décider s’il est pertinent d’envisager le remboursement aux candidats.

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Ces différents amendements traitent de la qualité de la constitution des enveloppes et de leur acheminement dans les délais. On peut élargir la problématique. Lors des élections régionales de 2015, un certain nombre de bulletins de vote n’ont pu être acheminés dans les temps dans plusieurs préfectures de la région Auvergne-Rhône-Alpes en raison de conflits sociaux. Cependant, l’égalité entre candidats a été respectée, aucun n’étant plus particulièrement défavorisé. J’entends tout le monde réclamer la renationalisation d’un service, qui, à mon sens, ne l’a jamais été, mais il faudrait aussi se préoccuper des conflits sociaux, qui, parfois, affectent la réception du matériel électoral. Aussi, il serait bon que l’ensemble des auteurs des amendements précédents se soucient de la qualité du dialo...

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, en gros, vous dites que ce n’est pas à l’État de payer la défaillance des routeurs et que, s’ils ne font pas leur travail, ils seront sanctionnés. Je serais tenté de dire que ce n’est pas non plus au candidat de payer la défaillance de l’État et des routeurs. Je retire mon amendement, mais je vous demande quand même de vous pencher sur la question. Pour dix voix, un candidat peut être appelé à payer des milliers d’euros, alors qu’il n’est pas responsable. Vous le savez, maintenant, compte tenu du nombre de candidats, les électeurs partent de chez eux avec le bulletin de vote dans la poche. Quand il n...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Je veux d’abord rebondir sur l’amendement que notre collègue a retiré. Le problème, ce n’est pas de faire payer le routeur qui n’a pas fait son travail ou de rémunérer les postiers. Le vrai problème, c’est le candidat qui est spolié, parce qu’on a perdu ses professions de foi ou ses bulletins de vote, qu’aucun électeur n’a donc reçus. Il n’y a jamais eu de jurisprudence conduisant à l’annulation d’un scrutin pour ces raisons. On oppose toujours l’écart de voix, mais c’est sûr qu’il y a un écart si la profession de foi ou le bulletin de vote n’arrive pas. Cependant, les tribunaux n’en tiennent jamais compte. C’...

Photo de Claudine KauffmannClaudine Kauffmann :

Il est pertinent d’interdire la reproduction de photographie de personnes sur le bulletin de vote. En revanche, nul ne sait à l’avance quel sera le candidat qui devra ensuite présider l’organe délibérant concerné par le scrutin. La disposition correspondante de la proposition de loi crée donc la confusion. Par exemple, dans le cas d’une élection législative, nul ne peut dire à l’avance qui sera candidat à la présidence de l’Assemblée nationale. La proposition de loi pourrait donc conduire à des dérives et à des abus, car on ne peut pas empêcher un c...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

L’article 5 a deux objets : d’une part, interdire de mettre la photographie de toute personne sur le bulletin de vote, ce qui ne fait pas débat ; d’autre part, remonter au niveau législatif l’interdiction de mentionner d’autres noms que celui du candidat, avec une exception, introduite par la commission, pour le nom du candidat concourant à la présidence de l’assemblée délibérante. Cet amendement, de même que les deux suivants, vise à supprimer cet apport de la commission. Notre intention initiale, comme le montrent les débats en commission, était que cette dérogation ne concerne que les collectivités territoriales, en excluant les assemblées pa...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...e haut la réalité démocratique dans notre pays, qui s’incarne non seulement dans des idées, mais aussi, qu’on le veuille ou non, dans la personnalité des femmes et des hommes qui vont les défendre. Je ne suis donc pas opposée par principe, dans le monde qui est le nôtre, c’est-à-dire le monde des médias et de l’image, que chacun apprécie ou pas, à ce qu’il puisse y avoir la photographie du ou des candidats sur le bulletin de vote. Ensuite, et c’est là, d’ailleurs, toute l’ambivalence de l’article et de l’amendement, on interdit la photographie de personnes qui ne sont pas candidates dans la circonscription en question. Mes chers collègues, faire fi aujourd’hui de cette problématique de l’image est, à mon avis, une erreur. Pour caricaturer un peu, je dirai qu’une telle interdiction renforce les pa...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

On est en pleine utopie ! C’est complètement ridicule ! Lors des élections départementales, comment on peut choisir de mettre la photo de M. Schmoll, au motif qu’il sera candidat à la présidence de l’exécutif, alors que rien ne dit qu’il sera élu conseiller départemental ? C’est complètement fou ! On cherche des prétextes pour tortiller les choses. Par le passé, il n’y avait pas de photo sur les bulletins de vote, et c’était beaucoup plus serein. Le bulletin de vote, c’est quelque chose de sérieux, qui doit être empreint d’une certaine sobriété. Je me réjouis de la prop...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

À ces occasions, il est légitime que les candidats dans les arrondissements et les secteurs expriment, y compris sur le bulletin de vote, le nom de la personne qu’ils ont l’intention de choisir comme maire de la collectivité après l’élection du conseil municipal. Dans d’autres cas, Roger Karoutchi l’a dit avec une grande sagesse, en raison du mode de scrutin et de la structure même du bulletin de vote, la tête de liste ou le futur leader appara...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

... liste. Le problème se pose pour les élections départementales. Seulement, comme sur tous les sujets que j’ai abordés depuis le début de cette discussion, notamment les trois couleurs et la distribution des professions de foi, alors qu’il y a des témoignages de collègues qui ont été confrontés à ces difficultés, on refuse d’adopter mes amendements pour telle ou telle raison. Là, on nous parle du candidat de la majorité en place, mais je vais vous donner un exemple qui invalide cet argument. Voilà un certain nombre d’années, un sénateur élu de longue date, qui était président d’un conseil général en Normandie, je crois, et de la commission des lois, a été battu. Tout le monde disait pourtant qu’il était, tel un chêne, très bien enraciné depuis trente ans à la tête de son département. Ce cas de fi...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Lors de la discussion générale, j’ai déclaré que nous souhaitions soutenir cette proposition de loi, car elle clarifiait et simplifiait le droit électoral. Avec cet article, l’objectif n’est pas atteint. Il y a d’autres documents, notamment les professions de foi, pour dire qu’on va soutenir tel ou tel candidat à l’arrivée. Dans cette proposition de loi, j’appréciais précisément le fait qu’on apure notre droit de fioritures qui ne servaient strictement à rien et étaient même parfois en contradiction les unes avec les autres. Je ne vois donc vraiment pas pourquoi il y aurait cette mention un peu particulière, que je propose de supprimer. Surtout, le problème est un peu plus compliqué qu’on ne le dit. M...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Sur le bulletin de vote, il me semble donc préférable de ne pas inscrire le nom du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant. Cela dit, si mon amendement n’est pas adopté, je n’en ferai pas une maladie.