Interventions sur "candidat"

568 interventions trouvées.

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

À quoi ça sert de glisser une profession de foi dans l’enveloppe envoyée aux électeurs s’il faut leur rappeler qu’on votera pour Tartempion pour la présidence ? Si on trouve qu’il est important de savoir que tel candidat est pour Tartempion à la présidence, on doit trouver tout aussi important que l’électeur connaisse, par exemple, l’opinion de Tartempion sur l’installation d’une usine d’incinération ou sur autre chose ! Dans ce cas-là, autorisons le bulletin de vote à devenir une sorte de récapitulatif… On va finir par imprimer les bulletins de vote recto verso et en grand format ! Tout ça dénature le suffrage ...

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Le droit en vigueur – peut-être pas très connu – laisse aux candidats à une élection la possibilité d’apposer leur photo sur le bulletin de vote. Cette disposition, qui n’engendre pas de coût supplémentaire, car elle est imprimée sur le bulletin de la même couleur que les noms, participe aussi au lien de proximité entre les citoyens et leurs représentants. Cet amendement vise donc à maintenir la possibilité de faire figurer la photo du candidat ou de son remplaça...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

(Rires et applaudissements.) J’ai en effet connu des élections illustrées de photos quelquefois de quinze ans d’âge, les candidats ayant un peu changé entre-temps ! Il faudrait sous-amender en ajoutant l’adjectif « récente ».

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

...me ou quoi que ce soit. Parce que c’est quelque chose de sérieux, il y a, pour l’élection présidentielle, par exemple, une certaine sobriété au nom de laquelle j’aurais été partisan d’imposer une impression de tous les bulletins de vote en noir, comme c’était l’usage par le passé. Je suis quand même un peu stupéfait d’entendre justifier la demande de photos par le manque de notoriété de certains candidats. C’est se foutre du monde ! Il faut quand même être sérieux ! Ce sont vraiment de faux arguments ! Si tout ça est vrai, il vaut mieux que le candidat reste chez lui ! Si, à la fin de la campagne, l’électeur ne connaît pas son nom et qu’il faut imprimer sa photo sur le bulletin pour permettre de l’identifier en le croisant sur un passage piéton en train d’attendre au feu rouge, c’est vraiment du ...

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Je vais voter cet amendement, qui vise à mettre une photo sur le bulletin de vote. En effet, le problème, c’est non le candidat, mais le votant ou, plus exactement, l’aide à lui apporter. Monsieur le rapporteur, savez-vous combien il y a d’illettrés en France ?

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Le président de la commission de lois a parlé précédemment d’un nid à contentieux. Je pense que les photos sur les bulletins de vote seront aussi à l’origine de beaucoup de contentieux. Certains seront fondés eux aussi sur les trois couleurs, d’autres pourront partir d’une inadéquation de l’image provoquée par le temps, comme l’a dit Jean-Claude Requier. On peut apprendre à connaître les candidats en consultant leur profession de foi. Or rien n’empêche d’y mettre une photo. Pour le bulletin de vote, restons-en à la simplicité !

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Beaucoup d’entre vous ont été des élus locaux et le sont peut-être encore, même s’ils n’ont plus de responsabilités dans leur mairie. Il vous est forcément arrivé, à plusieurs reprises, qu’un électeur au bureau de vote vous demande qui est qui. Si les bulletins comportaient les photos des candidats, cela réglerait le problème, notamment pour les personnes âgées, celles qui ne sortent pas beaucoup, sinon le jour du vote.

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

...out ça va s’arrêter ! C’est complètement surréaliste ! Ça prouve bien que cette histoire de photo est complètement aberrante ! Le dernier argument entendu consiste à dire que certaines personnes arrivent le jour des élections sans savoir pour qui voter et nous demandent quel choix elles doivent faire. C’est tout à fait vrai ! Mais ce n’est pas parce que le bulletin de vote comportera la photo du candidat en plus de son nom que ça aidera l’électeur dans son choix. Ce sont des arguments complètement foireux qui sont actuellement développés ! §Si ! Ce sont des arguments foireux qui n’ont aucun sens ! Avec la photo du candidat, la personne qui ne sait pas pour qui voter ne le saura pas plus que s’il y avait seulement le nom du candidat. Cet article est complètement aberrant et, vous n’en serez pas s...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

...e également une pollution sanctionnée par le code de l’environnement, et le maire peut saisir le préfet en vue de prononcer une amende forfaitaire prévue par ce même code. Or ces dispositions ne suffisent pas pour lutter contre la prolifération de l’affichage électoral sauvage. Ainsi, mes chers collègues, on voit bien que, plus de deux ans après l’élection présidentielle, certaines affiches d’un candidat malheureux qui a dû recueillir de l’ordre de 1 % des voix, si je me souviens bien, perdurent encore sur des piles d’autoroutes, sur des ponts et autres infrastructures. D’ailleurs, le même candidat, dont les affiches pour l’élection présidentielle sont toujours en place, a recommencé ces pratiques aux dernières élections européennes, au cours desquelles il n’a pas fait un score largement supérieu...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Non bis in idem est un bon principe, et il a valeur constitutionnelle. Il se trouve que cette infraction d’affichage sauvage fait déjà l’objet de six sanctions : la voie civile, le juge des référés peut contraindre le candidat à enlever ses affiches ; la voie pénale, l’affichage sauvage est puni de 9 000 euros d’amende ; la voie administrative, le maire peut ordonner la dépose des affiches et le remboursement des frais exposés par le candidat ; la voie environnementale, avec une amende de 1 500 euros, sans compter la perception par les électeurs de la pollution ; la voie électorale, le juge annulant le scrutin lorsque ...

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Cet amendement est animé par le même esprit que celui de M. Reichardt. Je considère toutefois qu’il faudrait une sanction financière plus rapide et dissuasive, privant le candidat du remboursement des frais d’impression. Rembourser les affiches illégalement collées sur les murs de nos communes, c’est un comble ! Telles sont les raisons pour lesquelles je complète l’amendement de notre collègue Reichardt en proposant très logiquement que l’État ne rembourse plus les affiches en cause.

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

L’article 5 insère dans la partie législative du code électoral des dispositions contenues dans sa partie réglementaire. Il s’agit de rappeler l’interdiction de faire figurer sur le bulletin de vote d’autres noms de personne que celui des candidats. On va rouvrir le débat… Pour les scrutins de liste, cette règle est fréquemment détournée par l’insertion du nom d’une ou de personnes non candidates dans le titre de la liste. Ainsi, lors des élections régionales de 2015, les listes du Front national s’intitulaient « Liste Front national présentée par Marine Le Pen », quand, dans un même temps, celle-ci menait dans la région Nord-Pas-de-Calai...

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les bulletins de vote doivent comporter au regard du nom des candidats ressortissants des États membres de l’Union européenne autre que la France l’indication de leur nationalité. Face à l’augmentation du nombre de contentieux, je vous propose de prévoir le non-remboursement des frais d’impression des bulletins de vote pour les listes de candidats aux élections municipales n’ayant pas respecté cette règle. Il s’agit là de prévoir une sanction financière en parallè...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Oui, il y a des contentieux liés à l’absence de la mention de la nationalité de certains candidats sur les bulletins de vote, mais il a semblé à la commission que supprimer le remboursement des frais de propagande n’était pas une réponse proportionnée. La nullité encourue est déjà, à notre sens, un risque suffisant.

Photo de Claudine KauffmannClaudine Kauffmann :

... un moyen simple d’enrayer cette dérive : organiser en même temps l’élection du Président de la République et celle des députés. Une telle mesure contribuerait également à réduire l’abstention lors des élections législatives. Enfin, cette simultanéité des deux scrutins favoriserait le pluralisme. Les électeurs qui, au premier tour de l’élection présidentielle, ont exprimé leur préférence pour un candidat ayant peu de chances de figurer au second tour voteraient en effet plus volontiers pour sa formation politique aux élections législatives si celles-ci avaient lieu en même temps. Une telle réforme implique de compléter l’article L.O. 122 du code électoral. Bien entendu, les dispositions en cause n’auraient pas lieu de s’appliquer en cas de décès ou de démission du Président de la République, ou ...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Il me semble important de rappeler que le code électoral distingue à l’heure actuelle plusieurs hypothèses d’inéligibilité, ce qui affecte sa lisibilité. En cas de dépassement du plafond des dépenses électorales par le candidat, ou si celui-ci n’a pas déposé son compte de campagne, le juge peut prononcer l’inéligibilité. En revanche, s’il apparaît que le juge a l’obligation de déclarer inéligible un candidat dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit, de fait, il s’agit toujours d’une faculté, puisque celle-ci ne s’applique qu’en cas de volonté de fraude ou de manquement d’une particulière gravité aux règles r...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Le débat porte sur la date de départ de la sanction d’inéligibilité. Il est équitable d’inciter le juge à prendre des mesures d’inéligibilité prenant en compte le calendrier électoral. En effet, les différents candidats incriminés ne passent pas en jugement le même jour. De fait, il y aurait absence d’équité si, pour des contentieux relatifs à un même scrutin, certains candidats jugés un mois après les autres se retrouvaient empêchés de se présenter à une élection, alors que ceux qui auraient été jugés un mois auparavant le pourraient. L’équité exige le maintien de ces dispositions. Dès lors, afin de satisfair...

Photo de Claudine KauffmannClaudine Kauffmann :

En tout état de cause, le Conseil constitutionnel est censé traiter les candidats de manière équitable.

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Les ressortissants des États membres de l’Union européenne autres que la France sont éligibles au conseil municipal. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les bulletins de vote doivent comporter au regard du nom de ces candidats l’indication de leur nationalité. L’absence de cette précision entraîne la nullité du bulletin de vote et, bien souvent, l’annulation des élections. Dans les faits, on distingue deux situations. Soit les bulletins sont pris en compte dans le dépouillement, auquel cas il reviendra au juge administratif de réviser le résultat de l’élection, ou de l’annuler, en fonction des suffrages obtenus par l...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Les candidats doivent préciser leur nationalité sur le bulletin de vote, à peine de nullité. M. Grand souhaite revenir sur ce motif de nullité et comptabiliser les bulletins en questions. Je ne suis néanmoins pas certain que l’adoption de cet amendement sécuriserait le dispositif. En effet, le juge électoral pourra toujours annuler l’élection s’il estime que les électeurs ont été trompés. En outre, cette me...