Interventions sur "candidat"

570 interventions trouvées.

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli, rapporteur :

...t et après chaque scrutin présidentiel, le Conseil constitutionnel, en tant que gardien de la régularité de l'élection, rendait publiques de telles observations sur l'état du droit et en préconisait des adaptations. Il a souligné que de nombreuses réformes avaient été inspirées par les remarques du Conseil constitutionnel, à l'exemple de l'augmentation du nombre de présentations nécessaires à un candidat par la loi organique du 18 juin 1976 ou de la modification de l'article 7 de la Constitution par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 en vue d'autoriser le vote de certains électeurs le samedi. Constatant que la loi du 6 novembre 1962 n'avait pas été adaptée en conséquence sur ce point, sauf pour la Polynésie française, il a précisé que le projet de loi organique étendait donc le vote le sam...

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, sénateur, rapporteur :

L'Office a examiné, sur le rapport de M. Patrice Gélard, sénateur, rapporteur, les candidatures à la réalisation de l'étude relative au bilan des autorités administratives indépendantes. a rappelé qu'aux termes de l'article 7 du règlement de consultation défini pour le marché tendant à confier à des experts une étude dressant le bilan des autorités administratives indépendantes (lot n° 1) et une étude de droit comparé (lot n° 2), le dossier des candidats est examiné au regard de la ca...

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

...vous faites fi des progrès enregistrés par le deuxième groupe de cette assemblée, un groupe rajeuni et qui compte vingt femmes, ce qui vous permet d'ailleurs de vous targuer d'une féminisation du Sénat. Cette victoire à la Pyrrhus va, mesdames et messieurs, vous retomber sur le nez ! Pour parvenir à entraîner dans cet acte déloyal 140 sénateurs de droite, à qui il a été demandé de voter pour un candidat communiste plutôt que de respecter la volonté des grands électeurs, j'imagine les efforts, les manoeuvres, les complicités dont il vous a fallu bénéficier. Cela signifie que ce résultat ne doit rien à l'improvisation, à l'air du temps, à la prise en compte du bon ou du mauvais caractère des personnes...

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

...je vais donner lecture de cinq alinéas de l'article 3 de notre règlement qui répondent à ces questions de procédure. « 9.- Après l'élection des vice-présidents et des questeurs, les présidents des groupes se réunissent pour établir la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon la représentation proportionnelle des groupes et compte tenu de la représentation acquise aux groupes aux autres postes du bureau. Cette liste est remise au président qui la fait afficher. »

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

...la représentation proportionnelle. L'opposition, pour être recevable, doit être rédigée par écrit, signée par trente sénateurs au moins ou le président d'un groupe, et remise au président. » Je vous informe d'ores et déjà, monsieur le président, que je vais faire opposition à la liste. « 11.- A l'expiration du délai d'opposition - nous n'y sommes pas -, s'il n'en a pas été formulé, la liste des candidats est ratifiée par le Sénat et le président procède à la proclamation des secrétaires. « 12.- Si, à l'inverse, le président a été saisi d'une opposition, il la porte à la connaissance du Sénat qui statue sur sa prise en considération, après un débat où peuvent seuls être entendus un orateur pour et un orateur contre, disposant chacun d'un temps de parole ne pouvant excéder un quart d'heure. » « ...

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

Le groupe socialiste propose cinq candidats, et non pas quatre comme je vous l'ai entendu dire, aux postes de secrétaire. Nous en sommes bien d'accord ?

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère :

Je comprends, monsieur le président, que vous utilisiez la représentation proportionnelle pour réduire le nombre des candidatures du groupe socialiste qui, d'ailleurs, si on applique une règle mathématique, devrait, semble-t-il, être de quatre sièges. Il est cependant un point qui m'étonne beaucoup et sur lequel j'aimerais, monsieur le président, que vous m'apportiez des explications : alors qu'il y avait eu un accord et que les règles de fonctionnement pour l'élection des vice-présidents impliquaient l'établissement d...

Photo de Paul GirodPaul Girod :

Monsieur le président, voilà trois ans, j'étais vice-président sortant. Six candidats étaient présentés par les groupes, et celui auquel j'appartenais à l'époque avait autorisé ma candidature individuelle. Cette dernière a été présentée exactement dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, et par ordre alphabétique comme c'est le cas aujourd'hui. Le résultat ne m'ayant pas été favorable, je me suis incliné sans un mot ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP....

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

J'ai déjà eu l'occasion à deux reprises de m'exprimer sur les motifs de notre opposition à la liste des candidats aux fonctions de secrétaire du Sénat, qui nous est proposée. C'est pour nous une question à la fois de forme et de principe. Nous ne pouvons pas comprendre, en dépit de toutes les explications que nous avons entendues depuis ce matin, qu'un groupe comme le nôtre, qui connaît une forte progression - une des plus remarquables enregistrées par notre assemblée à l'occasion d'un renouvellement -, v...

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan :

...leurs voté pour M. Fischer. Il faut souligner que, pendant toutes les années où notre collègue Guy Fischer a exercé la fonction de vice-président, il s'est acquis dans cette assemblée des sympathies au-delà des travées du groupe communiste républicain et citoyen, chacun estimant qu'il présidait avec équité et conscience. Aujourd'hui, nous nous trouvons devant l'obligation de choisir entre trois candidats de la gauche. Je fais remarquer que, pour l'élection du président du Sénat, la majorité sénatoriale n'avait qu'un seul candidat ! Vous n'avez pas pu arbitrer entre vous.