Interventions sur "candidat"

568 interventions trouvées.

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Le présent amendement, toujours inspiré par notre collègue Jean-Pierre Corbisez, est de repli par rapport au précédent. Il vise à seulement supprimer la possibilité pour un candidat non inscrit au rôle des contributions directes d’apporter un justificatif attestant qu’il devrait y être inscrit au 1er janvier de l’année de l’élection.

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

La commission a constaté que les candidats TGV étaient en général sanctionnés dans les urnes par le bon sens des électeurs eux-mêmes. Elle rappelle que le code électoral limite déjà le nombre de conseillers forains ne résidant pas dans la commune. La situation actuelle répond donc partiellement aux préoccupations exprimées par les auteurs de ces amendements. Par ailleurs, le fait de pouvoir participer aux élections municipales sans être...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Cet amendement vise à faire apparaître sur les affiches électorales uniquement les candidats, et rien qu’eux ! Il s’agit d’éviter de faire du « racolage » en faisant figurer des personnalités nationales sur les affiches de candidats qui sont en général de parfaits inconnus. Les candidats doivent se présenter à une élection en leur nom propre, et nous n’avons besoin que d’eux. On ajoute souvent des têtes d’affiche politiques à la propagande, mais cela pourrait être des chanteurs ! Cela ...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

M. Arnaud de Belenet, rapporteur. Faire figurer un autre visage que celui du candidat sur une affiche électorale est presque une tradition républicaine. On a pu observer le visage du président Mitterrand, celui du président Sarkozy et plus récemment celui du président Macron. Les auteurs de l’amendement sont peut-être sensibles à l’actualité récente…

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

À titre personnel, j’estime que les électeurs ne sont pas induits en erreur. Surtout, à l’exception des trois couleurs bleu, blanc, rouge, les affiches sont le dernier espace de liberté totale : c’est là où les candidats peuvent s’exprimer de manière libre. Pourquoi cette exception ? Tout simplement pour qu’on ne confonde pas les affiches des candidats avec les affiches officielles. Alors, pourquoi se priver de cette grande liberté que certains savent utiliser avec talent, dès lors que l’on sait que le juge intervient si les éléments figurant sur l’affiche induisent les électeurs en erreur ? Nul doute que chacu...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Je prendrai l’exemple d’une circonscription de Paris, que je ne citerai pas, dans laquelle, de mémoire, trois candidats avaient fait figurer sur leurs affiches la photographie d’une autre personnalité, la même pour les trois ! Un recours a été déposé par l’un d’eux, lequel estimait que lui seul avait le droit d’utiliser cette photographie. Le Conseil constitutionnel s’est dégagé de toute responsabilité en arguant que ce n’était pas à lui de décider quel candidat avait le droit d’employer la photographie du Présid...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet, rapporteur :

Mon amendement n° 58 est un amendement de compromis avec les amendements n° 22 de M. Masson et 50 de M. Collombat. La proposition de loi interdit de faire figurer sur le bulletin de vote le nom d'une tierce personne, à l'exception du candidat pressenti pour présider l'organe délibérant. Cette dérogation concerne prioritairement les élections locales. Pour plus de clarté, le présent amendement exclut les élections législatives et sénatoriales de son périmètre. Seuls les noms des candidats et de leurs remplaçants pourront être apposés sur le bulletin de vote.

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Cela ne règle pas le problème. Lors des élections régionales ou départementales, on ne sait pas toujours qui sera candidat à la présidence du conseil. Tous les élus sont égaux et peuvent envisager d'accéder à la présidence. L'amendement n° 58 est adopté.

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet, rapporteur :

L'amendement n° 28 de M. Grand vise à autoriser les candidats à recueillir des dons par des opérateurs de paiement en ligne. L'auteur de la proposition de loi avait engagé la réflexion. Nous attendions l'analyse du Gouvernement sur la faisabilité technique et la sécurité juridique du dispositif. Avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 48 du Gouvernement.

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet, rapporteur :

Les amendements n° 11 et 10 concernent les conditions d'octroi des crédits bancaires aux candidats. Avis défavorable : ces amendements présentent une fragilité constitutionnelle car ils imposeraient aux banques, organismes de droit privé, de financer des candidats, même en cas de doute sur leur solvabilité. Ils me semblent donc contraires à la liberté du commerce et de l'industrie.

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Contraire à la liberté du commerce et de l'industrie ? Là encore, lorsque l'on veut noyer son chien, on l'accuse d'avoir la rage... À ce rythme, interdire les dons des personnes morales devrait aussi être considéré comme une atteinte à la liberté du commerce ! La liberté du commerce, ce n'est pas permettre à une personne morale de favoriser un candidat au détriment d'un autre. Chaque candidat doit être traité de la même façon. Les banques, qui ont refusé un prêt à un certain parti pour les élections européennes, ont commencé par dire qu'elles étaient inquiètes de ne pas être remboursées si le parti n'atteignait 3 % des suffrages exprimés. Est-ce crédible alors que le parti visé arrive en tête ou en deuxième position des sondages ? Dans le Figar...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet, rapporteur :

En l'état du droit, tous les candidats doivent déposer un compte de campagne, sauf lorsqu'ils ont recueilli moins de 1 % des suffrages exprimés et qu'ils n'ont pas reçu de dons de personnes physiques. Les amendements n° 13 et 14 de M. Masson visent à relever ce seuil à 3 ou 5 % des suffrages exprimés. L'amendement n° 49 de M. Collombat retient également un taux de 5 %, en apportant une variante en fonction du montant des dépenses éle...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet, rapporteur :

L'amendement n° 44 propose de rembourser les frais d'expert-comptable de l'ensemble des candidats, même lorsqu'ils n'ont pas obtenu 5 % des voix. M. Karoutchi craint que les petits candidats soient incités à limiter leurs dépenses pour ne pas avoir à payer d'expert-comptable. Je propose de demander l'avis du Gouvernement.

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet, rapporteur :

Aujourd'hui, un candidat peut régler directement des « menues dépenses », sans avoir recours à son mandataire financier. D'après la jurisprudence, ces menues dépenses doivent représenter un montant « faible par rapport au total des dépenses du compte de campagne et négligeable au regard du plafond de dépenses électorales ». La CNCCFP tolère des paiements directs inférieurs à 10 % du montant total des dépenses inscrites d...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet, rapporteur :

Le périmètre des dépenses électorales fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles et d'une doctrine de la CNCCFP. Modifier ce périmètre ouvrirait de nouvelles questions et de nouvelles incertitudes pour les candidats, notamment en ce qui concerne le lien direct entre la dépense et le scrutin. Retrait, sinon avis défavorable, de l'amendement n° 54.

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

La nouvelle rédaction de l'article 2 est problématique. L'inéligibilité des candidats serait facultative. Le juge devrait désormais établir la preuve d'une volonté de fraude. Nous sommes inquiets sur les conséquences de cet article à une époque où nous avons grand besoin de transparence.

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet, rapporteur :

L'amendement n° 45 vise à revenir sur la solidarité du binôme de candidats aux cantonales. Le juge pourrait déclarer inéligible un membre du binôme et pas l'autre en cas de problème lié au compte de campagne. Retrait sinon avis défavorable.

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet, rapporteur :

Les amendements n° 51 et 52 visent à réduire les possibilités d'être candidats aux élections municipales lorsque l'on est seulement inscrit au rôle des contributions directes de la commune et non sur la liste électorale. Avis défavorable. Il semble important de laisser la possibilité à ceux qui ont un lien avec la commune de pouvoir se présenter aux élections. Quant aux « candidats TGV », laissons le soin aux électeurs de les sanctionner !

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet, rapporteur :

Aujourd'hui, le contenu des affiches électorales est libre, à une exception près : elles ne peuvent pas combiner les couleurs bleu, blanc et rouge, pour éviter toute confusion avec les affiches officielles, imprimées par l'administration. L'amendement n° 37 rectifié ter vise à réduire cet espace de liberté en interdisant aux candidats de faire figurer le nom ou la photographie d'un tiers sur leur affiche. Cela semble excessif. Il s'agit d'ailleurs d'une tradition républicaine : en 1988, le Conseil constitutionnel a par exemple admis que François Mitterrand figure sur les affiches des candidats socialistes aux élections législatives. De même en 2007 avec Nicolas Sarkozy ou en 2017 avec Emmanuel Macron. En outre, je rappelle qu...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Je partage l'avis de notre rapporteur. Il a cité le cas du visage des Présidents de la République. Il m'est arrivé de faire figurer sur mes affiches électorales la photographie d'un groupe de militants. Si cet amendement était adopté, cela ne serait plus possible ! De même, dans les circulaires électorales, il n'y aurait plus que la photographie du candidat, or on peut très bien être photographié lorsque l'on serre la main de concitoyens ou que l'on assiste à une inauguration... Si c'est l'image du Président de la République que les auteurs de l'amendement visent, alors l'amendement devrait être plus explicite !