Interventions sur "carbone"

568 interventions trouvées.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde, rapporteur pour avis :

... 25 bis, 30, 32, 35, 60 bis, 62 et 63. Ces articles financiers concernent d'une part, sur le volet « se déplacer » le transport routier de marchandises et le transport aérien et d'autre part, sur le volet « se nourrir », une disposition sur le « chèque alimentation durable » et la perspective d'une taxation des engrais minéraux dans l'agriculture. Les transports représentent 30 % des émissions carbone en 2019, dont 94 % est le fait du transport routier ; 24 % est le fait des poids lourds, 20 % des véhicules utilitaires légers, et 55 % relèvent des voitures particulières. En 2019, la France se situait au sixième rang européen pour l'émission moyenne des voitures neuves. En 2020, le parc de voitures particulières neuves ne compte néanmoins que 6 % de voitures électriques et 4 % de véhicules hybr...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

L'article 35 est pour le moins bavard, en énonçant que « l'État se fixe pour objectif que le transport aérien s'acquitte d'un prix du carbone suffisant à partir de 2025, au moins équivalent au prix moyen constaté sur le marché du carbone pertinent, en privilégiant la mise en place d'un dispositif européen » ; cela dit, c'est un moindre mal, quand on le rapporte à la proposition faite par la convention citoyenne de multiplier par vingt la taxe de solidarité sur les billets d'avion. En réalité, le véritable enjeu est dans le développemen...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

... en libre évolution et, de l'autre, des forêts industrialisées. Depuis plusieurs années, je défends une vision « multifonctionnelle » de la forêt. La multifonctionnalité est l'autre nom de l'intérêt général ; cela consiste à essayer, autant que possible, de concilier les objectifs environnementaux, sociaux et économiques de la forêt. Il faut pouvoir prélever du bois pour capter et séquestrer du carbone, et ainsi répondre à l'objectif de la réglementation environnementale (RE) 2020 d'une augmentation des matériaux bio-sourcés dans la construction. Dans le même temps, il convient de mieux préserver la biodiversité et les espaces naturels, dont on a pu mesurer l'importance vitale en période de Covid-19. Sur ce volet, je propose que notre commission défende le principe d'une forêt gérée par l'hom...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

...recours aux matériaux bio-sourcés pour la rénovation et la construction, l'interdiction pour toute opération d'économies d'énergie d'augmenter les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou l'utilisation du chauffage au bois dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA). Je veux simplement prévoir que le premier dispositif promeuve aussi les matériaux géo-sourcés et bas-carbone ; que le second ne déstabilise pas les réseaux de chaleur ; et que le dernier n'obère pas le développement de la filière bois-énergie. Au-delà de ces modifications ponctuelles, je veux conforter l'objectif de décarbonation du texte, en comblant ses lacunes : sur l'hydroélectricité - notre première source d'énergie renouvelable ; sur le nucléaire - aux fondements des trois quarts de notre mix éle...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis :

... d'une ordonnance qu'il nous est demandé de modifier avant qu'elle n'entre en vigueur ! Le plan pluriannuel de travaux aurait dû, pour sa part, figurer dans l'ordonnance de 2019. Cette loi recule. Beaucoup l'ont dénoncé, y compris des industriels. Elle manque ensuite d'ambition. La définition de la rénovation performante qui nous est proposée est en retrait par rapport à l'objectif de neutralité carbone d'ici à 2050 fixé par la loi Énergie-climat, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), et la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Enfin, cette loi boite ; elle ne marche que sur une jambe. Elle instaure des obligations pour les propriétaires et les bailleurs sans leur donner les moyens de réussir la transition énergétique. Un mot simplement sur les bailleurs sociaux. Alors que, depui...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

...du projet de révision de la Constitution, auquel notre groupe est opposé, qui n'apporte rien, si ce n'est la perspective certaine de contentieux... Enfin, dernière catégorie de mesures, un catalogue de contraintes, qui sont conformes au fonds de commerce des ONG prônant la décroissance, et qui sont défendues avec éclat à la « une » du Monde par une brochette de stars « kérosène » qui ont le bilan carbone le plus élevé de la planète... Néanmoins, il nous faut bien étudier ce texte pour l'orienter dans une direction qui nous convienne, en soutenant les mesures qui vont dans le bon sens, en cherchant à éviter les mesures impraticables, en déposant des amendements pour recentrer dans le réel des mesures qui ne consistent qu'en des proclamations de bons sentiments, mais qui sont impraticables comme ...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...endre une production alimentaire de qualité et de proximité, avec un faible impact sur le climat, qui permette de stocker le plus de CO2 possible, tout en préservant la biodiversité. Nos amendements viseront à inciter au maintien des haies bocagères - 10 000 kilomètres de haies bocagères disparaissent chaque année en France - ou des prairies permanentes, qui jouent un rôle précieux pour capter le carbone, et à encourager la culture des légumineuses. Sur ces questions, le plan de relance est nettement insuffisant. Nous voulons aussi faciliter le développement des projets territoriaux, promouvoir un meilleur équilibre protéique au niveau de l'alimentation ; comme notre rapporteure l'a évoqué à propos des plats végétariens, nous devons consommer moins de viande, mais de meilleure qualité. En ce qui ...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

...tion. Les articles 4 bis A, 4 bis B et 4 bis C traitent de l'éco-blanchiment, autrement appelé le greenwashing. Ils visent en particulier à qualifier de pratiques commerciales trompeuses les allégations fausses portant sur l'impact environnemental d'un produit, à renforcer les sanctions dans ces cas de figure, et à interdire le fait de mentionner à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone. L'article 6, quant à lui, opère la décentralisation du pouvoir de police de la publicité extérieure : le maire disposera en effet de cette compétence, même lorsque sa commune ne s'est pas dotée d'un règlement local de publicité (RLP). L'article 7 prévoit par ailleurs que les publicités et enseignes lumineuses à l'intérieur des commerces puissent être soumises à des prescriptions, fixées par le...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

L'amendement COM-1590 tend à prendre en compte les travaux de l'Agence de la transition écologique (Ademe) et interdit l'utilisation de la mention de « neutralité carbone » au sein des publicités ou sur les produits. Cette neutralité ne peut être atteinte qu'à l'échelle internationale et certainement pas au niveau des entreprises, ces dernières ne comptabilisant que leurs émissions directes de gaz à effet de serre. L'amendement COM-1590 est adopté.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

...ement COM-236 vise à infléchir l'objectif afférant à l'utilisation de matériaux bio-sourcés dans les bâtiments publics, adopté à l'Assemblée nationale, dans un sens plus conforme à la réglementation environnementale 2020. Il est ainsi prévu de le mettre en oeuvre à compter du 1er janvier 2030 et de l'appliquer aux constructions, plutôt qu'aux rénovations, ainsi qu'aux matériaux géo-sourcés et bas-carbone comme à ceux bio-sourcés.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

...rfaces entre ces écosystèmes aquatiques ou boisés, inextricablement mêlés. Par ailleurs, les articles 20 et 21 relatifs à l'exploitation minière concernent la Guyane et donc la valorisation et la préservation de la forêt amazonienne. Le lien au moins indirect est donc établi et les débats en séance à l'Assemblée nationale ont permis d'ajouter trois nouveaux articles : un sur le rôle de puits de carbone des forêts et deux sur leur adaptation au changement climatique. Je vous proposerai de suivre le fil conducteur que j'indiquais tout à l'heure, celui d'une gestion durable et multifonctionnelle des forêts. Notre défi consiste à concilier les dimensions économiques, écologiques et sociales de la forêt. À cet égard, des prélèvements de bois raisonnables constituent la meilleure façon d'optimiser l...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

...e 19 bis D dans sa formulation initiale, purgé des sous-amendements du Gouvernement et de la commission spéciale. Toutefois, il reprend l'amendement déposé à l'Assemblée nationale, qui s'insère mal dans ce texte. La commission émet donc un avis défavorable. L'amendement COM-829 reprend cet amendement en l'adaptant au texte qui nous a été transmis. Sur le fond, mentionner la forêt comme puits de carbone dès le 1° de l'article L. 121-1 du code forestier nous semble trop réducteur ; ce n'est qu'une fonction parmi d'autres et la faire figurer au 5° de cet article est donc préférable. L'obligation de restauration d'un bon état de conservation des forêts me paraît inapplicable. À quoi un bon état de conservation correspond-il à l'heure de changements très rapides du climat ? Cette conception me semb...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

Ce sont les forêts en croissance qui stockent le plus de carbone. Se focaliser sur les « forêts matures », qui précisément rejettent le carbone, ne me semble pas opportun. Et que dire d'une « forêt mature » qui serait une monoculture de résineux ? Ce ne serait pas souhaitable non plus...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

L'amendement COM-275 vise à promouvoir les projets éligibles au label « Bas Carbone » : c'est une démarche volontaire certifiée par l'État, qui repose sur des financements privés, mais dont ne bénéficient à ce jour que peu de forestiers. Selon l'Ademe, le gain de carbone sur 30 ans, lors de la reconstitution de peuplements forestiers dégradés utilisant la méthodologie du label « Bas Carbone », serait de 1 à 11 tonnes de CO2 par hectare et par an. L'amendement COM-275 est adop...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

L'amendement COM-1444 est satisfait : la loi précise que le programme national de la forêt et du bois respecte les principes du code forestier, dans lequel le rôle des forêts en tant que puits de carbone est déjà mentionné. Avis défavorable.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

...ts de bord. Je souhaite également étendre le champ de l'article 22 bis A à toutes les formes existantes de stockage et remplacer l'article 22 bis B sur l'identification des sites hydroélectriques par la proposition de loi que nous avons adoptée. Enfin, nous aurons l'occasion d'examiner des propositions complémentaires, dans les domaines de l'énergie nucléaire, de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone et du biogaz.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

... de la possibilité de délibérer sur le sujet ; enfin, elle incite moins les réseaux privés à poursuivre leurs efforts de décarbonation. Retrait, sinon avis défavorable. L'amendement COM-730 n'est pas adopté. Les amendements COM-1171 et COM-1172 obligent les gestionnaires des réseaux de transport de gaz et les opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel à mettre en oeuvre une stratégie bas carbone approuvée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Or ceux-ci peuvent déjà se doter d'une stratégie en la matière, et les missions environnementales n'entrent pas dans le champ de la CRE. Retrait, sinon avis défavorable. L'amendement COM-1171 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-1172.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

...gie le principe selon lequel tout arrêt de réacteur nucléaire doit être conditionné à la mise en service de capacités de production d'énergie renouvelable équivalentes. Ce principe est utile, car le présent projet de loi est quasiment muet sur cette source d'énergie, qui assure pourtant les trois quarts de notre mix électrique. Ce principe est nécessaire : pour atteindre un objectif de neutralité carbone à l'horizon de 2050, les arrêts de réacteurs ne sauraient conduire à accroître la production et la consommation d'énergies fossiles, bien souvent importées. Il est donc urgent de veiller à conforter notre sécurité et notre souveraineté énergétiques. Il ne faut surtout pas déstabiliser davantage notre système électrique par des arrêts de réacteurs nucléaires mal calibrés, car mal évalués. C'est vr...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

L'hydrogène est un vecteur énergétique d'avenir, renouvelable et bas-carbone, qui doit être promu. C'est l'objet de mon amendement COM-253, qui inscrit, parmi les objectifs de notre politique énergétique nationale, celui de porter la capacité installée de production à 6,5 gigawatts en 2030. Il permet aux producteurs de projets de bénéficier de souplesses administratives et d'un soutien extrabudgétaire accru. Il satisfait donc les amendements COM-739 rectifié bis et COM-17...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Bas carbone ? Nous nous abstiendrons. L'amendement COM-253 est adopté et devient article additionnel.