Interventions sur "carbone"

706 interventions trouvées.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières fait partie d'un bloc plus large. Il est difficile d'envisager cela sans l'élargissement du marché carbone aux transports et aux bâtiments. Souhaitez-vous une telle évolution, sachant que ce mécanisme pose des difficultés, notamment en termes de compétitivité à l'export vers les pays où il n'y a pas de marché carbone ? Quid d'un financement à long terme pour le plan de relance ? Ri...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Mais il faut assurer la compétitivité à l'export, là où il n'y a pas de marché carbone.

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...ports sont ciblés : pour l'aérien, une taxation progressive sur le kérosène est proposée sur les vols intraeuropéens, outre l'imposition d'un taux minimal de biocarburant, ce qui a fait réagir le milieu de l'aviation, déjà engagé sur la voie de la décarbonation ; par ailleurs, dans le sens du développement d'avions électriques et à hydrogène, Airbus a réaffirmé son plan vers un premier avion zéro carbone pour 2035. Dans le Paquet climat, ne sont toujours pas pris en compte les vols extraeuropéens, qui représentent plus de 60 % des émissions ; non plus que les émissions autres que le CO2, qui concernent pourtant entre la moitié et les deux tiers de l'impact de l'aviation sur le climat. Monsieur le secrétaire d'État, où en est la taxation du kérosène pour les vols commerciaux ? Quel sera le calend...

Photo de Jean BacciJean Bacci :

Nous envisageons d'investir des milliards d'euros pour décarboner notre économie et nous comptons beaucoup sur la forêt pour stocker le carbone et produire des matériaux décarbonés, mais encore faudrait-il consacrer quelques millions d'euros pour protéger notre forêt ! Sur la base de l'exploitation des données portant sur les derniers incendies ayant eu lieu dans le Var en 2021, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et AtmoSud ont estimé que l...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Vous n'avez pas répondu à la question posée par le président Longeot dans son introduction lorsqu'il vous interrogeait sur la création d'un nouveau marché carbone en 2026 pour le transport routier et le chauffage des bâtiments, proposition qui soulève aussi des interrogations de la part des ONG et même de certaines personnalités politiques. Pascal Canfin, député européen, pointait en effet lui-même que le gain pour le climat serait très faible pour un coût politique certainement très élevé. Certes, des mécanismes de compensation vont être mis en place, mai...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

La France a fait de l'ajustement carbone aux frontières une priorité de sa présidence. C'est un changement significatif en Europe et une véritable avancée diplomatique. Cependant, trouver un accord sur le sujet en six mois paraît très ambitieux, a fortiori avec nos échéances électorales nationales. En réalité, ces six mois d'action seront raccourcis. De plus, certains États européens souhaiteraient revoir ces ambitions à la baisse et no...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Vous annoncez que la présidence française arrive à un moment clé pour décarboner notre économie, mais aussi qu'il faut privilégier une logique d'ensemble et embarquer tous les Européens. Après la crise des « Gilets jaunes », la France est consciente que l'enjeu climatique ne peut pas ignorer l'enjeu social. La lutte contre le réchauffement climatique ne peut donc s'envisager sans prendre en compte la précarité des ménages, comme vous l'avez rappelé concernant la mobilité et ...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Est-il raisonnable d'envisager la rénovation thermique sans mettre en place parallèlement un marché carbone pour le bâtiment ? Les outils pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % et au-delà sont d'agir sur les coûts, notamment via le marché carbone, et de créer de la norme. Ce sont des compétences européennes, mais les États membres souhaitent garder la main sur les compensations sociales, c'est-à-dire que nous avons des politiques européennes pour atteindre des objectifs tandis que ...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Il est annoncé que le marché carbone européen générera de belles ressources propres. Cependant, qui établit ces principes, si ce n'est des experts économiques ? Pourquoi ne pas prendre en compte la dimension sociale dès la conception du dispositif ? En procédant de la sorte, il nous est demandé de tenir compte après coup de l'acceptabilité, de la redistribution sociale, alors que nous devrions le faire à la base. De plus, lorsque la...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Comment les Chinois et les Américains vont-ils se positionner face au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ? Rappelons-nous que, sur l'ETS Aviation, la mobilisation des Chinois avait été très forte. Le Pacte vert aborde-t-il la question des marchés publics qui sont totalement encadrés par la législation européenne et qui sont un outil très puissant de transition, notamment les marchés publics passés par les collectivités ? Ces marchés publics sont-ils inclus dans l'agenda européen ?

Photo de Jean BacciJean Bacci :

...hiffes peuvent nous amener à réfléchir sur la forêt. Nous avons vécu un grand incendie dans le Var. Le CNRS estime qu'un hectare de forêt méditerranéenne qui brûle dégage non seulement 46 tonnes de CO2 dans l'atmosphère, mais ce sont en outre 80 tonnes qui ne sont pas captées durant les 20 ans de sa reconstitution. Nous devrions penser à affecter quelques millions des milliards d'euros visant à décarboner notre économie à l'amélioration de la surveillance de nos forêts. Les 7 000 hectares brûlés dans le Var cet été ont provoqué autant de dégâts en termes de CO2 qu'un an et demi de circulation de l'agglomération marseillaise. Sur le pourtour méditerranéen, ce sont 220 000 hectares qui ont brûlé, soit 10 millions de tonnes de CO2 dégagées dans l'atmosphère, et 20 millions de tonnes de CO2 qui ne s...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Je voudrais vous interroger sur le système d'échanges de quotas et sur la nécessité d'une tarification assurant une visibilité aux acteurs concernés. L'instauration d'un corridor de prix avec un prix plancher et un prix plafond sur le marché du carbone européen a été évoquée. Est-ce encore d'actualité ? Plus largement, comment comptez-vous garantir une stabilité du prix du CO2 sur le marché des systèmes d'échanges de quotas ? Concernant la mise en place du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), quelle est la position de la France sur la transition entre le MACF et les quotas gratuits ? La transition doit-elle être immédiate, ou ...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...la Chine. Ils ne soutiendront donc pas fortement ces durcissements qui pourraient entraîner des réactions. Vos propres échanges vous laissent-ils penser que les grands émergents, voire les États-Unis, sont prêts à ces discussions sur des normes environnementales plus fortes de régulation des échanges économiques ? La réponse ne me semble pas si nette. Lorsque l'Europe a essayé d'étendre le marché carbone au transport aérien, la Chine est immédiatement montée au créneau, de manière très virulente, en rappelant les principes de la contribution nationale déterminée et de la responsabilité différenciée. Je ne vois pas pourquoi elle ne reviendrait pas avec les mêmes arguments sur le transport maritime. Comment sentez-vous les rapports de force internes à l'Europe et par rapport aux grandes économies m...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Jusqu'à présent, nous avons mis en place des actions sur le marché carbone, notamment concernant le transport, sans nous préoccuper de la question sociale en amont. La pauvreté et la précarité énergétique sont pourtant de vrais sujets dans notre pays. Nous devrions peut-être les prendre en considération d'emblée. Ensuite, la pollution plastique a un impact sur la biodiversité. Elle est responsable d'émissions de gaz à effets de serre dans sa fabrication, le transport d...

Photo de Étienne BlancÉtienne Blanc :

...ormations politiques évoluaient considérablement sur le sujet. Le dogmatisme connu durant des années est aujourd'hui dépassé. Nous acceptons d'aborder ces questions de manière beaucoup plus ouverte, d'autant plus que l'acte délégué du 31 décembre, pris par l'UE en application de l'article 10 de la législation Taxonomie, intègre le nucléaire et le gaz dans des dispositifs désormais vertueux pour décarboner l'économie. Nous avons aujourd'hui dans le domaine du nucléaire deux filières technologiques sur lesquels des progrès considérables sont effectués. Nous apprenions voici 48 heures qu'en Chine avait été réussie une expérience de fusion nucléaire pendant plus de 17 minutes. En même temps, des technologies nouvelles se développent notamment autour du thorium au centre européen de recherche de Genè...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Il est temps de dire : “Assez !” Assez de brutaliser la biodiversité ; assez de nous tuer nous-mêmes avec le carbone ; assez de traiter la nature comme des toilettes ; assez de brûler, forer et extraire toujours plus profond. Nous creusons nos propres tombes. » Ces mots ont été prononcés par António Guterres, secrétaire général de l’ONU, à Glasgow, pour l’ouverture de la COP26, il y a quelques heures. Près de cinquante ans après le premier Sommet de la Terre, à Stockholm, ces mots ont une résonance particuliè...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...lement une nouvelle géographie économique du monde qui se dessine. D’un côté, de nouveaux espaces de coopérations où se transfèrent des tonnes de CO2 entre États partageant des objectifs communs de réduction des émissions, mais, de l’autre, une nouvelle guerre économique entre grands blocs économiques régionaux n’estimant pas devoir développer les mêmes efforts et dressant entre eux des taxations carbone à leurs frontières. En s’intéressant à ces articles 6 et 13, notre proposition de résolution fait aussi, me semble-t-il, œuvre de pédagogie en rappelant que la négociation climatique n’est pas seulement une négociation environnementale, mais qu’elle est un des lieux – si ce n’est le premier lieu – où s’écrivent les grands équilibres économiques et géopolitiques de demain. Enfin, en écho à la ré...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...s grands enjeux de la COP26, comme nous l’avons rappelé dans la proposition de résolution qui vous est présentée aujourd’hui. Il importe, d’une part, qu’un mécanisme de transparence robuste soit enfin établi en application de l’article 13 de l’accord : ce mécanisme sera le garant de la réciprocité de l’action climatique et de la bonne foi de chacun à s’engager sur la trajectoire de la neutralité carbone. Il convient, d’autre part, d’arrêter enfin les règles du mécanisme du marché du carbone prévu à l’article 6, qui contribueront à donner un signal prix mondial en faveur de la décarbonation et à financer les actions d’atténuation menées par les États les plus vertueux. Pour embarquer l’ensemble des États de la planète dans l’effort climatique, nous devons par ailleurs tenir nos promesses, en mo...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

...e ou de la fusion nucléaire, de la capture du CO2 ou encore de la géo-ingénierie, ces innovations et leur diffusion à grande échelle sont essentiellement attendues après 2050. Il sera alors trop tard pour freiner l’emballement du climat. Il ne se produira pas davantage de miracle si subsiste une confiance aveugle dans les mécanismes de marché. On pourra imaginer tous les systèmes de compensation carbone possibles pour atteindre la neutralité carbone, d’autres leviers demeurent indispensables : réglementation environnementale, investissements massifs publics et privés, taxation du carbone, recherche, formation, etc. Le bilan annuel de l’action climatique du programme des Nations unies pour l’environnement, publié la semaine dernière, déplore des objectifs de neutralité carbone « vagues, souvent ...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans mon ultime intervention lors de l’examen de la loi Climat et résilience en juillet dernier, j’invitais le Gouvernement et la majorité sénatoriale à se montrer plus offensifs pour combattre l’insécurité écologique qui sera désormais notre quotidien. Si la France est « sortie des clous » de la trajectoire carbone qu’elle s’était fixée, il n’en demeure pas moins vrai que le quinquennat précédent nous a conféré une légitimité profonde dans la lutte contre le réchauffement climatique, par la signature de l’accord de Paris en 2015. Charge à notre exécutif de mesurer l’héritage de ce leadership écologique édifié sous François Hollande et d’en être à la hauteur dans les négociations internationales qui s’ouvren...