Interventions sur "chômage partiel"

77 interventions trouvées.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

...associe pleinement aux demandes de mes collègues : il nous faut des précisions, madame la ministre. L’affaire est en effet d’importance. Ce qui a justifié la position de la commission, qui s’est exprimée en faveur du 1er juin, c’est que la différenciation relève de la législation, tandis que la prise en charge relève du règlement. L’État a choisi, jusqu’à présent, de prendre en charge à 100 % le chômage partiel dans le cadre de la crise. Il rend désormais possible, dans le cadre de la reprise de l’activité, une différenciation, si j’ai bien compris, madame la ministre : après le 1er juin, dans certains secteurs, la prise en charge pourra continuer de se faire à 100 %, mais pas dans d’autres – lesquels, nous ne le savons pas. Vous nous dites aujourd’hui – nous l’apprenons – que l’État ne prendra plus à ...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Cet amendement vient casser tout l’argumentaire que nous avons entendu depuis le début de ce débat et, avec lui la confiance que nous accordions au Gouvernement en matière d’accompagnement du chômage partiel. Depuis le début, vous faites valoir la sincérité du Gouvernement et la nécessité de prendre des mesures particulières, secteur par secteur, pour apporter dans l’urgence des réponses concrètes aux entreprises. Et voilà que vous nous soumettez une habilitation sans contours, sans délai, sans mesures : le flou est complet ! Si vous pensez rassurer les entreprises de la sorte, vous faites erreur.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...est parfait : vous n’êtes donc pas pressé et n’avez pas besoin qu’on vous habilite à prendre des ordonnances dans un délai limité pour écrire des règles dont, pour l’instant, vous n’avez pas idée. Dès lors, je vous suggère de retirer cet amendement et de revenir nous voir, rue de Vaugirard, 15 ter, où nous sommes à votre disposition. S’il s’agit d’aider des entreprises qui n’auront plus accès au chômage partiel pour éviter qu’elles ne licencient, nous serons évidemment à vos côtés. Vous pourrez compter sur nous.

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Le Gouvernement n’a plus qu’à piocher la bonne rédaction parmi ces différents amendements, qui visent tous à permettre que le secteur de l’insertion par l’activité économique bénéficie du chômage partiel. Cette mesure est réclamée sur toutes les travées. En tant que rapporteurs spéciaux de la mission « Travail et emploi », mon collègue Emmanuel Capus et moi-même avons rédigé le même amendement. Quelle que soit la rédaction retenue, nous souhaitons que l’insertion par l’activité économique puisse bénéficier du chômage partiel. Cela nous semble une bonne chose compte tenu de la crise actuelle.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 a ouvert des dérogations dangereuses au droit du travail en matière de congés payés et de jours de repos pour tous les secteurs, ainsi que des dérogations concernant la durée maximale du travail et le repos dominical. Les entreprises n’ont pas attendu pour mettre en place ces dispositifs, y compris les grands groupes qui bénéficient déjà du chômage partiel et des aides financières de l’État. Je pense à Alstom, qui a imposé à ses salariés de poser avant fin avril onze jours de repos, dont cinq jours de congés payés. Ces salariés n’ont pas eu le choix de leurs jours de congé, qu’ils ont dû prendre pendant le confinement, ce qui, vous en conviendrez mes chers collègues, est loin d’être des vacances. À la Société générale, un accord a obligé les salar...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

...mbre en France, dont un peu plus de 50 % sont des ETI industrielles - ces dernières représentant la moitié de l'industrie française. Un niveau de tension très fort est constaté au sein des ETI dont un quart connaissent une situation particulièrement fragile, notamment en matière de trésorerie. Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour y répondre : ainsi les ETI ont eu largement recours au chômage partiel ; elles ont par ailleurs en majorité sollicité le prêt garanti par l'État (PGE). Il faut noter que 80 % des ETI n'ont pour l'instant touché ni l'un ni l'autre d'un point de vue pratique, la priorité ayant été donnée aux PME en termes de délais. Le METI envisage trois phases à ce stade : la survie dans un premier temps, puis la sortie du confinement et enfin la reprise qui sera nécessairement le...

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

Interrogé par Mme Jacky Deromedi sur l'utilité des mesures d'aides annoncés par le Gouvernement, M. Frédéric Coirier a indiqué que ces dernières sont bien dimensionnées dès lors que la vitesse de déploiement est rapide, dans la mesure où la crise actuelle est extrêmement violente et se traduit en premier lieu par une crise de liquidités. Le PGE, qui a durée de vie de 12 mois, et le chômage partiel, prévu pour un spectre plus large que celui du confinement, correspondent au besoin des ETI. La clé est la vitesse de déploiement, trop lente aujourd'hui : le PGE est un prêt de crise et ne doit pas souffrir des procédures trop longues de certaines banques qui vont jusqu'à demander un business plan alors que ce n'est pas l'objet de cette mesure. M. Alexandre Montay, délégué général, a précisé q...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

...l pas augmenter le seuil des 40 000 euros de la commande publique compte tenu de la non-installation des conseils municipaux ? M. Frédéric Coirier a répondu ne pas remettre en cause l'action de l'État malgré un délai dans les réponses apportées. Il a demandé le prolongement de ces mesures dans le temps afin d'accompagner la reprise, facilitée dernièrement par l'individualisation du dispositif de chômage partiel qui permet de moduler l'activité des entreprises. Les mesures devront être adaptées car le coût budgétaire sera important et la reprise incertaine dans les secteurs de l'automobile et de l'aéronautique. Pour rappel, 90 % des ETI ont demandé à bénéficier du dispositif de chômage partiel mais 80 % d'entre elles ont tout de même poursuivi leur activité. En ce qui concerne la reprise d'activité des...

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier :

À combien s'élèvent les dépenses engagées au titre du dispositif d'activité partielle ? Comment ces dépenses seront-elles réparties entre l'Unédic et l'État ? Les dispositions du décret du 25 mars 2020 relatives à l'activité partielle, qui ne sont pas bornées dans le temps, ont-elles vocation à perdurer après 2020 ? Comment sont contrôlés les abus du chômage partiel, dont certains ont été rapportés par la presse, dans un contexte de généralisation massive du télétravail ? Pourriez-vous donner des indications sur les secteurs essentiels dans lesquels les dérogations à la durée du travail auront vocation à s'appliquer ? Quand le décret nécessaire paraîtra-t-il ? Dans quelle mesure les partenaires sociaux sont-ils associés à son élaboration ?

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...ilité et l'implication de votre ministère, comme de nombre de collectivités, de fédérations, d'organismes syndicaux... Tous se sont montrés très innovants dans la gestion de la crise, qui a bouleversé nos méthodes de travail. Premièrement, je veux relayer une interrogation de la chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne concernant la possible concurrence entre les deux mesures que sont le chômage partiel et l'arrêt maladie pour garde d'enfant. En effet, le salarié au chômage partiel touche une indemnisation équivalant à son salaire net diminué de 16 %, quand son collègue qui est en arrêt maladie pour garde d'enfant perçoit une indemnisation correspondant à son salaire net diminué de 10 %. Serait-il possible d'harmoniser ces deux dispositifs ? Deuxièmement, à la demande de la Confédération de l'a...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

La crise est sans précédent. Les crises sont destructrices, mais aussi créatrices de valeur, à condition que chacun ait la possibilité de s'adapter. À cet égard, la formation continue est un enjeu considérable dans le contexte actuel. De fait, les 5,8 millions de salariés au chômage partiel - je reprends votre chiffre - sont disponibles pour se former. Il me semble que la formation initiale s'est adaptée un peu plus rapidement au confinement, en matière d'offre et, surtout, d'information. En effet, de nombreux salariés ignorent la possibilité qu'ils ont de se former pendant le confinement et, ainsi, de préparer le futur.

Photo de Sabine Van HegheSabine Van Heghe :

Je veux revenir sur les aides consenties par l'État. Certains artisans des TPE - pour la plupart, de tout petits restaurateurs - se heurtent à une lenteur administrative insupportable : alors que le confinement a débuté voilà vingt et un jours, ils n'ont toujours bénéficié d'aucun versement, ni pour le chômage partiel ni pour l'aide de 1 500 euros, montant qui, dans de nombreux cas, correspond à la rétribution du dirigeant. L'absence de soutien des banques - certaines demandent des cautions personnelles, de l'ordre de 10 %, en complément de celle de Bpifrance - et cette lenteur administrative font que certaines entreprises de mon département sont dans l'incapacité de verser les salaires à leurs employés. Les...

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

...ien été mises en places ? Je veux alerter sur une difficulté que rencontrent actuellement les conseils départementaux : la Chancellerie ne leur délivre pas d'extraits de casier judiciaire, ce qui porte préjudice au maintien du recrutement des personnels des établissements de protection de l'enfance et à la continuité du fonctionnement de ces derniers. Les indemnisations prévues dans le cadre du chômage partiel sont-elles effectives ? Vous avez évoqué un délai d'une dizaine de jours après la demande. Or certains salariés ne les ont toujours pas touchées à ce jour.

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

...eur lieu de vacances, faute de transports ? Les parlementaires américains se penchent sur ce problème et veulent obliger les assurances à payer. Qu'allons-nous faire de notre côté ? Sent-on que l'activité repart dans le secteur du BTP, en particulier sur les chantiers publics, maintenant qu'un guide des bonnes pratiques est disponible ? Que se passera-t-il pour les salariés à qui l'on impose un chômage partiel sans raison ? Je pense en particulier aux salariés des Mc Donald's drive.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

La gravité de la situation exige des mesures d'une ampleur sans précédent, comme le dispositif de chômage partiel. Les seuls bémols semblent être l'organisation du travail au sein de l'entreprise et le maintien des droits fondamentaux des salariés. Ne craignez-vous pas une forte dégradation dans certains cas des conditions de travail, liée à la fatigue et au stress ? On sait que la durée de travail hebdomadaire pourra atteindre 60 heures. Existe-t-il des limites aux demandes des chefs d'entreprise ? J'ai pr...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

...et 60 heures par semaine ? Ne pourrait-on pas plutôt réfléchir avec les entreprises à d'autres organisations du travail ? Dans le secteur du BTP, des artisans nous signalent que certains de leurs clients ne veulent pas les voir chez eux en ce moment et qu'ils ne peuvent donc pas continuer à travailler. Ils demandent à avoir accès aux équipements nécessaires et à être éligibles aux dispositifs de chômage partiel, de report des échéances et de soutien de leur trésorerie. Qu'en sera-t-il ?

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...e mesures sur les indicateurs maastrichtiens est à ce stade nettement plus faible qu’après la crise de 2008, car l’essentiel des mesures de soutien consiste, comme l’a souligné M. le ministre, en un simple étalement de charges fiscales et sociales, tandis que les garanties constituent un engagement hors bilan de l’État. À ce stade, il y a encore peu de décaissements, excepté la prise en compte du chômage partiel, dispositif à la fois intéressant et puissant. Pour le reste, il s’agit soit de reports de charges, soit d’engagements hors bilan. Le coût budgétaire au titre de l’exercice 2020 pris en compte par le Gouvernement se limite ainsi à 11, 5 milliards d’euros. Nous serons sans doute malheureusement appelés à nous revoir… Au total, la prévision de déficit public s’en trouve d’ores et déjà fortement d...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

...s, choc dont on peine à mesurer toute l’étendue, l’État doit déployer sans tarder l’artillerie lourde, faite d’une palette diversifiée de mesures qui vise à ne laisser aucune entreprise ni aucun particulier au bord du chemin… Le défi est gigantesque par son ampleur. Nous devons parvenir à ne pas gripper les filières d’approvisionnement, à sauvegarder les compétences et les savoir-faire – d’où le chômage partiel –, à maintenir la capacité productive et le tissu économique, mais nous devons aussi parallèlement veiller à la solidité financière de l’État. Cette double exigence – faire face aux effets de la crise sanitaire et en même temps préserver la solidité financière de l’État – constitue un immense défi. Il ne faut pas qu’une crise financière propre à l’État aggrave encore les difficultés du pays. De ...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...tés, voire de notre civilisation. Face à cette crise sanitaire inédite, par son mode de diffusion plus, peut-être, que par sa gravité, le Gouvernement, comme dans de nombreux pays touchés, se trouve dans l’obligation de réagir dans l’urgence. À cet égard, je tiens à saluer la réactivité dont il a fait preuve ces derniers jours en prenant des mesures d’application immédiate de prise en charge du chômage partiel et de report du paiement des charges sociales et fiscales au 15 mars. L’économie française va être confrontée à un double choc : un choc de la demande, sans doute suivi d’un choc de l’offre. Elle doit faire face à un niveau d’incertitude élevé quant à la durée et à la persistance des effets de ces chocs dans le temps. À l’échelon macroéconomique, le Gouvernement prévoit une chute du PIB au prem...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

...tes et pour sauver nos entreprises. Nous savons que ce budget est une première réponse et que d’autres textes financiers pourraient suivre, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Cette première réponse est massive : plan de soutien à destination de nos entreprises, prêts garantis, fonds de solidarité d’un milliard d’euros. Ce texte permet également de mettre en place le système de chômage partiel le plus important de l’Union européenne : ses crédits permettent de financer le chômage partiel jusqu’à 4, 5 SMIC, contre 1 SMIC en temps normal. Logiquement, ces dépenses nouvelles et ces moindres recettes fiscales vont très substantiellement affecter nos dépenses publiques et la dette. Le Président de la République l’a rappelé et c’est important, selon moi : il faut agir coûte que coûte. Ces ...