Interventions sur "chômage"

472 interventions trouvées.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Il y a plusieurs formes de fraudes : celle qu’ont évoquée nos collègues Nathalie Goulet et Pascal Savoldelli sur les numéros Siret, par exemple, et une fraude massive sur le recours au chômage partiel pour les salariés. En l’espèce, je ne mets pas à égalité toutes les entreprises : je suis convaincu que certains petits chefs d’entreprise n’avaient jamais été confrontés à cette question et étaient persuadés qu’on pouvait recourir au chômage partiel et continuer à faire travailler ses salariés.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Le problème, c’est que de grandes entreprises l’ont fait également. On parle de 30 % de suspicion : dans le lot, on trouve tous ces cas différents. Madame la ministre, je peux vous citer des noms d’entreprises dont les commerciaux ont été mis au chômage partiel tout en continuant à démarcher des clients et à répondre au téléphone. On appelle ça une fraude au chômage partiel !

Photo de Fabien GayFabien Gay :

On s’apprête à prolonger le dispositif, avec un chômage partiel de longue durée ; nous pensons que c’est une bonne chose, et nous avons, en la matière, des propositions – nous pensons par exemple qu’il faut davantage renforcer le volet formation, et nous aurons ce débat avec vous. Mais n’oublions pas que le chômage partiel coûte 30 milliards d’euros, pour un million d’entreprises et 12 millions de salariés. Il y a la fraude « fiscale », mais il y a la...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

...é absolument scandalisés par ces pratiques. Il faut donc à la fois pérenniser les emplois de vacataires créés et peut-être augmenter leur nombre, renforcer les contrôles a priori – je soutiendrai les amendements en ce sens – et accroître les effectifs de l’inspection du travail, d’autant que ce dispositif de recherche du travail dissimulé sera pérennisé. Ne vous inquiétez pas : même si le chômage partiel diminue, les inspecteurs du travail ne manqueront pas de missions à accomplir, qu’il s’agisse de l’égalité femmes-hommes, des conditions de travail, de la santé ou de la sécurité. L’augmentation du nombre d’inspecteurs du travail sera forcément utile.

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Il s’agit là d’une question majeure, qui relève de la morale : alors que de graves difficultés économiques se profilent, les entreprises ne peuvent pas jouer à frauder aux dépens du chômage partiel. Nous devons être extrêmement clairs. Cela étant – je rejoins Philippe Dallier –, telle qu’elle est organisée aujourd’hui, l’administration est très motivée pour courir après la fraude. Il faut lui laisser un maximum de flexibilité : elle doit disposer de tous les outils nécessaires, même ceux auxquels nous, législateur, pourrions ne pas penser. L’ensemble des services doivent pouvoir t...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Dans la même logique que précédemment, cet amendement vise à renforcer les contrôles des Urssaf. Madame Primas, je tiens à vous rassurer : je ne dis pas qu’il y a, d’un côté, les petits qui ne trichent pas et, de l’autre, les gros qui trichent. Simplement, un petit chef d’entreprise qui emploie trois salariés, qui n’a jamais été confronté au chômage partiel et qui n’est pas aussi bien accompagné qu’une grosse boîte peut ignorer qu’un employé en chômage partiel n’est pas censé travailler du tout : on peut l’entendre. Enfin, madame la ministre, sur ce sujet, nous faisons le même constat. Mais, à mon sens, il faudrait cibler les 250 plus grandes entreprises de France, où travaillent de nombreux commerciaux, et faire des contrôles maintenant, <...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

En tout cas, madame la ministre, le vote du présent amendement ne ralentira en rien l’administration, et les dispositions adoptées n’auront aucun effet rétroactif. Nous allons faire perdurer le chômage partiel, heureusement pour les personnes qui en bénéficient et malheureusement si cela signifie que la situation ne se redresse pas, mais nous aurons toujours la possibilité d’améliorer les dispositifs. En vertu de cet amendement, tous les agents mentionnés à l’article L. 8271-1-2 du code du travail chargés du contrôle du versement de l’indemnisation au titre du placement en position d’activité ...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

...ourtant, cette filière est le leader mondial dans sa spécialité, avec 600 pépiniéristes et 230 millions de plants greffés, devant la filière italienne. Elle est pleinement engagée dans la transition agroécologique. C’est pourquoi nous vous proposons, au nom des territoires viticoles, d’intégrer ces entreprises au dispositif d’exonération de cotisations sociales. Elles n’ont pas pu faire appel au chômage partiel, donc à la solidarité nationale, n’ayant pas pu fermer. Elles sont aujourd’hui très fragilisées par d’énormes problèmes de trésorerie. Mes chers collègues, cet amendement est important : les viticulteurs ont besoin de leurs pépiniéristes, comme l’aéronautique a besoin de ses sous-traitants. Je compte sur vous, car nous ne saurons pas faire sans eux !

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

... P-DG d’Air France a touché ses 760 000 euros de bonus. §Certes, il y a renoncé pour 2020, mais il les a quand même touchés pour l’année 2019, concomitamment aux aides qui ont été versées et peu avant les licenciements qui vont suivre. Les décisions de distribuer des dividendes antérieurs au 27 mars sont exclues du dispositif et, surtout, la règle de non-versement des dividendes n’intègre pas le chômage partiel parmi les aides conditionnées. On revient au dispositif sur la fraude dont on a déjà discuté, c’est-à-dire qu’on ne peut pas conditionner le versement de l’aide au départ – on l’a compris, il fallait agir vite –, mais qu’on n’en contrôle pas complètement l’octroi par la suite. Alors, je ne doute pas que le mécanisme entrera progressivement en action, dans la durée, et que l’on finira par...

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

...sa situation financière. Jusqu'à présent, la trajectoire semblait soutenable mais l'explosion du déficit et de la dette interroge. Vous avez présenté les facteurs qui expliquent les écarts entre les prévisions de janvier dernier et les chiffres que vous venez de publier. L'extension du recours à l'activité partielle me semble remettre en question l'équilibre de long terme du système d'assurance chômage tel qu'il est aujourd'hui construit. Quoi qu'il en soit, la préservation de l'emploi par la prise en charge massive des rémunérations des salariés ne me semble pas soutenable dans la durée. Selon vous, face à cette situation, faut-il attribuer d'autres financements à l'assurance chômage ? Faut-il envisager, avec les partenaires sociaux, une réforme en profondeur du système ?

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Savez-vous combien de demandeurs d'emploi ont bénéficié du maintien de leur indemnisation pendant la crise sanitaire ? Disposez-vous d'une évaluation du coût de cette mesure ? Existe-t-il un état des lieux de la mise en oeuvre du bonus-malus ? Faut-il revenir sur la réforme de l'assurance chômage décidée en juillet 2019 ? Pouvez-vous évaluer l'impact financier de l'abandon des nouvelles règles ? Enfin, faut-il isoler la dette liée à l'épidémie de covid-19 ?

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas, rapporteure :

...te. Quelles sont les conséquences du confinement sur les économies ultramarines : recul global de l'activité, secteurs les plus touchés, conséquences sur l'emploi ? Quelle est l'ampleur du ralentissement par rapport à l'année 2019 ? Quels sont les territoires les plus touchés ? De quelles données disposez-vous sur le déploiement des mesures d'urgence dans les territoires d'outre-mer : recours au chômage partiel, nombre de prêts garantis par l'État octroyés, aides du fonds de solidarité versées ? Disposez-vous de tableaux de bord par collectivité ? Le cas échéant, quelles difficultés rencontrez-vous dans votre travail statistique ? La place importante du secteur public en outre-mer a-t-elle permis d'atténuer les effets de la crise ? A contrario, la forte dépendance aux échanges extérieurs ainsi...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

...ures. Il reste à ce stade nombre d’interrogations sur les paramètres qu’il est envisagé de modifier, et surtout sur l’impact attendu de ces mesures. Nous attendons des précisions de la part du Gouvernement. Sur l’initiative de la commission des affaires sociales, plusieurs habilitations en matière de droit du travail ont été inscrites en clair dans le projet de loi, concernant l’indemnisation du chômage, la représentation des travailleurs indépendants, le prêt de main-d’œuvre, ainsi que, conjointement avec la commission des lois, le mandat des conseillers prud’hommes et la représentation des salariés des TPE. Ces mesures, le plus souvent ponctuelles, ne justifiaient pas une habilitation à légiférer par ordonnance. La commission s’est par ailleurs attachée à clarifier la rédaction des articles v...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

... prochain, son intention de prolonger ou non la période de transition. Monsieur le ministre, ce texte, que vous aviez intitulé, à l’origine, « projet de loi portant diverses dispositions urgentes » n’a rien d’un texte d’urgence pour répondre aux conséquences de la crise du Covid-19. Pour notre part, nous avions déposé un certain nombre d’amendements pour répondre à cette crise : prolongation du chômage partiel, gratuité des masques, confirmation du droit à l’interruption volontaire de grossesse, protection des jeunes vulnérables, sécurisation du droit au séjour, soutien aux collectivités locales, sécurisation des parcours d’insertion, maintien du versement des pensions alimentaires par les CAF, etc. Nous regrettons que la commission ait, une fois de plus, fait un usage extensif de l’article 45 ...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...es projets de loi de ratification de ces dernières dans un délai de deux mois. Comment accepter que, dans ce brouillard législatif, le Gouvernement puisse profiter de la confusion et de l’inquiétude générale pour prendre des mesures qui vont nuire aux Français ? Ne nous y trompons pas : si certaines mesures sont directement liées à l’épidémie de Covid-19 – il y va ainsi des règles applicables au chômage partiel, de la fin anticipée des saisons sportives, de la prolongation du versement de l’allocation pour les demandeurs d’asile et des contrats aidés –, d’autres, en revanche, et non des moindres, sont des attaques en règle contre le droit du travail ou le pouvoir judiciaire, ou encore en faveur d’intérêts particuliers, voire purement électoraux. Pour illustrer mon propos, quelle urgence y a-t-i...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

... un record depuis 1949. Nous savons que nous allons devoir faire face, dans les prochains mois, à une crise économique d’une ampleur considérable et préoccupante. Nous devons l’anticiper et nous y préparer. Ce texte que nous examinons comporte plusieurs mesures en ce sens. Il s’agit d’assurer la pérennité des entreprises fragilisées par la crise. Pour cela, l’État a largement activé le régime de chômage partiel, permettant de mettre en sommeil bon nombre d’entre elles. L’économie redémarre doucement, sans doute trop lentement encore et, pour l’accompagner, nous devons apporter aux entreprises la flexibilité dont elles ont besoin. Le confinement a engendré d’importantes pertes d’activités qui ne sont pas sans conséquences sur les contrats de travail. Dans les six prochains mois, les CDD, les con...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

...t aux échéances futures, comme le Brexit. Face à un risque de récession inédite, il est essentiel de relancer notre pays, aujourd’hui à l’arrêt. Les enjeux sont d’importance : il s’agit d’assurer la continuité des services publics et l’organisation des pouvoirs régaliens, de réamorcer la pompe en relançant notre économie tout en évitant que les difficultés des entreprises ne se traduisent par un chômage de masse et par un accroissement des difficultés de nos concitoyens. C’est un enjeu immense. Nombre de mesures proposées nous paraissent nécessaires, qu’elles touchent à la prorogation de divers mandats en dehors du champ politique, à la continuité des missions dans lesquelles nos forces armées sont engagées ou encore à diverses mesures sectorielles touchant, par exemple, aux domaines de la rech...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

...r » dans la loi. Je pense, par exemple, aux durées d’engagement des militaires, au temps de travail des adjoints de sécurité et volontaires de la gendarmerie ou encore au prolongement de l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte. La commission des affaires sociales, pour sa part, a inscrit dans la loi les habilitations portant sur le prêt de main-d’œuvre, sur l’indemnisation du chômage et sur la représentation des salariés des TPE. La commission des lois a néanmoins été plus circonspecte sur certains dispositifs. C’est en particulier le cas de l’extension à trente départements de l’expérimentation des cours criminelles. Comme l’a expliqué Mme le rapporteur, ce dispositif fait courir le risque de détourner de son objet cette expérimentation pour en faire un simple outil de gest...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi nous interpelle à la fois par ce qu’il contient et par ce qu’il ne contient pas. Je commencerai, bien évidemment, par ce qu’il contient. Nous traversons une crise d’une exceptionnelle gravité, qui impose des mesures tout aussi exceptionnelles. Vous en avez pris certaines, comme le chômage partiel qui a probablement évité des faillites en nombre et leur corollaire, les pertes d’emplois – tout du moins pour le moment. Au fur et à mesure qu’apparaissent les difficultés, vous avez besoin d’adapter les différents dispositifs. Si nous comprenons que vous devez agir dans l’urgence, nous n’admettons pas la mise à mal du travail parlementaire, pas plus que celle du dialogue social. Cette ...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

.... Ces atermoiements et ce manque de clarté sont une source de difficultés supplémentaires pour un secteur fragile et qui a perdu l’essentiel de ses recettes. De plus, sur le fond, ce choix, s’il était confirmé, marquerait une rupture économique majeure pour ces établissements, dont les budgets auront à supporter sur plusieurs années les effets du confinement et leur exclusion des dispositifs du chômage partiel. Si l’État ne venait pas en aide à ces structures, il imposerait également une charge supplémentaire aux collectivités territoriales. Enfin, vous ne pouvez ignorer la portée non seulement économique, mais aussi symbolique d’une telle disposition pour un pays profondément attaché aux activités culturelles. Aussi, dans le prolongement des démarches de la présidente de la commission de la...