Interventions sur "chambres régionales"

8 interventions trouvées.

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Quelques instants avant que nous nous séparions pour aller dîner, M. le ministre de l’économie et des finances nous disait qu’il n’était absolument pas dans ses intentions de créer des chambres régionales de commerce et d’industrie, mais chacun voit bien que nous y allons tout doucement. C’est certes subtil, mais, de fait, certaines prérogatives et compétences ne peuvent plus être assurées au niveau départemental. Progressivement, les chambres régionales bénéficient de moyens et de compétences supplémentaires et on dépouille de leurs capacités d’action nos chambres de commerce et d’industrie. Ce m...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

... régionalisation forcée. Or nous savons que l’Assemblée nationale risque de rétablir cet article dans sa totalité. C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement, qui vise à réécrire l’article 13 bis A, en prévoyant que les chambres de métiers départementales soient parties prenantes de l’organisation au niveau régional. Il s’agit notamment de faire en sorte que les élus qui siègent au sein des chambres régionales ne soient pas désignés par un scrutin de liste à la proportionnelle, de donner des moyens d’action à l’échelon départemental et de prévoir des délégations de pouvoir aux chambres départementales par le président de la chambre régionale pour exercer des missions de terrain. Cet amendement ne vise aucunement à contrer certaines formations professionnelles ou à s’opposer à ce que les présidents des...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Ce second sous-amendement est une version extrêmement réduite du précédent. Il traite uniquement de la question de la désignation des élus au sein des chambres régionales par les chambres de métiers départementales. Là encore, il s’agit de faire en sorte que l’échelon départemental soit représenté au sein des chambres régionales. Je le répète, le mode de scrutin actuel utilise un système de liste à la proportionnelle qui ne tient pas nécessairement compte des départements ou des professions.

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

...es. Il s’agit surtout d’éviter de procéder à une élection anticipée, qui n’est pas opportune dans une telle période intermédiaire, en précisant à titre transitoire comment sont exercées les différentes fonctions au sein des chambres, en particulier pour celles de membre de l’assemblée générale des nouvelles chambres de métiers et de l’artisanat régionales et de membre des bureaux de ces nouvelles chambres régionales.

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Je vais tenter de vous résumer la situation… Je vous rappelle que l’article 13 bis A prévoyait la transformation obligatoire des chambres régionales en chambres de région constituant un seul établissement public par région et dotées de délégations départementales dépourvues de personnalité juridique. La commission a préféré supprimer purement et simplement cet article afin de conserver le choix entre le modèle intégré des chambres de région et celui des chambres régionales, où subsistent des établissements publics départementaux. Aujourd’hui...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...CMA du Lot est aussi président de la CMA de la région Occitanie, laquelle a voté une motion pour garder des CMA de plein exercice, j’y insiste. Madame la secrétaire d’État, vous parlez de régionalisation et de délégations départementales. Je pense, comme ma collègue Monique Lubin, qu’il faut arrêter de vider nos départements des services de proximité en général, afin qu’ils restent vivants. Les chambres régionales de métiers et de l’artisanat fonctionnent très bien. Celle d’Occitanie est dirigée par une assemblée de 91 membres, avec 7 représentants de chaque CMA départementale.

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Moi, je dis « bâtards » ; parce que, avec cette mesure, vous allez mettre les présidents de chambre dans des difficultés incroyables. À tout le moins, les chambres régionales des comptes viendront nécessairement voir. Peut-être même la Cour des comptes fera-t-elle un bon rapport pour leur expliquer pourquoi ils ont tort ici et pourquoi ils ont tort là. Tout ça parce que vous créez une confusion complète du droit ! Vous ne mettez pas en cohérence le projet de loi de finances pour 2019 avec ce texte.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Comme cela a été évoqué, l’alinéa 2 proposé complète l’article L. 711-8 du code de commerce en indiquant que la mission d’animation doit être complémentaire de celle de la région. En vertu de l’article précité, les chambres régionales ont une mission d’animation du réseau des chambres de commerce et d’industrie de leur circonscription, termes auxquels on souhaite ajouter les mots « complémentaires de celle de la région ». Or, comme cela a été précisé, le code de commerce prévoit déjà des stratégies compatibles entre les CCI et les régions. Il s’agit donc à notre sens d’un degré d’opposabilité suffisamment clair. L’ajout du te...