Interventions sur "charte"

490 interventions trouvées.

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

Dans son rapport, la commission d’enquête du Sénat sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre préconise d’introduire dans les statuts de chaque fédération sportive l’interdiction de toute propagande politique, religieuse ou raciale, telle qu’elle est prévue par la règle 50 de la Charte olympique. Notre pays accueillera les jeux Olympiques en 2024. Dans cette perspective, nous devons dès maintenant anticiper et préparer les fédérations sportives à respecter au plus vite les règles du Comité international olympique en matière de neutralité. Cet amendement a pour objet d’y contribuer en obligeant les fédérations sportives à respecter le premier alinéa de la règle 50 de la Charte...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Madame la ministre, vous avez eu raison de rappeler les dispositions de la règle 50 de la Charte olympique, à laquelle il a très souvent été fait référence lors des débats à l’Assemblée nationale, ce qui est d’ailleurs particulièrement étonnant dans la mesure où, quand on les lit attentivement, on s’aperçoit qu’elles ne concernent que les épreuves des jeux Olympiques dans les lieux consacrés à ces épreuves. On ne va évidemment pas transcrire cette règle dans le droit français. Par ailleurs,...

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

C’est en cohérence avec la position de nos rapporteurs au sujet du contrat d’engagement républicain que nous avons déposé cet amendement. La commission de la culture a précisé que le contrat d’engagement républicain comporte l’engagement, pour les fédérations agréées, d’organiser des actions de sensibilisation aux principes de la charte des engagements réciproques. Cette disposition nous interpelle à deux titres. Premièrement, le présent article prévoit déjà que le contrat d’engagement républicain comporte l’engagement, pour les fédérations agréées, de participer à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de leur discipline des principes de la République détaillés dans ce contrat. Sur ce point, la précision...

Photo de Jean BacciJean Bacci :

Il s’agit d’un amendement de suite. Dans la mesure où il nous semble plus pertinent de faire reposer le contrôle des associations par l’État et les collectivités sur la charte des engagements réciproques, il est normal que nous amendions aussi cet article.

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Mon propos porte sur la rédaction de la charte du respect des principes de la République dans le sport. En effet, deux chartes ont été introduites par deux amendements à l’Assemblée nationale en première lecture : l’un demande la rédaction d’une charte par le CNOSF, d’une autre par l’ANS. Nous avons considéré en commission que ces deux chartes étaient redondantes, d’autant plus que le CNOSF est membre de l’ANS, et qu’il convenait d’en suppr...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

...peuvent être mis sur le même plan, pour les raisons que j’ai exposées en commission. J’ai beaucoup de respect pour ceux qui œuvrent au sein de l’Agence nationale du sport, tous très compétents et représentatifs. L’Agence est formée de quatre composantes : l’État, le mouvement sportif, les collectivités locales et le monde économique. Quelle est la légitimité des composantes de ce GIP à définir la charte qui sera appliquée dans tous les clubs sportifs de notre pays ? Nous sommes tous favorables au développement du sport en entreprise, mais quelle est la légitimité du Medef à définir la charte du respect des principes de la République ? Quelle est celle d’Union sport & cycle, tout aussi compétente, représentant les équipementiers et les loisirs sportifs marchands ? Et même, quelle est celle de l’...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

La commission de la culture a fait le choix de confier la rédaction de cette charte à l’ANS plutôt qu’au CNOSF. J’observe que le CNOSF est un membre fondateur de l’ANS et, à ce titre, il sera évidemment consulté de manière privilégiée pour rédiger la charte. S’il y avait un doublon, c’est que ces deux entités étaient habilitées à rédiger la charte. La commission a dû opérer un choix, sur lequel je ne saurais évidemment revenir. L’avis de la commission est donc défavorable sur ...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

...et amendement vise à associer le comité de déontologie, chargé d’apporter davantage d’éthique et de transparence dans le fonctionnement du CNOSF et donc de l’ensemble des fédérations sportives. Encore faudrait-il, bien entendu, qu’il soit saisi par le président du CNOSF… La composition de ce comité déontologique serait un gage d’objectivité et de neutralité supplémentaires dans la rédaction de la charte.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 125 a vocation à créer un agrément pour les établissements hors contrat qui signent une charte républicaine. Cet amendement créerait une nouvelle catégorie d'établissement privé. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 121 prévoit la signature d'une charte éducative formalisant la confiance et le respect des parents envers les enseignants. Avis favorable.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 109 rectifié vise à remplacer le contrat d'engagement républicain par la charte des engagements réciproques. Avis défavorable dans la mesure où le contrat d'engagement républicain est maintenu pour toutes les associations.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 390 a pour objet la signature de la charte de la laïcité par les enseignants et les parents des enfants scolarisés ou instruits en famille. Or les enseignants étant déjà soumis à un devoir de neutralité qui va au-delà de la laïcité, je demande le retrait de cet amendement, et à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 391, qui prévoit l'affichage de la charte de la laïcité dans tous les établissements publics et privés sous contrat, est satisfait : demande de retrait, sinon avis défavorable.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 575 prévoit que le projet territorial d'éducation doive souscrire aux objectifs de la charte de la laïcité : avis favorable.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

Les amendements en discussion commune n° 524, 115 rectifié, 628, 593, 610 et 324 portent sur le contrat d'engagement républicain, qui est remplacé par la charte des engagements réciproques dans l'amendement n° 524. J'y suis défavorable. L'amendement n° 115 rectifié emporte la suppression des dispositions relatives à l'engagement de respecter le contrat d'engagement républicain au moment de la prise de licence. Nous avions déposé en séance un amendement visant à améliorer la rédaction de l'alinéa 22 du présent article ; c'est pourquoi, je demande le retra...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 525 tend à remplacer le contrat d'engagement républicain par la charte des engagements réciproques : avis défavorable.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

Les amendements en discussion commune n° 116 rectifié et 118 rectifié portent sur l'élaboration de la charte de la laïcité dans le sport : le premier a fait le choix de la rédaction par l'Agence nationale du sport (ANS), tandis que le second a opté pour une solution de repli, à savoir la compétence de l'ANS après avis du comité de déontologie du Comité national olympique et sportif français (Cnosf). Le plus judicieux serait de supprimer l'article 25 bis qui confiait la rédaction à l'ANS : donc avis défa...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

Avec l'amendement n° 117 rectifié, M. Lozach va au bout de sa logique en confiant la rédaction de la charte au Cnosf : avis défavorable.

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

En 2002, la commission Coppens avait envisagé trois manières d'intégrer la protection de l'environnement dans la Constitution et rejeté l'idée d'une déclaration de principe dont le contenu serait précisé par une loi organique. Elle a estimé qu'une charte annexée à la Constitution était la forme idoine. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier, rapporteur pour avis :

Quand bien même la révision constitutionnelle serait inutile sur le plan juridique, comme vous le dites, elle aurait cependant des conséquences négatives sur le cours des choses en juridiciarisant plus encore les relations sociales et en entravant l'activité. La Charte de l'environnement date de 2004, mais les décisions que vous citez n'ont pas deux ans : est-ce à dire que, pendant plus de quinze ans, cette Charte n'a pas été une source de droit pour le Conseil constitutionnel ? L'idée de réviser la Constitution pour y introduire la protection de l'environnement, elle, a pris corps en 2018 : est-ce parce que le recours à la Charte était trop limité ?