Interventions sur "chasse"

957 interventions trouvées.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

vice-présidente de la commission des lois. – Nous allons maintenant examiner le rapport de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des affaires économiques, sur la sécurisation de la chasse.

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

présidente de la commission des affaires économiques. – Cette mission conjointe de contrôle a été créée comme suite à la pétition intitulée « Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! », déposée sur la plateforme du Sénat par Mme Mila Sanchez et qui a recueilli près de 123 000 signatures. Le Sénat s’est saisi de cette problématique et a créé, le 24 novembre 2021, une mission de contrôle de 19 membres, qui a désigné sa présidente et son rapporteur. Le champ d’étude de cette mission a été défini de façon stricte. Il devait notamment aborder les conditions de ...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

présidente de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse. – Patrick Chaize, rapporteur de la mission, et moi-même allons vous présenter le résultat de nos travaux tels qu’ils ont été validés par la majorité des membres de la mission, hier soir. Avant de laisser le rapporteur en détailler les conclusions, je souhaite rappeler quelques éléments importants sur l’esprit et la méthode qui ont animé cette mission conjointe de contrôle. Tout d’abord, notre ...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

rapporteur de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse. – Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir rappelé le cadre de notre mission et l’esprit dans lequel nous avons travaillé. En effet, si, au terme de ce travail, je propose une trentaine de mesures pour faire progresser la sécurité à la chasse, c’est sur le fondement d’un diagnostic approfondi d’un état des lieux et des pratiques. Je vais vous faire une présentation synthétique du rapport...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, vice-présidente de la commission des lois :

Nous allons maintenant examiner le rapport de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des affaires économiques, sur la sécurisation de la chasse.

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

présidente de la mission conjointe de contrôle. – Merci de vos remarques. Nous avons essayé de faire la part des choses pour rédiger des propositions crédibles et réalisables. Un million de chasseurs peuvent-ils passer chaque année chez le médecin ? Normalement, chacun va chez le docteur au moins une fois par an, même s’il est en bonne santé... Il faut retisser des liens entre la chasse et les activités de pleine nature. Nous devons nous parler de nouveau sur les territoires, notamment dans les instances existantes, comme les CDESI. Nous ne voulons pas contraindre davantage les chasseurs ...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, rapporteur de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse :

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir rappelé le cadre de notre mission et l'esprit dans lequel nous avons travaillé. En effet, si, au terme de ce travail, je propose une trentaine de mesures pour faire progresser la sécurité à la chasse, c'est sur le fondement d'un diagnostic approfondi d'un état des lieux et des pratiques. Je vais vous faire une présentation synthétique du rapport, mais nous pourrons en approfondir tel ou tel point autant que vous le désirerez, mes chers collègues. Je veux commencer par dresser un rapide état des lieux des accidents de chasse et des réponses qui ont déjà pu être apportées. Notre premier cons...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Grâce au travail de la mission, le sujet de la chasse a été abordé en profondeur. Ce rapport montre bien que l'on ne peut pas traiter correctement cette thématique en s'intéressant à la seule question de la sécurité : la problématique est avant tout sociale, en plus d'être spécifique à certains territoires. En fournissant de précieuses informations sur l'accidentologie, le rapport se révèle à la fois très pédagogique et objectif, ce qui permet de d...

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Au nom des membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain de la commission des lois, je tiens à exprimer ma satisfaction à l'égard du travail réalisé par la mission de contrôle. L'ensemble du sujet a été traité, alors même que les débats autour de la chasse sont très passionnés. Le rapport contient des propositions qui ne manquent pas de courage. Il a le mérite de comporter un volet sur la caractérisation des incidents et d'insister à la fois sur la cohabitation des pratiques et sur la nécessaire concertation entre parties prenantes. Même si je comprends bien que la proposition n° 20 vise à créer un équilibre avec la proposition n° 19, j'estime, c...

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

Je tiens à saluer la qualité du travail accompli par la mission. Voici quelques remarques qui me paraissent importantes : s'agissant de la proposition n° 12, je pense qu'il faudrait ajouter l'interdiction des produits stupéfiants à l'interdiction de l'alcool à la chasse ; concernant la proposition n° 23, si je salue la création d'un pouvoir spécifique des policiers municipaux en matière de chasse, je crains que la mise en place d'une telle mesure ne soit complexe en pratique tant les effectifs sont faméliques ; enfin, je considère qu'il serait dans l'intérêt de chacun qu'une épreuve de tir réel soit ajoutée dans le cadre de l'examen du permis de chasse.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Ce rapport est une preuve supplémentaire de la qualité du travail sénatorial. Il fournit des éléments objectifs et s'appuie sur des données chiffrées, qui sont le reflet des pratiques actuelles en matière de chasse. En définitive, le constat est moins inquiétant que ce que l'on pouvait craindre, même si les difficultés existantes sont sérieuses. Personne ne peut nier l'intérêt des propositions de notre rapporteur, d'autant que, pour partie, les chasseurs y sont très largement favorables. Je salue donc le courage et le sérieux de ce rapport, qui comporte des propositions très fortes, tant en matière de pré...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Je suis personnellement très favorable au renforcement de la formation des chasseurs, que ce soit dans le cadre de l'obtention du permis de chasse ou dans celui de la formation continue. En matière de prévention, je m'interroge sur la proposition n° 12 : je ne suis pas sûr que l'interdiction de l'alcool à la chasse doive être totale et serais plutôt favorable à ce que l'on aligne les sanctions sur les dispositions prévues par le code de la route pour les personnes au volant. ...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Ce rapport est d'autant plus indispensable qu'il aborde un sujet, la chasse, qui suscite parfois l'hystérie et déchaîne les passions. Il expose des données objectives et s'appuie sur des chiffres qui ont le mérite de refléter la réalité du terrain. Nous venons de vivre une année particulière, marquée par des accidents de chasse davantage médiatisés qu'à l'accoutumée. On oublie trop souvent - c'est regrettable - qu'une large part du travail des chasseurs consiste à réflé...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Ce rapport est le fruit d'un travail de fond, mené sans complaisance et dans une atmosphère sereine. Il présente un état des lieux complet de la chasse dans notre pays. La très grande majorité des propositions va dans le bon sens : je pense en particulier au volet formation et à l'obligation d'un certificat médical annuel pour pratiquer la chasse. À l'inverse, d'autres mesures auraient mérité d'être approfondies ou renforcées. Ainsi, nous aurions préféré une formation quinquennale à la formation décennale de sécurité. Nous souhaiterions égalem...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

Je tiens à saluer le travail accompli avec entrain et sérieux par la mission de contrôle, et ce dans une ambiance très particulière, sur un sujet hautement sensible. Aujourd'hui, le monde de la chasse doit s'adapter : il y va de la survie de cette pratique, que les chasseurs - qui sont, comme chacun sait, des amoureux de la nature - soient d'accord ou non. Pour ma part, davantage que sur l'altération des facultés cognitives, j'aimerais insister sur la notion plus générale de responsabilité. Pour pratiquer une activité comme la chasse, on doit se montrer responsable ; à cet égard, et pour ne d...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Merci pour ce travail important et de qualité et félicitations pour la chronologie choisie : il est habile de présenter votre rapport en parallèle de l'ouverture de la chasse. Voulez-vous confier les éventuels audits de sécurité des territoires de chasse aux fédérations de chasse ? Le rapporteur a silhouetté d'éventuelles dispositions législatives. En dehors de la proposition n° 20, quelles sont vos recommandations qui nécessitent une évolution législative ? Je formulerai une réserve : quelle est la pertinence de certificats médicaux annuels ? Notre pays essaie de ...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Je salue également ce travail. Certes, nous ne connaissons pas forcément tous très bien la chasse, mais nous pouvons nous intéresser au sujet. Les propositions du rapport sont nécessaires, presque courageuses. Le sujet n'a pas été contourné. Bravo ! Mme la présidente Sophie Primas indiquait en introduction que le débat ne devait pas porter sur « chasser ou ne pas chasser ». Cependant, le rapport a débordé cette préconisation, notamment au sujet du « jour sans chasse ». La proposition n° 20 ...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Je m'associe aux remerciements, et compléterai l'intervention de M. Salmon. Quels moyens seront accordés à l'OFB et à l'ONF ? Il sera nécessaire de veiller, dans les prochains mois, à leurs budgets. Je rejoins les remarques sur la proposition n° 20 visant les associations antichasse. Cette proposition va au-delà du postulat de base de la mission - ne pas déterminer une position prochasse ou antichasse. Nous voterons contre ce rapport.

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, rapporteur :

Merci de vos propos chaleureux. Ce travail est le fruit d'une addition de compétences et d'une grande motivation à comprendre le sujet. Nous n'étions ni dans la catégorie des chasseurs ni dans celle des anti-chasse, et disposions donc d'un certain recul. Ce travail d'observation et d'écoute des bonnes pratiques locales a été rassemblé dans un recueil répondant aux interrogations sur la sécurité de la chasse. Nous n'avons rien inventé. Certains ont dressé un parallèle avec l'entreprise. Notre réponse, c'est de donner à l'OFB ce rôle de recueil, d'analyse et de retour d'anal...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

vice-présidente de la commission des lois. – Nous allons maintenant examiner le rapport de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des affaires économiques, sur la sécurisation de la chasse.