Interventions sur "chasseur"

506 interventions trouvées.

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

...ermis de chasse, les épreuves requises, les conditions de sécurité, la question des zones de protection des logements, le sujet de l’alcool, les missions de la gendarmerie, la réglementation sur la détention des armes, les sanctions en cas d’infraction et l’application de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Ainsi, ce sujet sensible, source de polémiques et de violence, portait non pas sur la question de l’interdiction ou de l’autorisation de la chasse, mais seulement sur les conditions de sécurité de cette activité. La mission a été conduite avec beaucoup de tact et d’efficacité.

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

...e a vocation à rester une activité légale et populaire dans notre pays. Je crois d’ailleurs que nous devions aux victimes et à leur famille de refuser toute instrumentalisation ou tout procès d’intention, et de traiter uniquement du sujet de la sécurité. Nous le devions aux victimes, que celles-ci soient chasseuses ou non, car, rappelons-le, si la sécurisation de la chasse est une attente des non-chasseurs, la demande n’est pas moins forte parmi les chasseurs eux-mêmes, qui représentent 80 % à 90 % des victimes. Au terme de cette mission, Patrick Chaize et moi avons la conviction que la sécurité est un enjeu pour l’avenir de la chasse et son acceptation. Si le risque zéro n’existe pas, cette vérité ne saurait être un alibi pour ne pas agir.

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

...es animaux sauvages sur la route causent plus de victimes que la chasse. Enfin, la part des accidents liés à l’alcool est également plus faible à la chasse que sur la route : 9 % contre 13 % à 28 % selon les circonstances. Néanmoins, chaque accident est un accident de trop et les accidents de chasse ont deux spécificités : l’implication d’armes à feu et le fait que 12 % des victimes sont des non-chasseurs. Ce pourcentage est même monté à 26 % cette année, sans que l’Office français de la biodiversité (OFB) puisse apporter une explication à ce résultat inquiétant, bien qu’heureusement exceptionnel sur les vingt dernières années. Concernant les accidents de chasse et selon les dernières données de l’OFB, en vingt ans, le nombre des accidents de chasse a baissé de 46 % et le nombre de morts de 74 %...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

présidente de la mission conjointe de contrôle. – Merci de vos remarques. Nous avons essayé de faire la part des choses pour rédiger des propositions crédibles et réalisables. Un million de chasseurs peuvent-ils passer chaque année chez le médecin ? Normalement, chacun va chez le docteur au moins une fois par an, même s’il est en bonne santé... Il faut retisser des liens entre la chasse et les activités de pleine nature. Nous devons nous parler de nouveau sur les territoires, notamment dans les instances existantes, comme les CDESI. Nous ne voulons pas contraindre davantage les chasseurs : ...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, rapporteur de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse :

...es animaux sauvages sur la route causent plus de victimes que la chasse. Enfin, la part des accidents liés à l'alcool est également plus faible à la chasse que sur la route : 9 % contre 13 % à 28 % selon les circonstances. Néanmoins, chaque accident est un accident de trop et les accidents de chasse ont deux spécificités : l'implication d'armes à feu et le fait que 12 % des victimes sont des non-chasseurs. Ce pourcentage est même monté à 26 % cette année, sans que l'Office français de la biodiversité (OFB) puisse apporter une explication à ce résultat inquiétant, bien qu'heureusement exceptionnel sur les vingt dernières années. Concernant les accidents de chasse et selon les dernières données de l'OFB, en vingt ans, le nombre des accidents de chasse a baissé de 46 % et le nombre de morts de 74 %...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...lité du travail sénatorial. Il fournit des éléments objectifs et s'appuie sur des données chiffrées, qui sont le reflet des pratiques actuelles en matière de chasse. En définitive, le constat est moins inquiétant que ce que l'on pouvait craindre, même si les difficultés existantes sont sérieuses. Personne ne peut nier l'intérêt des propositions de notre rapporteur, d'autant que, pour partie, les chasseurs y sont très largement favorables. Je salue donc le courage et le sérieux de ce rapport, qui comporte des propositions très fortes, tant en matière de prévention - je pense à l'obligation de déclaration des battues - que dans son volet « sanctions ». Pour ma part, je considère que la proposition n° 20 est le pendant indispensable de l'acceptation par les chasseurs de l'ensemble des autres mesur...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Je suis personnellement très favorable au renforcement de la formation des chasseurs, que ce soit dans le cadre de l'obtention du permis de chasse ou dans celui de la formation continue. En matière de prévention, je m'interroge sur la proposition n° 12 : je ne suis pas sûr que l'interdiction de l'alcool à la chasse doive être totale et serais plutôt favorable à ce que l'on aligne les sanctions sur les dispositions prévues par le code de la route pour les personnes au volant. A...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...aborde un sujet, la chasse, qui suscite parfois l'hystérie et déchaîne les passions. Il expose des données objectives et s'appuie sur des chiffres qui ont le mérite de refléter la réalité du terrain. Nous venons de vivre une année particulière, marquée par des accidents de chasse davantage médiatisés qu'à l'accoutumée. On oublie trop souvent - c'est regrettable - qu'une large part du travail des chasseurs consiste à réfléchir à leur pratique, à l'améliorer et à la sécuriser. Quoi qu'il en soit, il était nécessaire d'avancer sur ce sujet : la chasse est un héritage révolutionnaire, une pratique populaire, qui n'est l'apanage ni de la gauche ni de la droite. J'aimerais insister sur deux points. Tout d'abord, il conviendrait de donner davantage de moyens pour aider la louveterie, service indispens...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

... divergences de fond avec les auteurs de ce rapport. Nous nous interrogeons, par exemple, sur les causes réelles de la prolifération du gibier sur notre territoire, dont nous savons qu'elles sont largement artificielles - il n'est qu'à voir la pratique des lâchers de volatiles peu avant la période d'ouverture de la chasse... De manière générale, on voit bien que la régulation des espèces par les chasseurs ne porte pas ses fruits. De notre point de vue, un rapport sur ce sujet est indispensable. J'ajoute que le présent rapport ne traite pas de tous les types de chasse : quid de la chasse à courre et de l'insécurité routière qu'elle engendre ? Quid des battues et du risque de dissémination incontrôlée du gibier qu'elles provoquent ? De ce point de vue, il nous semble que la traque-affût est un mod...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

Je tiens à saluer le travail accompli avec entrain et sérieux par la mission de contrôle, et ce dans une ambiance très particulière, sur un sujet hautement sensible. Aujourd'hui, le monde de la chasse doit s'adapter : il y va de la survie de cette pratique, que les chasseurs - qui sont, comme chacun sait, des amoureux de la nature - soient d'accord ou non. Pour ma part, davantage que sur l'altération des facultés cognitives, j'aimerais insister sur la notion plus générale de responsabilité. Pour pratiquer une activité comme la chasse, on doit se montrer responsable ; à cet égard, et pour ne donner que ce simple exemple, je considère qu'il est totalement déraisonnab...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

...dits de sécurité des territoires de chasse aux fédérations de chasse ? Le rapporteur a silhouetté d'éventuelles dispositions législatives. En dehors de la proposition n° 20, quelles sont vos recommandations qui nécessitent une évolution législative ? Je formulerai une réserve : quelle est la pertinence de certificats médicaux annuels ? Notre pays essaie de les éviter... Compte tenu du nombre de chasseurs et de leur concentration dans les territoires ruraux, cette proposition est peu réaliste. Je ne suis pas certain que le système médical serait en mesure de l'assurer.

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, rapporteur :

Merci de vos propos chaleureux. Ce travail est le fruit d'une addition de compétences et d'une grande motivation à comprendre le sujet. Nous n'étions ni dans la catégorie des chasseurs ni dans celle des anti-chasse, et disposions donc d'un certain recul. Ce travail d'observation et d'écoute des bonnes pratiques locales a été rassemblé dans un recueil répondant aux interrogations sur la sécurité de la chasse. Nous n'avons rien inventé. Certains ont dressé un parallèle avec l'entreprise. Notre réponse, c'est de donner à l'OFB ce rôle de recueil, d'analyse et de retour d'analys...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

...rmis de chasse, les épreuves requises, les conditions de sécurité, la question des zones de protection des logements, le sujet de l’alcool, les missions de la gendarmerie, la réglementation sur la détention d’une arme, les sanctions en cas d’infraction et l’application de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Ainsi, ce sujet sensible, source de polémiques et de violence, portait non pas sur la question de l’interdiction ou de l’autorisation de la chasse, mais seulement sur les conditions de sécurité de cette activité. La mission a été conduite avec beaucoup de tact et d’efficacité.

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

...e a vocation à rester une activité légale et populaire dans notre pays. Je crois d’ailleurs que nous devions aux victimes et à leur famille de refuser toute instrumentalisation ou tout procès d’intention, et de traiter uniquement du sujet de la sécurité. Nous le devions aux victimes, que celles-ci soient chasseuses ou non, car, rappelons-le, si la sécurisation de la chasse est une attente des non-chasseurs, la demande n’est pas moins forte parmi les chasseurs eux-mêmes, qui représentent 80 % à 90 % des victimes. Au terme de cette mission, Patrick Chaize et moi avons la conviction que la sécurité est un enjeu pour l’avenir de la chasse et son acceptation. Si le risque zéro n’existe pas, cette vérité ne saurait être un alibi pour ne pas agir.

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

...es animaux sauvages sur la route causent plus de victimes que la chasse. Enfin, la part des accidents liés à l’alcool est également plus faible à la chasse que sur la route : 9 % contre 13 % à 28 % selon les circonstances. Néanmoins, chaque accident est un accident de trop et les accidents de chasse ont deux spécificités : l’implication d’armes à feu et le fait que 12 % des victimes sont des non-chasseurs. Ce pourcentage est même monté à 26 % cette année, sans que l’Office français de la biodiversité (OFB) puisse apporter une explication à ce résultat inquiétant, bien qu’heureusement exceptionnel sur les vingt dernières années. Concernant les accidents de chasse et selon les dernières données de l’OFB, en vingt ans, le nombre des accidents de chasse a baissé de 46 % et le nombre de morts de 74 %...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

présidente de la mission conjointe de contrôle. – Merci de vos remarques. Nous avons essayé de faire la part des choses pour rédiger des propositions crédibles et réalisables. Un million de chasseurs peuvent-ils passer chaque année chez le médecin ? Normalement, chacun va chez le docteur au moins une fois par an, même s’il est en bonne santé... Il faut retisser des liens entre la chasse et les activités de pleine nature. Nous devons nous parler de nouveau sur les territoires, notamment dans les instances existantes, comme les CDESI. Nous ne voulons pas contraindre davantage les chasseurs : ...

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche :

...ecteurs de l’environnement. Nous avons eu le même souci de renforcer les pouvoirs des inspecteurs et de ne pas disperser les compétences de police. Une autre priorité du Sénat a été de consacrer et d’amplifier la contribution du monde de la chasse à la protection de la biodiversité. Nous avons ainsi précisé le système de financement d’actions en faveur de la biodiversité par les fédérations des chasseurs et inscrit dans la loi l’engagement pris par l’État de soutenir ces actions à hauteur de 10 euros par permis de chasser. Le dispositif équilibré auquel nous sommes parvenus permettra de conforter les nombreuses actions menées au quotidien par les fédérations de chasseurs pour une gestion durable de la biodiversité. Néanmoins, il nous appartiendra de rester très vigilants sur l’utilisation de ce...

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

...on de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, portée par Ségolène Royal, car le projet d’intégration de l’ONCFS dans l’Agence française de biodiversité était alors combattu par l’ensemble du monde de la chasse, dont je faisais partie. Aujourd’hui, tout est différent. L’accord passé entre le Président de la République et le président de la Fédération nationale des chasseurs, prévoyant notamment la fixation du prix du permis national à 200 euros et la contribution des chasseurs, couplée à celle de l’État, au nouveau fonds pour la protection de la biodiversité, a permis à cette fusion d’être désormais acceptée par la majorité des parties prenantes. Cette opération s’inscrit en effet dans la continuité de la stratégie nationale pour la biodiversité. Mon collègue Jean...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...n que mes collègues Françoise Laborde et Joël Labbé défendront en octobre prochain, dans le cadre d’une niche du groupe du RDSE. Nous aurons donc l’occasion d’y revenir, mais ce débat est déjà l’occasion d’exprimer l’attente, que je crois assez partagée sur les travées du Sénat, d’une loi efficace contre l’artificialisation des sols. Cet exemple me semble en effet assez symptomatique du fait que chasseurs et écologistes ont plus d’intérêts communs qu’ils ne l’affichent. J’avoue d’ailleurs avoir été quelque peu déçu de la teneur du débat que nous avons eu au Sénat, au cours duquel beaucoup d’amendements adoptés par la majorité sénatoriale ont servi à envoyer des messages de soutien à certains chasseurs, dont je doute d’ailleurs qu’ils soient représentatifs du monde de la chasse d’aujourd’hui. Cel...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

...e l’Agence des aires marines protégées, que j’ai présidée, de l’ATEN et des établissements publics des parcs nationaux. Notre excellent rapporteur l’a indiqué, de nombreuses propositions du Sénat ont été maintenues dans l’accord final, qui représente une solution consacrant la préservation de la biodiversité tout en assurant l’avenir d’une chasse durable. C’est donc aussi une bonne chose pour les chasseurs. Je me félicite du maintien de plusieurs dispositions que j’avais proposées en faveur d’une meilleure protection du patrimoine naturel. Je pense notamment aux ajouts précisant les critères de reconnaissance des zones humides et élargissant le périmètre des aires marines protégées ; cela témoigne indéniablement de la reconnaissance de l’importance des zones humides dans la préservation de la bio...