Interventions sur "chef"

184 interventions trouvées.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Demande de retrait de l'amendement n° 175 qui ouvre la nomination d'un chef de service adjoint. Sinon, avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Même chose pour les amendements identiques n° 115 et 176 qui concernent le chef de pôle adjoint.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Il en est de même pour l'amendement n° 114 qui porte sur le chef de service adjoint.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 191 qui introduit le principe d'une élection du chef de service d'un centre hospitalier universitaire (CHU).

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 155 rectifié ter précise la procédure de nomination des chefs de service au sein d'un CHU. Avis favorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Les amendements identiques n° 22 rectifié, 64, 93 et 162 précisent la procédure de nomination des chefs de service au sein d'un CHU. Retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 171 substitue l'avis de la commission des soins infirmiers à celui du chef de pôle pour la nomination du chef de service. Retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Même avis pour l'amendement n° 134 qui introduit le principe d'une concertation des personnels d'un service avant la nomination du chef de service.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 109 renvoie à une commission la nomination d'un chef de service en cas de désaccord entre les deux autorités de nomination. Il revient sur un apport important du texte de la commission, qui vise à donner au directeur d'établissement le dernier mot en cas de désaccord. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 52 prévoit un ratio minimal d'encadrement des patients par le personnel soignant. Avis défavorable à cet amendement qui érige au rang législatif l'une des missions qui incombent naturellement au chef de service.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 108 propose d'expérimenter l'élection des chefs de service. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...aux de notre commission. Les amendements de rétablissement, s’ils relèvent d’une position parfaitement acceptable en soi, peuvent révéler la précipitation, voire la paresse, de leurs auteurs, lorsque l’argumentaire n’a manifestement pas tenu compte des ajouts opérés par la commission. En l’occurrence, les modifications apportées à l’article 5 avaient justement pour objet de renforcer le rôle du chef de service, en précisant son positionnement par rapport au chef de pôle, ce que la rédaction initiale négligeait de faire. Par ailleurs, elles matérialisent une recommandation forte du rapport Claris, en approfondissant la délégation de tâches vers les chefs de pôle, qui disposeront ainsi d’une enveloppe leur permettant d’engager des décisions financières dans un montant fixé par arrêté. La com...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

..., l’insuffisance d’informations sur les orientations stratégiques de l’hôpital, sur l’actualité de ces projets ou encore sur les éléments d’actualité du pôle. Ce rapport mettait de plus en avant les difficultés pour les instances représentatives du personnel, qui n’étaient que peu informées du dialogue existant au sein des pôles, notamment en ce qui concerne les actions directement menées par le chef de ce pôle. Les rencontres et les échanges avec les personnels hospitaliers ont confirmé l’ensemble de ces critiques et de ces dysfonctionnements des pôles médicaux. Le rapport et les recommandations de Mme Nicole Notat, à l’issue du Ségur de la santé, soulignaient également que la structuration des hôpitaux en pôles s’est souvent faite par raison, voire par contrainte. La multiplication des st...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Au terme d’un sondage organisé par la mission du professeur Claris, il apparaît que 65 % des personnels hospitaliers estiment que les services n’ont pas trouvé de voix d’expression au sein des pôles. Aussi, comme j’ai pu le dire au début de la séance, au cours de la discussion générale, l’intention des auteurs de l’article 5 est louable, puisque ce dernier réaffirme le rôle des services et du chef de service, suivant ainsi une recommandation du rapport Claris. Le service de soins doit être le niveau de référence pour les équipes soignantes comme pour les patients au sein de la gouvernance de l’établissement. Cependant, des voix s’élèvent parmi les personnels hospitaliers pour que cette réforme ne s’arrête pas au milieu du gué. Leurs craintes sont légitimes, car revaloriser, sur le papier...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Cet amendement tend à concrétiser l’une des recommandations de la mission Claris pour renforcer la gouvernance des structures médicales, notamment de soins, en permettant, dans le but d’assurer la permanence de la gouvernance du service, la désignation d’un chef de service adjoint, sur proposition du chef de service, compte tenu des nombreuses tâches auxquelles ce dernier doit faire face. La désignation d’un adjoint permet à la fois d’assurer la continuité du service et la présence régulière de la chefferie médicale au sein de ce service. Cette présentation vaut également défense de l’amendement n° 176 rectifié, que nous allons aborder dans quelques in...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...d. Le rapport Claris a depuis lors confirmé ce constat. La commission demande également le retrait de l’amendement n° 175 rectifié de Mme Guillotin ; à défaut, l’avis serait défavorable. En effet, cette disposition ne me semble pas particulièrement opportune, en ce qu’elle alourdirait les structures de direction du service et exposerait potentiellement ce dernier à un conflit de hiérarchie entre chef de service et chef de service adjoint. Les délégations n’ont pas besoin d’être inscrites dans la loi et doivent, pour être efficaces, conserver une certaine souplesse. L’intention des auteurs des amendements identiques n° 115 rectifié et 176 rectifié est compréhensible, mais le message ainsi adressé est contraire à celui que nous entendons envoyer au travers de l’article 5. Alors que nous tent...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Par cet amendement n° 154, nous voulons montrer que nous sommes à l’écoute des personnels hospitaliers que nous avons auditionnés, lesquels nous ont tous dit que l’organisation par pôle était facteur d’une bureaucratie excessive et allait à l’encontre de ce que le Gouvernement entend défendre, à savoir la réhabilitation des chefs de service. C’est pourquoi nous avons proposé la suppression de ces pôles d’activité désincarnés, de manière précisément à renforcer le rôle des chefs de service.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Madame la ministre, vous proposez de renforcer le pouvoir des chefs de service à l’hôpital pour établir les professionnels de santé au sein de la gouvernance des établissements. C’est une mesure tout à fait positive, mais qui nous sommes largement insuffisante si elle ne s’accompagne pas d’un renforcement de la démocratie sanitaire. Nous proposons donc d’accorder aux chefs de service une légitimité démocratique qu’ils n’ont pas aujourd’hui. Pour ce faire, nous ...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

L’article 5 est particulièrement important : il rétablit le service comme structure interne des pôles d’activité des centres hospitaliers et universitaires, ainsi que l’appellation « chef de service ». En revanche, il est réducteur en ce qu’il exclut le directeur de l’UFR de santé concernée lorsqu’il s’agit de nommer lesdits chefs de service en médecine, en odontologie et en pharmacie dans les centres hospitaliers et universitaires. Par le présent amendement, nous proposons d’insérer un nouvel alinéa disposant que, dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de se...

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

...s d’activité des centres hospitaliers et universitaires, alors que, jusqu’alors, la structuration interne de prise en charge du malade au sein des pôles était laissée à la discrétion des établissements hospitaliers, dont certains avaient supprimé le terme « service », en utilisant l’appellation « unité interne », plus réductrice. L’article 5 rétablit également, et fort justement, l’appellation « chef de service », plus valorisante et plus reconnue dans le monde hospitalier, y compris à l’international, qui avait elle aussi plus ou moins disparu dans certains centres hospitaliers. En revanche, en l’état, cet article est réducteur, puisqu’il exclut le directeur de l’UFR de santé concernée lorsqu’il s’agit de nommer lesdits chefs de service en médecine, en odontologie, en pharmacie dans les cen...