Interventions sur "chiffre"

83 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

... article est proposé par le Gouvernement et que la commission des finances n’a évidemment pas accès aux méthodes de calcul puisque l’ensemble des données, notamment fiscales, dépendent exclusivement du ministère de l’économie et des finances. Quoi qu’il en soit, je suis très étonné du chiffrage de l’amendement relatif aux couches pour nourrissons. Le secrétaire d’État ne nous avait pas donné ces chiffres en séance. Bien évidemment, la commission ne reviendra pas sur l’ensemble des votes, car le Sénat a suffisamment travaillé tout au long des derniers jours et des dernières nuits. Je relayerai simplement deux motifs d’interrogation de la commission des finances. Le premier porte sur le chiffrage d’un amendement concernant le logement social à plus de 1 milliard d’euros.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Étonnamment, aucun chiffrage n’avait été communiqué à l’époque. Je m’étonne donc du changement de méthode : ce qui n’était pas chiffrable l’année dernière le devient aujourd’hui. Et comme par hasard, c’est ce milliard qui nous ferait franchir le cap des 3 %. Pour quelle raison l’année dernière le Gouvernement n’était-il pas en mesure de chiffrer le coût de cet amendement ? Nous nous interrogeons d’autant plus que nos propres éléments nous permettent d’évaluer le coût de la mesure à 400 millions d’euros. Comment expliquer cet écart entre les estimations de la commission des finances et celles du Gouvernement ? Le second motif d’interrogation concerne un amendement qui a été adopté, monsieur le secrétaire d’État, à l’unanimité par le Sén...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...ntrôle fiscal – je pense à la suppression du verrou de Bercy. Il n’y a dans ce texte aucun changement des règles d’assiette, contrairement à l’amendement de la commission des finances qui, lui, vise à créer un prélèvement forfaitaire de 30 %, ce qui est tout de même très différent, monsieur le secrétaire d’État. D’un côté, il s’agit de moyens de lutte contre la fraude et aucun outil ne permet de chiffrer les bénéfices. De l’autre, il s’agit de soumettre, sous certaines conditions, les dividendes à un prélèvement de 30 % en cas de fraude, contre 0 % actuellement. Cet amendement ne peut pas ne rien rapporter, d’autant que le Gouvernement ne se gêne pas pour chiffrer ses mesures lorsqu’il rapatrie des avoirs étrangers ! L’ensemble de mes collègues de la commission des finances qui ont suivi nos tr...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

… je signale qu’un rapport très récent, puisqu’il a été remis en application de l’article 33 de la loi de finances pour 2017, chiffre très exactement ces mesures d’exonération et d’abattement à 400 millions d’euros. Cela figure dans votre propre rapport, monsieur le secrétaire d’État ! Comment, entre 2017 et ce soir, pouvez-vous passer de 400 millions à plus de 1 milliard d’euros ? Il s’agit pour nous de voter un article d’équilibre qui repose sur des chiffres. Il ne s’agit nullement d’un discours de politique générale. Il ser...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Nous étions alors passés de 400 à 600 millions d’euros. Quelques minutes de réflexion permettraient de revenir rapidement à l’équilibre budgétaire. Les chiffres avancés comportent manifestement des erreurs. Je demande une suspension de séance de cinq minutes pour que les membres de la commission des finances puissent se concerter.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Il est indiqué dans le tableau dont je dispose un chiffre de 398 millions d’euros pour les communes. Cela m’étonnerait que ce montant passe à 1 milliard d’euros si l’on y ajoute les intercommunalités… Par ailleurs, vous ne répondez aucunement, monsieur le secrétaire d’État, sur notre amendement relatif à la fraude, qui est pour nous absolument essentiel. Nous pourrions, et ce serait quelque peu novateur, sous-amender l’amendement du Gouvernement. Mais...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Nous allons suivre l’avis du rapporteur général. Tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, par rapport à la fraude fiscale, s’agissant d’un prélèvement forfaitaire, lorsqu’il y a une simulation allant de 1 milliard à 3 milliards d’euros, on retient le chiffre de 1 milliard, pas zéro ! Sinon, cela signifierait qu’il y a un problème de sincérité du dispositif mis en place pour lutter contre la fraude fiscale. Ensuite, vous sortez un chiffre relatif à la dotation de compensation des exonérations en matière de logement social. Vous connaissez donc et maîtrisez toutes les délibérations des communes ? Ne pensez-vous pas que de nouvelles délibérations inter...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Je l’avoue, je mets en doute le chiffre que vous avancez. Enfin – mais peut-être allez-vous me dire que je me trompe ? –, le Sénat vient bien de décider de geler l’augmentation de la TICPE ! Mais alors, où est la TVA ? Je me suis permis de faire très rapidement un petit calcul : si j’applique le taux de 20 % sur 2, 8 milliards d’euros, cela fait 560 millions d’euros. Où sont-ils ? Cela veut donc dire que le Gouvernement ne prend pas e...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

... nous considérons qu’elles ne reflètent pas les votes du Sénat. Nous invitons donc le Gouvernement à revoir sa position et à nous soumettre des chiffrages plus précis d’ici au rappel de l’article d’équilibre, à la fin des votes. C’est ainsi que nous avons procédé l’année dernière, comme tous les ans : à la fin, le Gouvernement tire les conséquences de l’ensemble des votes et présente de nouveaux chiffres. Je vous propose donc, mes chers collègues, de rejeter l’amendement n° I-1074.

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

... Gouvernement le gel de la hausse des taxes sur les carburants. Le Sénat a également unanimement voté une autre mesure – nous l’avons tous évoquée –, présentée par l’ensemble des groupes politiques en première partie, permettant de mettre fin à la fraude aux dividendes, révélée le 19 octobre dernier seulement par un grand quotidien. Nous l’avons dit, la mesure est opérationnelle et, d’après nos chiffres, elle pourrait rapporter entre 1 milliard et 3 milliards d’euros. Vous n’avez pas fourni d’estimation et avez malheureusement retenu un chiffre nul. Voilà où nous en sommes ! Nous comptons sur la mise en application de cette mesure, et le plus tôt sera le mieux. C’est dans un même esprit de responsabilité que nous aborderons la seconde partie. Je m’arrête là, par manque de temps. Monsieur le s...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Cela tient à plusieurs choses – on a vu ce chiffre de 4, 7 milliards d’euros –, dont notamment l’abandon de la trajectoire carbone. Je le rappelle une fois de plus, celle-ci figurait dans tous les programmes des candidats à l’élection présidentielle, et vous y avez renoncé, dans cette première partie de la loi de finances, sans aucune contrepartie en faveur de la transition écologique. Bien sûr, cette transition doit être accompagnée, et c’est d...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...sociale. » Je poursuis la citation : « Le risque est que l’ambition transformatrice initiale soit rabattue sur un programme classique de réformes structurelles favorables aux plus aisés. » Et enfin : « On doit aussi amplifier le débat sur la taxation internationale et l’optimisation fiscale en poussant les projets de taxation des profits des multinationales fondés sur une répartition basée sur le chiffre d’affaires. » Cette question était dans nos débats, la nuit dernière, autour de la non-réponse que la majorité a choisie. Chacun peut ici s’en rendre compte, l’alerte de ces trois économistes lancée en juin était particulièrement pertinente. Alors, pourquoi ce malaise s’exprime-t-il aujourd’hui avec autant de force parmi nos concitoyens ? La fiscalité dite écologique a probablement joué un rôle ...

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

... à forte utilité sociale et/ou environnementale et habilité à recevoir des dons. Les dons provenant des produits d’épargne de partage permettent aux associations bénéficiaires de collecter de nouvelles ressources et d’élargir le cercle de leurs donateurs. Ils bénéficient de la déduction fiscale applicable au titre des dons. En 2017, 4, 6 millions d’euros ont été versés à 113 associations. Si ce chiffre peut paraître modeste, il est en réalité très important.

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Le précédent amendement s’inscrivait dans une proposition globale de notre groupe en vue d’une réforme fiscale d’ensemble. Monsieur le rapporteur général, il nous est difficile de chiffrer nos propositions, parce que nous ne parvenons pas à obtenir de Bercy les données nécessaires, mais on peut estimer le montant des droits de succession à environ 12 milliards d’euros. Une bonne partie de ce montant résulte de la taxation des résidences principales. L’amendement n° I-33 vise à abaisser de quinze à huit ans le délai du rappel fiscal des donations consenties entre les mêmes personn...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...ous avons déjà essayé de limiter un peu la casse en ce qui concerne l’augmentation de la pression fiscale, notamment la fiscalité sur l’énergie. Lors de l’examen des différentes missions et des articles non rattachés de la seconde partie, je veux faire la preuve que ces économies sont crédibles. Quoi qu’il en soit, l’adoption de cet amendement aurait un coût extrêmement élevé, que je ne peux pas chiffrer. C’est la raison pour laquelle, à mon grand regret, mes chers collègues, je vous demande de ne pas l’adopter. Il est vrai que la France est le deuxième pays d’Europe en termes de coûts de droits de succession. Un jour viendra où l’on ne coupera pas à un débat pour savoir pourquoi ce pays ne s’investit pas plus dans les entreprises, pourquoi les talents s’en vont. C’est un débat essentiel. Rest...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Cet amendement vise à encourager le mécénat des PME. Je le dis d’emblée, il n’a rien à voir avec le sujet évoqué dans le récent rapport sur le mécénat de la Cour des comptes, même si la proposition que nous formulons d’instaurer un plafonnement de 10 000 euros y figure. De fait, le mécénat est très peu utilisé par les petites entreprises, en raison du plafond à 5 pour mille du chiffre d’affaires, qui est très faible. Nous proposons donc non pas de supprimer ce plafond, mais de permettre aux entreprises de choisir entre ce plafond ou celui de 10 000 euros, si ce dernier est plus favorable. Il s’agit d’encourager le mécénat des petites entreprises – j’y insiste, nous ne parlons pas tout à fait ici de la fondation Louis-Vuitton.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

... J’ai en outre rédigé un rapport sur ce sujet, publié à la Documentation française. On le voit, les grandes entreprises utilisent le mécénat, qu’elles connaissent bien, de même qu’un certain nombre d’entreprises de taille intermédiaire. En revanche, les petites entreprises y ont moins recours, pour des raisons culturelles, mais aussi parce qu’elles sont limitées par le plafond de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Concrètement, l’intérêt d’une réduction d’impôt de 60 % du montant d’un don plafonnée à 5 pour mille est limité pour une entreprise réalisant un million d’euros de chiffre d’affaires. Les amendements en discussion commune vont tous dans le même sens. Sans revenir sur la réduction d’impôt de 60 %, tous visent à instaurer, plutôt qu’un plafond uniforme de 5 000 euros, une franchise jus...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

Mon amendement est quelque peu différent des précédents, puisqu’il vise à augmenter le plafond et à le porter non pas à 0, 5 %, mais à 1 % du chiffre d’affaires.

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Cet amendement est complémentaire de celui que vient de présenter le rapporteur général. Le récent rapport de la Cour des comptes réalisé à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale a été évoqué. Il montre l’intérêt de soutenir le mécénat des petites entreprises en augmentant leurs possibilités de financement, le plafonnement par rapport à leur chiffre d’affaires ne leur permettant pas d’avoir une action significative. Le rapporteur général a fait des propositions en ce sens. Le rapport de la Cour des comptes évoque également le risque de détournements de fonds publics par de grandes entreprises, qui pourraient orienter le mécénat et privilégier leurs intérêts, plutôt que l’intérêt collectif. Le rapport suggère donc d’instaurer une limite haut...

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

...à l’instar de celui du rapporteur général, a pour objet les petites et les très petites entreprises qui font du mécénat. Je le répète, si les très grandes entreprises financent le mécénat culturel à hauteur de 70 %, les petites et moyennes entreprises y concourent trop peu, en raison notamment des dispositions qui limitent le bénéfice de la réduction fiscale aux versements inférieurs à 0, 5 % du chiffre d’affaires des entreprises. Cet amendement tend donc à étendre, comme l’a dit le rapporteur général, le bénéfice de la réduction fiscale aux dons annuels inférieurs à 10 000 euros, y compris lorsqu’ils excèdent 0, 5 % du chiffre d’affaires des entreprises mécènes.