Interventions sur "chiffre"

167 interventions trouvées.

Photo de Claude NougeinClaude Nougein, rapporteur :

L'amendement n° 7 précise, s'il en était besoin, qu'il revient à l'assuré de justifier sa baisse de chiffre d'affaires : avis favorable.

Photo de Claude NougeinClaude Nougein, rapporteur :

L'amendement n° 3 allonge la période sur laquelle est calculé le critère de perte de chiffre d'affaires. Il s'éloigne ainsi de la logique assurantielle et traite plutôt de la question du soutien à la reprise d'activité. En cas de baisse d'activité durable à la suite d'une crise sanitaire, cet amendement pourrait renchérir le montant des indemnisations à verser, et donc augmenter le montant de la prime : avis défavorable.

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Le critère du chiffre d'affaires n'est pas le bon, car il peut, sur un mois, varier très fortement. C'est le cas, par exemple, dans la fabrication de machines-outils : une entreprise peut travailler plusieurs mois sur une machine qu'elle vend une fois, son chiffre d'affaires est plus important sur le mois de la vente, avant de retomber, sans que cela ait une signification économique. Quand on parle d'indemniser un inc...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

...notamment pour des secteurs d'activité comme la restauration. Les situations seront peut-être contrastées selon les régions. Ainsi, compte tenu des restrictions relatives aux déplacements, on peut anticiper une situation catastrophique pour ce secteur en Ile-de-France, qui vit habituellement du tourisme. Les clients du secteur de l'évènementiel sont également très inquiets avec une perspective de chiffre d'affaires nul pendant 9 mois, leur activité ne pouvant a priori pas redémarrer avant la fin de l'année. Dans d'autres secteurs, une ouverture peu tardive pourrait « sauver la saison » Il est ainsi difficile d'avoir une vision unique pour toutes les entreprises et par conséquent de mesurer leur capacité de rebond. Paradoxalement, on peut dire qu'actuellement la situation est « sous cloche » et c...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

...té que pour initier une procédure collective, la cessation de paiement doit être constatée. Or la loi a suspendu l'obligation de faire une déclaration de cessation des paiements dans un délai de 45 jours, pendant la période de confinement. Concrètement aujourd'hui aucune entreprise n'a intérêt à ouvrir procédure qui se traduirait automatiquement par une liquidation judiciaire, la réalisation d'un chiffre d'affaires minimum étant requise pour pouvoir bénéficier d'une procédure de redressement. Elles ne bénéficieraient donc pas de la protection du tribunal de commerce. Le risque de défaillance sera réel pour les entreprises qui n'auraient pas obtenu le versement des aides par la Direccte avant le 30 avril et qui ne pourraient alors pas assurer le paiement des salaires du mois. La cessation de pai...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...bles dont la réalisation est réalisable et intéressante, autant pour les banques que les entreprises elles-mêmes, sont ceux chiffrant le besoin de trésorerie qui sera nécessaire à l'entreprise pendant ses phases de fermeture et de réouverture. Il est possible de le réaliser en faisant un prévisionnel des dépenses que l'entreprise devra supporter pendant sa fermeture, puis à sa réouverture avec un chiffre d'affaires réduit. Un expert comptable qui se contenterait de conseiller à son client de demander à la banque un prêt à hauteur de 25 % de son chiffre d'affaires, c'est-à-dire le plafond du PGE, ne réaliserait pas un accompagnement suffisant, puisqu'il s'agit d'estimer et de chiffrer le besoin. L'Ordre des experts comptables a d'ailleurs mis en ligne des documents en ce sens. Interrogé par M. M...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

... sommes tous impatients de le faire –, mais, selon le plan du Gouvernement, les mesures prises aujourd’hui restent temporaires et, à mon sens, elles doivent le rester. Il s’agit ainsi de sauvegarder les emplois menacés, d’apporter, en quelque sorte, une bouée de sauvetage permettant d’aider les ménages, notamment les plus modestes, et les entreprises à rester à flot, à payer leurs factures. Les chiffres sont, à cet égard, exceptionnels. Le déficit de l’État s’élèvera à 185, 4 milliards d’euros, quasiment le double de ce que nous avons adopté dans le cadre de la loi de finances initiale – laquelle prévoyait un déficit, déjà élevé, de 93, 1 milliards d’euros –, alors qu’aucune mesure de relance n’a encore été prise. Cette aggravation résulte, d’une part, de la baisse de nos recettes, puisque tout...

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici en séance pour examiner un deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, exactement un mois après l’examen du précédent. Cet exercice était déjà annoncé lors de nos débats du mois de mars ; nous le pressentions, cela s’est confirmé. Très vite, les chiffres présentés dans le premier PLFR – une croissance en baisse de 1 %, un déficit de 3, 9 % du PIB, une dette publique en légère hausse – se sont révélés en décalage par rapport à l’ampleur de la crise que nous traversons. Les pertes de recettes fiscales étaient largement sous-estimées, de même que le coût budgétaire du dispositif de chômage partiel. Dans le présent texte, la chute du PIB est désorm...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

... de financer vos mesures par la dette, et nous avons même entendu un temps très bref un appel à la générosité publique. Or la force d’un État, c’est notamment sa capacité à lever l’impôt. Nous pensons qu’il y a des ressources à solliciter du côté des plus gros patrimoines, des plus hauts revenus, ou encore des dividendes, dont le niveau a battu un record l’an dernier avec 51 milliards d’euros, un chiffre qui fait de la France le meilleur rémunérateur d’actionnaires en Europe. Notre groupe a déposé plusieurs amendements visant à solliciter ces ressources. Les aides aux entreprises ne sauraient se limiter aux plus grands groupes industriels stratégiques ; il faudra veiller à ce que l’ensemble du tissu économique soit demain en mesure de retrouver rapidement sa vitesse de croisière. Il importe égal...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...s nos prévisions : un déficit maintenu à 2, 2 % du PIB, une dette stabilisée à 100 %, une croissance à 1, 2 %… Rarement loi de finances initiale aura été rendue caduque aussi rapidement, et dans de telles proportions ! Le déficit qui plonge à 9 % du PIB, la dette qui s’envole et la récession qui frappe à -8 % : telle est désormais la réalité avec laquelle nous devons composer. La froideur de ces chiffres a de quoi nous glacer le sang. Nous espérons tous que les conséquences sanitaires de la pandémie seront rapidement limitées, et je souhaite ici m’associer à la douleur de tous nos concitoyens pour qui la période du confinement est aussi celle d’un deuil. Grâce à la mobilisation exceptionnelle de nos soignants, de nos chercheurs et de tout le pays, je suis certain que nous vaincrons le virus. C...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

...e plans sectoriels concernant l’hôtellerie, la restauration ou encore l’événementiel. Mes collègues du groupe Union Centriste et moi-même pensons qu’il sera tôt ou tard inévitable de transformer ce report en annulations pures et simples. Nous déposerons en ce sens un amendement, sans limitation sectorielle, mais à la condition que soient satisfaits certains critères rigoureux, notamment celui du chiffre d’affaires. Notre volonté est non seulement de réserver le bénéfice de cette annulation aux entreprises les plus en difficulté, mais aussi d’en limiter le coût pour les finances publiques. Nous approuvons évidemment le versement d’une prime exceptionnelle aux agents publics mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Cette prime est une juste reconnaissance du travail effectué, s’agis...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...d’hui davantage sur les conséquences économiques possibles de la pandémie. Lors du premier PLFR, notre groupe, par la voix de Thierry Carcenac, avait fait part de ses réserves sur le cadrage macroéconomique présenté par le Gouvernement. Les données présentées dans ce deuxième texte le confirment : 9, 1 % de déficit attendu pour 2020, 115 % de dette et 8 % de récession. Nous espérons tous que ces chiffres pourront être revus positivement dans les semaines et les mois qui viennent, en tout cas qu’ils ne s’aggravent pas encore, mais ce scénario semble à ce stade cohérent et pertinent. Se pose dès lors la question, parmi mille autres, de l’impact de la stratégie de déconfinement sur la reprise de l’activité économique. Je veux dire à cet égard, même si je conviens qu’il ne s’agit pas du cœur du suj...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

... bénéficier du fonds de 20 milliards d’euros que vous créez pour des prises de participations de l’État, voire pour des nationalisations. Quid des autres ? Je pense bien évidemment aux entreprises des secteurs du tourisme, de la restauration, de l’hôtellerie et de la culture, dont la reprise d’activité sera encore décalée dans le temps, probablement de plusieurs mois, et pour lesquelles le chiffre d’affaires qui sera perdu le sera définitivement, parce qu’il n’est pas possible de rattraper une saison ratée. Il faut répondre à cette question, messieurs les ministres, et vite. Vous dites être bien conscients du problème, mais vous repoussez la prise de décision. Pourtant, ces entreprises, peut-être plus que les autres, ont besoin d’un minimum de visibilité, parce qu’elles sont les plus frag...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR), nous avions exprimé nos craintes que les chiffres soient pires qu'attendu. Depuis les deux notes que nous avons produites, la situation s'est considérablement dégradée : la France est officiellement en récession. Dans sa dernière estimation, la Banque de France considère que le PIB a chuté au premier trimestre de 6 %, baisse inédite dans une période aussi courte. Notre pays n'a pas connu de performance aussi épouvantable depuis la Seconde Guer...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

La perte d'exploitation est bien évidemment une préoccupation pour beaucoup d'entreprises. Sans chiffre d'affaires, elles sont dans l'impossibilité absolue de faire face à leurs charges. Des PME m'ont par ailleurs fait état de difficultés pour accéder au dispositif de chômage partiel. Je ressens une vive inquiétude pour le secteur touristique. Il n'y a aucune visibilité pour les hôtels et les restaurants en ce qui concerne la saison à venir. Enfin, les collectivités locales vont subir une perte c...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...ble, mais c'est assez aléatoire. J'en viens aux assurances. Si l'on fait un calcul rapide, les indemnisations annuelles versées au titre des dommages par les compagnies d'assurance s'élèvent à environ 45 milliards d'euros. On peut considérer, sur les deux mois de crise sanitaire, qu'elles vont faire une économie de 50 %, car il y a moins de cambriolages, d'accidents de voiture, etc. On peut donc chiffrer leurs économies à un montant compris entre 3 milliards et 5 milliards d'euros. Elles ont vu venir les sollicitations, puisqu'elles se sont précipitées pour proposer 200 millions d'euros pour abonder le fonds de solidarité. Il faut à l'évidence trouver un moyen de les faire intervenir plus significativement, d'autant que, nous le voyons bien, notre fonds de solidarité n'est pas à la hauteur, comp...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...us devons, avant les auditions prévues, faire la liste de tous les points que nous avons évoqués : la situation des start-up, des entreprises en difficulté, la cotation Banque de France, etc. C'est notre première urgence. Autre sujet important : les pertes d'exploitation des entreprises. Les dispositifs qui ont été votés prévoient des reports de charges, mais nous savons que, en cas d'absence de chiffre d'affaires, ces reports se transformeront en dégrèvements. Le ministère des finances et les économistes doivent établir des règles. Par exemple, à partir de quel moment sera-t-il obligatoire de dégrever ? Le dispositif destiné à compenser les pertes d'exploitation a le mérite d'exister, mais il est très insuffisant. Ce ne sont pas 1 500 euros qui sauveront des sociétés réalisant moins de 1 milli...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Je veux évoquer le cas concret des horticulteurs, dont la perte de chiffre d'affaires sera de 50 % à 75 % sur les trois prochains mois : le dispositif de prêts garantis ne correspond aucunement à leurs attentes. Sans mécanisme à très court terme pour régler leurs problèmes de trésorerie, ils ne résisteront pas. Avons-nous connaissance de la liste des entreprises qu'il est envisagé de nationaliser ?

Photo de Serge BabarySerge Babary :

Le fonds de solidarité est évidemment bienvenu, mais il faut l'affiner. Le mois de mars 2019, choisi comme période de référence, a été catastrophique pour le commerce, du fait des violences commises en marge du mouvement des « gilets jaunes ». Pourquoi ne pas se baser sur le chiffre d'affaires mensuel moyen au cours de l'année 2019 ? Pouvez-vous nous indiquer le délai moyen de traitement des demandes ? Comment un entrepreneur peut-il avoir la certitude que sa demande a bien été enregistrée ? Les soldes doivent commencer le 24 juin. Il est absolument vital pour les commerçants de pouvoir reconstituer leur trésorerie. Or nous pouvons légitimement tabler sur un rebond de la co...

Photo de Évelyne Renaud-GarabedianÉvelyne Renaud-Garabedian :

...t, par manque de personnel et par manque de clientèle. Il faudrait donc étendre la fermeture administrative aux hôtels, la plupart ne pouvant plus fonctionner faute de personnel et de clients. Nos voisins espagnols ou grecs l'ont fait. Une telle extension de la fermeture administrative vous semble-t-elle envisageable ? Plus largement, comment comptez-vous aider ce secteur ? Dans l'hôtellerie, un chiffre d'affaires perdu ne peut être récupéré.