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Interventions sur "cigarette"

63 interventions trouvées.

Photo de Khalifé KHALIFÉKhalifé KHALIFÉ :

...onsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, tout a été dit ou presque ! La proposition de loi qu'il nous revient d'examiner a été votée à l'Assemblée nationale à l'unanimité le 4 décembre dernier. Composée d'un article unique, elle n'en est pas moins porteuse d'enjeux sensibles et mérite toute notre attention. La France est le troisième marché mondial de la cigarette électronique : il représente un chiffre d'affaires de près d'un milliard d'euros et compte plus de 3 millions de vapoteurs. Les cigarettes électroniques jetables, ou puffs, représentent un nouveau segment de ce vaste marché. Elles connaissent en France un succès grandissant depuis 2021. Le développement de ces produits concentre aujourd'hui notre attention. Il était temps, car le sujet, qui avait...

Photo de Solanges NADILLESolanges NADILLE :

... en est un exemple frappant. Les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, dits puffs, se sont imposés dans notre société à une vitesse grand V, en particulier chez nos jeunes : 15 % des adolescents de 13 à 16 ans auraient déjà utilisé une puff, et 47 % de ces jeunes usagers déclarent avoir commencé leur initiation à la nicotine avec ce produit. Par ailleurs, en novembre dernier, les cigarettes électroniques jetables représentaient près de 30 % des références notifiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, contre moins de 4 % à la fin de l'année 2021. Il nous faut le dire haut et fort : oui, la puff est en train de devenir un fléau pour nos jeunes ! Elle explique l'importance de la proposition de loi que nous examinons. En inte...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

..., députée écologiste des Hauts-de-Seine. Ce texte est transpartisan, puisqu'il a recueilli, à l'Assemblée nationale, la signature de députés venant de huit groupes politiques. À notre Haute Assemblée, maintenant, de se prononcer ! Je veux, pour commencer, saluer la qualité du travail du rapporteur de notre commission des affaires sociales, M. Khalifé. La proposition de loi entend interdire les cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, les puffs, « puff » signifiant « bouffée » en anglais. Ces cigarettes ne contiennent pas de tabac, mais peuvent renfermer de la nicotine, substance au double effet psychotrope et addictif. Bien évidemment, cette proposition de loi ne s'attaque pas aux produits de vapotage rechargeables qui servent à sortir de la consommation de tabac ni aux nouvelles fo...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

...e d'une dépendance comportementale. » Il est d'autant plus urgent d'agir que les industriels du tabac rivalisent d'inventivité pour tenter de préserver leurs profits mortifères. J'insiste sur le terrible chiffre de 200 morts par jour en France à cause du tabac ! La dernière invention en date est la 9K, une nouvelle puff ultrapuissante qui contient 9 000 bouffées, ce qui équivaut à 18 paquets de cigarettes à 2 % de nicotine, ; le packaging est là encore attrayant pour les jeunes, avec des vapoteuses colorées et parfois clignotantes. La démarche des industriels du tabac est extrêmement perverse, comme le souligne l'Académie nationale de médecine : les puffs sont des pièges particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents. L'objectif est clair : il s'agit de rendre nos jeunes addicts ...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

...apprêtons à examiner vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique, dits « puffs ». L'interdiction visée par ce texte s'appliquera à la fabrication, la vente, la distribution et l'offre à titre gratuit de ces dispositifs. En premier lieu, je tiens à souligner que les puffs sont une aberration environnementale, du fait de la nature même du dispositif : ces cigarettes électroniques jetables sont composées principalement de matières plastiques et d'une batterie non amovible, le plus souvent au lithium. Les puffs usagées sont donc, par nature, des « déchets d'équipements électriques et électroniques » (DEEE), qui nécessitent un recyclage spécifique. Or une part importante de ces dispositifs de vapotage jetables ou à usage unique échappe à la filière de retrai...

Photo de Marie-Claude LERMYTTEMarie-Claude LERMYTTE :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, colorés, aromatisés à la fraise, à la pastèque ou encore à la mangue, on pourrait très facilement les confondre avec un paquet de bonbons : les emballages des cigarettes électroniques à usage unique, dites puffs, ne laissent aucun doute sur leur cible marketing : les jeunes. Cependant, un chiffre doit nous réjouir : la diminution de la consommation de tabac chez ces derniers. En effet, en 2022, moins d'un jeune sur deux déclarait avoir déjà fumé, contre près de 60 % en 2017. Aujourd'hui, 16 % des jeunes de 17 ans fument tous les jours, soit deux fois moins qu'i...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...on sans tabac. Je tiens à saluer ces engagements du ministère, et je ne doute pas, madame la ministre, que vous suivrez parfaitement ce programme. Le 4 décembre 2023, dans la foulée de la présentation du PNLT, a été votée à l'Assemblée nationale en première lecture une proposition de loi d'un seul article visant à interdire la fabrication, la vente, la distribution et l'offre à titre gratuit des cigarettes dites puffs. Que sont ces cigarettes ? Les puffs – littéralement, « bouffées », en anglais – sont des cigarettes électroniques à usage unique. Commercialement présentées comme « ludiques », elles capitalisent sur un emballage coloré et sur un large panel de goûts fruités. Leur prix, qui ne s'élève guère à plus de 7 euros l'unité, complète cet arsenal attractif. Ces choix marketing ont pour cib...

Photo de Anne SOUYRISAnne SOUYRIS :

...interdit. Nous débattons aujourd'hui de la proposition de loi visant à interdire la puff, qui représente pour les plus jeunes une véritable porte d'entrée vers le tabagisme. Je souhaite, tout d'abord, remercier ma collègue députée écologiste, Francesca Pasquini, d'avoir porté avec détermination ce texte nécessaire. Je salue également M. Khalifé pour son engagement en faveur de l'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique. Imaginés pour les jeunes, aromatisés avec une multitude de goûts, sucrés et fruités, plus aguicheurs les uns que les autres et affichant un prix très abordable, ces dispositifs électroniques sont un véritable danger en termes de santé publique, à court et moyen termes. Pour l'industrie du tabac, les puffs représentent une nouvelle occasion d'élargir leur offre, to...

Photo de Silvana SILVANISilvana SILVANI :

...imité cette proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, également appelés puffs. Les industriels du tabac n'ont pas attendu le vote du Sénat pour lancer la « maxipuff », encore plus volumineuse et dangereuse que les puffs classiques, puisqu'elle contient 9 000 bouffées possibles avant épuisement de la réserve, soit l'équivalent de 18 paquets de cigarettes. Reconnaissons-le, l'industrie du tabac se trompe rarement en matière de marketing, en l'occurrence à grand renfort de communication sur les réseaux sociaux. Ces vapoteuses aux couleurs vives portant des leds multicolores qui s'allument à mesure qu'on les utilise, et aux goûts toujours plus extravagants, les jeunes se les arrachent dès le collège. Il est bien loin le temps des cigarettes en cho...

Photo de Silvana SILVANISilvana SILVANI :

Notre collègue députée Francesca Pasquini ne s'est pas trompée non plus en déposant cette proposition de loi visant à interdire ces cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, qui peuvent comporter de la nicotine. Dans une tribune publiée le 30 avril 2023 dans Le Monde, une vingtaine de spécialistes apportaient leur soutien à cette initiative parlementaire et qualifiaient les cigarettes électroniques jetables de « fléau environnemental et sanitaire qu'il faut interdire d'urgence ». Cela a été rappelé, les cigarettes él...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

...'une part négligeable de leurs ventes. Après une première lecture à l'Assemblée nationale, qui a voté le texte à l'unanimité, et le travail de la commission, je sais que nous trouverons à notre tour un accord. J'espère que la France parviendra à justifier devant la Commission européenne cette interdiction, notamment son caractère proportionné, que démontre la restriction de la mesure aux seules cigarettes électroniques jetables ou à usage unique. Cela a été dit, cette proposition de loi vise un double objectif, de santé publique et écologique. D'une part, la cigarette électronique non rechargeable est le vecteur d'un marketing agressif, avec des emballages et des saveurs qui ont pour objectif de séduire une clientèle jeune. Ne nous y trompons pas : la puff n'est pas l'outil de sevrage tabagiqu...

Photo de Alexandra Borchio FontimpAlexandra Borchio Fontimp :

...sse, la puff se distingue à peine des stylos, échappant ainsi à la vigilance des parents. Malgré la perspective de l'interdiction qui, je l'espère, sera rapidement prononcée, les industriels rivalisent d'imagination, créant des stratagèmes pour continuer à attirer les plus jeunes. Dernière invention en date, la puff 9 000, qui contient 9 000 bouffées possibles, soit l'équivalent de 18 paquets de cigarettes. Une véritable porte d'entrée vers le tabagisme pédiatrique, comme nous l'ont confirmé les spécialistes de la santé et de l'addictologie. Malgré l'interdiction de la publicité pour ces produits, cette nouvelle mode – une bombe à retardement sanitaire et écologique ! – est alimentée par les réseaux sociaux, ce qui ne manque pas d'inquiéter les parents et les enseignants. C'est dommage, car le ta...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

...ait avancer au même rythme que ses voisins, sans prétendre les rallier à notre panache et prendre ainsi le risque d’un isolement contreproductif. Pour ce qui concerne la publicité, la commission des affaires sociales a très largement adopté les dispositions issues des travaux de l’Assemblée nationale qui suppriment les dérogations résiduelles et le mécénat, et qui étendent ces interdictions à la cigarette électronique. Bien sûr, nous nous sommes interrogés sur la cigarette électronique, dont la nocivité, en l’état actuel des données de la science, est bien moindre que celle du tabac, et qui constitue selon les dires des cancérologues un bon mode de sevrage. Nous avons cependant considéré que, pour autant, ce produit ne devait être ni banalisé ni affranchi de certaines règles. Quant au respect de...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

...ngagement, de votre détermination et de la force de conviction dont vous faites preuve, ainsi que de la solidité des arguments développés. Comme vous l’avez indiqué, la lutte contre le tabagisme comporte plusieurs aspects. Il faut encourager, assister, aider celles et ceux qui sont fumeurs et qui souhaitent arrêter de fumer. Dans le même temps, il faut aussi viser la jeunesse, éviter la première cigarette et détruire cette image de modernité que le tabac peut aujourd’hui avoir pour les jeunes. Cette lutte contre le tabagisme comporte différents volets qui doivent, à notre sens, prendre en compte le lieu – cela a déjà été dit, la France est un pays ouvert –, le moment – la directive européenne sur les produits du tabac a été adoptée en 2014 –, l’acceptation sociétale – les Français sont favorables...

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Cet amendement vise à rétablir l'article 5 sexies A tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, et qui visait à interdire les cigarettes à capsule. En effet, le tabac est la première cause de cancer et de mortalité évitable en France avec 78 000 morts par an, soit plus de 200 décès par jour. La part des fumeuses quotidiennes a augmenté de quatre points entre 2005 et 2010 pour atteindre 27 %, tandis que chez les jeunes âgés de dix-sept ans, on a constaté une augmentation de dix points entre 2008 et 2011, portant la prévalence de ...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Cet amendement est en contradiction avec l’article 5 quinquies. En effet, celui-ci précise bien que « sont interdites la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit de cigarettes et de tabac à rouler […] dont les filtres, le papier, les capsules, le conditionnement ou tout autre composant contiennent du tabac, de la nicotine ou des arômes ». Vous souhaitez pour votre part, ma chère collègue, cette interdiction dès la promulgation de la loi qui résultera de nos travaux ; l’article 5 quinquies dispose que cette interdiction interviendra à compter du 20 mai 2016, sa...

Photo de Bruno GillesBruno Gilles :

Cet amendement vise à autoriser la publicité pour la cigarette électronique dans les débits de tabac par affichettes non visibles de l’extérieur. En effet, de nombreux témoignages – dont ceux de médecins généralistes, de pneumologues ou d’addictologues – font état de l'efficacité de la cigarette électronique, notamment à l’égard des gros fumeurs ou des fumeurs de longue date, pour les amener à diminuer, voire à arrêter, leur consommation de tabac. Par aille...

Photo de Gérard RocheGérard Roche :

...lité de certains publics aux effets promotionnels de la présentation des produits et de leur contribution à l’image de marque de ces produits. Ce faisant, dans sa rédaction actuelle, cet article supprime également la possibilité pour les détaillants de dispositifs électroniques de vapotage de faire usage de ce type d’affichettes sur les lieux de vente. C’est un peu paradoxal dans la mesure où la cigarette électronique est beaucoup moins nocive que la cigarette ordinaire et surtout peut constituer un moyen d’arrêter de fumer. La cigarette électronique peut être un moyen de substitution, mais elle peut être aussi un moyen de parvenir au sevrage tabagique, point, pour nous, le plus important. De plus, dans un marché des dispositifs électroniques de vapotage très largement dominé par les produits d’...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

L’amendement n° 223 rectifié tend à supprimer l’alinéa 2 de l’article 5 sexies, et donc l’extension aux cigarettes électroniques et aux flacons de recharge de l’interdiction de publicité faite aux produits du tabac. Il tend de facto à autoriser la publicité pour les cigarettes électroniques. La commission s’est beaucoup interrogée sur la cigarette électronique, dont les cancérologues assurent qu’elle peut constituer une aide au sevrage, mais qui reste tout même un produit nicotinique, à l’aspect proc...

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

En réalité, deux sujets sont en cause : la survie des buralistes et la santé publique. Nous traiterons peut-être à un autre moment des buralistes. Pour ce qui concerne la santé publique, je pense que la cigarette électronique est un bon moyen d’éviter les conséquences irréparables du tabac sur les gros fumeurs. Jusqu’à présent, elle se révèle un bon palliatif et il importe de ne pas décourager les personnes qui décident de passer du tabac à la cigarette électronique.