Interventions sur "civique"

470 interventions trouvées.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Ainsi, le service civique universel est une chimère, sachant que l’État peinera déjà à accueillir en service civique la moitié d’une classe d’âge à la fin de 2017 et au début de 2018. Troisièmement, nous devions supprimer les dispositions relevant du pouvoir réglementaire et les très nombreuses demandes de rapport. Quatrièmement, il fallait veiller à ne pas imposer de nouvelles contraintes, souvent irréalistes, à nos co...

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

Comme mes collègues, je pense que le service civique pourrait trouver sa place dans les SEM destinées à construire ou gérer des logements sociaux, notamment pour aider certains locataires.

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Le service civique a en effet pour objectif de permettre à des jeunes souhaitant s’engager dans des missions d’intérêt général de pouvoir intégrer des structures qui proposent ce type d’actions. Évidemment, les associations sont les premières concernées, mais d’autres structures peuvent présenter un intérêt pour tous ces jeunes volontaires. Cet amendement prévoit d’ajouter les sociétés coopératives d’intérêt coll...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Les avis que je vais émettre sur ces amendements sont liés à l’extrême précaution que nous avons prise, sur les recommandations des différents membres de la commission spéciale, pour garantir une étanchéité absolue entre les missions de service civique et les emplois, y compris les emplois aidés, ainsi que les stages. Le service civique, je le rappelle, est un engagement volontaire d’un jeune pour accomplir des missions à valeur sociale, voire républicaine. Il ne faut en aucun cas confondre cette mission avec un emploi. Nous n’avons pas pris en considération simplement le statut des structures pour considérer qu’elles pouvaient accueillir des ...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Je le dis, j’ai approuvé le souhait de mettre en œuvre la refondation d’une société responsable et solidaire, car un pays n’a pas d’avenir sans l’engagement de tous ses citoyens. En ce sens, la réserve civique, le service civique, l’accès facilité à la fonction publique sont de justes dispositions. Mais je le redis, très calmement : ce texte a largement dérivé, tant et si bien que son esprit initial s’est évaporé. Notre estimable assemblée manquerait à son devoir si elle ne demeurait pas le lieu de la réflexion et du travail serein. Pour conclure

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Je salue la montée en puissance importante du dispositif du service civique, qui doit permettre à des jeunes volontaires de toutes origines sociales de s’engager dans un projet porteur des valeurs d’intérêt général et de citoyenneté. Il est plus que jamais nécessaire, nous le savons, de recréer un creuset social, afin que l’idée de la République et ses valeurs vivent pour tous les citoyens. Le service civique doit être ce lieu de rencontre avec la République concrète et ...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

J’ai bien compris, mon cher collègue, votre envie de convaincre tous les jeunes de s’intéresser à la politique. Je voudrais toutefois vous épargner le pire, car cet amendement me semble présenter deux inconvénients majeurs. Premièrement, un parti politique qui « embaucherait » des jeunes en service civique pour accomplir des tâches relevant d’un emploi pourrait être accusé de pratiquer le travail au noir. Deuxièmement, ces missions de service civique effectuées au sein d’un parti politique risquent fort d’être critiquées pour leur caractère partisan. Je pense donc vous éviter de nombreux ennuis en émettant un avis défavorable sur cet amendement, mon cher collègue.

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Ce genre de propositions illustre surtout les propos de Mme la rapporteur, qui parlait de « cabinet de curiosités ». L’imagination du législateur est certes débordante, mais je ne pensais pas qu’on pouvait concevoir de réaliser son service civique au sein d’une structure politique. On imagine quel pourrait être le résultat ! Si jamais il avait des doutes, je voudrais toutefois rassurer le Gouvernement : la jeunesse se dirigera naturellement vers le parti des forces de progrès, compte tenu de ses succès !

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Lorsque l’on parle du service civique et de sa relation à l’emploi, on est toujours au milieu du gué, comme l’ont parfaitement montré nos différentes interventions et les débats à l’Assemblée nationale. L’inscription des volontaires en service civique sur le registre unique du personnel rend en effet la frontière entre l’emploi et le service civique plus floue. Toutefois, cette mesure semble être une réponse adaptée à un problème ré...

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

La commission spéciale a supprimé l’article 11 bis, qui prévoyait l’information des représentants du personnel sur les volontaires en service civique, au double motif qu’introduire des dispositions relatives au service civique dans le code du travail serait source de confusion et que le contrôle du service civique relèverait de l’État, et non des partenaires sociaux. Nous ne partageons pas le premier point de cette analyse : garantir la non-substitution du service civique à l’emploi n’implique pas que les acteurs du champ professionnel doiven...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Le sujet que vous abordez à travers ces amendements est très important. Au cours de notre débat, nous avons clairement clarifié ce qu’était le service civique, en créant des barrières absolument étanches entre l’emploi et le service civique. Avec tout le respect que je vous dois, mes chers collègues, votre proposition repose sur un principe de défiance à l’égard de ceux qui appliqueront la loi. Considérer les syndicats comme des lanceurs d’alerte à l’égard de structures habilitées à accueillir des jeunes en service civique qui seraient tentées de dév...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...ommune et adapter le dispositif à la demande de logements. Mes chers collègues, il n’est pas aisé de trouver l’équilibre idéal entre l’objectif de l’égal accès de tous au logement et celui de mixité sociale. Des efforts restent à accomplir ; nous y reviendrons. En ce qui concerne la politique en faveur de la jeunesse, notre groupe se réjouit, en particulier, de la montée en puissance du service civique. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, c’est une proposition de loi du RDSE, déposée sur l’initiative d’Yvon Collin, qui a donné naissance au service civique. Le projet de loi que vous nous présentez en poursuit la construction, développant la diversification des structures d’accueil, étendant l’accès du dispositif aux étrangers et prévoyant la reconnaissance de cet engagement dans l’e...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Monsieur le ministre, sachant qu’il existe déjà une Agence nationale du service civique qui veillera au respect des règles, votre explication ne me satisfait pas complètement. En effet, un certain nombre d’associations ont recours au chèque associatif et, dans ce cas, elles sont dispensées de tenir ce registre unique du personnel. Dès lors, comment vont-elles faire et comment allez-vous gérer cette situation, monsieur le ministre ?

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

Dans les propos de Mme la rapporteur, j’ai entendu le mot « défiance ». C’est exactement le contraire. Nous ne faisons preuve d’aucune défiance, ni vis-à-vis de ceux qui recrutent des jeunes en service civique, ni vis-à-vis de leurs tuteurs. Mais dans une grosse association où l’on recrute des jeunes en service civique – cela m’est arrivé cette semaine encore au sein de mon association, qui compte 32 salariés –, il me paraît tout à fait opportun, normal et légitime que les représentants du personnel soient informés. Si l’on ne veut pas que les missions de service civique viennent se substituer à des ...

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

...nitial du Gouvernement contenait plusieurs propositions fortes. Malheureusement, de nombreuses dispositions phares ont été supprimées par la commission spéciale du Sénat, et le texte sur lequel nous travaillons aujourd’hui n’est pas du tout à la hauteur des enjeux. Le titre Ier du projet de loi traite de la jeunesse. Il comportait, à l’origine, de bonnes dispositions : le renforcement du service civique, des mesures pour donner plus d’autonomie et de capacité d’initiative aux jeunes, une plus grande représentation de la jeunesse dans les conseils locaux, une meilleure information des jeunes sur leurs droits. À ce propos, nous voudrions insister sur un point : il faut, nous semble-t-il, parler de toute la jeunesse. Rappelons que, en France, selon les chiffres donnés en 2013 par le Conseil d’anal...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

...? Par ailleurs, j’admets être surprise. À l’Assemblée nationale, le rapporteur du texte, M. Hammadi, explique que l’intermédiation est amenée à disparaître et, pourtant, on l’inscrit dans la loi… Dernière source d’étonnement, le Gouvernement s’est évertué – je sais que le ministre y est très attaché – à expliquer que le texte doit permettre d’imperméabiliser la frontière entre emploi et service civique. Mais en parallèle, il prend le risque, par l’intermédiation, que certaines structures d’accueil ne deviennent de véritables boîtes d’intérim de volontaires, qui seraient des plates-formes de transition pour des personnes précaires en mission de service civique, mais occupant en réalité des emplois déguisés.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

...ntion sur les conditions de mise en œuvre de l’intermédiation. Toutefois, ce rapport ne remet pas en cause l’intermédiation en elle-même, que j’estime nécessaire et qui, via des structures agréées, permet notamment à de petites collectivités, lesquelles ne vont pas se lancer dans la procédure d’agrément parce qu’une telle procédure est un peu compliquée, d’accueillir des jeunes en service civique. Sous réserve d’un bon contrôle de ces structures d’intermédiation, c’est donc – je le redis – une excellente chose, car cela permet à de petites organisations, qu’il s’agisse de collectivités ou d’associations, d’accueillir des jeunes en service civique. Je rappelle que le Gouvernement s’est fixé un objectif de 350 000 jeunes en service civique, ce qui nécessite de mettre en œuvre des solution...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

... général au service de la collectivité. Des défaillances dans la qualité de l’accompagnement de la mission sont également envisageables. C’est la raison pour laquelle le présent amendement a pour objet de prévoir un renforcement des obligations de la structure intermédiaire. Il s’agit de s’assurer qu’elle a les capacités de remplir, de manière satisfaisante, les missions que l’Agence du service civique lui délègue de fait.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Cet amendement ne me paraît pas particulièrement utile, car l’article L. 120–32 du code du service national sur les mises à disposition de volontaires en service civique prévoit déjà ce type d’obligation. En outre, cet article prévoit que l’ensemble des dispositions du titre Ier bis du livre Ier de ce même code est applicable au service civique accompli dans de telles conditions, ce qui inclut notamment l’obligation de mixité et de formation civique et citoyenne obligatoire. En considérant que votre souci est satisfait, j’émets un avis défavorable sur l’...

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

...e et pragmatique de l’action de l’État. Au travers de ce projet de loi, il s’agit donc d’aller plus loin dans la culture de l’engagement au service de l’intérêt général, de la société dans son ensemble et, prioritairement, de la jeunesse, en créant les conditions d’un parcours citoyen généralisé, depuis l’école primaire jusqu’à la terminale. La consécration en serait l’engagement dans le service civique, puis dans la réserve civique. Ce parcours sera matérialisé par un livret citoyen, remis à tous les jeunes dès l’âge de seize ans. Cet âge nous paraît d’ailleurs tardif : pourquoi ne pas remettre le livret citoyen dès le cours préparatoire, afin que toutes les démarches citoyennes puissent effectivement y être consignées, à l’école, au collège, au lycée ? Le parcours citoyen généralisé soulève e...