Interventions sur "civique"

470 interventions trouvées.

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

Cet amendement concerne la formation des tuteurs des jeunes en service civique, que la commission spéciale a prévu de rendre obligatoire. Cet objectif pourrait paraître louable et être partagé, mais le caractère contraignant peut aussi constituer un réel frein au développement du service civique. Comme cela a été rappelé, en particulier par le ministre, il est question d’augmenter considérablement le nombre de jeunes en service civique. Or, en semant des embûches, par ex...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Monsieur le ministre, je suis heureuse d’entendre les mots de confiance, souplesse et efficacité. Ils me conviennent, j’y ajouterai simplement l’exigence. Nous n’avons cessé de mettre en avant le fait que le service civique, qui ne doit pas être confondu avec un emploi, était un engagement pour le jeune, mais qu’on lui permettrait de valoriser les compétences acquises. Si l’on souhaite que ce service civique reste conforme à l’objectif que vous lui assignez, il faut au minimum dire trois mots à ceux qui vont accompagner les jeunes… Comment celui qui va effectivement mettre en œuvre cet accompagnement – je prends l’...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Dans nos petites communes rurales – je suis maire de l’une d’elles –, il n’est pas du tout certain que nous ayons à notre disposition des personnes avec les compétences nécessaires pour assurer, avec toute la qualité attendue, l’accompagnement de tous ces jeunes en service civique. Madame la rapporteur, cela pose aussi la question du financement de la formation. Il faudra tout de même s’assurer – à charge pour le Gouvernement d’y veiller ! – que les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale dégagent les moyens financiers permettant d’assurer la formation des personnes qui encadrent les jeunes.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Je remercie M. Vasselle de son excellente intervention, qui me permet d’interroger le ministre sur une certaine incongruité. En effet, les collectivités territoriales qui accueillent des jeunes en service civique ne bénéficient pas du financement – une centaine d’euros – versé aux structures associatives pour la formation des tuteurs. À la suite des propos de mon collègue et compte tenu de la volonté d’encourager les collectivités à accueillir des jeunes en service civique, il me semble que la question de leur éligibilité à cette modeste contribution devrait trouver une réponse positive en leur faveur.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Peut-être est-ce l’heure tardive, mais je ne comprends pas très bien la différence, subtile, entre « l’animation du développement du service civique » et « la coordination des actions » avec certains acteurs. Ayant proposé une rédaction concurrente à celle qui nous est proposée ici, je ne peux que donner un avis défavorable. Autant je partage l’idée d’impliquer fortement les préfets dans les départements, autant je ne comprends pas bien la distinction entre l’animation et la coordination. Par ailleurs, je respecte pleinement les organisatio...

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

... premiers facteurs d’exclusion » ajoutant que les lois sont souvent prises « en réaction au journal de vingt heures ». Ce texte, après d’autres, est un parfait modèle de cette logorrhée. Au détour de ses 217 articles, le texte issu de l’Assemblée nationale et soumis à la procédure accélérée comporte en effet des dispositions très hétéroclites, touchant au logement, aux gens du voyage, au service civique, en passant par le bizutage, la portabilité du lundi de Pentecôte, la représentation des classes d’âge au sein du CESER, la définition légale des auberges de jeunesse, les conditions de nationalité pour les chirurgiens-dentistes et les débitants de boisson et, pour finir, par l’abrogation d’une ordonnance de Charles X. Cette dernière, je n’en doute pas, est certainement aujourd’hui la première pr...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

On ne peut pas dire que, dans l’ensemble des activités humaines, il y en a qui relèveraient, par nature, du bénévolat, du volontariat, du service civique, et d’autres, du salariat. Au fur et à mesure de l’histoire, cela change. Au XIXe siècle, beaucoup de travailleurs sociaux étaient bénévoles. Puis, fort heureusement, ils sont devenus salariés. Dans un grand nombre de domaines, en particulier dans l’animation ou la vie associative, des tâches bénévoles sont désormais assumées par des salariés. Il n’existe donc pas une définition immuable et ...

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec :

Cela n’est pas habituel et, si vous me le permettez, je vais quand même expliquer notre position. Cet amendement vise à créer de nouvelles protections pour les volontaires en service civique. Cela doit, à nos yeux, s’articuler autour de deux axes fondamentaux : étanchéifier la frontière entre l’emploi et la mission de service civique, tout en impliquant les salariés dans le processus. Ces deux ambitions peuvent paraître contradictoires, certes, mais sont en fait complémentaires pour deux raisons très simples. Première raison, le volontaire du service civique, présent dans les struct...

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Actuellement, il est prévu que la durée hebdomadaire d’une mission de service civique varie de 24 à 35 heures, voire 48 heures sur une durée maximale de six jours en cas de dérogation. Ces dérogations, accordées en cas d’excès d’activité sur une période donnée, ne donnent droit à aucun congé après la période de suractivité ni à aucune rétribution complémentaire. Il faut veiller à ne pas confondre le service civique et un emploi sous quelque forme qu’il soit. Or, tel que cela est ...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Cet amendement, presque identique à celui qui vient d’être présenté, vise à ce que la durée de mission ne puisse pas dépasser, en moyenne et sur l’ensemble du contrat de service civique, 24 heures hebdomadaires. Cela a été dit, il s’agit d’encourager un jeune à s’engager dans un volontariat et lui permettre de cumuler cette mission avec une autre activité – un emploi, des études, un autre engagement bénévole. Il s’agit aussi et surtout de renforcer la distinction entre service civique et emploi. Cela ne peut se faire que si la durée du service civique ne dépasse pas, en moyenne...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

L’amendement n° 244 comprend trois points. J’ai déjà répondu, me semble-t-il, à la question de la mention expresse des organisations syndicales autour du préfet. S’agissant de la fixation d’une durée moyenne du service civique à 24 heures par semaine, il y a eu beaucoup de débats autour des auditions que nous avons réalisées, mais aucun consensus n’en est sorti. Nous le voyons bien, à certains moments, il peut y avoir des sollicitations plus importantes qu’à d’autres. Je tiens à rappeler qu’en aucun cas le service civique n’est un emploi : il s’agit d’un engagement dans la vie d’un jeune, au même titre qu’un engagement...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

En fait, madame la rapporteur, j’ai déposé deux amendements identiques, dans le titre Ier et dans le titre III du projet de loi. Il s’agit d’étendre la prise en compte de l’engagement en service civique et en volontariat international à la durée d’activité professionnelle exigée pour se présenter aux concours de troisième voie. Or les rédactions actuelles des articles 12 quater, qui touche au code du service national, et 36, dont je parlais à l’instant, et qui touche aux lois portant dispositions statutaires dans la fonction publique, ont pour conséquence d’exclure ces deux sortes d’enga...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Historiquement, le temps passé en service civique et en volontariat international est pris en compte pour l’inscription aux concours internes de la fonction publique. Le présent projet de loi reprend ce principe et le conforte. Il s’agit d’ailleurs, me semble-t-il, d’une disposition déjà très avantageuse pour les personnes concernées. À titre d’exemple, les années passées en apprentissage auprès d’une personne publique permettent seulement l’in...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

... l’amendement identique que j’ai déposé à l’article 36, au titre III, j’accepte de retirer le présent amendement. Je suis déterminée à débattre des conditions d’expérience et de durée exigées pour se présenter aux concours de troisième voie. Les candidats peuvent venir du privé, mais il s’agit aussi de faciliter l’accès à la fonction publique en validant les durées effectuées au titre du service civique. Je retire l’amendement, madame la présidente.

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Si la reconnaissance législative des cadets de la défense peut s’entendre, la réforme qui est proposée me pose deux problèmes. Tout d’abord, alors que le dispositif implique aujourd’hui directement l’éducation nationale dans le cadre de parcours scolarisés, plus rien n’est prévu à cet égard, et l’on confie à l’armée la mission d’un enseignement moral et civique. Je m’étonne de retrouver ici une mesure reprise d’une proposition de loi de Marianne Dubois et Laurent Wauquiez tendant à retirer ses prérogatives à l’éducation nationale pour les donner à l’armée. Est-ce là la mission de cette dernière ? Je ne le pense pas. Nous ne voulons pas d’une société où les enfants seraient éduqués dans une vision militariste. Second problème de taille : l’avancement d...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

...n au dispositif serait plutôt un facteur de complexité et de blocage. Il a déjà fort à faire avec ses missions principales, et il ne me semble pas utile de le surcharger. Ensuite, s’agissant d’un programme de jeunesse offrant aux jeunes de pratiquer diverses activités culturelles et sportives – cela ressemble plus au scoutisme qu’à une activité militaire – et de recevoir un enseignement moral et civique complémentaire, il serait contre-productif de le limiter aux jeunes de seize ans et plus, alors que ce projet de loi a pour ambition d’encourager et de développer l’engagement civique chez les plus jeunes. Je rappelle qu’il ne s’agit pas là d’un service militaire, mais bien d’un programme de jeunesse. En ces temps particuliers, il me semble de surcroît nécessaire de veiller à renforcer le lien e...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Créé par la loi du 10 mars 2010 dans un large consensus politique, le service civique peut connaître aujourd’hui une nouvelle étape. Je propose ainsi qu’il devienne universel, c’est-à-dire qu’il puisse être proposé et accessible à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans, pour devenir un élément clef du parcours citoyen de chaque jeune. Le principe du volontariat est de nature à restreindre l’accès à certains, à savoir les plus informés ou ceux qui n’ont d’autre choix que de s’y...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Je reconnais qu’en déposant mes deux propositions de loi, en 2006 et en 2015, je visais à mettre en place un service civique obligatoire, composé de deux périodes étalées dans le temps. Aujourd’hui, ce que je propose ne va pas aussi loin : je souhaite simplement rétablir l’article 12 nonies supprimé par la commission, qui tendait à autoriser à titre expérimental la création d’un service civique universel pour une durée maximale de trois ans. Mes chers collègues, plutôt que de refuser le service civique universe...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Mon cher collègue, votre amendement repose sans doute sur une idée excellente qui mérite de survivre à cette soirée pour être éventuellement reprise dans les prochains mois, puisque des débats politiques extrêmement importants vont avoir lieu. Je rappelle qu’aujourd’hui le service civique est un engagement bénévole. L’État n’a pas la capacité d’accueillir 800 000 jeunes – la classe d’âge dont vous parlez comporte entre 750 000 et 800 000 personnes. Le Gouvernement se fixe pour objectif d’accueillir, à la fin de l’année 2017 – j’ai même entendu que le calendrier glissait un peu, puisqu’on parlait dorénavant de 2018 –, la moitié d’une classe d’âge. Nous ne disposons pas de lieux d’...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

M. Alain Vasselle. Cela étant, l’idée de créer un service civique obligatoire peut évidemment séduire. Certes, on a complètement abandonné les moyens qui nous auraient permis de le mettre en œuvre. Même si on peut considérer qu’une telle proposition, dans les circonstances actuelles, revêt un caractère démagogique, posons-nous la question : la disparition du service national a-t-elle été une bonne chose pour notre pays et nos jeunes ?