Interventions sur "classe"

828 interventions trouvées.

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

La commission a adopté une disposition prévoyant que, en cas de travaux relevant de la rénovation performante réalisés sur des logements classés F et G par un propriétaire bailleur, le loyer puisse ne plus être encadré. Les travaux de rénovation ne justifient pas la fin de l’encadrement des loyers, bien au contraire. Nous sommes opposés à tout...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Afin de sauver les logements miniers des départements du Nord et du Pas-de-Calais, depuis la loi dite Duflot du 18 janvier 2013, qui a octroyé le statut de société anonyme HLM au groupe Maisons & Cités, de nombreux travaux de rénovation à long terme sont entrepris pour assurer la préservation de ce patrimoine, en grande partie classé au patrimo...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

La France compte 4, 8 millions de passoires thermiques. Parmi elles, plus de 2 millions sont en location. Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), 6, 6 millions de nos concitoyens vivent dans une situation de précarité énergétique et 12 millions de personnes ont froid chez elles ou dépensent trop d’argent pour se chauff...

Photo de Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre Corbisez :

Afin de parvenir à la neutralité carbone en 2050, plus particulièrement dans le secteur du logement, le rapport Sichel a souligné : « L’atteinte du niveau BBC pour l’ensemble du parc résidentiel en 2050 semble donc impossible si le rythme et la qualité actuels des rénovations restent inchangés. » Alors qu’il faut multiplier ce rythme par dix, n...

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

Cet amendement tend à prévoir un rythme de rénovation des logements plus ambitieux que la trajectoire adoptée en commission. Nous proposons d’interdire la location des logements classés E en 2034, au lieu de 2040, et des logements classés D en 2044, au lieu de 2048. Nous rappelons que ces logements sont assez peu performants.

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

La commission a encore réduit l’ambition du texte de l’Assemblée nationale, qui prévoyait que les logements classés E seraient considérés comme indécents à compter de 2034. La commission a reporté cette échéance à 2040. Nous souhaitons que soit interdite plus rapidement la location de ce type de logements et que l’échéancier de la transition s...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Cet amendement tend à prévoir que les logements classés E seront considérés comme indécents à compter de 2040, l’année 2048, actée en commission, étant une échéance bien trop lointaine : c’est tout de même dans vingt-sept ans ! En 2048, nous en serons à la vingt et unième législature et la plupart d’entre nous ne sera plus de ce monde. J’aimer...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Cet amendement tend à prévoir qu’un décret en Conseil d’État détermine les modalités de contrôle et les sanctions pour non-respect de l’interdiction de location, afin de rendre cette interdiction plus effective. Nous proposons que ce décret soit pris avant le 1er janvier 2025, date à laquelle les propriétaires de passoires thermiques classées ...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Les amendements n° 1122, 551 rectifié, 1601, 1719, 1124 et 1125 visent soit à interdire complètement la location des logements classés E, F et G, soit à accélérer le calendrier proposé de déclaration d’indécence. Ces amendements reviennent, de fait, sur la trajectoire définie en commission des affaires économiques pour parvenir à une rénovatio...

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga :

...ment vise à conditionner les aides de l’État à la réalisation d’une rénovation performante pour tous les travaux d’amélioration de la performance énergétique et visant une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments d’habitation classés F ou G. Il s’agit de mettre en place une incitation plus forte aux rénovations performantes. En effet, le gain obtenu par le passage d’une classe F ou G à une classe E paraît trop faible pour permettre d’atteindre les objectifs fixés à grande échelle. Il est donc nécessaire d’encourager plus vigoureusement la rénovation performante de ce type de logements. Les rénovations globales, dont la définition s’approche de celle de la rénovation performante, ne représenteraient à ce jour que 0, 2 % des travaux de rénovation, alors même qu’elles do...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

L’avis est défavorable, car la date de 2028 retenue par le projet de loi est celle à partir de laquelle un logement qui est classé F sera déclaré indécent. Le locataire pourra ainsi exiger sa mise aux normes et obtenir une réduction provisoire du loyer. Ce mécanisme vient sanctionner le non-respect d’obligations antérieures. Il me semble donc ...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin, rapporteur pour avis pour l'enseignement scolaire :

...s autotests dans les établissements, alors que cela pose des problèmes du consentement et de logistique pour les chefs d'établissement ? N'a-t-on pas mis en place une usine à gaz ? On recommande aux élèves handicapés d'éviter le brassage. Qu'en est-il ? J'ai une question relative au remplacement des professeurs absents ; que fait-on des élèves ? On dit qu'il ne faut pas les mettre dans d'autres classes afin d'éviter le brassage, mais que faire ? Sur le baccalauréat, ne pouvait-on organiser une épreuve de philosophie calquée sur celle de français ? Enfin, je souhaite exprimer un ras-le-bol contre les syndicats d'enseignants, qui se réjouissent de vos échecs ; mais vos échecs sont nos échecs à tous ! Le ministère cherche la paix sociale, mais j'espère que le Grenelle de l'éducation permettra d...

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Nous nous réjouissons de voir le bout du tunnel. Espérons que le vaccin nous évitera une année scolaire aussi compliquée que l'actuelle, qui a épuisé les équipes pédagogiques. Merci à elles « d'avoir tenu la baraque » ! Pourquoi tous les enseignants ne sont-ils pas prioritaires pour la vaccination, quel que soit leur âge ? À quand le retour à la fermeture des classes à partir de trois cas de covid et non d'un seul ? Dans le Rhône, 1 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) absents n'étaient pas remplacés, sur 4 000, dont 400 sont absents en raison du covid. Ces absences ont des répercussions considérables sur les familles. On constate un décalage entre les ambitions de la politique d'éducation inclusive et la réalité à laquelle sont confro...

Photo de Cédric VialCédric Vial :

...comme le corps enseignant dans son immense majorité. Mais tout de même, certains enseignants n'ont pas montré une attitude très contributive, refusant les protocoles ou prenant prétexte du contexte sanitaire pour des absences injustifiées, sur place ou à distance. Y a-t-il eu des sanctions ? Y en aura-t-il ? Ceux qui n'ont pas joué le jeu jettent le discrédit sur l'ensemble de la profession. Les classes de découverte et de neige n'ont pas eu lieu, ce qui a créé d'immenses difficultés pour les centres de vacances et les stations. Comment envisagez-vous l'année prochaine ? Inciterez-vous à l'organisation de telles classes ? L'anticipation est nécessaire et leur tenue serait déterminante pour leur survie.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

J'apporterai une petite note de scepticisme dans le concert de louanges. Un faux test positif a entraîné la fermeture d'une classe. Pourquoi ne pas revenir à la fermeture à partir de trois ou quatre cas avérés ? Je rejoins les propos de Max Brisson sur les grèves et le bac. Après la hausse de sept points de la réussite au baccalauréat l'an dernier, il y a, dans l'imaginaire des lycéens, une course à l'échalote. Rappelons-leur qu'il existe un plafond de verre à 100 % de réussite ! Le pass sanitaire a été rejeté à l'Assemblé...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Votre propos a été très précis mais j'ai quelques questions complémentaires. Concernant l'attractivité de l'enseignement agricole, nous avons des classes surchargées dans l'enseignement général. Ne faut-il pas travailler avec l'Éducation nationale pour orienter des élèves vers l'enseignement agricole où l'on enregistre un déficit d'élèves ? Suite à la réforme du Bac, vous bénéficiez de peu de nouvelles spécialités : trois sur treize. Quelles options vous paraît-il urgent et pertinent d'ajouter dans vos établissements pour améliorer leur attractiv...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, rapporteure :

J'aimerais vous entendre sur le budget. Nous nous sommes battus pour donner des moyens supplémentaires à l'enseignement agricole. Nous avons découvert à cette occasion des classements des établissements en fonction de l'urgence de l'aide à leur accorder pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. On s'aperçoit que le privé a perçu très peu d'aides, les fonds ayant été majoritairement aiguillés vers le public. Est-ce pour compenser le chômage partiel que vous n'aviez pas pu mettre en oeuvre ? Disposez-vous d'une cartographie des établissements qui ont reçu une ...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, rapporteure :

Le lycée agricole de Blanquefort est en capacité d'ouvrir une nouvelle classe de 2de, compte tenu de la demande et de la pression démographique de la Gironde, dont la population croît de 20 000 habitants tous les ans. Or la direction a peur qu'on la lui refuse pour une question de moyens. J'observe aussi la diminution de postes d'enseignants au moment même où l'on essaye de redonner de l'intérêt à cette filière. Il y a aujourd'hui une ambiguïté : d'un côté, on essaye de re...

Photo de Monique LubinMonique Lubin, rapporteure :

Vous avez cité tout à l'heure le dédoublement des classes de CP. C'est une excellente mesure pour les classes surchargées.

Photo de Monique LubinMonique Lubin, rapporteure :

Dans le même temps, on continue de supprimer des postes dans les zones rurales où l'on va demander de regrouper des classes. Ne pensez-vous pas qu'il faille donner les mêmes chances aux enfants des zones rurales, d'autant qu'il s'y trouve également des zones REP ? Je suis favorable à la pérennisation du dispositif, visant à doubler les classes de CP, mais pas au détriment des zones rurales. Les élus du monde rural ont souvent le sentiment que cette politique se fait à leur détriment. Ce sentiment est-il fondé ?