Interventions sur "client"

544 interventions trouvées.

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Je voudrais tout d'abord remercier notre présidente d'avoir accepté d'organiser cette réunion. Le débat parlementaire fut effectivement assez rude. J'aimerais revenir sur le contenu et l'historique de cette loi. J'ai appelé publiquement pour la première fois à la pénalisation des clients de la prostitution dans une tribune publiée lors de la Coupe du monde de football, qui se tenait en 2006 en Allemagne, pays où la prostitution est légale et réglementée depuis 2002. On avait alors vu s'ouvrir à Berlin des « Eros Center » et on avait observé que la légalisation et l'encadrement de la prostitution avaient eu pour conséquence un accroissement spectaculaire de l'achat de services se...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

...l'attitude du Planning familial, par exemple. À la commission spéciale, nous avons entendu les associations de terrain, comme le Mouvement du Nid. Sur les quatre volets que prévoit la loi, celui qui concernait la répression du proxénétisme et celui qui avait trait à la prévention et à l'éducation étaient consensuels. En revanche, le parcours de sortie de la prostitution et la pénalisation du client étaient beaucoup plus clivants. Le texte voté par le Sénat était en contradiction avec la philosophie du texte initial, puisque nos débats ont conduit à la fois à la suppression du délit de racolage et à la suppression de la pénalisation du client, ce qui était incohérent. De surcroît, l'examen du texte a pris beaucoup de temps, car son inscription à l'ordre du jour n'était pas une priorité. ...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Je vous remercie d'avoir fait cette alerte sur la QPC, car je n'en avais pas mesuré toutes les implications. Je peux témoigner que les débats internes aux groupes politiques ont été vifs. Ce fut le cas au RDSE. Nous avons reçu les différentes associations qui militaient contre le texte en préparation et qui contestaient le principe de pénalisation du client. Je n'imaginais pas que les opposants à la loi iraient jusqu'à déposer une QPC... Comment peut-on dire que les prostituées ressentent du plaisir dans une relation sexuelle tarifée ? C'est une énormité ! Ce type de raisonnement peut aller très loin : il n'est pas sans incidence sur la manière dont on appréhende, par exemple, les relations sexuelles entre un adulte et un jeune mineur. Il y a enc...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

J'ai suivi le processus législatif d'adoption de cette loi avec Maud Olivier, alors députée de l'Essonne, qui s'y est grandement impliquée. La première réflexion que ce texte m'a inspirée est que certaines de ses dispositions allaient mettre les prostituées en danger. Les clients, pour éviter d'être verbalisés, les amèneraient à exercer dans des endroits isolés où elles risqueraient de subir des violences. J'ai entendu des personnes prostituées dire qu'elles assument leur activité et affirmer qu'elles l'exercent de manière indépendante, et non sous la coupe d'un proxénète. J'ignore en revanche quelle proportion elles représentent et si ces femmes appartiennent plutôt a...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

... l'on déplace pour rapporter de l'argent. Le proxénète se détournera des activités devenues moins lucratives en raison des risques encourus. Les personnes prostituées n'étaient pas moins menacées avant cette loi. Celle-ci adresse un signal fort aux générations futures : l'interdiction de l'achat d'un acte sexuel ! Beaucoup demeure encore à faire, notamment sur les stages de sensibilisation des clients : selon le témoignage d'une ancienne prostituée qui anime de tels stages, la moitié des stagiaires environ prennent conscience à cette occasion de ce qu'ils ont fait et disent qu'ils ne recommenceront pas. C'est déjà une avancée !

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Les associations à l'origine de la QPC font état d'une baisse très sensible des revenus des personnes prostituées, le nombre de clients ayant fortement diminué, ce qui témoigne de l'efficacité de cette loi ; demeurent les irréductibles, parfois violents envers les personnes prostituées.

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Des collectivités ont installé des panneaux dissuasifs avec une signalétique appropriée rappelant l'interdiction d'achat d'actes sexuels aux clients de prostituées.

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Le mythe des prostituées libres et heureuses d'exercer cette activité arrange les clients ! L'achat de services sexuels revient à considérer que le corps des femmes est à la disposition des hommes et que leur désir n'a pas d'importance. Je ne connais aucune prostituée qui souhaite voir ses enfants le devenir, à la différence des avocats, médecins ou professeurs, qui souscrivent bien volontiers à l'idée que leurs enfants exercent la même profession qu'eux. L'idée d'une prostitution ...

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier :

Je souscris totalement aux propos de Laurence Rossignol, mais comme l'a indiqué Laure Darcos, des articles de presse se font l'écho de paroles de prostituées qui affirment jouer le rôle d'amante, voire de psychologue, auprès de clients qui ne trouveraient plus leur épanouissement sexuel dans leur couple. De tels articles légitiment au sein du public la prostitution et battent en brèche le travail législatif qui a été effectué sur ce sujet. Comment faire ?

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

...du Monde, qui sont à l'origine de la QPC, est d'instaurer le réglementarisme comme en Allemagne ou en Hollande, où la prostitution est légalisée. Les personnes prostituées y sont des « travailleurs sexuels » disposant d'un statut et dont l'activité est encadrée dans des « Eros Center ». Ce qu'il faut comprendre, c'est que la légalisation conduit paradoxalement à l'explosion du business, car les clients en quête de transgression se tournent davantage vers la prostitution illégale impliquant des mineurs ou des prostituées étrangères victimes de la traite des êtres humains. Sachons-le, la traite des êtres humains prospère dans les pays où la prostitution est réglementée et légalisée.

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Vous n'avez pas abordé votre concept d'Harmony Project qui promeut une politique à la fois socialement efficace et énergétique d'avenir. Ma question portera sur l'externalisation et la délocalisation de la relation clients. Le Sénat représente les territoires qui ont besoin de ces emplois. Seriez-vous d'accord pour signer un accord avec l'État afin de mettre un coup d'arrêt à ces délocalisations, à l'instar de ce qui s'est produit en Italie ? D'ailleurs, ces délocalisations font très mal à nos territoires et ne seront pas sans poser, à terme, de problèmes avec votre propre clientèle !

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Le rachat de Direct Énergie par Total sera effectif en juillet prochain. L'ouverture du marché a plutôt bien fonctionné pour l'électricité, puisque votre entreprise a capté le plus grand nombre de clients d'EDF, devant Direct énergie qui en a tout de même pris plus de deux millions ! Ne craignez-vous pas que Direct Énergie, jusque-là peu compétitif dans le secteur du gaz, bénéficie désormais de l'appui de Total et devienne un redoutable concurrent pour Engie ? Ma seconde question concerne une préoccupation de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dont je suis vic...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

... successives, vers le Portugal, le Maroc ou encore l'Île Maurice, qu'ont déjà évoquées mes collègues. La RSE se veut à la fois économique, environnementale et sociale. Elle entend répondre notamment aux enjeux suivants : les conditions de travail, l'égalité de traitement entre homme et femme et la fidélisation des salariés. Votre stratégie, qui conduit notamment à la délocalisation de la relation client, vous paraît-elle respecter les principes de la RSE et ceux du dialogue social ? La formation à l'étranger de nouveaux personnels, qui sont voués à se substituer aux employés français, est-elle en phase avec l'engagement éthique de la RSE ?

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Quelle est votre évaluation de l'effet de la concurrence sur les clients particuliers et professionnels ? Combien de nouveaux clients ont pu accéder, dans ce contexte d'ouverture à la concurrence, au gaz naturel ? Enfin, je tiens à vous exprimer, en tant que parlementaire, mon opposition à l'externalisation des centres de relations clients d'une entreprise qui était, il y a peu, un très bel exemple d'entreprise nationale.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...ervices à des populations qui étaient parfois éloignées des services bancaires traditionnels. Cette seconde directive, « DSP 2 », vise à prendre en compte les nombreuses évolutions survenues depuis 2007. Pour ne donner qu’un chiffre, 40 % des 1 400 fintech interviennent dans le secteur des moyens de paiement. Au sein de cette catégorie, de nouveaux acteurs permettent, en particulier, aux clients des banques d’accéder de façon consolidée aux données de l’ensemble de leurs comptes et produits d’épargne, ou encore d’initier des ordres de paiement et – pourquoi pas ? – des placements. Ces activités d’agrégateurs de comptes et d’initiateurs de paiement se sont développées hors de tout cadre réglementaire, tout en connaissant une croissance très rapide. Nous le disions hier en commission, la...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...concurrence, l’efficience et la sécurité des services de paiement fournis au sein de l’Union européenne, afin d’élargir et d’améliorer les choix des consommateurs. Elle révise à cet effet les conditions d’agrément et d’exercice de ces services. Elle renforce les exigences de sécurité et de protection des données en imposant des normes techniques rigoureuses, comme l’« authentification forte » des clients, à compter de septembre 2019. Elle améliore les droits des utilisateurs de ces services. La commission des affaires européennes a formulé dans son rapport plusieurs observations sur la transposition à laquelle a procédé l’ordonnance. Tout d’abord, elle a constaté que, de manière générale, cette transposition était rigoureuse. Ensuite, elle a relevé que l’ordonnance avait retenu quelques-unes ...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...eb. Les services d’initiation de paiement permettent au consommateur de demander à un intermédiaire de présenter et d’exécuter des opérations de paiements en leur nom auprès de leur banque. Voilà encore un intervenant supplémentaire ! Avec tous ces intervenants, il est nécessaire de prévoir – c’est heureux ! – une double authentification, qui consiste en une double vérification de l’identité du client, lors de chaque achat. J’aimerais maintenant vous dresser un récapitulatif des obligations de ces intervenants ou intermédiaires en ce qui concerne la conservation des données. Cela n’a l’air de rien, mais lorsque vous donnerez vos identifiants et autoriserez ces entreprises intermédiaires à utiliser vos comptes bancaires, il faut tout de même savoir combien de temps elles pourront conserver les...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...ble au 13 janvier 2018 pour une partie de ses dispositions et en août 2019 en ce qui concerne les dispositions techniques qui seront prises par décret, cette directive prévoit un certain nombre de modifications du droit qu’il est possible de synthétiser ainsi. Tout d’abord, l’arrivée de nouveaux acteurs dans le secteur des paiements modifie la relation classique qu’entretenait la banque avec ses clients. Aujourd’hui, le développement des agrégateurs d’informations ou des initiateurs de paiement a conduit l’Europe à créer un encadrement distinct de celui qui est applicable aux banques. Ces initiateurs de paiement qui servent d’interface entre le client et l’entreprise en supprimant les moyens de paiement classiques que constituent la carte de paiement et le chéquier sont déjà très présents outre...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

...e responsabilisation des acteurs financiers. Cette directive comporte trois dispositions essentielles, qui ont été rappelées. D’abord, elle pose les bases d’un droit d’accès aux comptes de paiement, en consacrant de nouveaux acteurs dans cette activité. Ensuite, elle renforce les normes de sécurité des données en rendant obligatoire l’authentification forte et en précisant les modes d’accès du client à son compte de paiement en ligne. Enfin, elle consolide les droits des utilisateurs de services de paiement et améliore la supervision transfrontalière des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique. J’ajouterai que cette directive vise également à développer en France une pratique répandue en Europe, celle du cashback, c’est-à-dire la possibilité de retire...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...ement techniques, à l’ordonnance. On ne peut que souscrire, dans les grandes lignes, aux mesures proposées : renouvellement du cadre juridique afin de préciser les conditions d’exercice des services de paiement – les désormais fameux « PSIP », prestataires de services d’initiation de paiement ; et « PSIC », prestataires de services d’information sur les comptes –, renforcement de la sécurité des clients avec « l’authentification forte », pour n’en citer que quelques-unes. Je salue tout particulièrement l’abaissement de 150 à 50 euros de la franchise payée par l’utilisateur en cas de paiement non autorisé à la suite du vol, de la perte ou du détournement d’un instrument de paiement. Il s’agit d’une mesure de bon sens en faveur de la protection des consommateurs. L’article 1er bis, ajout...