Interventions sur "climatique"

877 interventions trouvées.

Photo de Jean-Jacques MichauJean-Jacques Michau :

... ses concurrents, au rang desquels de grands groupes énergétiques, l’électricité qu’il produit. De plus, comme l’admettait il y a peu M. le ministre Bruno Le Maire, une telle réforme ne peut se faire contre le corps social d’une entreprise. Cette scission porterait un coup fatal à notre grand opérateur public, qui a pourtant un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique face à l’urgence climatique et qui, dès lors, devrait être conforté. À nouveau, le chemin que dessine le Gouvernement est trop flou et ne répond pas, pour l’heure, aux interrogations de fond qui se posent pour le groupe. Madame la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, pouvez-vous nous confirmer qu’EDF restera bien un groupe intégré non soumis au morcellement ? Comment sortir de l’impas...

Photo de Jean Pierre VogelJean Pierre Vogel :

Ma question concerne le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, examiné aujourd’hui même en commission. Elle s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, dont je regrette l’absence car il connaît bien les problématiques sur lesquelles elle porte pour les avoir rencontrées dans son département. Ce projet de loi dit « Climat et résilience » représenterait, pour reprendre les termes de la ministre de la transi...

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

... eu lieu en novembre et la notification en avril 2021. Ces délais ne sont-ils pas trop longs lorsque l’on veut mettre en œuvre des mesures d’urgence ? Dernier point, un arrêté doit fixer les conditions d’application de l’article 66 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, qui oblige certaines entreprises dans lesquelles l’État détient une participation à respecter des engagements climatiques. Notre commission a récemment organisé une table ronde sur la finance durable qui a montré, s’il en était besoin, l’acuité du sujet. L’arrêté serait au stade de la consultation avec les parties prenantes. Alors que le Sénat va bientôt débattre du projet de loi Climat et résilience, ne pensez-vous pas que des dispositions d’ores et déjà votées par le Parlement sur les engagements climatiques de...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que notre assemblée entamera dans quelques jours le long examen en séance publique du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience, il a semblé important au groupe Les Républicains que le Sénat puisse débattre en amont du cadre dans lequel l’action climatique conduite par notre pays devra s’inscrire. Hier, lorsque j’ai présenté mon rapport pour avis devant la commission des finances, je n’ai pas manqué de relever que les quelques articles sur lesqu...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

...« De la ferme à la table », assume ses objectifs d’agriculture sûre, nutritive et de qualité élevée. Les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux sont tellement évidents que les pays membres ont compris la nécessité d’une feuille de route verte pour l’agriculture, mais aussi plus largement. Ainsi, le Pacte vert marque un choix politique fort et définitif pour coller aux enjeux du changement climatique. Pour nos agriculteurs, le volet économique est celui qui bloque actuellement. Comment s’appliqueront les écorégimes ? À quel taux ? Sous quelles conditions ? Si les débats sont longs et les négociations rudes, il faut rester optimiste : l’agriculture durable est à portée de main européenne. Et c’est un point fort, car l’attente sociétale est bien là. Comme je le répète souvent dans cet hémicy...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...un puissant levier avec ses programmes de rachat d’actifs dotés de 1 700 milliards d’euros : à quoi servent ces 1 700 milliards ? Selon l’ONG Reclaim Finance, la BCE est prise d’une véritable frénésie gazière : elle subventionnerait actuellement 62 nouveaux projets gaziers. Le gouverneur de la Banque de France l’a récemment reconnu à demi-mot, il faudra trois à cinq ans pour intégrer la variable climatique. Or c’est maintenant que l’argent public et celui de la BCE pleuvent dans l’Eurosystème ! C’est maintenant que se produit un phénomène irréversible ! Et pourtant aucune mesure sérieuse n’est prise pour réorienter cet argent. Si vous ne prenez pas d’autres mesures, si vous laissez les banques et la BCE continuer de financer de la sorte les énergies fossiles, le Pacte vert sera aussi vert qu’une m...

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

Madame la secrétaire d’État, nous débattons aujourd’hui, à la demande de mes collègues du groupe Les Républicains, du Pacte vert pour l’Europe, cet ensemble de propositions avancées par la Commission européenne à la fin de 2019 afin de rendre le continent européen climatiquement neutre pour 2050. L’objectif est sans nul doute ambitieux, mais il a le mérite de dessiner un cap. Mieux encore, la Commission dessine une trajectoire pour l’atteindre en proposant aux États membres plusieurs outils susceptibles de les aider dans leur transition énergétique. Ainsi, elle a proposé de créer une taxonomie verte pour les activités économiques, en définissant le seuil d’émission ...

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

...tête deux entreprises de mon département : Acanthis, spécialisée dans la cosmétique, la gestion végétale et la transformation végétale en produits industriels, et Beringer, qui fabrique des trains d’atterrissage pour les petits aéronefs. Ces entreprises attendent le Pacte vert car elles ont besoin de moyens financiers pour pouvoir agir et faciliter leur contribution à la transition écologique et climatique, et surtout, pour satisfaire leurs clients et leurs donneurs d’ordre. Comment envisagez-vous concrètement que des TPE dans des territoires de province puissent accéder, dans de bonnes conditions, aux financements du Pacte vert, en lien avec le plan de relance porté par le Gouvernement ?

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

...i dernier, dans le cadre des arbitrages relatifs au plan stratégique national, le PSN, pour la PAC post-2023, avoir décidé d’allouer 186 millions d’euros, soit une légère augmentation de ses crédits, au programme de gestion des risques. Je salue cette avancée, mais, nous le savons tous, cette hausse sera nettement insuffisante pour accompagner les agriculteurs face à la multiplication des risques climatiques, sanitaires et économiques qu’ils connaissent. J’ajoute que les travaux issus du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique seront fondamentaux pour élargir la base de financement de notre politique de gestion des risques agricoles et pour accompagner réellement nos agriculteurs face au changement climatique. C’est un défi pour notre agriculture ; c’est un défi pour n...

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Pacte vert européen représente, de toute évidence, un tournant important dans la politique climatique de l’Union européenne. En se fixant l’objectif d’une baisse de 55 %, d’ici à 2030, de ses émissions de gaz à effet de serre et de la neutralité carbone d’ici à 2050, l’Union fait preuve d’une ambition sans précédent. Toutefois, ces buts ne seront pas atteignables sans des réformes dans de nombreux secteurs, tels que l’agriculture, l’énergie, les transports ou encore la gestion des déchets, le su...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la lecture des ambitions de ce pacte peut légitimement susciter l’enthousiasme de quiconque porte un intérêt au dérèglement climatique. Le constat est sans appel, et nous nous accordons tous à reconnaître l’urgence d’une lutte contre le changement climatique qui ne soit pas circonscrite à une action locale, ni même nationale, mais qui s’inscrive dans un cadre international. L’objectif est clair et connu, en réalité, depuis de nombreuses années : il faut parvenir à la neutralité carbone, à l’échelle planétaire, aux alentours de ...

Photo de Béatrice GosselinBéatrice Gosselin :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Pacte vert, qui se trouve au cœur de l’agenda de la nouvelle Commission européenne, entrée en fonction fin 2019, vise à mettre en œuvre un programme de transformation structurelle de l’économie européenne, afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Il s’agit d’un cadre global pour un grand nombre de stratégies, qui couvrent l’ensemble des objectifs environnementaux, comme la protection de la biodiversité, l’économie circulaire et la réduction de la pollution, au-delà du domaine « énergie-climat », classique dans les politiques européennes. Alors que les premiers éléments du pacte ont été dévoilés au début de 2020 – plan d’in...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde ou presque en convient désormais, le changement climatique est non plus seulement une réalité, mais aussi une urgence. Il faut naturellement que l’Europe prenne toute sa part à l’effort global que chaque nation devra désormais entreprendre ou intensifier. N’oublions pas néanmoins qu’elle ne représente que 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Avec le Pacte vert présenté en 2019, l’Europe s’est dotée d’une feuille de route ambitieuse pou...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...la voie que nous devons emprunter est une ligne de crête extraordinairement étroite, qui chemine entre deux à-pics : d’un côté, celui de l’effondrement écologique, de l’autre, celui de la décroissance économique, de la détresse sociale et des fractures territoriales, qui obéreraient de fait toute ambition environnementale. La solution miracle n’existe pas, et l’équilibre de notre réponse au défi climatique devra s’apprécier tant globalement que secteur par secteur et mesure par mesure. Toutefois, face aux efforts considérables qui devront être fournis par chacun, quelques principes cardinaux me semblent devoir guider notre action. Le premier d’entre eux est le pragmatisme et l’efficacité. Dans la période de transition accélérée, à bien des égards périlleuse, que nous devons amorcer, les dogmatisme...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

...ue et opérationnel du texte, en préservant les mesures les plus efficaces et en veillant à ne pas créer d'usines à gaz qui desserviraient nos entreprises et nos collectivités territoriales ; remettre sur de bons rails des mesures à contre-emploi, qui auraient un impact défavorable sur l'environnement ; enfin, enrichir le texte avec d'autres mesures indispensables pour que la France relève le défi climatique. Ainsi, je vous propose de gratter le vernis qui entoure de nombreuses mesures, afin d'analyser dans le détail le coeur des dispositifs. Le nombre d'amendements déposés par tous les groupes politiques du Sénat témoigne de notre volonté commune de faire bouger les choses de manière constructive et ambitieuse. Tout en préservant la résilience de notre modèle économique, nous souhaitions une transi...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

...re, qui doit intervenir dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, car cette fiscalité est mal répartie entre les communes et faible par rapport aux cours des matières premières, comme celui de l'or. Dans le domaine de l'énergie, je souhaite à la fois ajuster et conforter le texte, voire rehausser son ambition, car il nous faut combler ses lacunes. La lutte contre le dérèglement climatique, c'est avant tout la décarbonation de notre mix énergétique. Or, il y a très peu de mesures sur l'hydroélectricité et l'hydrogène, et aucune sur le nucléaire ; sur ces aspects stratégiques, il nous faut muscler ce texte. En premier lieu, mon objectif est de conserver l'accord de la commission mixte paritaire (CMP) de la loi Énergie-Climat, dont 20 % des dispositions sont aujourd'hui modifiées pa...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis :

...énover les bâtiments » du titre IV dénommé « Se loger » du projet de loi ; il regroupe les articles 39 à 45 quinquies, soit vingt-six articles au total. Permettez-moi tout d'abord de vous livrer quelques données pour mieux comprendre les enjeux. La rénovation des bâtiments et, singulièrement, celle des logements présente deux enjeux principaux : un enjeu en termes de pouvoir d'achat et un enjeu climatique. Le logement est le premier poste de dépense des ménages ; il est la cause de 27 % des émissions de gaz à effet de serre. Réussir la rénovation des logements, c'est donc réduire les factures, lutter contre la précarité énergétique, relancer notre économie à travers le secteur du bâtiment et, in fine, atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé : un parc rénové aux normes bâtiments basse consom...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

...te à interdire à nos agriculteurs d'utiliser les OGM alors que nous en importons des millions de tonnes ? Regardera-t-on les nouvelles techniques de sélection des plantes avec la même suspicion, alors qu'elles sont indispensables pour parvenir à nourrir l'humanité ? De même, comment faire payer les émissions de carbone à nos frontières ? Rien non plus sur les pistes réalistes pour relever le défi climatique : la croissance verte, l'innovation, les nouvelles énergies, la recherche, la formation, le capital-risque sont les oubliés de cette loi, alors que ces dimensions devront constituer une partie essentielle du plan de relance. Il faut soutenir le progrès et l'innovation pour lutter efficacement contre le changement climatique.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

... aurions pu débattre, même si, à titre personnel, je préférais plutôt une VIe République. Alors, en contrepartie, on a créé la Convention citoyenne, avec l'espoir d'étouffer la soif de justice sociale. On a tiré au sort 150 citoyens, qui ont fait leur travail avec conscience. Leurs conclusions devaient être reprises sans filtre, leur avait-on promis... Ce projet de loi ne répond pas à l'urgence climatique. Il sera modifié lors de son examen au Parlement, ne satisfera personne, et, au final, tout le monde sera en colère ! Je salue malgré tout le travail de nos rapporteurs sur ce texte décevant. Comment parler d'énergie sans traiter la question de la production d'électricité : doit-elle relever d'un monopole public ou bien doit-on continuer à livrer le secteur au privé ? Qu'adviendra-t-il du proje...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Je remercie nos rapporteurs pour leur travail. L'ambition initiale était de traduire en loi les propositions de la Convention citoyenne. Mais alors que tous les voyants sont au rouge, ce texte n'est pas à la hauteur du défi climatique et ne permet pas d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. Concernant les volets relatifs au logement et à l'objectif de « zéro artificialisation nette » des sols, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires déposera des amendements afin, non seulement, de respecter la trajectoire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 %, mais aussi d'atteindre l'objectif d'une ba...