Interventions sur "climatique"

1085 interventions trouvées.

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

Dans le cadre du « Pacte vert » européen, le vote du programme Farm to fork a été fait avant que la commission ne consulte le résultat du bureau d'études. Les céréaliers, la FDSEA et l'Inrae sont très inquiets par les prévisions climatiques mondiales. Nous allons vers une baisse de production de 15 % des céréales, qui déséquilibrerait tous les marchés. La France passerait d'exportateur à importateur, et notre souveraineté alimentaire serait mise en danger. La crise nous a pourtant montré combien elle était importante. Le programme part certainement d'un bon sentiment, mais les conséquences ont peut-être mal été évaluées. Ensuite, ...

Photo de Jean BacciJean Bacci :

...yens et formations pour combattre le feu. Ensuite, nous avons besoin de moyens aériens. Chez nous, ils deviennent vieillissants. L'UE devrait envisager une flotte mobile capable de venir appuyer les flottes locales. Une commande groupée permettrait en outre de remobiliser Canadair pour remettre en service sa ligne de fabrication. Pour l'instant, la Méditerranée est touchée. Avec le réchauffement climatique, les feux concerneront également des zones plus septentrionales.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

... matières premières importées ? Pour résoudre ce problème, le mécanisme d'ajustement pourrait-il également couvrir les biens manufacturés, et pas uniquement les matières premières telles que l'acier ou le ciment ? Enfin, la commission européenne propose aujourd'hui que 75 % des revenus du mécanisme soient alloués au budget général de l'UE. Compte tenu des difficultés à mobiliser des financements climatiques pérennes pour les pays en voie de développement, et des risques d'accroissement des tensions entre pays du Nord et du Sud, ne faudrait-il pas plutôt flécher ces recettes vers les pays les plus vulnérables, notamment en Afrique ?

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...lières sont-elles à mettre en place ? L'Union européenne peut-elle être embarquée de façon plus volontariste ? Je ne le répéterai jamais assez, la pollution plastique est massive et insidieuse dans notre environnement. Ses effets sur la biodiversité sont très importants. Enfin, je formule le voeu que les pays européens soient plus volontaristes au côté des pays en première ligne du réchauffement climatique, alors qu'ils n'en sont pas à l'origine.

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Nous n'avons pas discuté de l'eau et de la disponibilité de la ressource. Un débat est prévu avec les agences de l'eau la semaine prochaine au Sénat. Je ne sais pas s'il aura lieu, compte tenu du décalage de l'actualité législative. Le sujet des réserves de substitution est réel, compte tenu du changement climatique. Les pluies tombent globalement en quantités similaires chaque année, mais pas au bon moment. Des averses importantes sont suivies de sécheresses qui durent. Pour faire de l'agriculture, même biologique, et pour conserver notre souveraineté alimentaire, nous avons besoin d'eau. Il me semble que le Gouvernement est favorable à ces réserves de substitution. Nous avons toutefois l'impression que le ...

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

... indemnisations versées à ce titre dépassent le milliard d’euros, ce qui montre bien l’utilité et l’importance de ce régime. Ce régime repose sur un principe de solidarité assez unique au monde. Ainsi, le taux de surprime dû par chaque assuré au titre des catastrophes naturelles est toujours identique, quelle que soit son exposition aux risques. Cependant, face à l’accélération du réchauffement climatique et à la demande croissante de transparence qu’expriment les sinistrés comme les élus, ce régime devait évoluer. C’est bien l’ambition de cette proposition de loi et c’est bien ce à quoi la commission mixte paritaire a abouti. Oui, une meilleure transparence est nécessaire : pour ma part, j’ai encore souvenir de la sécheresse de 2003 ; l’année suivante, bien des communes ont été amenées à prendre...

Photo de Gérard LahellecGérard Lahellec :

...ue la navette parlementaire aurait pu aller à son terme, permettant de se saisir de la position adoptée par le Sénat à la suite du travail exemplaire conduit sous l’égide de notre collègue Nicole Bonnefoy. Qu’il me soit dès lors permis de souligner ici le travail sénatorial sur le thème de la prévention des risques naturels. Face à ces risques et, notamment, à ceux qui sont liés au réchauffement climatique, l’État doit prendre toutes ses responsabilités. Il ne faut pas craindre de corriger ou d’indemniser, mais il est également important d’accompagner les territoires, d’anticiper les risques et d’adapter nos décisions aux conséquences, hélas prévisibles, de la crise écologique. Cette proposition de loi était donc importante ; nous comprenons qu’on ne peut plus attendre ! Je veux tout d’abord poin...

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

...i pour acter une première étape de la réforme nécessaire, voire indispensable, du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Je me réjouis que nous soyons sur le point de franchir cette première étape, car l’entrée en vigueur de ce texte viendra clore une importante séquence de travail, réalisée en particulier au Sénat dans le cadre de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, que notre ancien collègue Michel Vaspart présidait et dont Nicole Bonnefoy était la rapporteure. Cette proposition de loi aura mobilisé au total trois commissions permanentes dans les deux chambres du Parlement, autour d’un objectif commun : améliorer la prise en compte des conséquences des catastrophes naturelles dans notre droit. Toutefois, comm...

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

… car il est certain que nous devrons poursuivre nos travaux sur ce sujet dans les prochains mois. Il reste beaucoup à faire, d’autant que le changement climatique va inéluctablement accroître, dans les prochaines années, l’intensité et la fréquence des événements climatiques exceptionnels. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dont j’étais le rapporteur pour avis sur ce texte, avait reçu une délégation au fond pour les articles 2, 4 et 7. Nous avons ainsi pu mettre notre expertise et nos connaissances des enjeux de terr...

Photo de Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre Corbisez :

...autre demande, exprimée notamment par les collectifs de sinistrés, a été exaucée : la communication systématique auprès des assurés des constatations effectuées lors de chaque visite d’experts ; c’est un point essentiel pour des procédures parmi les plus longues. Il est toutefois dommage que n’ait pas été maintenu l’apport de notre commission créant un crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques ; cela aurait pu être une réelle plus-value pour couvrir les dépenses de réduction de la vulnérabilité d’habitations ou de locaux professionnels. Je veux exprimer un dernier regret, en matière d’indemnisation : il est dommage que nos assemblées aient cédé au lobby des assureurs en ne maintenant pas la rédaction initiale de l’Assemblée nationale réduisant à dix jours le délai d’indemnisation apr...

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui le 16 décembre 2021 : les victimes des aléas climatiques auront donc attendu deux ans pour, enfin, obtenir quelques avancées en matière d’indemnisation des catastrophes naturelles. Je rappelle que, à la suite de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, la proposition de loi de notre collègue Nicole Bonnefoy, qui en traduisait les travaux dans un texte législatif, avait été adoptée ...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

...ur déposer un dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle passe de dix-huit à vingt-quatre mois, ce qui n’est pas négligeable pour les communes. Ces dernières le réclamaient à juste titre. Le texte comporte d’autres améliorations, notamment sur le risque de sécheresse-réhydratation des sols, un sujet sur lequel nous serons sans doute amenés à échanger de nouveau. Le dérèglement climatique s’accélère, et ses conséquences sont d’ores et déjà visibles de tous. La sécheresse en est un exemple parmi d’autres. Au cours des vingt dernières années, pas moins de 7 348 désastres naturels ont été enregistrés dans le monde, pour un coût évalué à près de 2 664 milliards d’euros ; c’est presque deux fois plus qu’entre 1980 et 1999 selon un récent rapport du Bureau des Nations unies pour la rédu...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

...de retard. En tant que parlementaires, nous avons tout le loisir de nous en désoler, mais, par construction, il peut difficilement en être autrement : pour agir, nous écoutons d’abord les élus locaux, les spécialistes du domaine, les acteurs qui constatent les problèmes sur le terrain ; toutes ces remontées nous aident, ensuite, à prendre des décisions en adéquation avec le réel. Le dérèglement climatique ne fait pas exception à la règle. Il suffit de discuter avec des assureurs pour savoir qu’il est déjà à l’œuvre ; leur métier est bouleversé par cette réalité. Voilà plusieurs années qu’ils voient la sinistralité climatique évoluer ; ils ont très bien compris que les règles du jeu ont changé. Nous légiférons, mais le changement opère déjà. Nos agriculteurs et nos viticulteurs l’ont également com...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...e coût des catastrophes naturelles pourrait croître de 50 % du fait de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements, de l’élévation du niveau de la mer et de la concentration des populations dans les zones à risques. Créé en 1982, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est un système aujourd’hui dépassé, qui manque de fluidité et de transparence face à une crise climatique qui ne cesse de s’intensifier. C’est un sujet que nous connaissons particulièrement bien au Sénat, et pour cause : le 15 janvier 2020, nous avons adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Je profite de cette explication de vote pour remercier une fois de plus de leur engagement nos collègues Michel Vaspart et Nicole Bonnefoy, qui ont fo...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, entre inondations, sécheresses et tempêtes, le nombre des catastrophes naturelles a doublé en vingt ans sous l’effet du changement climatique. Leurs conséquences sont réelles pour beaucoup de nos concitoyens, avec des situations de détresse et de grandes difficultés financières. Ces catastrophes renforcent aussi, il faut le souligner, les responsabilités et sollicitations des élus locaux, qui sont en première ligne pour y faire face. Les difficultés et les défis sont donc nombreux. Nous devons avancer sur les critères de reconnaissanc...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...ées, ainsi que l’accélération et la simplification des procédures. L’indemnisation des sinistrés sera améliorée, notamment en réparant l’injustice faite à ceux qui résident dans des collectivités territoriales n’ayant pas adopté de plan de prévention des risques naturels. Les délais sont également clarifiés. Tout cela va dans le bon sens. Les élus demandent à être accompagnés face aux événements climatiques provoquant ces dommages importants, même lorsqu’ils ne donnent pas lieu à la constatation de l’état de catastrophe naturelle. Nous soulignons sur ce point l’accord trouvé sur le périmètre des missions du référent départemental, qui apportera ce soutien aux communes ayant reçu une décision défavorable. Je mentionnerai cependant un certain nombre de regrets. Nous pouvons noter certains reculs de...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

Je souhaite évoquer un concept important au regard des enjeux climatiques, sociaux et financiers, la frugalité. En tant que membre d'un conseil départemental, je vois combien il est difficile de faire réfléchir les élus locaux sur l'opportunité d'une opération ; on manque d'ingénierie pour faire mieux avec moins de moyens. Il faut complètement changer nos paradigmes ! L'État lui-même en est loin, au vu du plan de relance : on dépense énormément sans songer à l'opportu...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Je vais vous présenter les grandes lignes des négociations climatiques qui se sont déroulées à Glasgow du 31 octobre au 13 novembre dernier et qui se sont conclues par l'adoption du « Pacte climatique de Glasgow », complétant l'Accord de Paris conclu il y a maintenant six ans. Je commencerai par évoquer les efforts d'atténuation, autrement dit, la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Au lendemain de Glasgow, nous sommes encore très loin du compte. La ...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier, rapporteur :

... Lula, qui sera opposé en 2022 au président sortant Jair Bolsonaro. Ce temps d'échange a été l'occasion pour les parlementaires brésiliens de rappeler leur opposition à la politique menée par l'actuel chef d'État et leur volonté de remettre leur pays sur les rails de l'Accord de Paris, tout en soulignant la nécessité pour les pays développés de respecter leurs promesses en matière de financements climatiques. Nous avons eu également rencontré la ministre Barbara Pompili et l'ambassadeur Climat, Stéphane Crouzat, qui ont consacré une heure à notre délégation sénatoriale et à celle de l'Assemblée nationale, ce qui a permis de faire le point sur l'état d'avancement des négociations à l'issue de la première semaine. Nous avons notamment interpelé la ministre sur la position de notre pays sur deux sujet...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur :

En complément des propos tenus par Ronan Dantec et Guillaume Chevrollier, il me semble opportun de dresser le bilan des négociations climatiques de Glasgow à l'aune de la résolution que le Sénat a adoptée le 2 novembre dernier. Commençons par l'atténuation : nous avions tout d'abord souhaité que l'objectif de 1,5 °C, consacré par l'Accord de Paris, soit réaffirmé. C'est chose faite, peut-être au-delà de ce que nous pouvions espérer. Là où l'Accord de Paris n'affirmait que la volonté des États à poursuivre l'action menée pour limiter l'é...