Interventions sur "cohésion"

463 interventions trouvées.

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes saisis ce matin en nouvelle lecture, après l’échec de la CMP réunie le 3 avril dernier, de la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, déposée au Sénat en octobre 2018 par le président Jean-Claude Requier et les membres du RDSE. Nous examinons également les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique déposée conjointement par le président Hervé Maurey et le président Requier pour prévoir l’audition du futur directeur général de l’agence par les commissions compétentes de l’A...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici parvenus à l’ultime étape de l’examen de ce texte, qui aura connu, entre l’annonce initiale et sa traduction législative, un certain nombre de vicissitudes. Pourtant, si la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires suscitait des interrogations, des craintes, elle éveillait aussi énormément d’attentes. Heureusement, le Sénat, chambre des territoires, a su remplir son office en améliorant significativement la proposition de loi initiale. Annoncée comme l’antidote aux maux des territoires en difficulté, la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires ne représente, en l’état, qu...

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

...mandé que l’ANCT puisse ainsi aider les collectivités locales à préparer leurs dossiers de demande de subventions européennes. En effet, dans l’esprit initial de notre proposition de loi, l’ANCT n’était pas une énième structure technocratique de conseil ou une interface de communication sur les politiques publiques d’aménagement du territoire ; elle participait bien d’une politique d’impulsion de cohésion des territoires. Ne nous y trompons pas, chers collègues : il s’agit bien là d’une demande viscérale des élus et des territoires que nous représentons. Nous avons la possibilité de faire simple, concret, accessible et utile. Ne nous en privons pas ! Monsieur le ministre, j’ai bien entendu M. le Premier ministre indiquer, dans sa déclaration de politique générale, que « beaucoup de territoires ru...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Alors que la première lecture a permis un travail constructif entre les deux assemblées, une question épineuse les a néanmoins divisées, rendant tout compromis impossible en commission mixte paritaire. Elle demeure en nouvelle lecture : la gouvernance prévue par l’Assemblée nationale pour ce qui a vocation à devenir une agence des territoires, au premier rang desquels les territ...

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, dont je salue l’excellent travail, mes chers collègues, la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires était évoquée de longue date par de nombreux groupes politiques et diverses associations. Mon groupe l’a déjà indiqué lors de débats antérieurs : l’intention est bonne, mais il faut que l’ensemble du dispositif soit parfaitement défini pour qu’il puisse s’insérer dans une organisation durable de l’aménagement du territoire, en évitant surtout d’alourdir encore le millefeuille inst...

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce matin la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires telle qu’adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 21 mai dernier. La commission mixte paritaire avait abouti à un accord sur le texte organique, mais échoué sur la proposition de loi ordinaire. L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit constituer pour les élus un guichet unique, simple et efficace, permettant de soutenir les projets des collectivités te...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, la proposition de loi d’initiative sénatoriale créant une Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par le Gouvernement comme l’outil d’un nouvel acte de décentralisation. Il s’agit d’un sujet important. Je dirai d’abord quelques mots de la méthode employée. Vous le savez, mes chers collègues, nous regrettons le recours à une proposition de loi pour créer cette agence : cela nous prive d’une étude d’impact et de l’avis du Conseil d’État. Comment nous satisfaire de lé...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, même si l’on peut regretter que la commission mixte paritaire n’ait pu aboutir à un accord, on doit se satisfaire de l’examen en nouvelle lecture de cette proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, très attendue par les élus locaux. À cette occasion, je veux exprimer, encore une fois, nos interrogations et nos doutes sur le bon fonctionnement de cette agence. Le texte a été enrichi en première lecture successivement par le Sénat et par l’Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne les missions attribuées à l’agence. Celles-ci sont marquées par une extrême ambition. A...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires présentée par M. Jean-Claude Requier répond à une demande formulée par les élus locaux et fait suite à une annonce du Président de la République. La mission première de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est le soutien aux collectivités territoriales. L’intention est louable. Toutefois, je rappelle que de nombreux établissements publics ont déjà pour rôle d’apporte...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir épuisé les leviers législatifs traditionnels, il semble que le Gouvernement redécouvre l’aménagement du territoire et les élus locaux. Ainsi, nous discutons aujourd’hui de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, et nous discuterons demain de dispositions relatives à l’exercice des mandats locaux très largement inspirées des travaux du Sénat et d’un texte portant adaptation de la loi NOTRe. Pendant deux ans, comme l’a rappelé au mois de novembre dernier notre excellent rapporteur Louis-Jean de Nicolaÿ, le présent texte n’a pas semblé être une priorité absolue. Avec la réforme de la taxe ...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Monsieur le ministre, l’objectif premier de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est de restituer une capacité locale d’ingénierie au travers d’un guichet unique, de faciliter l’accès des collectivités territoriales aux ressources et aux conseils de l’État et d’améliorer la connaissance des ressources locales disponibles. La proposition de loi a été enrichie au cours de la navette parlementaire dans sa dimension ingénierie et par l’identification de sujets de...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

... création n’aurait aucun sens. Ainsi, cet amendement a pour objet, sur la forme, d’établir une liste claire des attributions de l’ANCT, et, sur le fond, de mettre l’accent sur l’accompagnement dont pourront bénéficier les collectivités territoriales qui le souhaiteront. Nous avons conservé l’ensemble des formes d’ingénierie dont elles pourront bénéficier. Enfin, il est prévu que les contrats de cohésion territoriale intègrent tout contrat relevant des compétences de l’agence. Ce contrat unique est la réponse au maquis de la contractualisation État-collectivités, dont l’articulation n’est pas toujours assurée.

Photo de Michel SavinMichel Savin :

L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit apporter un soutien en ingénierie aux collectivités territoriales et à leurs groupements dans la mise en œuvre de leurs projets locaux. Compte tenu de la situation financière précaire de nombreuses collectivités, en particulier des communes et intercommunalités, l’amendement vise à clarifier le fait que les prestations assurées par l’agence au titre du I de l’article 2 seron...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Cet amendement a pour objet d’étendre aux domaines de la culture et du sport le champ d’intervention de la future agence nationale de la cohésion des territoires dans sa mission de conseil et de soutien aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Ainsi que le prévoit l’article 2, l’ANCT aura pour mission « de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur […] du logement, des mobilités […], du développeme...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

...mais je maintiens cet amendement, car je préfère que la gratuité de l’intervention de l’agence soit inscrite dans la loi. Concernant l’amendement n° 1 rectifié bis, l’emploi de l’adverbe « notamment » pourrait amener l’agence à se mettre en retrait s’agissant des missions non explicitement mentionnées dans la loi. Or la culture et le sport représentent des thématiques essentielles pour la cohésion des territoires, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en milieu rural. Je maintiens donc également cet amendement.

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

Le grand débat a confirmé l’attention spécifique que les Français portent à la problématique des inégalités territoriales d’accès aux soins. La future agence nationale de la cohésion des territoires ne pourra éluder cette question. En cohérence avec la position adoptée par le Sénat en première lecture, cet amendement vise à identifier clairement les agences régionales de santé parmi les opérateurs partenaires de l’ANCT. En l’espèce, il précise la composition du comité local de la cohésion territoriale, institué en première lecture au Sénat, dans le prolongement des demandes ...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

Plusieurs tentatives ont été faites, au cours de la navette parlementaire, en vue de mieux associer les ARS à l’action de l’agence. J’avais proposé, en première lecture, que les ARS siègent au comité d’action territoriale de cette agence. La rapporteure de l’Assemblée nationale avait également proposé leur association au comité local de la cohésion territoriale. L’amendement vise non pas à créer un système complexe et rigide, mais à donner des garanties aux élus et à identifier clairement leurs interlocuteurs ressources. J’y suis favorable. La question de l’accès aux soins est tellement importante dans les territoires qu’il est utile que les ARS soient associées.

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur :

Nous examinons ce matin la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, adoptée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 21 mai dernier. Ce texte avait été déposé au Sénat en octobre 2018 par M. Jean-Claude Requier et les membres du groupe du RDSE, conjointement à une proposition de loi organique déposée par notre président de commission, Hervé Maurey, visant à l'audition, en application de l'article 13 de la Constitution, du directeur généra...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

La position du groupe RDSE est exprimée dans l'amendement que nous avons déposé à l'article 2, qui concentre l'ANCT sur son rôle en matière d'aménagement du territoire, en apportant une réelle offre d'ingénierie aux collectivités les moins dotées en moyens humains et financiers. L'ANCT doit impulser une véritable politique de cohésion des territoires.

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur :

Je suis disposé à aborder en séance la question de la réintégration des ARS au sein des instances de l'agence. Le problème de la santé est partie intégrante de l'aménagement du territoire. Il est indispensable d'organiser un dialogue avec les ARS et de les inciter à une réflexion sur la cohésion territoriale, en particulier au regard du développement de la télémédecine. Concernant l'amendement du groupe RDSE, à ce stade du dialogue entre les assemblées, il ne me semble pas opportun de rouvrir ce volet et d'introduire de nouvelles modifications dans le fonctionnement de l'agence, qui doit être opérationnelle au 1er janvier 2020. Le fonctionnement de l'agence sera précisé par voie réglem...