Interventions sur "cohésion"

434 interventions trouvées.

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Il s’agit effectivement, aussi, d’un amendement d’appel, qui pourrait être entendu et a l’air de l’être, dans la perspective de l’examen, à l’Assemblée nationale, de notre proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, après son adoption au Sénat. Nous espérons qu’il en sera de même à l’Assemblée nationale !

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

... 2018, soit une augmentation de 13, 4 millions d’euros. Au regard des engagements pris par le Président de la République dans le cadre du plan Logement d’abord, qui nécessite un effort accru en faveur de l’accompagnement social, il paraît nécessaire que les crédits du programme 177 soient majorés en conséquence par le Gouvernement, sans faire supporter cet effort au programme 109 de la mission « Cohésion des territoires ».

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

Là encore, je m’adresserai au ministre. Je reviens d’une réunion dans son ministère et je l’ai entendu parler de l’outre-mer, disant que certains crédits avaient été rétablis. Mon amendement prendra donc la forme d’un amendement d’appel. Le projet annuel de performance de la mission « Cohésion des territoires » précise que l’action n° 03, Lutte contre l’habitat indigne, du programme 135 financera à hauteur de 17 millions d’euros un nouveau dispositif d’aide aux travaux. Cet amendement d’appel est destiné à obtenir des précisions de la part du Gouvernement sur cette subvention. Quelle part sera réellement affectée à la réhabilitation des logements outre-mer et selon quelles modalités ?...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe du RDSE a pris l’initiative de soumettre au vote de la Haute Assemblée cette proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires. Cette agence, je vous le rappelle, répond au souhait exprimé par de nombreux élus et par certaines de leurs associations, notamment par le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’AMF. Elle s’inscrit également dans le prolongement de l’intervention du Président de la République le 17 juillet 2017 au Sénat. Le chef de l’État avait al...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, auteur de la proposition de loi organique :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis l’annonce de la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires par le Président de la République en juillet 2017, lors de la Conférence nationale des territoires, une longue période s’est écoulée. Il a fallu en effet attendre près d’un an après cette annonce pour que le Premier ministre confie au préfet Serge Morvan, que je salue, la mission de rédiger un rapport de préfiguration de cette agence. Ce rapport, remis en juin dernier, a été rend...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...és sur ce point. Vous conviendrez que c’est un peu loin, d’autant que nous avons été inquiets – cela a été mentionné en commission – lorsque vous avez évoqué l’idée que les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, puissent être fléchés pour soutenir les projets de cette agence. §Je vous invite à la plus grande prudence, car la DETR est une dotation fondamentale pour la cohésion des territoires. Il ne faudrait pas déshabiller la DETR pour habiller l’agence nationale de la cohésion des territoires.

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Deuxième remarque, si je me félicite que le numérique soit désormais reconnu comme un élément essentiel de la cohésion des territoires – au point que l’Agence du numérique est l’une des rares structures à intégrer partiellement cette nouvelle agence –, ce n’est pas le plus important et surtout ce n’est pas suffisant. Sur ce sujet primordial pour nos territoires, je veux vous faire part publiquement et très officiellement de nos inquiétudes, madame la ministre. En 2015, Patrick Chaize et moi-même avons présenté ...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet d’agence nationale de la cohésion des territoires prévu par la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’est pas nouveau : dès 2017, de nombreux élus, dont le président du Sénat, avaient demandé la création d’une telle agence. Nous avions également évoqué cette idée avec le président Maurey dans notre rapport consacré à l’aménagement du territoire en mai 2017. Le Président de la République avait saisi la balle au bond ...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur :

... présenter la logique du texte adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui s’organise autour de quatre objectifs principaux. Premièrement, la commission a souhaité renforcer le rôle des élus locaux et nationaux, en améliorant la gouvernance nationale et locale de l’agence. La composition du conseil d’administration a été revue et un comité local de la cohésion territoriale institué. Deuxièmement, la commission a souligné la nécessité, pour l’agence, de s’intéresser aux territoires les plus en difficulté. L’agence ne doit pas s’adresser aux grandes métropoles disposant de capacités techniques importantes. Elle doit servir en priorité les territoires ruraux et périurbains, qui souffrent d’un abandon reconnu. Troisièmement, la commission a souhaité assu...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le présent texte était attendu, et l’histoire mouvementée de sa genèse révèle l’œcuménisme politique de cette attente. Dès 2017, le président de la Haute Assemblée appelait de ses vœux la création d’une agence de la cohésion des territoires, vœux que le Président de la République fit ensuite siens, avant qu’ils ne soient repris par Philippe Vigier et ses collègues députés à l’Assemblée nationale, puis ici même, coup sur coup, par nos collègues du groupe Les Républicains dans la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, et, enfin, par le Gouvernement au cours de l’...

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

...une agence des territoires ? Il est de notre devoir constitutionnel de proposer aux élus locaux une institution utile et conforme à leurs attentes. Si cette proposition de loi ne répond pas à tous les espoirs, elle fait au moins œuvre de simplification en prévoyant la dissolution de l’EPARECA et le transfert des deux tiers de l’Agence du numérique et du CGET à la nouvelle agence nationale de la cohésion des territoires. C’est un bon début, qui aurait pu être plus ambitieux, comme le préconisait le commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan. Il faudra réfléchir à simplifier davantage le paysage de l’intervention territoriale de l’État pour tendre vers le guichet unique. Nous espérons que cette agence, dépourvue de réelle autonomie financière, disposera des moyens nécessaires....

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, même si Mme la ministre nous a quittés, je lui adresse mes félicitations pour sa nomination à la tête de ce grand ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – vaste programme ! L’intitulé de ce ministère nous parle tout particulièrement ici, au Sénat, cette maison des collectivités. Le président Hervé Maurey vient ainsi de souligner, une fois encore, l’intérêt porté par les sénatrices et les sénateurs aux problématiques d’aménagement du territoire. Ce matin et cet après-midi, nou...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires. Sur la forme, nous ne pouvons que regretter le passage par une proposition de loi, qui prive les parlementaires d’une indispensable étude d’impact et de l’avis du Conseil d’État. Nous soulignons la réactivité du président du Sénat, qui nous a permis de disposer dans des délais extrêmement courts de cet avis. Pourtant, le fait que le Gouvernement ait déjà déclaré l’urgence sur ce...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...ion de la politique de la ville dans les missions de cette dernière. Pourquoi ce trou noir ? Qui s’occupera demain de ces politiques ? Nous proposerons donc de reprendre très explicitement toutes les missions du CGET, à l’exclusion bien sûr de ce qui relève de l’administration centrale, au sein des compétences de la future agence. Nous sommes d’ailleurs dubitatifs : l’ensemble de la politique de cohésion des territoires serait confié à cette agence. Nous estimons pourtant que l’État conserve une responsabilité première en la matière. L’État ne saurait être seulement un guichet. La puissance publique doit offrir une vision, un cadre et les outils pour atteindre des objectifs, outils définis avec le concours de la représentation nationale. La création de l’agence ne peut donc s’accompagner d’une d...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires comme interlocuteur privilégié des collectivités territoriales en matière d’ingénierie répond à une attente forte des territoires fragiles. Aussi, le groupe socialiste et républicain y souscrit pleinement dans son principe. Avant d’en venir au fond, permettez-moi de revenir, à mon tour, sur les conditions de l’examen de cette proposition de loi. Dans son discours du 17 juillet 2...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, animé par la volonté de représenter tous les territoires et de se faire le porte-voix des élus locaux, le groupe du RDSE a souhaité porter cette proposition de loi de création de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Vous le savez, face à la multiplicité des opérateurs, à la complexité des procédures et à la persistance de financements croisés, qui handicapent l’émergence des projets, les élus ont émis le souhait d’une meilleure lisibilité de l’ingénierie de projets. Nous sommes donc partis d’un double constat, celui du manque d’efficacité du système actuel et du besoin de mieux accompagner...

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’agence nationale de la cohésion des territoires va donc finir par voir le jour. Oubliant l’épisode imaginé par le Gouvernement de la création de cette agence via un amendement au projet de loi ÉLAN en juillet dernier, les textes qui nous sont soumis aujourd’hui ont été déposés, avec l’aval du Gouvernement, par nos collègues du RDSE le 2 octobre dernier et font l’objet d’une procédure accélérée. Le Président de la Répub...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires a été évoquée à plusieurs reprises par l’Association des maires de France et par de nombreux groupes politiques. L’intention est bonne à condition que l’ensemble du processus soit parfaitement défini pour s’insérer dans une organisation durable de l’aménagement territorial. Il convient d’éviter une aggravation du phénomène du millefeuille institutionnel. Ce débat, au-delà de sa ...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

...c’est que la France n’est pas un bloc de pierre monolithique qui pourrait être gouverné depuis Paris. Elle est faite d’équilibres et d’identités qu’il est important de respecter pour mieux créer son unité. La seconde, c’est que la non-prise en compte de la diversité des territoires et de leur avenir est l’un des enjeux majeurs de la crise française actuelle. J’en suis persuadé. Les enjeux de la cohésion des territoires, cette capacité à concilier la diversité des territoires et la réduction des inégalités entre citoyens liées à l’espace, sont donc fondamentaux. Nous devons nous mobiliser de manière conjointe – collectivités, élus locaux, État, et plus largement société civile – pour que la cohésion entre les territoires soit réelle et pour bâtir en commun un aménagement durable et innovant des t...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Par ailleurs, nous avons souhaité garantir la prise en compte des territoires les plus fragiles en précisant les zones d’intervention de l’agence. De plus, pour assurer le succès de l’intégration de l’Agence du numérique à l’agence nationale de la cohésion des territoires, nous avons aménagé une période de transition en prévoyant son transfert au 1er janvier 2021. L’agence doit en effet constituer une réponse efficace, notamment en matière d’ingénierie, pour soutenir les territoires ruraux et périurbains traversés par des fractures – accès aux soins, mobilité, transports, numérique… Je voudrais aussi évoquer les problématiques liées à la téléphon...