Interventions sur "cohésion"

441 interventions trouvées.

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Madame la ministre, ce matin, Jean-Michel Houllegatte a présenté de façon circonstanciée la position du groupe socialiste et républicain sur cette proposition de loi et sur la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires. Vous l’avez bien compris, nous avons quelques doutes sur l’efficience d’une telle structure. C’est pourquoi nous avons déposé un certain nombre d’amendements visant à préciser le rôle de cette agence, notamment ses relations avec les élus des territoires. Il nous apparaît important, à ce stade, de fixer les grandes orientations qui doivent prévaloir dans la création de l’agence ...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur :

La première partie de cet amendement, monsieur Bérit-Débat, est satisfaite par la rédaction du texte de la commission, qui précise que l’agence « assure la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires et la coordination des interventions de l’État et des établissements publics ». Quant à la deuxième partie de l’amendement, faute de définir et d’apporter des précisions sur la stratégie nationale de cohésion des territoires et de prévoir la conclusion d’un contrat de cohésion territoriale à titre obligatoire, elle est dépourvue de caractère normatif. En revanche, je souhaite un...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Madame la ministre, à titre personnel, je trouve que le dernier alinéa de cet amendement est un préalable politique à la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Je pense que la politique d’aménagement et de cohésion des territoires a besoin d’être discutée, reconsidérée, compte tenu notamment du phénomène de métropolisation que j’évoquais ici il y a quelques heures. Encore une fois, la question politique centrale, majeure, est celle de la place des territoires ruraux et périurbains dans la nation française. Quel rôle entend-on leur fair...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

...ndement n’est ni plus ni moins que la traduction des préconisations du rapport Morvan. Il est nécessaire de clarifier notamment les politiques contractuelles dans un contrat unique, élaboré par les élus, afin de résoudre un certain nombre de problèmes en mobilisant différentes expertises, y compris l’expertise nationale dont les territoires ont besoin. La possibilité d’avoir un contrat unique de cohésion territoriale constituerait véritablement une avancée significative, car un tel contrat permettrait de clarifier les relations entre l’État et les collectivités.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...Nous craignons donc que, demain, seules les plus grandes collectivités aient la capacité en interne de mobiliser et de construire des projets susceptibles d’être soutenus par l’agence. Il faut donc porter une attention particulière aux communes, comme aux territoires les plus en souffrance, afin qu’elles soient les principales bénéficiaires du soutien et de l’expertise de l’agence nationale de la cohésion des territoires, y compris en amont de la construction des projets. À défaut, cette agence passera totalement à côté de son rôle de soutien logistique, technique et financier aux collectivités qui en ont le plus besoin. La future agence ne doit pas ressembler à d’autres agences que l’on connaît – je pense ici aux ARS, les agences régionales de santé, qui sont des outils technocratiques de ration...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Cet amendement vise à prévoir l’intégration des collectivités de base que sont les communes et les groupements de communes. Il s’agit de faire de l’agence nationale de la cohésion des territoires une véritable agence nationale de facilitation pour les territoires, chargée de leur apporter expertise et compétences, de soutenir et d’accompagner les dynamiques des élus et des entrepreneurs locaux, des acteurs économiques et des développeurs. Il s’agit ensuite de s’assurer que les démarches ascendantes de développement local seront prises en compte. Comme cela a été dit avant...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...sons sanitaires, à l’exploitation et à l’aménagement des friches industrielles, à la construction de bâtiments publics, de commerces et d’habitations. Ainsi, un certain nombre de collectivités territoriales voient leurs projets d’aménagement et de construction bloqués en raison du coût des études et des travaux induits par la dépollution des sols. Nous proposons donc que l’agence nationale de la cohésion des territoires permette aux collectivités territoriales, mais aussi aux aménageurs publics, de bénéficier de l’ingénierie et de l’action territoriale de l’État et de ses opérateurs en matière de dépollution des sols. C’est à notre avis l’un des volets de la politique de transition écologique.

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

... de sous-réponses. Il est nécessaire de mettre en place une vraie doctrine, la question de la pollution des sols n’étant pas amenée à disparaître, bien au contraire, au fil du temps. C’est une véritable cause de disparité entre les territoires d’un point de vue historique et selon l’occupation de certains de leurs terrains. Il nous semble que la pollution des sols est un vrai sujet en termes de cohésion des territoires sur lequel la future agence a vocation à travailler.

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Dans la rédaction issue des travaux de la commission, l’agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission de soutenir les projets locaux en faveur du maintien des services publics, de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, de la transition écologique, de la lutte contre le changement climatique, de l’accès aux soins et du numérique. Il est proposé de compléter cette liste par l’accès aux transports. La mobilité, on le sait, est un enjeu indispensab...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...sés pour mettre en place un appui local et n’auront pas recours aux services de l’agence. Par ailleurs, l’agence doit répondre aux attentes de simplification et de transparence sur l’ensemble des dispositifs qui peuvent être mobilisés par les acteurs locaux. Pour répondre à ce besoin de lisibilité, il pourrait être envisagé une plateforme de recensement de l’ensemble des dispositifs dédiés à la cohésion et à la solidarité des territoires, qu’il s’agisse d’ingénierie ou de financements mobilisables par les porteurs de projets. Notre amendement vise ainsi à organiser les missions de l’agence autour de trois orientations : premièrement, une mission générale d’accompagnement des territoires ; deuxièmement, une simplification des dispositifs d’aide et une plus grande transparence ; troisièmement, un...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

L’agence nationale de la cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée, comme vous le souhaitez, à jouer un rôle de guichet unique en mobilisant et en coordonnant les moyens en ingénierie et en financements au profit des collectivités territoriales, et ce pour donner davantage de lisibilité et d’efficacité à l’intervention de l’État dans les territoires. Jusqu’à maintenant, le dévelo...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Cet amendement vise à préciser les missions de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Beaucoup de choses ont été dites, en particulier sur les questions d’ingénierie. Il s’agit de mobiliser le maximum de moyens locaux et de les réunir autour des objectifs que se fixent les territoires. On observe en effet un développement rapide des offres d’ingénieries publique et parapublique : les agences techniques départementales, les sociétés publiques locales, les syndicats...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...at, nous souhaitons par cet amendement préciser les compétences de la future agence. En effet, nous estimons que la définition actuelle est lacunaire et ne permet pas de distinguer ce qui relève de la compétence régalienne de l’État et ce qui peut être externalisé au sein d’une agence, opérateur de l’État. À défaut de précision, c’est ainsi la compétence de l’État en matière d’aménagement et de cohésion des territoires qui serait transférée à la future agence, ce qui n’est évidemment pas souhaitable, puisque nous craignons que cette externalisation ne rime une nouvelle fois avec désengagement et déresponsabilisation de l’État. Nous estimons ainsi, et même s’il est précisé que le rôle de l’agence est celui de la mise en œuvre, qu’il convient de bien préciser que l’État conserve une compétence à ...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Cet amendement vise à préciser que l’agence nationale de la cohésion des territoires pourrait être consultée sur l’impact des politiques publiques et des projets de lois et de décrets en termes d’aménagement du territoire. Je souhaiterais spécifier, monsieur le président, qu’il s’agit des politiques publiques « nationales ».

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

... de la ville. Nous nous permettons à cette occasion de faire un bref retour en arrière. Il faut savoir que le commissariat général à l’égalité des territoires résulte de la fusion de trois entités : la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, mais également le secrétariat général du comité interministériel des villes et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. Un pan très important des missions de cette structure correspond donc à l’élaboration de la politique de la ville. Or, à aucun moment, il n’est fait mention de ces compétences pour l’ANCT. La question est donc la suivante, madame la ministre : est-ce à dire que celles-ci disparaissent ? Et je ne doute pas de la véracité de votre réponse. Mes chers collègues, j’a...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur :

...i la pollution des sols est bien comprise dans la transition écologique. L’amendement n° 12 rectifié ter de M. Bérit-Débat renvoie à une préoccupation essentielle de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dans la perspective de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités au sein de notre assemblée. Les transports sont un facteur essentiel de la cohésion des territoires. La commission émet donc un avis favorable. Concernant l’amendement n° 61 de M. Dantec, la diffusion des bonnes pratiques et le partage d’expériences concernant des projets réussis dans les territoires sont des mesures d’ordre administratif. Comme je vous le disais, il est important que les projets soient ascendants et non descendants. La commission émet donc un avis défavorable....

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Vous m’avez dit, madame la ministre, qu’en faisant référence aux collectivités il était évident qu’on parlait aussi des communes. Mais cela irait mieux en l’écrivant. Cela a été dit, c’est une grosse attente que suscite cette agence de la cohésion des territoires, justement dans les territoires ruraux et les communes les plus modestes. L’adoption de cet amendement serait un signal favorable à leur adresser.

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Madame la ministre, mes chers collègues, vous avez compris notre positionnement par rapport à cette agence, qui interviendra à deux niveaux. Pour ce qui est du niveau local, je regrette que nous n’ayons pas voté la possibilité du contrat unique de cohésion territoriale. Au niveau national, l’agence devra se montrer agile, flexible et réactive. C’est à ce titre que nous proposons l’amendement n° 11. Je mentionnerai un troisième niveau, celui de l’articulation avec une gouvernance locale, autrement dit le préfet. En ce qui concerne la configuration de l’agence, l’article 2 de la proposition de loi définit les missions qui seront les siennes et intèg...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur :

L’amendement n° 11 vise à supprimer les dispositions relatives aux missions de l’agence liées à la reprise des activités de l’EPARECA et de l’Agence du numérique. Si l’on souhaite que l’agence ne soit pas un arbre de plus dans la forêt des établissements publics de l’État, il convient de maintenir l’intégration de ces deux structures, dont les missions sont essentielles à la cohésion des territoires. J’émets donc un avis défavorable. La commission est en revanche favorable à l’amendement n° 20 rectifié, qui apporte une précision juridique. Je suis également favorable à la précision apportée par l’amendement n° 66, qui permettra à l’agence d’exercer ses compétences en fonction des besoins des établissements publics de coopération intercommunale. Enfin, s’agissant de l’amend...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

... animant le réseau des lieux d’accueil et en accompagnant sur les lieux de départ des personnes qui auraient un tel projet. Une nouvelle mission lui serait donc confiée, l’enjeu démographique étant important pour notre pays et particulièrement sensible pour les territoires ruraux. Seul un opérateur national est en mesure d’accomplir cette mission complémentaire, qui participe très clairement à la cohésion des territoires.