Interventions sur "collecte"

275 interventions trouvées.

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

...de la sécurité transfusionnelle liée à la covid-19 ? Comment vous êtes-vous organisé sur cette question ? Procédez-vous à des dépistages ? Le principal client de l'EFS est le LFB. Olivier Véran, qui est aujourd'hui ministre, avait publié en 2013 un rapport sur la filière sang, dans lequel il indiquait que la baisse des parts de marché du LFB en France face à des concurrents dont les modalités de collecte étaient différentes avait de fait réduit les commandes de plasma à l'EFS. Cette situation fragilise naturellement les deux établissements. L'EFS pourrait-il vendre du plasma à d'autres laboratoires ? Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a exonéré l'EFS du versement de la taxe sur les salaires afin d'améliorer votre modèle économique. Quelle est aujourd'hui la situation f...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Lors de l'examen au Sénat du projet de loi relatif à la bioéthique, nous avons introduit une disposition pour abaisser à 17 ans la capacité de donner son sang. Cette seule mesure ne sera certainement pas suffisante pour améliorer sensiblement la collecte, mais qu'en pensez-vous ? Comment accompagner cette mesure pour qu'elle soit efficace ? Par ailleurs, l'Assemblée nationale débat cette semaine en deuxième lecture de ce même projet de loi et a introduit en commission la suppression de la période d'abstinence de quatre mois pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes. Cette mesure fait débat entre les associations. Qu'en pensez...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

L'EFS ne fait plus de collecte en Guyane. Envisagez-vous de recommencer ? Je voudrais également vous interroger sur le cas des patients atteints de drépanocytose : les praticiens que vous envoyez outre-mer sont-ils correctement informés sur cette question ? N'y aurait-il pas un intérêt à ce qu'ils travaillent en étroite collaboration avec les médecins installés outre-mer qui connaissent bien ce sujet ? Enfin, travaillez-vous...

Photo de Jean SolJean Sol :

Le LFB connaît depuis quelques années des difficultés, car il perd des parts de marché face à des concurrents qui collectent du plasma dans des conditions éthiques différentes des nôtres - par exemple, aux États-Unis, la collecte a parfois lieu auprès de personnes vulnérables. Que pensez-vous du projet d'installation d'une usine du LFB à Arras ?

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

...veaux objectifs visant à prévenir la constitution des déchets en amont doivent notamment être pris par les éco-organismes et arrêtés par l'État : les acteurs devront se montrer à la hauteur de l'ambition qui a été celle du législateur, en matière de réemploi ou de réparation. Une vigilance particulière devra être portée à la mise en place de la REP bâtiment et au maillage territorial en points de collecte qui devra l'accompagner. Enfin, le Parlement a maintenu, dans l'article 125 de la loi, plusieurs habilitations à légiférer par ordonnance, bien qu'ayant fortement réduit le champ des habilitations. Un premier projet d'ordonnance a été publié. Il conviendra de s'assurer que le point de vue des territoires soit bien pris en compte dans ce projet d'ordonnance et dans celui ou ceux qui pourraient su...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

...es déchets ? Les acteurs nous ont fait part de la confusion qui régnait dans les premières semaines, s'agissant en particulier des masques FFP2 et FFP3. En ont-ils suffisamment aujourd'hui ? Qu'en est-il des autres salariés, dont beaucoup sont inquiets ? Nous avons reçu un courrier de l'éco-organisme Dastri, qui traite les déchets infectieux, exprimant le souhait que les personnels chargés de la collecte soient prioritaires pour l'obtention de masques et demandant des clarifications sur l'article 62 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire concernant cette consigne de tri. Sur ces questions, les collectivités territoriales ont souvent été livrées à elles-mêmes et ont été obligées d'improviser. Le ralentissement des services de gestion des déchets emportera, e...

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

...es ajustements au cas par cas : pouvez-vous nous en dire plus ? Quelles mesures, concernant en particulier l'économie sociale et solidaire, sont susceptibles d'être retardées ? Vous avez répondu à la question sur la sécurité des personnels du secteur des déchets, sur les masques, en reprenant les déclarations de Mme Borne, selon lesquelles il n'est pas nécessaire de porter des masques lors de la collecte. Pourtant, les ripeurs en sont fortement demandeurs ; c'est important pour eux sur le plan psychologique.

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

La crise sanitaire retarde l'application des mesures que nous avons prises pour la consigne des bouteilles en plastique et des canettes. La collecte collective dans le hors foyer n'est pas effective - je pense en particulier aux fast-food et aux distributeurs dans les gares. Des automates de récupération sont programmés sur des parkings de supermarchés, des appels d'offres sont en cours. L'ensemble du dispositif résulte d'un compromis, assorti d'un calendrier : ne faut-il pas reporter ce calendrier de quelques mois, pour tenir compte de la cr...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...es gestes barrières recommandés à toute la population, des modalités spécifiques ont-elles été prévues pour eux ? Ces personnels portent habituellement des masques. Existe-t-il des risques de rupture d'approvisionnement, au regard de la priorité donnée aux personnels de santé ? Les consignes sur le tri des mouchoirs ont-elles été bien relayées, notamment par les intercommunalités chargées de la collecte et du tri ? Au-delà de la foire aux questions, d'autres moyens d'informations ont-ils été prévus ? L'hygiénisation des boues des stations d'épuration et des composts est-elle suffisante ? Dispose-t-on d'un avis technique circonstancié sur le sujet ? Enfin, au vu du contexte actuel, les conditions d'accès aux centres d'enfouissement et d'incinération seront-elles assouplies ?

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Le traitement et la collecte de déchets constituent une activité prioritaire pour garantir la santé et la salubrité publiques. Je salue la mobilisation des collectivités locales qui assurent la continuité du service. Toutefois, l'urgence réside aujourd'hui dans la protection de la santé des hommes et des femmes qui exercent cette nécessaire mission d'intérêt général. Le 31 mars dernier, le HCSP a rendu un avis particulière...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

J'ajouterai quelques remarques et questions aux nombreux points déjà évoqués, notamment sur la filière collecte, traitement et valorisation des déchets. Certes, le port du masque ne semble pas indispensable pour les agents de collecte des ordures ménagères. Il existe néanmoins un risque de pénurie pour les agents affectés au lavage des bennes ou travaillant dans les usines d'incinération, qui, eux, doivent en porter. Par ailleurs, le message appelant à ne pas jeter les mouchoirs, masques et gants dans les...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

...e responsabilité élargie du producteur pour l’ensemble des produits et matériaux du bâtiment et une reprise gratuite de ces derniers, afin d’améliorer leur valorisation et leur traçabilité. En outre, j’ai tenu à ce que l’établissement d’un maillage territorial de points de reprise soit rendu obligatoire pour la filière, ainsi qu’une contribution des producteurs à l’ouverture de nouveaux points de collecte et à l’extension des horaires des points de collecte existants. Sur le sujet de discussion le plus sensible entre les deux assemblées, à savoir la consigne pour recyclage, nous sommes également parvenus à un équilibre qui permettra aux collectivités territoriales d’achever le déploiement de l’extension des consignes de tri avant de devoir justifier de leur capacité à atteindre les objectifs euro...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...s ! Le texte renforce un certain nombre de contraintes imposées aux producteurs, mais ne va pas jusqu’à préconiser, en particulier, les bonnes pratiques en matière d’entretien et d’usage. Pour autant, il nous faut aujourd’hui faire évoluer les comportements en profondeur et responsabiliser davantage le citoyen-consommateur. Nous avons également à relever des défis en matière d’optimisation de la collecte, de tri et de recyclage de tous les déchets. Dans cette perspective, quel meilleur outil que les services publics de gestion globale des déchets qui existent sur tous les territoires ? Vous le savez, madame la secrétaire d’État, aux yeux d’une majorité de sénateurs et d’élus des collectivités locales, la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique est une mesure à double tranchant ; c’est...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

...ergences entre majorité gouvernementale et sénateurs. La consigne, qui a occupé une bonne partie de nos débats, dans l’hémicycle comme en dehors, figurait bien sûr parmi les sujets de divergence. En tant que représentants des élus, nous étions en première ligne pour défendre les intérêts des collectivités territoriales et les investissements engagés dans de nombreux territoires pour améliorer la collecte et le recyclage des déchets. Lors de la lecture au Sénat, j’avais émis des doutes sur la rédaction issue de nos débats, qui selon moi laissait toute latitude aux industriels pour mettre en place une consigne pour recyclage sans aucun encadrement. Le compromis trouvé laisse finalement aux collectivités territoriales et aux recycleurs jusqu’à 2023 pour tenter d’atteindre les objectifs de collecte,...

Photo de Claude KernClaude Kern :

En tout état de cause, nous resterons vigilants quant aux bilans et échéances prévus, s’agissant notamment des performances annuelles en matière de collecte des bouteilles en plastique, pour lesquelles les vrais chiffres font cruellement défaut. En la matière, madame la secrétaire d’État, je ne puis qu’appeler à un travail constructif, mené de concert. Dans cet esprit, je vous demande solennellement par quelles mesures concrètes et selon quel calendrier vous comptez enrichir les trop rares dispositifs de collecte de déchets hors foyer. À cet égard, ...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

...ne sur les seules bouteilles plastiques. Et puisque le Gouvernement s’acharne à ne pas écouter les représentants des territoires, en essayant de faire passer cette consigne pour recyclage à tout prix, je veux vous exposer les raisons principales qui motivent notre choix. D’abord, la consigne pour recyclage telle qu’envisagée par le Gouvernement consiste à mettre en place un système parallèle de collecte au bénéfice des vendeurs de boissons et au détriment des finances des collectivités, lesquelles sont aussi les finances des Français. La focalisation sur ce sujet nous fait oublier la seule question que nous devrions nous poser : quel est l’intérêt, pour le citoyen, de privatiser une partie du service public de gestion des déchets ? Ensuite, alors que le groupe d’experts intergouvernemental sur...

Photo de Alain DuranAlain Duran :

...s en les privant d’une recette non négligeable. Dans mon département, l’Ariège, nous avons fait le calcul : cela représentait une augmentation de la taxe de 2 %. Car, nous le savons tous, au final, ce sont les administrés qui paieront la facture. Madame la secrétaire d’État, ce n’était vraiment pas un bon signal donné aux collectivités, qui, depuis trente ans, se sont engagées résolument dans la collecte sélective, avec un très beau taux de collecte de flux. Des collectivités qui se sont endettées pour mettre en place le système actuel et qui n’hésitent pas à investir encore aujourd’hui pour moderniser leurs installations, répondant ainsi aux recommandations de Citeo. Je me félicite donc du travail de la commission, qui va permettre de redonner à la consigne tout son sens et de réorienter le sys...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...pas abouti, qu’il s’agisse de ses modalités de mise en œuvre ou de son financement. Je tiens, une fois encore, à saluer le travail réalisé par la commission du développement durable, qui a donc proposé de retirer du texte la consigne pour recyclage, celle-ci, nous l’avons dit, risquant grandement de déstabiliser l’ensemble des systèmes de service public existants. Pour sécuriser ces services de collecte publics, certes perfectibles, mais qui montrent au quotidien, sur l’ensemble de nos territoires, leur efficacité au service d’une collecte globale des déchets, leur efficacité au service d’un travail et d’un service de proximité auprès des habitants, la commission des affaires économiques a souhaité, dès le début de l’examen du texte, mettre en évidence un certain nombre de lignes rouges à ne pas...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...ude à très haute pression pour les retirer des trottoirs, des rues ou autres couloirs de métro. Il s’agit du deuxième déchet le plus produit au monde après les mégots de cigarette, qui feront l’objet d’une filière REP à compter du 1er janvier 2021. Les chewing-gums, semble-t-il, peuvent être valorisés pour fabriquer des semelles de chaussure. Les producteurs pourraient dès lors contribuer à leur collecte et à leur recyclage via leur contribution. Dans tous les cas, il est préférable de les intégrer à la conception de chaussures plutôt que de les retrouver englués à nos semelles ou sur les trottoirs ! Le présent amendement vise essentiellement à appliquer le principe du pollueur-payeur en créant une filière REP pour les gommes à mâcher synthétiques.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...ais questionnements qui pèsent sur cette initiative. Nous sommes en train de remettre en cause toute l’architecture territoriale mise en œuvre par les collectivités, portée par nos concitoyens. En croyant bien faire, nous allons faire peser sur les consommateurs une taxe nouvelle d’un montant d’environ 200 millions d’euros, mais surtout, ce qui est le plus perturbant, nous allons soustraire de la collecte sélective ce qui est le plus valorisable en matière de retraitement pour laisser aux collectivités ce qui est le moins noble en termes de valorisation. Cela veut dire qu’il faudra payer deux fois. Prenons le cas des bouchons des bouteilles en plastique : nous avons tous, dans nos départements, des associations de bénévoles qui ont mis en œuvre leur collecte, souvent par des enfants. Effectivemen...