Interventions sur "collections"

14 interventions trouvées.

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...nscription dans une histoire humaine et humaniste plus globale, un discours que l'on n'entend pas assez, me semble-t-il. J'ai été conservateur du patrimoine, je crois comme vous que si tous les objets étaient restitués à leurs pays d'origine, ce serait une perte globale pour l'humanité. Je suis sensible à ce que vous avez dit sur la nécessité d'engager un travail scientifique constant sur les collections, pour mieux comprendre l'originalité de leur fonction et leur origine. Madame la présidente, nous devons dire aux tutelles que, pour dépasser le discours facile sur la restitution des biens, un travail reste à faire pour permettre au plus grand nombre de comprendre la constitution des collections, leur raison d'être. Lorsque j'étais à l'Institut national du patrimoine, on nous expliquait que notr...

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz :

Mes chers collègues, en France, du fait du principe de valeur législative d'inaliénabilité des collections, aucun bien ne peut être restitué sans qu'une loi n'ait préalablement autorisé sa sortie des collections. La question qui se pose est de savoir si nous devons continuer à passer par le biais de lois de circonstances, c'est-à-dire de lois destinées à déclasser des objets précis en vue de leur restitution ou s'il vaudrait mieux adopter une loi-cadre fixant, une fois pour toutes, les conditions qui...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

... d'un comité chargé de réfléchir à toutes ces questions. Pourtant, il n'existe aucun consensus international, ni sur les principes qui doivent gouverner les restitutions, ni sur la vocation universaliste d'un musée. Ces sujets font aujourd'hui l'objet de nombreuses discussions. Il faut dire que plusieurs conceptions existent, même au sein des pays occidentaux. Le droit anglo-saxon en matière de collections muséales diffère du droit français, chaque directeur de musée disposant d'un droit relativement large d'appropriation et de vente de ces collections, ce qui n'est pas le cas en France avec le principe d'inaliénabilité. Même s'il y a des discussions, nous avons senti hier lors de notre entretien avec le représentant de l'Unesco que les choses étaient loin d'être évidentes. Il existe aujourd'hui u...

Photo de Alain SchmitzAlain Schmitz :

...ble. Ceci implique toutefois un personnel formé aux normes internationales. C'est une voie parallèle à celle des restitutions. Il n'y a pas de dépôts définitifs, mais des dépôts de longue durée. Je pense notamment aux manuscrits coréens qui ont été restitués à la Corée du Sud. Sur le papier, c'est un dépôt, mais sans limitation dans le temps. Ils n'ont semble-t-il pas vocation à revenir dans les collections de la BnF.

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Le travail que vous menez depuis des années n'est pas facile. Les débats relatifs aux durées d'exploitation des partenariats sont désormais derrière nous. Sur la numérisation des collections de toute nature, documents sonores compris, je vous rejoins : c'est extrêmement important. Le site François-Mitterrand n'est pas très heureux esthétiquement - Dominique Perrault n'est pas Richelieu... De loin, les touristes se demandent si le site est ouvert ou en travaux. Vous n'en êtes certes pas responsable. Bref, recentrer votre activité sur le site Richelieu n'est pas une mauvaise idée et v...

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

...Sablé-sur-Sarthe qui, je précise, n'est pas dans mon département ? La numérisation a un coût, comme l'avait rappelé notre ancien collègue Yann Gaillard. L'Union européenne recommande cependant de nous engager dans cette tendance lourde qu'est l'offre de service non payant, même lorsqu'elle procède d'un partenariat public-privé. Comment voyez-vous l'avenir en ce domaine ? Un accès spécifique à vos collections est-il prévu pour les établissements scolaires, en vertu d'un principe que l'on pourrait qualifier de gratuité pédagogique ?

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

...mme rapporteur du budget de la direction générale des patrimoines. L'exercice budgétaire en cours est marqué par une réduction sensible des crédits alloués à l'acquisition des oeuvres. Cette décision est douloureuse et nous l'espérons conjoncturelle mais la ministre a tenu à l'inscrire dans une perspective d'amélioration de l'accessibilité aux oeuvres car nos établissements culturels disposent de collections importantes. Se pose alors la question de l'accès à ces collections patrimoniales qui est essentielle dès lors que l'on ralentit l'extension desdites collections. Vous avez évoquez plusieurs dispositifs existants. Il y a deux grandes catégories : les dépôts et les prêts. Si les prêts sont régulés selon des modalités arrêtées par les professionnels de longue date. C'est moins vrai pour les dépôts...

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont :

Je suis assez enthousiaste à cette idée de présentation itinérante des collections du Centre Pompidou, qui doivent par conséquent continuer à s'accroître. Donner à voir l'art dans la société d'aujourd'hui est encore considéré comme élitiste et parisien. Le concept est suffisamment porteur pour que les personnes susceptibles de s'intéresser à la création puissent vous apporter leur concours. Je soutiendrai cette volonté de diffuser les collections du Centre en France et dans le...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Vous avez évoqué la mondialisation et la création contemporaine, ainsi que le déploiement en réseau de vos collections. Quels sont les personnels affectés à ces expositions itinérantes ? Quel type de personnel a été impacté par la RGPP, particulièrement s'agissant de la suppression de ces 52 emplois en trois ans ? Nous avons besoin d'avoir un accompagnement pour aborder les oeuvres. C'est utile de diriger notre regard et notre vision de l'oeuvre. La politique d'accès à un plus large public nécessite de disposer ...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

J'ai plusieurs questions à la suite de cette présentation très riche. Je souhaiterais tout d'abord formuler une remarque sur le statut des musées. Combien sont en régie municipale ? Combien en établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ? S'agissant des collections des musées vous avez souligné une réflexion constante de votre profession et votre attachement à leur inaliénabilité. Mais les musées scientifiques diffèrent de ceux des beaux-arts. Comment avancez-vous sur cette question des collections scientifiques ? Quelle est votre réflexion sur l'évolution de la question de la restitution des restes humains ? Enfin, en ce qui concerne l'accès aux collection...

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, rapporteur :

... en avaient fait la demande- une tête maorie conservée dans les réserves de son Muséum d'histoire naturelle. Or, saisi par le préfet à la demande de la ministre de la culture, le juge administratif a annulé cette décision : en effet, le muséum, ayant obtenu l'appellation « musée de France », est régi par les dispositions de la loi du 4 janvier 2002, aux termes desquelles les biens constituant les collections de ces musées sont inaliénables et toute décision de déclassement ne peut être prise qu'après avis conforme d'une commission scientifique. Le juge a considéré que les dispositions du code civil issues des lois « bioéthique » de 1994, qui prévoient que le corps humain ne peut faire l'objet d'un droit patrimonial, n'étaient pas applicables en l'espèce. M. Philippe Richert, rapporteur, a relevé que,...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

a précisé que la proposition de loi avait été cosignée, à ce jour, par 57 sénateurs. Elle a rappelé que le muséum de Rouen avait souhaité s'engager, à l'occasion de sa réouverture, dans une gestion éthique des collections et avait suggéré, en ce sens, de rendre la tête maorie qu'il conservait. La ville de Rouen a renoncé à détenir celle-ci dans ses collections, en s'appuyant sur les dispositions de l'article 16-1 du code civil, mais aussi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones de 2007 et sur le code de déontologie du conseil international des musées (ICOM). La ville avait c...

Photo de Monique PaponMonique Papon :

En réponse à Mme Monique Papon, M. Philippe Richert, rapporteur, a indiqué que, selon les indications qui lui ont été transmises, six musées de France ont une ou plusieurs têtes maories dans leurs réserves, sans que l'on dispose d'un inventaire précis, et que d'autres se trouvent dans des collections privées. Il a précisé que la nouvelle commission devra conduire une réflexion scientifique et éthique importante pour déterminer des critères ou orientations en matière de déclassement. Il a indiqué que les Britanniques avaient effectué un tel travail et défini plusieurs critères, dont l'un est lié à l'âge des restes humains, ce qui permet d'écarter, notamment, toute restitution de momies égypt...

Photo de Béatrice DescampsBéatrice Descamps :

A l'article unique (Sortie des collections des têtes maories conservées par les musées de France), elle a adopté, après les interventions de Mme Béatrice Descamps, de M. Philippe Richert, rapporteur, de Mme Catherine Morin-Desailly et de M. Jacques Legendre, président, l'amendement n° C6 présenté par M. Philippe Richert, rapporteur, visant à expliciter la finalité du texte, en précisant qu'une fois sorties des collections des musées les t...