Interventions sur "combattant"

682 interventions trouvées.

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me féliciter que la demande constante du Sénat concernant l’attribution de la carte du combattant aux militaires présents sur le territoire algérien au-delà du 2 juillet 1962 soit enfin mise en œuvre.

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Voilà enfin réparée la principale injustice qui altérait notre politique de reconnaissance envers nos anciens combattants ! Il s’agit, avec la revalorisation de l’allocation de reconnaissance en faveur des harkis, de l’un des rares motifs de satisfaction que nous réserve le projet de budget pour 2019. Rare, mais précieux, si bien que, malgré de nombreux points plus inquiétants, la commission des finances vous proposera néanmoins d’adopter les crédits de cette mission. Parmi nos inquiétudes figure la répétition de...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Le chiffre à retenir cette année : 2, 3 milliards d’euros. Nous devons avoir une reconnaissance véritable pour le monde combattant de notre pays et pour tous les bénévoles qui œuvrent dans les associations patriotiques et de mémoire, ainsi que pour nos amis porte-drapeau. Le rapport constant entraîne le plafonnement à 0, 7 % de la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et, avec lui, de toutes les allocations qui en dépendent. La retraite du combattant ne bénéficie d’aucune amélioration, alors que la miss...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, je suis chargée de vous présenter les principales observations de la commission des affaires sociales en remplacement de notre rapporteur pour avis Bruno Gilles, qui ne peut être présent ce matin. La baisse naturelle du nombre d’anciens combattants permet, comme chaque année, une économie substantielle sur les prestations de reconnaissance et de réparation. Cette marge de manœuvre est en partie mobilisée pour des mesures qu’il convient de saluer. L’attribution de la carte du combattant aux soldats qui ont servi en Algérie entre 1962 et 1964 correspond à une demande ancienne et le Sénat avait adopté une proposition de loi en ce sens au pri...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Je ne peux donc que m’en réjouir. De même, le plan en faveur des harkis est bienvenu. Ces mesures expliquent largement l’avis favorable donné par la commission des affaires sociales à l’adoption des crédits de la mission, ainsi qu’à celle de l’article 73. Toutefois, le coût de ces mesures demeure largement inférieur aux économies permises par la démographie des anciens combattants. Une réflexion sur les autres demandes du monde combattant pourrait donc être menée ; la discussion des amendements permettra d’en évoquer quelques-unes. Je souhaiterais notamment que le Gouvernement puisse nous donner des précisions quant à la situation des anciens supplétifs de droit commun et pour lesquels un traitement individualisé a été annoncé. Sur les soixante-quatorze dossiers présenté...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

...sion s’élève à 2, 3 milliards d’euros, ce qui représente une baisse d’environ 160 millions par rapport à la dotation de 2018. Cette diminution s’explique essentiellement par la baisse démographique naturelle des différentes catégories de bénéficiaires des prestations relevant du programme de reconnaissance et de réparation. La mission permet donc de préserver intégralement les droits des anciens combattants, aux côtés de la dynamique des dépenses fiscales. En outre, le projet de loi de finances pour 2019 introduit, dans le prolongement des dispositions adoptées les années précédentes, deux nouvelles mesures, sur lesquelles je souhaiterais m’arrêter plus particulièrement. La première concerne l’extension du bénéfice de la carte du combattant aux militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 19...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

...i ont payé un lourd tribut pour la patrie. Les visages des plus jeunes, comme des plus anciens, exprimaient leur fierté pour les poilus et les femmes qui les ont soutenus. Ensemble, ils ont fait de la France une nation libre et rayonnante. Le rassemblement de nombreux chefs d’État sous l’Arc de Triomphe en a témoigné. Aujourd’hui, la Haute Assemblée, réunie pour l’examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », doit répondre à deux questions. Notre reconnaissance sera-t-elle à la hauteur du courage de nos combattants d’hier et d’aujourd’hui ? Saurons-nous transmettre ce témoin qui nous a été légué ? À cette dernière question, je rappellerai simplement les mots de Chateaubriand : « Les vivants ne peuvent rien apprendre aux morts ; les morts, au contraire, instruisent...

Photo de Jean-Louis LagourgueJean-Louis Lagourgue :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits consacrés aux anciens combattants. Alors que se terminent les célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale, la dette que la Nation entretient à l’égard de ceux qui ont versé leur sang hier et aujourd’hui apparaît plus vivace que jamais. Je veux rendre hommage à nos vétérans et à leurs familles de métropole et d’outre-mer pour les sacrifices consentis à la défense de la France. La patrie leur en est reconnaissante. ...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où s’ouvrent les débats sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » de ce projet de loi de finances pour 2019, je veux rendre hommage à tous les anciens combattants qui nous ont quittés durant l’année écoulée. Nous leur devons beaucoup de respect, car ils ont fait de notre pays une terre de liberté, une terre d’accueil, mais avant tout une terre de paix. Cette paix, c’est l’héritage qu’ils nous offrent et c’est celui que nous ...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite aujourd’hui porter la voix des associations représentatives du monde combattant, qui ont toute ma considération et dont j’ai plaisir à rencontrer les représentants locaux, tout au long de l’année, dans mon département, le Calvados. Ces associations ne se contentent pas d’agir pour le droit à réparation et le devoir de mémoire, elles participent aussi et surtout activement à la vie de la cité, sous des formes diverses. Gardiennes des valeurs qui fondent notre République, ell...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » constitue un trait d’union entre la société civile et le monde combattant, ainsi qu’entre les générations. En ma qualité de vice-présidente du groupe d’étude des sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante, je voudrais souligner tout son intérêt. Je tiens aussi à exprimer ma reconnaissance à tous ceux qui se sont mobilisés autour des commémorat...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

...millions d’euros chaque année. Quelles assurances pouvez-vous leur donner si l’État sort du capital ? Pour conclure, nous comprenons que les crédits connaissent une baisse, pour des raisons inhérentes à la logique démographique. Néanmoins, nous voulons solennellement dire ici que cela ne pourra pas toujours justifier la poursuite d’une tendance baissière, car nous devons aussi penser aux anciens combattants de demain, qui sont les engagés d’aujourd’hui. Le groupe Les Républicains votera les crédits de la mission, sous réserve de l’adoption de l’amendement qu’il présentera.

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

...ne vraie mission : mission d’hommage envers celles et ceux qui ont combattu au péril de leur vie ; mission d’évaluation des dangers, des alliances, des pressions, des rancœurs entre peuples, pour éviter que notre pays ne commette à nouveau les erreurs qui ont conduit à l’engrenage meurtrier. Appelés, réservistes, militaires de carrière : ces Français sont la quintessence de notre République. Nos combattants ont fait don de leur vie pour la France et nous leur devons considération. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2019 doit traduire en chiffres cette considération de la Nation. Des revendications portées de longue date par les anciens combattants et soutenues par le Sénat ont enfin été entendues par le Gouvernement. Nous sommes pl...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

L’an dernier encore, nous avions adopté un amendement au projet de loi de finances tendant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant au bénéfice des membres des forces présentes en Algérie entre 1962 et 1964. Nous nous félicitons que le Gouvernement ait répondu favorablement à cette demande ancienne du Sénat. Je n’oublie pas non plus la revalorisation de 400 euros de l’allocation de reconnaissance en faveur des harkis, ainsi que la création d’un fonds pour les descendants de harkis en difficulté socioprofessionnelle. Cette re...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

... En 2000, le Gouvernement a reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant cette guerre. Dès la fin de 2001, il a été sollicité pour que d’autres orphelins de victimes de la barbarie nazie puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah. À l’époque, le secrétariat d’État chargé des anciens combattants avait mis en place une commission pour répondre à cette nouvelle demande. Cette démarche avait abouti, le 27 juillet 2004, à la publication d’un décret étendant le bénéfice de ces indemnisations aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Une troisième catégorie de pupilles de la Natio...

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant :

Dès 1919, le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre instaurait le droit à réparation pour indemniser de façon spécifique les préjudices subis par chacune des catégories suivantes : les grands invalides de guerre, les conjoints survivants des morts au combat ou des grands invalides de guerre et les anciens combattants. La pension militaire d’invalidité indemnise le préjudice qui découle des blessures ou maladies ; la pension versée au conjoint survivant indemnise les préjudices physiques, moraux et financiers consécutifs à son engagement auprès de son mari blessé à la guerre. Alors que, jusqu’en décembre 1953, la législation plafonnait le pourcentage d’infirmité à 100 % pour tous les grands invalides de gue...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...e bénéficiaires de l’allocation de reconnaissance, qui a diminué de 209 entre 2016 et 2017. Cet amendement vise donc, pour financer cette mesure, à procéder au transfert de 106 834 euros de l’action n°02 Politique de mémoire du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » vers l’action n°07 Actions en faveur des rapatriés du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

Photo de Marc LaménieMarc Laménie, rapporteur spécial :

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » n'offre guère de motifs de satisfaction. Elle regroupe trois programmes aux enjeux financiers très inégaux : le programme 167 est consacré au financement de la journée défense et citoyenneté, la JDC, et à celui des actions de mémoire pour 33,8 millions d'euros ; le programme 158 finance à hauteur de 106 millions d'euros différentes indemnités accordées aux vic...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie, rapporteur spécial :

Il est vrai que l'ONAC-VG a abandonné la gestion de certaines maisons de retraite, qui ont été reprises par d'autres acteurs. Cela correspond en partie à la redéfinition des missions de l'Office, qui doit mieux aider le monde combattant et développer son rôle social. Je vérifierai cette question avec la directrice générale de l'établissement. En tout état de cause, je suis très attaché au maintien d'une présence de l'ONAC-VG dans chaque département, car il a un rôle important d'information et de distribution d'aides. Sur la JDC, je vous renvoie notamment au récent rapport que la Cour des comptes a réalisé à la demande de notre ...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

L’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie après l’indépendance de ce pays en fait partie. Je salue donc l’initiative de notre collègue Dominique de Legge, à laquelle nous sommes nombreux, sur toutes les travées de cet hémicycle, à nous être associés. Cette proposition de loi répond à une demande récurrente du monde combattant, mais systématiquement rejetée par les gouvernements successifs. Elle met ...