Interventions sur "comité"

223 interventions trouvées.

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

...0. Depuis quelques semaines ce chiffre a atteint 650 dossiers, dont 50 à 60 % concernent un retard de paiement, les autres demandes étant surtout liées à une difficulté dans une rupture de contrat ou encore l'appréhension de la question de force majeure. Pour faire face à l'afflux de demandes liées aux délais de paiement, le Médiateur des entreprises et la Médiation du crédit ont mis en place un comité de crise (www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mise-en-place-comite-crise-delais-paiement). Cette initiative résulte d'une proposition conjointe avec le gouverneur de la Banque de France et a pour but de réunir l'ensemble des acteurs de la direction d'entreprises françaises, avec les organisations socio-professionnelles (AFEP, CPME, MEDEF, U2P) et les chambres consulaires (CCI, CMA), po...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

... mesures annoncées récemment à l'encontre des entreprises en faute pour juguler ce phénomène, il a souhaité connaître la situation précise constatée actuellement. L'aggravation de la situation liée à la crise sanitaire du Covid 19 a été confirmée par le Médiateur. Les derniers chiffres relevés à la fin du mois de mars montrent que les incidents de paiement ont triplé. C'est précisément le rôle du comité de crise d'intervenir dans ces situations. L'intervention directe auprès des dirigeants des grandes entreprises (entre 20 et 30 depuis la constitution du comité), parfois étonnamment concernées par des difficultés de trésorerie ou organisationnelles, est positive puisqu'un changement immédiat de comportement est en général constaté. La possibilité de publicité des mauvais comportements (name and ...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

La décision que nous avons à prendre sur cet amendement est très lourde : cela vaut la peine que nous nous y attardions. Je rappelle que le comité national scientifique ne pas partie du pouvoir exécutif : son rôle consiste à formuler des recommandations à l'attention du pouvoir exécutif. Il est dommageable que les difficultés concernant la première réunion des conseils municipaux n'aient pas été anticipées quelques jours plus tôt. La disposition ici visée, si elle est votée - je vois mal ce qui justifierait que l'on s'y oppose au regard d...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Nous pourrions prévoir, à chaque fois qu'il est fait référence à l'avis du comité national scientifique, que cet avis soit communiqué au Parlement.

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Nous nous apprêtons à voter quelque chose de totalement baroque, qui repose en définitive sur un avis du comité national scientifique dont personne ne connaît encore la teneur.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Dans toutes les instances des centres de gestion ? Je pense, par exemple, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Le présent article confère des pouvoirs exceptionnels au ministre de la santé, qui pourra prescrire par voie réglementaire les mesures générales et individuelles qu’il jugera nécessaires. Étant donné le champ indéfini, donc potentiellement très large, des mesures en question, il s’agit de s’assurer que les décisions sont prises après consultation du comité de scientifiques dont le projet de loi prévoit la création.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Avis défavorable. Il y aura beaucoup de mesures individuelles, et le comité de scientifiques risquerait d’être engorgé et de ne plus pouvoir se prononcer sur l’essentiel.

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Nous souhaitons que le Parlement puisse être représenté par deux sénateurs et deux députés au sein du comité de scientifiques chargé d’éclairer, par son expertise, les décisions du Gouvernement. Outre que cela donnera, me semble-t-il, de la force aux avis qui seront présentés, cela permettra au Parlement de contrôler l’action de ce comité, qui joue un rôle si important aujourd’hui dans la prise de décision par le Gouvernement.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...’ai souligné lors de la discussion générale, dans la crise que nous traversons actuellement, il est essentiel que l’exécutif soit le plus transparent possible. À ce titre, il convient de saluer, même si l’on peut quelquefois émettre des réserves, les communications régulières du Gouvernement. Toutefois, la cote de confiance du Gouvernement étant ce qu’elle est, il est essentiel de prévoir que le comité de scientifiques communique hebdomadairement ses préconisations – une telle mention est plus précise que celle qui figure pour l’instant dans le texte –, afin de fixer une périodicité minimale. Selon nous, c’est à cette condition que nous pourrons enrayer à la fois les vagues de panique et les actes irresponsables que nous connaissons depuis plusieurs jours.

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Conformément à la nécessité d’information du Parlement énoncée dans ce projet de loi, l’article 5 prévoit la constitution d’un comité d’experts, chargé de remettre régulièrement un avis scientifique portant sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Suivant l’argumentation déjà développée par Mme Assassi, il me semble nécessaire que ce rapport soit, non pas hebdomadaire, mais bimensuel. Il ne s’agit pas d’une divergence entre nous ; j’estime plutôt que, sur ce point, nous nous compl...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...t nous nous comporterons face à cette crise dépendra le monde de demain. Or, pour dessiner le monde de demain, en garantissant la liberté et la démocratie, nous devons respecter la transparence. Il faut expliquer pourquoi, dans les circonstances présentes, il y a des choses que l’on ne peut pas faire. Ce devoir de transparence passe aussi par les parlementaires. Il implique de revoir le rôle du comité scientifique. Je le répète, c’est de cette transparence que dépendra le monde d’après !

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Monsieur le ministre, vous nous dites que vous faites confiance au comité scientifique – vous avez sûrement raison –, en précisant qu’il s’agit d’un outil d’une grande souplesse pour favoriser les bonnes prises de décision de la part de l’exécutif. Toutefois, je veux vous rappeler quelques faits. Jeudi 12 mars dernier, ce comité scientifique nous explique que 47 millions de Français peuvent se déplacer sans aucun problème le 15 mars. Dans sa déclaration du 14 mars au ...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Monsieur le ministre, je vous avoue que vos propos m’inquiètent un peu. Depuis tout à l’heure, on nous dit en substance que le Parlement n’a pas à être informé. Le délai de douze jours après la déclaration de l’état d’urgence sanitaire n’existe plus – il est porté à un mois. À présent, vous refusez la présence de parlementaires au sein d’un comité de suivi. On peut légitimement se poser cette question : à quoi sert le Parlement aujourd’hui ? Nous sommes la représentation nationale et nous sommes, nous, Sénat, la chambre des collectivités territoriales. Or, je le rappelle, ce sont les élus locaux qui sont, le plus souvent, confrontés directement à cette crise sanitaire. Bien entendu, il ne s’agit pas de freiner les travaux du comité scien...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Monsieur le ministre, de toute évidence, nous avons du mal à trouver le bon ajustement pour le comité scientifique : ce comité ad hoc est créé par le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, mais d’une certaine manière il existe déjà. En effet, je n’imagine pas que les décisions prises par les pouvoirs publics, qu’il s’agisse de la direction générale de la santé, de vous-même ou de votre prédécesseur, aient jamais été retenues sans que l’avis des scientifiques ait ...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Ce n’est pas si grave, monsieur le ministre : si vous ne m’écoutez pas, peut-être m’entendez-vous néanmoins ! Quelle que soit la manière dont le présent texte organisera ce comité, vous ne pourrez pas continuer à faire peser sur cette instance les décisions politiques que vous prenez. Confirmer ou non les élections, instaurer ou non un couvre-feu, ce sont des décisions purement politiques, relevant de l’ordre public. Les scientifiques vous conseillent le confinement ; à vous de prendre les décisions politiques pour l’organiser !

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Premièrement, je tiens à réagir aux propos de M. Kanner. Il est exact que, le 12 mars dernier, le comité scientifique a conseillé de maintenir le premier tour des élections municipales. Toutefois, les scientifiques ayant déclaré que le scrutin ne présentait pas de dangerosité, je me demande comment des parlementaires siégeant éventuellement au sein du comité auraient pu aller contre leur avis. Je ne suis donc pas sûr que le Gouvernement aurait pris, en définitive, une décision différente. Deuxièmem...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Compte tenu de la discussion que nous venons d’avoir, cet amendement est défendu, monsieur le président. Je tiens simplement à soutenir les propos de Mme Goulet. En 2015, lorsque l’état d’urgence a été déclaré, le ministre de l’intérieur a pris la précaution de réunir un comité de suivi. De mémoire, ces réunions hebdomadaires se sont relativement bien passées et nous avons pu en tirer des éléments intéressants, même si la situation était différente. Le gouvernement d’alors – Dieu sait ce que j’en pense par ailleurs ! – avait créé les conditions pour que le Parlement soit tout de même associé, dans les grandes lignes, aux décisions prises à la suite des attentats.

Photo de Alain RichardAlain Richard :

... soit judicieux de l’encadrer par des procédures obligatoires. En revanche, monsieur le ministre, il serait opportun que, à l’issue de ce débat ou demain, le Gouvernement nous annonce ses intentions en matière de concertation régulière avec le Parlement. Il n’est pas indispensable que cela passe par les présidents de groupe. En revanche, comme plusieurs collègues l’ont souligné, la formule d’un comité de suivi, souple, avec chacune des assemblées serait, me semble-t-il, la meilleure façon de traiter ce problème.