Interventions sur "comité"

362 interventions trouvées.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

L'amendement CULT.44 vise à promouvoir et accompagner le bénévolat, acteur essentiel à la vitalité du monde associatif sportif : le Comité national olympique et sportif français (Cnosf) établira une charte nationale du bénévolat sportif. L'amendement CULT.44 est adopté.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

L'amendement CULT.41 vise à renforcer la confiance accordée aux comités d'éthique en élargissant leur champ d'action à toutes les commissions mises en place par les statuts des fédérations délégataires. L'amendement CULT.41 est adopté.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

L'amendement n° 63 relève du domaine réglementaire. En effet, l'article R. 312-5 du code du sport précise les modalités d'association du Comité national olympique et sportif français et du Comité paralympique et sportif français (CPSF) à ce recensement. Dans l'attente de l'examen de sa recevabilité, je vous propose un avis défavorable.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

L'amendement n° 189 du Gouvernement vise à supprimer l'obligation de créer une association sportive dans chaque école primaire. Le COJO (Comité d'organisation des jeux olympiques), soutenu par le Gouvernement, encourage les collectivités territoriales à faire participer les écoles au dispositif Génération 2024. Or le label suppose l'existence d'une association sportive. La démarche du Gouvernement est contre-productive. Avis défavorable.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

L'amendement n° 71 vise à consulter les comités régionaux, territoriaux et départementaux du mouvement olympique en vue de l'élaboration des documents d'urbanisme. Cela va trop loin. Avis défavorable.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

Les amendements identiques n° 101 et 144 visent à instituer la parité au sein du Comité national olympique et sportif français. J'émets un avis défavorable : il appartient au Comité d'inclure cette clause dans ses statuts. Au reste, celui-ci s'inscrit déjà dans cette démarche, la parité étant dès à présent effective au sein de son bureau.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

L'amendement n° 102 prévoit que la composition du Comité paralympique et sportif français soit paritaire. Pour les mêmes raisons évoquées à l'instant concernant le CNOSF, avis défavorable.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

...our objet de rétablir l'obligation faite aux fédérations de proposer un programme d'accession aux pratiques physiques ou sportives aux personnes en situation de handicap. Il faut être très prudent : on voit que certaines fédérations cherchent à cibler les activités obtenant des résultats au niveau international et délaissent les autres pratiques - nous avons évoqué ce point avec la présidente du Comité paralympique. Avis défavorable.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

L'amendement n° 147 vise à rétablir la rédaction de l'article 6 bis de l'Assemblée nationale, que la commission a rejetée. Cet article prévoyait que le Cnosf devait produire annuellement un rapport public valorisant notamment son action pour l'inclusion de tous les publics. Je pense que le rapport annuel du Comité suffit : avis défavorable. L'amendement n° 103 prévoit que ce rapport annuel intègre un bilan de ses actions de lutte contre toutes les discriminations et contre les violences physiques, sexuelles et sexistes. Avis défavorable.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

Revient-il à la loi de définir les rubriques du rapport annuel du Cnosf ? Le Comité olympique et les fédérations sont d'ores et déjà sensibilisés à ces sujets. J'émets également un avis défavorable à l'amendement n° 84, qui a pour objet de demander au Cnosf un rapport public valorisant notamment son action pour l'inclusion de tous les publics. Le Comité olympique a déjà beaucoup de travail : ne lui en rajoutons pas.

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

La rédaction de l'amendement n° 163 n'apporte pas toutes les garanties juridiques concernant le maintien des compétences de la fédération nationale. Nous avons interrogé le Comité olympique, qui travaille sur le sujet et qui partage nos inquiétudes. Avis défavorable, en espérant que le Gouvernement pourra nous apporter des éléments complémentaires entre la séance publique et la CMP. Avec l'amendement n° 196, le Gouvernement rétablit le texte de l'Assemblée nationale, en ajoutant une référence à la nécessité d'un accord de la fédération sportive nationale à laquelle sont a...

Photo de Bernard BonneBernard Bonne :

M. le secrétaire d’État a assez largement anticipé sur la discussion que nous ne manquerons pas d’avoir sur l’article 13 bis, au sujet de l’instauration d’un comité départemental pour la protection de l’enfance à titre expérimental. Pour en avoir discuté avec les dirigeants de l’Assemblée des départements de France, l’ADF, je pense ne pas me tromper en vous disant que ce dispositif va dans le bon sens. Cela étant, il ne faut aller ni trop vite ni trop loin tout de suite. Après tout, nous ambitionnons de changer complètement l’organisation de la politique de...

Photo de Bernard BonneBernard Bonne :

L’ODPE doit avant jouer son rôle d’observatoire : observer, réfléchir à ce qui pourrait s’améliorer, et proposer des solutions. Ce n’est pas à cet organisme de décider de la politique à mettre en œuvre. Le comité départemental pour la protection de l’enfance que nous proposons d’instituer à l’article 13 bis va beaucoup loin : il permettra en même temps de mettre en place le schéma départemental de l’enfance et de statuer sur des cas individuels, dans la mesure où il sera en mesure de se réunir régulièrement. Ceux d’entre vous qui connaissent le fonctionnement des départements savent bien que les O...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

...tout la volonté de ne pas appliquer la loi de 2016, qui fait vraiment de l’ODPE l’organe chargé de l’animation, du contrôle et de l’alerte en matière de protection de l’enfance. Je peux vous assurer que, lorsque ce dispositif fonctionne, chacun s’y retrouve : les partenaires, les acteurs, les professionnels et les politiques. Dès lors, je ne vois pourquoi vous proposez brusquement d’instaurer un comité départemental pour la protection de l’enfance. Je ne vois pas en quoi ce nouvel organisme, même dans la configuration que vous envisagez, à savoir une présidence partagée entre le président du conseil départemental et le représentant de l’État dans le département – je rappelle qu’ils se connaissent et travaillent déjà ensemble dans le cadre de l’ODPE –, serait plus efficace. Il s’agit en réalité ...

Photo de Bernard BonneBernard Bonne :

... manque de communication, de collaboration, de rencontre entre les services de l’État et ceux du conseil départemental dans de nombreux départements. Je crois qu’il est indispensable, dans l’intérêt des enfants, de faire en sorte que tous ceux qui contribuent à la politique de protection de l’enfance puissent travailler ensemble – j’allais dire : « qu’ils le veuillent ou non. » La création d’un comité départemental pour la protection de l’enfance pour piloter cette politique au niveau local présente un intérêt majeur, celui d’obliger les acteurs à travailler ensemble, et de ne plus leur laisser le choix de collaborer ou non. Jusqu’ici, lorsqu’un président de conseil départemental demandait aux services de l’éducation nationale de se rendre, par exemple, à une rencontre, lesdits services faisa...

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

Cet amendement s’inscrit dans une volonté de privilégier la mise en place d’outils de gouvernance pérennes et de limiter dans le temps les expérimentations. Un délai de cinq ans d’expérimentation pourrait effectivement avoir pour conséquence, si l’utilité des comités est vérifiée durant l’expérimentation, d’empêcher le déploiement de ces outils efficaces sur tout le territoire. Or il faut s’assurer que les solutions trouvées puissent rapidement être déployées partout. Pour cette raison, il nous semble opportun de réduire cette durée à deux ans.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Plutôt que de discuter sur un délai de deux ou cinq ans, nous proposons, avec cet amendement, de faire de la création de ces comités une obligation, non une expérimentation. C’est, je le rappelle, un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui a proposé la création de « comités départementaux de la protection de l’enfance, chargés d’assurer l’appui et la coordination des interventions, et de reprendre les missions des ODPE ». Le rapport précisait bien que ces comités devaient être créés dans chaque dép...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Cet amendement vise à confier la présidence du comité départemental pour la protection de l’enfance au président du conseil départemental. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit un copilotage par le préfet et le président du conseil départemental.

Photo de Gilbert FavreauGilbert Favreau :

Cet amendement a pour objet de permettre aux représentants des services départementaux en charge du handicap de siéger dans le comité départemental pour la protection de l’enfance. Depuis la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, et le vote au niveau national d’une politique d’inclusion, l’enfant souffrant d’un handicap dispose d’un statut particulier. Il m’apparaît très logique, dans l’organisation proposée pour ce comité, d’inclure des acteurs qui puissent émettre un avis sur les situa...

Photo de Bernard BonneBernard Bonne :

Il ne semble pas nécessaire de préciser que les gestionnaires d’établissements qui siégeront au comité départemental représentent des associations. D’une part, la formulation actuelle suffit pour que les associations gestionnaires soient représentées ; d’autre part, l’amendement exclurait les gestionnaires d’établissements n’ayant pas le statut d’association. L’avis est défavorable.