Interventions sur "comité"

223 interventions trouvées.

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Dans les comités de pêche, la dimension interpartenariale est importante. On l'introduit dans les instances agricoles, mais on la supprime pour la pêche !

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

L'amendement n° 22 est également contraire à l'esprit de la réforme. Les comités locaux sont supprimés au profit d'antennes des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux. Défavorable.

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

Défavorable également à l'amendement n° 24. Les missions des comités locaux et du comité national ne sont pas identiques, le statut ne doit pas l'être. La solution du Sénat était la bonne.