Interventions sur "communale"

68 interventions trouvées.

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

...lution positive du réseau. J’émets donc un avis défavorable. L’amendement n° 388 vise à préciser les caractéristiques des points de contact de La Poste. Ces principes sont largement satisfaits par la législation et par les conventions conclues entre La Poste et les acteurs publics. L’avis de la commission est donc défavorable. L’amendement n° 455 a pour objet de prévoir que toute agence postale communale peut à nouveau être transformée en bureau de poste de plein exercice. Tel est déjà le cas : rien n’empêche La Poste, quand elle revoie son maillage territorial à l’intérieur d’un département, de transformer une agence postale communale en bureau de poste, sur proposition de la commission départementale de présence postale, qui, je le rappelle, est composée d’élus à hauteur de 80 % au moins. Le ca...

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Certes, mais j’y suis allé précisément parce que ce n’était pas à côté, ce qui constitue une très bonne raison ! Près de La Canourgue, dans une commune d’environ mille habitants, j’ai visité une agence postale communale qui fonctionne très bien. Le maire y a obtenu l’installation d’un distributeur de billets qui assure 14 000 transactions par an.

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

En outre, cette agence attire des gens, qui y réalisent des opérations postales. Mesdames, messieurs les sénateurs, les agences postales communales sont une grande réussite

Photo de Odette TerradeOdette Terrade :

...la fameuse dette de l’entreprise, qui atteint 6 milliards d’euros, et dont il faut tout de même garder à l’esprit que c’est l’État qui en est responsable en grande partie. Aujourd’hui, le fameux fonds de péréquation, institué par la loi de 2005 et faiblement abondé, n’a servi qu’à financer le démantèlement du réseau et les transformations de bureaux de poste de plein exercice en agences postales communales ou en simples relais Poste. Il faut le savoir, en 2008, sur 137 millions d'euros, 115 millions ont été consacrés à entretenir les relais Poste et les agences postales communales, et à rémunérer leur personnel. La situation est déplorable : les files d’attente dans les bureaux s’allongent et il est difficile d’avoir son courrier à j+1 et même à j+2, tout simplement parce que les seules orientati...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Voilà qui n’est pas très aimable ! Pour ma part, je ne me permettrais pas de tenir de tels propos. Honnêtement, vous avez tellement mis l’accent sur les agences postales communales que j’ai l’impression que c’est votre priorité. (Vous avez si peu parlé du reste... Est-ce involontaire ? S’agit-il d’un acte manqué ?

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

S’il s’agit d’assurer la présence postale demain en transformant des centaines de bureaux de poste d’abord en agences postales communales, puis en points de contact, l'amendement des 17 000 points de contact que vous avez accepté ne vaut rien !

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Si l’État s’oriente vers les agences postales communales, avec l'article 2, j’ai peur que nous ne soyons bientôt confrontés à la situation que nous n’avons cessé de dénoncer ces deux derniers jours, c'est-à-dire à une diminution considérable de la présence postale sur l’ensemble du territoire. Avec Michel Teston, nous avons mis au jour la stratégie du Gouvernement : il s’agit non seulement de transformer La Poste en SA – c’est l’objet de l'article 1e...

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

...euil irréversible a été franchi avec le passage du statut d’EPIC à celui de société anonyme. Que vous le vouliez ou non, parce que c’est la tendance – comme Martial Bourquin, je ne prétends pas que c’est prémédité – dans nombre de cantons et de villes, nous risquons d’évoluer vers une dégradation de la qualité du service : les bureaux de poste de plein exercice se transformeront en agence postale communale, etc. Monsieur le ministre, vous avez insisté sur les pouvoirs considérables dont dispose le maire dans sa commune, pouvoirs qui dépasseraient largement ceux que lui confère la loi en tant que premier magistrat. Pourtant, ce sont vos propres amis qui, jour après jour, et singulièrement depuis quelque temps, expliquent que les élus locaux sont disqualifiés, parce qu’ils sont dépensiers. Il faudra...