Interventions sur "communauté"

175 interventions trouvées.

Photo de Claude HautClaude Haut :

À la veille du 14 juillet, le Président Macron a annoncé, devant la communauté militaire rassemblée au ministère des armées, la création, dès le 1er septembre, d’un commandement militaire de l’espace au sein de l’armée de l’air. Pour reprendre ses mots, il s’agit d’« assurer notre défense de l’espace et par l’espace », « y compris de manière active ». Avec ce nouveau commandement, nous actons une évolution de notre doctrine militaire et nous faisons du domaine spatial une...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Les directives 2018/2001 et 2019/944 enjoignent respectivement aux États membres de permettre aux ménages et aux collectivités de participer à une communauté d’énergie renouvelable, une CER, et d’établir un cadre réglementaire favorable pour les communautés énergétiques citoyennes, les CEC. Le présent amendement vise à intégrer dans le code de l’énergie les articles instituant les statuts des CER et des CEC, sans plus attendre, car il s’agit de dispositions très intéressantes, allant, selon nous, dans le bon sens. Il tend également à prévoir que ces ...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Les amendements n° 52 rectifié bis et 98 rectifié sont similaires. Les dispositions qu’ils tendent à insérer paraissent peu utiles au regard du texte existant. En premier lieu, les dispositions relatives aux communautés d’énergie renouvelable introduites par l’Assemblée nationale suffisent pour conférer une définition à ces communautés et pour en préciser les missions, puisqu’elles se fondent sur l’article 22 de la directive du 11 décembre 2018. Les modifications proposées par les amendements sur ce point sont donc de nature purement rédactionnelle. Par ailleurs, les modalités de fonctionnement que les amendem...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

.... le rapporteur a été extrêmement clair sur les raisons de sa position, qui sont tout à fait politiques. Je ne suis pas certain que la position française sera longtemps tenable au regard des directives européennes. Par ailleurs, pour aller dans le sens de Marie-Noëlle Lienemann, et nous l’avons vu au cours de l’examen des amendements précédents, on retarde les mutations. Pour ce qui concerne les communautés énergétiques citoyennes, les mêmes craintes se font jour. Demain, l’énergie photovoltaïque sera l’énergie la moins chère, et probablement d’assez loin, au vu de la baisse rapide du coût du kilowatt produit. Nous devons absolument drainer un certain nombre d’épargnes citoyennes, de PME qui possèdent des toits ou de centres commerciaux vers ces investissements. Or nous sommes en train de limiter ...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Le présent amendement vise à réintégrer le bénéfice d’un tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité spécifique pour les communautés d’énergie renouvelable, conformément à ce qui a été adopté par l’Assemblée nationale. Il semble prématuré d’instituer des garde-fous, alors que les initiatives d’autoconsommation collective peinent à voir le jour et que la directive 2018/2001 relative aux énergies renouvelables dispose en son article 22 que « les États membres prévoient un cadre favorable visant à promouvoir et à favoriser le d...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Le rétablissement d’un Turpe spécifique aux communautés d’énergie renouvelable n’est pas souhaitable au regard de nos engagements européens. En effet, l’interdiction de traiter ces communautés « d’une manière non discriminatoire » dans l’accès aux réseaux est consacrée par l’article 22 de la directive du 11 décembre 2018. Cette disposition pose également un problème au regard du principe d’égalité devant les charges publiques, étant donné qu’elle co...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Monsieur le rapporteur, j’ai cité très précisément la directive : « Les États membres prévoient un cadre favorable visant à promouvoir et à favoriser le développement de communautés d’énergie renouvelable. » À nos yeux, il n’y a pas de confusion : il s’agit véritablement d’un tarif spécifique incitant au développement de ce mode de production et de consommation.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement vise à revenir sur les ajouts contradictoires opérés par la commission des affaires économiques, qui interdisent à une entreprise l’autoconsommation individuelle ou collective, ou que sa participation à une communauté d’énergie renouvelable ou à une communauté énergétique citoyenne soit l’objet principal de son activité professionnelle ou commerciale. Une telle restriction est en contradiction avec l’ajout, opéré par la même commission, d’une définition légale du tiers-investissement dans l’autoconsommation, à l’alinéa 13. Ce dernier élément est une transposition de la directive du Parlement européen et du Co...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Il s’agit d’un amendement de Jean-François Longeot. Cet article modifie les dispositions relatives à l’autoconsommation et introduit la notion de « communautés d’énergie renouvelable », conformément à certaines dispositions du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens ». Toutefois, en l’état actuel, il ne comporte pas certains éléments permis par le droit européen et utiles à la régulation de l’autoconsommation, particulièrement pour ce qui concerne les communautés énergétiques citoyennes, celles-ci ayant le droit d’être propriétaires de rése...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...23 rectifié bis et 409 visent à revenir sur le principe introduit en commission selon lequel, lorsqu’une entreprise participe à une opération d’autoconsommation, cette participation ne peut constituer son activité économique. Cette interdiction est issue de la directive du 11 décembre 2018, selon laquelle les activités exercées par des « autoconsommateurs d’énergie renouvelable » ou des « communautés d’énergie renouvelable » ne peuvent constituer une activité commerciale ou professionnelle à titre principal. Pour ce qui concerne les communautés énergétiques citoyennes, le considérant 44 de la directive du 5 juin 2019 indique que « les pouvoirs de décision au sein d’une communauté énergétique citoyenne devraient être limités aux membres ou actionnaires qui n’exercent pas une activité commerc...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement vise à supprimer l’interdiction faite aux communautés énergétiques locales de détenir un réseau – j’ai presque l’impression que c’est un gros mot – et d’en être gestionnaires. Il s’agit de corriger une erreur de transposition de la directive du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Il est proposé de revenir sur cette interdiction faite aux communautés énergétiques locales...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Il s’agit, là encore, d’un amendement de notre collègue Jean-François Longeot. Le projet de loi définit les « communautés d’énergie renouvelable » mentionnées dans la directive du 11 décembre 2018 relative aux énergies renouvelables, mais pas les « communautés énergétiques citoyennes » mentionnées dans la directive 2019/944 de 2019 relative au marché de l’électricité. Il paraît prématuré d’inscrire dans la loi des critères restreignant le champ d’activité des communautés énergétiques sans avoir défini les communau...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Les amendements identiques n° 104 rectifié, 224 rectifié bis et 410 visent à supprimer l’interdiction faite aux communautés d’énergie renouvelable et aux communautés énergétiques citoyennes de détenir ou d’exploiter un réseau de distribution, largement confortée par la commission. L’avis est donc défavorable.

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Monsieur le Président, chers collègues, cela fait effectivement plusieurs mois que nous travaillons sur ce rapport. Je rappelle que nous nous sommes rendus sur le terrain, à la rencontre des élus des intercommunalités, notamment : - à Dreux, le 6 mars dernier, où j'ai pu rencontrer Gérard Hamel, Président de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux, ainsi que de très nombreux élus de l'EPCI ; - à Reims, le 5 avril dernier, où Antoine Lefèvre a été reçu par Catherine Vautrin, Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims, en présence, là encore, de nombreux conseillers communautaires. Les propos que nous avons pu recueillir au cours de ces échanges « hors les murs » ont été largement corroborés par la...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...collègue Mathieu Darnaud. En second lieu, la proposition de loi « tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon » que j'évoquais en introduction, adoptée au Sénat la semaine dernière. Ce texte rend obligatoire l'institution d'une « conférence consultative des maires » dans les communautés de communes et d'agglomération, ainsi que dans les communautés urbaines, dès lors que 30% des maires des communes membres en feraient la demande. Ces textes vont évidemment dans le bon sens, c'est la marque du Sénat en tant qu'assemblée parlementaire. Mais je rappelle qu'à la délégation, sous l'égide de notre Président Jean-Marie Bockel, nous avons choisi une approche originale et consensuelle...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Il me revient la mission de présenter les 12 recommandations que nous souhaitons formuler à l'intention des EPCI : - Recommandation 1 : Se doter d'une charte de gouvernance pour définir les rôles respectifs entre les communes et la communauté, et formaliser la coopération entre communes membres dans le respect de chaque territoire ; - Recommandation 2 : Définir un projet de territoire en co-construction avec tous les acteurs de l'intercommunalité, dans le respect du principe de subsidiarité ; - Recommandation 3 : Assurer une gestion de proximité par un exercice territorialisé des compétences intercommunales dans le cadre de « pôle...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

Je vous remercie pour ce travail, qui tente de remédier à la mise à l'écart des élus qui ne participent pas au bureau de leur intercommunalité. Pour ma part, je formule le voeu que la parité au sein bureaux des conseils communautaires et des communautés d'agglomération soit respectée. J'en veux pour exemple la communauté d'agglomération d'Aurillac, où je siège, qui regroupe 60 000 habitants et dont aucun des 12 vice-présidents n'est une femme. Comme me l'ont confirmé plusieurs collègues, cette situation se reproduit dans de nombreux exécutifs. Le jour du grand conseil communautaire, nous avons l'impression d'être considérées comme de simples « ...

Photo de François CalvetFrançois Calvet :

Certaines des pistes de travail proposées sont déjà un peu pratiquées dans les intercommunalités que je connais. À Perpignan, où nous sommes passés d'une communauté d'agglomération à une communauté urbaine, je constate que plus on transfère de compétences, moins l'information circule. L'adjoint aux travaux qui avait en charge la voirie s'en trouve dépossédé et ne sait plus ce qui se passe dans sa commune. Ancien premier vice-président devenu conseiller communautaire, je me suis retrouvé privé d'informations, avant d'en retrouver en devenant président du grou...

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

...ositifs qui impliquent les conseillers municipaux. Parmi les difficultés posées par la loi NOTRe, force est de constater que certaines intercommunalités dysfonctionnent parce que les préfets sont allés trop loin dans leur volonté de regroupement et que l'on a constitué des ensembles hétérogènes où se mêlent des communes rurales, des communes périurbaines et des communes urbaines. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a commencé à recenser et caractériser ce type de situations, mais le travail reste largement à faire. En matière de parité, je préconise l'alternance entre les sexes aux postes de vice-président et de vice-président adjoint. Je rejoins Françoise Gatel : si l'on cherche à imposer la parité au sein des exécutifs, on va se trouver dans une situation où la géographie va affronter l...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Lors de mon déplacement à Dreux, les maires que nous avons rencontrés en présence de Gérard Hamel, président de la communauté d'agglomération, ont su exprimer leurs frustrations liées à l'exercice de leur mandat : manque de dialogue, manque de formation, manque de sens, prédominance de l'administration, absence de co-construction, impossibilité d'entrer en contact avec les services par manque de secrétaires, etc. Gérard Hamel s'est montré à l'écoute de l'essentiel de ces insatisfactions, et a reconnu qu'il fallait y por...