Interventions sur "communautaire"

123 interventions trouvées.

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Monsieur le Président, mes chers collègues, hasard du calendrier, je suis intervenu la semaine dernière en séance publique au nom de mon groupe sur la proposition de loi « tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la Métropole de Lyon ». Ce texte a finalement été adopté à une large majorité le 9 mai dernier - certains d'entre vous étaient d'ailleurs présents lors des débats dans l'hémicycle. Dans mon intervention, j'ai rappelé que le bon fonctionnement des EPCI nécessitait évidemment « une parfaite coordination entre les conseils municipaux et les consei...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

... élus des intercommunalités, notamment : - à Dreux, le 6 mars dernier, où j'ai pu rencontrer Gérard Hamel, Président de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux, ainsi que de très nombreux élus de l'EPCI ; - à Reims, le 5 avril dernier, où Antoine Lefèvre a été reçu par Catherine Vautrin, Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims, en présence, là encore, de nombreux conseillers communautaires. Les propos que nous avons pu recueillir au cours de ces échanges « hors les murs » ont été largement corroborés par la consultation informatique précitée, dont les résultats sont annexés au rapport. Vous constaterez d'abord une large participation, puisque près de 4 000 réponses ont été enregistrées, comme l'a rappelé Antoine Lefèvre. Très majoritairement, ce sont les maires qui se sont le pl...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Effectivement, l'un des moyens de répondre à la crise de l'intercommunalité, consiste à favoriser l'implication des élus municipaux dans son fonctionnement. Or le sentiment de dépossession exprimé aujourd'hui dans les territoires par les élus municipaux est fort ou très fort. Il faut ajouter à cela des règles de représentation au sein des conseils communautaires qui sont également souvent mal vécues. Avant de vous détailler nos recommandations, je précise que nous avons pris bonne note, avec Patricia Schillinger, des initiatives de nombre de nos collègues du Sénat pour améliorer la situation sur ces deux aspects. En premier lieu, la proposition de loi « visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseil...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

... principe de subsidiarité ; - Recommandation 3 : Assurer une gestion de proximité par un exercice territorialisé des compétences intercommunales dans le cadre de « pôles » territoriaux ; - Recommandation 4 : Prévoir, dans le fonctionnement de l'EPCI, une instance spécifique de dialogue des maires réunie au moins deux fois par an, et faire en sorte que ceux-ci deviennent des relais de l'action communautaire dans chaque territoire ; - Recommandation 5 : Conforter la capacité des conseillers municipaux membres du conseil communautaire à participer pleinement aux réunions, soit en recourant à la délocalisation des réunions, soit en s'appuyant plus systématiquement sur les technologies de type visioconférence. ; - Recommandation 6 : Encourager la parité dans la composition des instances communautair...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

Je vous remercie pour ce travail, qui tente de remédier à la mise à l'écart des élus qui ne participent pas au bureau de leur intercommunalité. Pour ma part, je formule le voeu que la parité au sein bureaux des conseils communautaires et des communautés d'agglomération soit respectée. J'en veux pour exemple la communauté d'agglomération d'Aurillac, où je siège, qui regroupe 60 000 habitants et dont aucun des 12 vice-présidents n'est une femme. Comme me l'ont confirmé plusieurs collègues, cette situation se reproduit dans de nombreux exécutifs. Le jour du grand conseil communautaire, nous avons l'impression d'être considérées ...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Merci pour ce rapport, car nous l'attendions depuis longtemps. J'ai dû moi aussi quitter mon mandat de maire et mon poste de conseillère communautaire déléguée au bureau communautaire. Lorsque je l'occupais, l'ordre du jour était établi par l'administration, qui prend des dispositions pour concilier tous les agendas, les élus n'ayant qu'à suivre. Aujourd'hui que je ne suis plus que conseillère municipale, je ne reçois plus aucune information. S'ajoute à cela le fait que la loi NOTRe a transféré la compétence habitat des communes aux agglomérati...

Photo de François CalvetFrançois Calvet :

...u pratiquées dans les intercommunalités que je connais. À Perpignan, où nous sommes passés d'une communauté d'agglomération à une communauté urbaine, je constate que plus on transfère de compétences, moins l'information circule. L'adjoint aux travaux qui avait en charge la voirie s'en trouve dépossédé et ne sait plus ce qui se passe dans sa commune. Ancien premier vice-président devenu conseiller communautaire, je me suis retrouvé privé d'informations, avant d'en retrouver en devenant président du groupe majoritaire. J'ai alors réalisé que j'avais moi-même donné peu d'informations aux membres du conseil municipal que je préside depuis vingt-deux ans, sans doute car j'avais trop « la tête dans le guidon ». C'est pourquoi je fais désormais un compte rendu de 20 minutes tous les trimestres à mon conseil m...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

... la démission d'élus municipaux qui ont l'impression que leur action et leur engagement se vident de leur sens. Trop de conseils municipaux sont consacrés, comme ils le disent, à « enterrer » les compétences de la commune. Les choses se passent ailleurs, alors que les habitants continuent de demander des comptes aux élus municipaux. Le principe de subsidiarité doit prévaloir sur le principe supra-communautaire. Le gouvernement va avoir fort à faire pour nous guérir des « irritants de la loi NOTRe », car ceux-ci tiennent à la taille même des intercommunalités, qui sont devenues d'énormes « machins » où les élus ne parviennent plus à jouer leur rôle. Comment les réduire alors que les exécutifs communautaires commencent à peine à prendre leurs marques ? L'interrogation sur la territorialisation des compé...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

...mulant joué par le coefficient d'intégration fiscal (CIF) au point qu'il prédomine parfois sur le projet intercommunal, ont conduit à déposséder les exécutifs communaux de nombreuses missions de proximité qu'ils exerçaient particulièrement bien. De plus, les compétences transférées embolisent les services administratifs des intercommunalités avec des petits sujets du quotidien. Les fonctionnaires communautaires font l'objet de sollicitations incessantes de la part des habitants en matière de voierie, d'espaces verts et même pour obtenir le droit d'être inhumés dans leur commune. Les instances politiques sont elles aussi embolisées par de multiples délibérations annexes qui mobilisent le bureau communautaire, la conférence des maires et le conseil communautaire. Il faut alléger le travail et la réflexi...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

... avec les services par manque de secrétaires, etc. Gérard Hamel s'est montré à l'écoute de l'essentiel de ces insatisfactions, et a reconnu qu'il fallait y porter remède en mettant de l'humain dans l'intercommunalité. D'un point de vue pragmatique, une charte de bonnes pratiques pourrait, entre autres, inciter à mettre en oeuvre les actions suivantes : - délocaliser régulièrement les conseils communautaires au sein des communes ; - informer les conseils municipaux des projets de l'intercommunalité lors de chacune de leur séance ; - rendre compte aux habitants, par exemple lors d'une « journée intercommunalité » organisée dans les écoles, des réalisations et des avantages de l'intercommunalité. À mon avis, « mettre de l'humain » passe plutôt par ce type d'actions concrètes que par l'adoption de...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...n de « député » a pu être « suppléante » lors de l'application de la parité au sein des assemblées parlementaires... Pour éviter cet écueil, il faut effectivement encourager les femmes à devenir maires, en veillant à ce que cela ne conduise pas à surreprésenter les communes urbaines, dans la mesure où les femmes maires de petites communes n'ont souvent pas le temps d'exercer en plus des fonctions communautaires. Le rapport d'information « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques » est adopté à l'unanimité.

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous, au sein de cet hémicycle, le souci d’une bonne administration locale. Si le nouveau mode de désignation des conseillers communautaires, dessiné par la réforme de 2013, est dans l’ensemble satisfaisant, certaines difficultés demeurent toutefois pour ce qui est de la représentation. En effet, les conseils municipaux ont perdu la faculté de remplacer leurs délégués au sein des conseils communautaires en cours de mandat : les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux et renouvelés intég...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

...t non pas à renverser la table ou à revenir sur les réformes votées au cours des années précédentes, mais à procéder aux ajustements qui apparaissent indispensables au vu de l’expérience acquise. Chacun le sait dans cet hémicycle : le bon fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre nécessite une parfaite coordination entre les conseils municipaux et communautaires. Non seulement les communes doivent pouvoir faire entendre leur point de vue au sein des assemblées délibérantes des communautés qui les réunissent, mais il est indispensable que les maires et les conseils municipaux soient pleinement associés aux décisions prises à l’échelon intercommunal. C’est, d’une part, une condition de la légitimité de l’action communautaire, car un EPCI n’est que l’éman...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à examiner la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, déposée par Alain Marc, que je salue, et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires. À l’origine, cette proposition de loi affichait de louables intentions, en ce qu’elle cherchait à modifier à la marge les conditions de désignation des représentants des communes au sein des conseils communautaires pour consolider le lien entre les communes et l’EPCI auquel celles-ci ap...

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

... rôle et l’importance que nous souhaitons donner à l’intercommunalité. Éloignée pour certains, faille démocratique pour d’autres, cette dernière n’en reste pas moins un échelon devenu incontournable et incontestable pour les projets de territoire. Si le fléchage mis en place par loi de 2013 est venu ajouter un lien démocratique aux EPCI à fiscalité propre en permettant l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, force est de constater que cela n’est pas suffisant pour légitimer l’intercommunalité. Pour corriger les effets pervers des différentes lois de réforme territoriale, comme la loi NOTRe, le Sénat agit et agit bien. Je pense notamment à la proposition de loi discutée au mois de janvier dernier visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sei...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

... l’action publique devant les citoyens. L’intercommunalité, espace de coopération entre communes, va à l’échec. Elle ne réussira pas si elle n’associe pas les maires et les élus qui doivent en être les meilleurs avocats. C’est pourquoi le groupe Union Centriste est favorable à la disposition du texte qui permet, à la suite d’une élection d’un nouveau maire, de désigner de nouveau les conseillers communautaires dans l’ordre du tableau uniquement dans les communes de moins de 1 000 habitants. Je crois que le fléchage ne peut pas être remis en cause pour les communes plus importantes. La récente vague de démissions de maires plonge les successeurs de ceux-ci dans des situations ubuesques : n’ayant pas été fléchés dès le début pour siéger au conseil communautaire, ils ne peuvent y participer et se trouve...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà déjà un an, nous discutions de l’élection des conseillers communautaires dans le cadre de l’espace réservé au groupe du RDSE au sein de l’agenda du Sénat. À l’époque, il était question d’abroger l’article 54 de la loi Maptam, qui prévoit l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit au mois de mars 2020. Je ne saurais manquer de rappeler que ces métropoles sont avant tout...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...é la lisibilité des responsabilités entre communes et intercommunalités. Il était donc nécessaire de consolider la place des communes dans la représentation des intercommunalités. Aussi, mon groupe a accueilli favorablement la proposition de loi de notre collègue Alain Marc et des membres du groupe Les Indépendants, qui tend à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires. S’il faut partir du constat que la réforme du mode de désignation des conseillers communautaires, issue de la loi du 17 mai 2013, constitue un compromis satisfaisant, comme l’indique le rapport de Dany Wattebled, il faut reconnaître néanmoins qu’elle appelle des ajustements, notamment pour renforcer la place du maire dans la gouvernance de l’intercommunalité. Cette analyse fait écho à celle d...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

...probable multiplication de propositions de loi pour tenter de régler les difficultés nées de cet état de fait. Tel est d’ailleurs l’objet du texte soumis à notre examen, qui retient quelques propositions que je qualifierai de « lubrifiantes ». La première consiste à rétablir, pour les communes de 1 000 habitants et plus, la désignation par les électeurs des représentants des communes au conseil communautaire, ce qui n’a rien à voir avec l’élection de représentants des électeurs, tout en fluidifiant le système par l’allongement de la liste des candidats au conseil communautaire. Une deuxième mesure vise à abroger l’article 54 de la loi Maptam qui prévoyait que le renouvellement général des conseils des métropoles, lors des prochaines échéances, s’effectuerait au suffrage universel direct, ce qui tran...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Par ailleurs, le texte officialise, quand elles existaient déjà, ou crée, quand ce n’était pas le cas, des conférences communautaires des maires. § S’agissant des agglomérations, la proposition de loi donne des pouvoirs supplémentaires à la conférence métropolitaine prévue par la loi. Cette conférence, qui se réunira désormais au moins deux fois dans l’année, sera obligatoirement saisie pour avis de tout acte important de l’intercommunalité avant sa présentation au conseil de métropole : projets de budget, plans locaux d’urb...