Interventions sur "compromis"

147 interventions trouvées.

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, sénateur, présidente :

...re rapporteurs, qui travaillent d'arrache-pied dans un état d'esprit constructif pour proposer un texte commun dans l'intérêt des Français. Comme le veut la règle, nous partirons du texte du Sénat, seconde assemblée saisie. Les rapporteurs nous présenterons dans un instant les propositions de rédaction sur lesquelles ils se sont mis d'accord. Dans certains cas, ils proposeront des rédactions de compromis. Dans d'autres cas, ils vous proposeront d'adopter la rédaction de l'Assemblée nationale ou celle du Sénat. Cela ne veut pas dire qu'ils ont changé d'avis, mais qu'ils nous proposent un compromis global. Je laisse la parole à Roland Lescure que je félicite pour sa réélection. Je suis ravie de conserver ainsi un interlocuteur de qualité, qui sait défendre les intérêts de l'assemblée avec talent, ...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...ans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Enfin, sur l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), le Sénat a cherché à concilier la stabilité des prix pour le consommateur et le maintien d'une juste rémunération du parc historique. J'entends les difficultés qu'un couplage entre prix et plafond pourrait poser, mais je crois qu'une voie médiane est possible et qu'un compromis peut se dessiner entre nous, au travers de la mention de l'inflation dans les éléments à prendre en compte dans la révision du prix. À l'évidence, nous aurions voulu faire encore plus sur tous ces sujets si le temps et le champ du texte initial nous l'avaient permis. Mais nous avons déjà collectivement fait oeuvre utile, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Il nous reste maintenant à concrét...

Photo de Pascale BoriesPascale Bories, sénatrice :

...ccord trouvé sur les dispositions restant en discussion. Je remercie Nathalie Sarles et Anthony Cellier pour leur disponibilité et la richesse de nos échanges ces derniers jours, de même que l'ensemble de nos collègues. Je me satisfais que les missions du Haut Conseil pour le climat (HCC) aient pu être confortées et précisées, sans renoncer pour autant à une organisation souple. Je me réjouis du compromis trouvé à l'article 4 sur l'autorité environnementale, soucieux de la conformité avec le droit européen, et de la possibilité de recours réservé à tout un chacun par la suppression de l'article 4 quater. Le texte prévoit également expressément la nécessité d'éviter les conflits d'intérêts entre les autorités environnementales et les autorités compétentes pour autoriser les projets. Sur les autres ...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 1 vise à supprimer le développement de la cogénération comme objectif de notre politique énergétique. C'est un regret pour moi mais cela illustre bien le fait que nous avons, chacun, fait des compromis pour rapprocher nos positions. La proposition commune de rédaction n° 1 est adoptée.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Nous n'allons pas l'écrire, mais nous le ferons tout de même... La proposition commune de rédaction n° 18 est adoptée. La proposition de rédaction n° 19 vise à supprimer l'alinéa 7, car il n'est pas nécessaire que la loi quinquennale fixe des objectifs de recyclage. Nous y tenions, mais cela fait partie du compromis. La proposition commune de rédaction n° 19 est adoptée.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, sénateur :

C'est le deuxième amendement qui réduit le rôle du Parlement. Est-ce à dire que celui-ci ne doit pas se mêler de trop près de la stratégie climat ? Je reconnais qu'une proportion de 10 % était exagérée. On aurait pu la monter à 25 % : voilà qui aurait été un bon compromis. Au lieu de cela, on accumule les signes montrant que la stratégie carbone relève du niveau réglementaire.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La rédaction retenue permet un financement par les CEE, ce qui n'était pas possible avec le texte du Sénat. Ce compromis permettra une mise en oeuvre effective du dispositif. La proposition commune de rédaction n° 35 est adoptée. L'article 3 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

On revient au texte de la loi Pacte, avec un avis simple. Cela fait partie du compromis. La proposition commune de rédaction n° 61 est adoptée. L'article 6 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Nous sommes tous d'accord, une profonde réforme est nécessaire. Le compromis auquel nous sommes parvenus nous semble équilibré. Il offrira les perspectives dont nous sommes privés depuis 2012. Il permettra une augmentation du plafond jusqu'à 150 TWh et une révision du prix en prenant en compte l'inflation.

Photo de Bernard BuisBernard Buis, sénateur :

Le climat relationnel entre l'Assemblée nationale et le Sénat a permis d'aboutir à ce texte équilibré et de compromis. C'est une grande avancée, et je le voterai.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...arallèle, nous avons prévu de nouvelles garanties pour les DGS, comme leur exclusion du décret encadrant les recrutements dans les collectivités territoriales, le renforcement des garanties offertes lorsqu'ils quittent leur poste ou la sécurisation du « double détachement ». Nous ne sous-estimons pas les efforts consentis par l'Assemblée nationale, ce qui nous conduit à vous proposer un texte de compromis. En contrepartie, nous avons accepté, avec M. Loïc Hervé, plusieurs concessions importantes. Le point le plus délicat concerne les commissions administratives paritaires (CAP) : notre texte de compromis acte la réduction du champ des CAP, même si nous ne sommes pas convaincus de l'opportunité de cette réforme. Pour améliorer le dispositif, nous avons toutefois prévu l'intervention d'un collège e...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...et Guillaume Gouffier-Cha pour la richesse de nos échanges et leur écoute. Entre rapporteurs, nous avons formé un « trio rhônalpin », qui a su travailler ensemble pour parvenir à un accord. J'insisterai sur quatre points « sensibles ». En premier lieu, l'article 22 du projet de loi, qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer la haute fonction publique. Notre texte de compromis complète utilement le texte de l'Assemblée nationale, même si nous aurions souhaité être plus précis pour éviter tout risque d'inconstitutionnalité et affirmer les attentes du Parlement. Nous devrons rester très vigilants sur ce dossier, notamment au moment de la ratification des ordonnances. De même, nous devons inciter l'État à mieux gérer ses talents et à mettre en oeuvre une véritable politi...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...de la Haute Autorité. C'est la raison pour laquelle nous avons retenu la solution consistant à laisser à la HATVP, autorité administrative indépendante, la décision de publier ou non ses avis, ce dont elle ne se privera pas. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), à laquelle j'appartiens, fonctionne selon ce modèle. Je vous confirme le souhait du Sénat de s'en tenir au compromis auquel nous sommes parvenus avec Mme la rapporteure de l'Assemblée nationale.

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, sénateur, président :

...ion pragmatique et apaisée de la protection de la biodiversité, en donnant une place à toutes les parties prenantes. Compte tenu des nombreux ajouts adoptés au Sénat, seuls deux articles ont été adoptés conformes à l'issue de la première lecture. Les textes de chaque assemblée diffèrent donc significativement, ce qui implique un effort important de convergence de part et d'autre pour atteindre un compromis. Je sais que les rapporteurs ont effectué un travail très important en ce sens, et j'espère que nous trouverons un accord.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

... de ces travaux, nous avons oeuvré activement avec la rapporteure de l'Assemblée nationale - et présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - pour chercher un accord. Je tiens à cet égard à saluer le travail que nous avons mené ensemble et à la remercier pour la qualité de nos échanges. Nous avons travaillé de façon constructive pour tenter de trouver un compromis, mais notre travail a achoppé sur un point dur : l'introduction d'un délit d'entrave aux activités de chasse. La volonté du Sénat était d'affirmer avec fermeté qu'il est important d'assurer le respect par tous des activités de chasse dûment autorisées. Un certain nombre d'exactions insupportables envers les chasseurs, via des menaces et dégradations de leur équipement, sont constatées. Cela part...

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, sénateur :

...terpellé par le ton de la discussion. Je prends acte de la volonté du Gouvernement et de la majorité de l'Assemblée nationale de reprendre la proposition de M. Jean-Noël Cardoux dans une proposition de loi. J'espère toutefois que cet engagement sera tenu rapidement et qu'il ne sera pas enterré à l'occasion d'une mission d'information. À entendre Mme Barbara Pompili, les rapporteurs ont trouvé le compromis idéal. Pour ma part, je ne suis pas venu à cette CMP pour rien, mais pour discuter, entendre les arguments des uns et des autres... Vous dites que l'adoption d'une proposition de rédaction, quelle qu'elle soit, signerait la fin de la CMP. Devons-nous vraiment continuer dans ces conditions ? Le compromis ne se fait pas seulement entre les rapporteurs, mais au terme d'un débat et d'un vote. Je su...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, sénateur :

Le rôle de la CMP est de trouver un accord, pas de voter sept contre sept. Nous devons en rester au réel compromis proposé par les deux rapporteurs. Certains points ne manqueront pas de crisper les associations de protection de l'environnement, en particulier les moyens financiers conséquents obtenus de la part de l'État par les fédérations des chasseurs. L'engagement sur un texte spécifique pour le délit d'entrave est important également. Je me réjouis de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS. Je l'avais déjà a...

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Le compromis exige de faire des gestes dans les deux sens. Le Sénat a travaillé avec beaucoup de sagesse, mais les thèmes de la forêt et de la chasse durable posent problème. J'ai pu constater que Mme la rapporteure avait une position tranchée sur ces points. Certains sujets sont brûlants et nous devons faire preuve de la plus grande vigilance.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Ce fameux amendement sur les documents forestiers n'aurait jamais dû passer au Sénat, et il me semble nécessaire de revenir en arrière sur ce point. Au-delà, il est vraisemblable que la majorité actuelle de la Haute Assemblée n'accepte pas le compromis sur lequel nous avons travaillé, Madame la rapporteure, qu'il s'agisse des forêts ou de la chasse durable. Nous devrons sans doute en prendre acte.